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- confond le terme de pacte, accord & convention. Tout pacte est obligation, pourvû qu’il soit conforme aux regles. Le terme de pacte est néanmoins encore...351 octet (1 270 mots) - 17 novembre 2013 à 21:02
- Suisse Pacte fédéral de 1815 (Suisse) Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, 1832, 1 (p. 25-44). collectionPacte fédéral...152 octet (2 774 mots) - 19 août 2024 à 19:12
- autres éditions de ce texte, voir Pacte de la Société des Nations. Société des Nations Pacte de la Société des Nations Pacte de la Société des Nations, février...195 octet (3 925 mots) - 3 juin 2024 à 16:23
- d’Abou-Taleb ► Abrogation du pacte bookVie de MohammedAboul FédaAdolphe-Noël DesvergersImprimerie royale 1837Paris C Abrogation du pacteAboulféda - Vie de Mohammed...179 octet (212 mots) - 27 mai 2022 à 14:39
- sur la prorogation de la validité du pacte. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent pacte et y ont apposé leurs cachets. Fait en...255 octet (745 mots) - 15 mars 2024 à 14:43
- Troisième Pacte de Famille 15 août 1761 Au nom de la très sainte et indivisible trinité Père, fils et Saint-Esprit, ainsi soit-il. Les liens du sang...268 octet (5 016 mots) - 9 décembre 2018 à 16:31
- Collin de Plancy - Dictionnaire infernal.pdf/5513-515 Pacte. Il y a plusieurs manières de faire pacte avec le diable. Les gens qui donnent dans les croyances...261 octet (2 221 mots) - 29 août 2016 à 16:06
- et le pacte sortit du bras gauche du jeune homme, sans lui causer de douleur et sans laisser de cicatrice. Il ne manquait plus que le second pacte, qui...140 octet (638 mots) - 3 novembre 2023 à 21:53
- Déclaration universelle des Droits de l’Homme Préparation d’un projet de Pacte relatif aux Droits de l’Homme et aux mesures d’une mise en œuvre bookCharte...81 octet (198 mots) - 4 avril 2022 à 15:23
- officiels1928ParisCPacte de ParisPacte général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale, 1928.djvuPacte général de renonciation à...265 octet (905 mots) - 29 juillet 2022 à 12:56
- Auguste Sebaut Pacte fondamental tunisien Marchal et Billard, 1888 (p. 67-71). bookPacte fondamental tunisienAuguste SebautMarchal et Billard1888ParisCSebaut...186 octet (2 132 mots) - 26 juillet 2022 à 11:39
- Grosclaude Le nouveau pacte colonial Revue des Deux Mondes, 5e période, tome 8, 1902 (p. 49-85). journalRevue des Deux MondesLe nouveau pacte colonialÉtienne...321 octet (14 078 mots) - 17 juillet 2018 à 21:59
- convention. Chez les Romains on distinguoit un simple pacte ou paction d’un contrat. Voyez ci devant Pacte. Parmi nous le terme de paction n’est guere usité...345 octet (80 mots) - 7 octobre 2013 à 19:22
- nouvelles connaissances ► Le pacte bookAutour d’une aubergeA. C. de LisboisImprimerie de la « Croix »1909MontréalTLe pacteLisbois - Autour d'une auberge...105 octet (1 085 mots) - 3 décembre 2017 à 00:58
- en l’état de nature. XVII. Qu’un pacte postérieur, contradictoire au précédent, demeure invalide. XVIII. Que le pacte de ne pas résister à celui qui nous...128 octet (4 936 mots) - 3 octobre 2017 à 16:38
- de nature à l’état civil, & quelles sont les conditions essencielles du pacte. CHAPITRE I. Sujet de ce premier Livre. Page 3 CHAPITRE II. Des premieres...188 octet (453 mots) - 26 mars 2023 à 16:37
- bronzée Le Fort Davis ► Le Pacte imprévu bookMassiliague de MarseillePaul d’IvoiÉditions Jules Tallandier1934ParisVLe Pacte imprévuIvoi - Massiliague de...79 octet (1 794 mots) - 14 mars 2019 à 06:55
- l’article 10 du pacte de la Société des Nations. Article II. Au cas où, dans les conditions prévues à l’article 15, paragraphe 7, du pacte de la Société...133 octet (585 mots) - 9 janvier 2024 à 08:34
- gens Le dernier des Mediana ► Le pacte bookLe Coureur des boisGabriel FerryLibrairie Hachette et Cie1881V1Le pacteGabriel Ferry - Le coureur des bois...126 octet (3 609 mots) - 30 octobre 2020 à 10:42
- L’Inconnu ► Première partie. — Le Pacte bookLes Amantes du diableRenée DunanLouis Querelle Éditeur1929ParisTPremière partie. — Le PacteDunan - Les Amantes du diable...117 octet (6 414 mots) - 11 octobre 2019 à 03:26