Wikisource:Respect du copyright
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Résumé de cette page : Tout texte publié sur Wikisource doit être soit dans le domaine public, soit sous une licence autorisant de le modifier et de le commercialiser (GFDL ou CC-by-sa) |
Le but de Wikisource est de rassembler des textes libres de droit ou sous Creative Commons by-sa et licence GFDL et de les rendre accessibles à tous gratuitement. La réalité des lois modernes sur le copyright demande que nous prêtions attention aux questions légales pour s'assurer que notre travail pourra être disponible et pour protéger le projet des aléas juridiques. La plupart des textes de Wikisource sont du domaine public ; quelques uns peuvent être sous Creative Commons by-sa ou GFDL.
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Copyright - Ressources Validation - Qualité des textes |
[modifier] Reproduction et diffusion des textes dans le domaine public
La reproduction de ces œuvres ne peut être considérée comme une propriété intellectuelle : en effet, la numérisation n'est pas une adaptation qui créerait une œuvre nouvelle. C'est une reproduction d'une œuvre antérieure pour la reproduction de laquelle il est besoin de l'autorisation de l'auteur, sauf si celle-ci appartient au domaine public. La reproduction d'une œuvre libre de droit ne crée donc pas de droit : scanner (ou numériser de toute autre manière) une œuvre est un acte de reproduction, soumis au droit exclusif de l’auteur.
Il n'est pas légalement obligatoire de recopier les licences dont la mention est demandée par certains sites, puisque cette licence s'applique à la base de données, non au contenu libre de droits. N'est pas libre de droit, en revanche, la mise en forme d'un texte libre de droit. En effet, ces sites sont protégés en tant que bases de données : c'est donc leur structure seule qui est considérée par la loi comme une création à part entière. Il est toutefois particulièrement recommandé de signaler votre source dans la page de discussion.
Cela signifie également que les contributions que vous apportez à Wikisource doivent être considérées à plusieurs points de vue : dès lors que vous éditez un texte libre de droits, le texte peut être recopié librement, sans aucune restriction ; en revanche, votre travail d'édition (mise en forme, etc.) est placé sous la licence GFDL (voir section suivante).
Ceci garantit la liberté du contenu à perpétuité. Principalement :
- Le contenu de Wikisource du domaine public est « libre » sans aucune restriction ;
- Chacun a le droit de le copier ;
- Chacun a le droit de le modifier, ici ou ailleurs ;
[modifier] Les règles de droit d'auteurs appliquées à Wikisource
Les règles du droit d'auteur s'appliquent à Wikisource comme aux autres projets de la fondation Wikimédia. Les points suivants doivent être gardés à l'esprit :
- Étant donné que les bases de données de Wikimédia sont situées aux États-Unis, c'est le droit de ce pays qui s'applique en premier lieu pour déterminer ce qui peut être légalement inclus dans ces bases de données. Cependant, les œuvres publiés en dehors des États-Unis après le 1er janvier 1978 sont soumises aux droits d'auteurs du pays de publication.
- Pour ajouter un texte à Wikisource, ce texte doit être dans le domaine public, ou sous licence libre (GFDL, CC-BY-SA ou équivalent).
- Le fair use et les licences d'utilisation non-commerciale ne s'appliquent pas à Wikisource et sont totalement interdites. La notion de fair use sous-entend l'utilisation partielle d'un texte, alors que nos efforts visent à inclure des textes dans leur intégralité..
- Les États-Unis ne sont pas obligés d'étendre les droits d'auteurs au delà de ce qu'ils sont dans le pays de l'auteur et presque tous les pays ont un droit d'auteur qui s'étend jusqu'à la mort de l'auteur plus un certain nombre d'années. C'est généralement 50 ans et c'est 70 ans dans l'Union européenne.
- Les traductions sont des travaux dérivés, et ont besoin d'une évaluation particulière en plus de l'original.
[modifier] Œuvres qui sont dans le domaine public
Le fait qu'une œuvre ne corresponde à aucun de ces critères n'implique pas qu'elle n'est pas dans le domaine public.
- Œuvres publiées avant 1923 aux États-Unis.
- Œuvres publiées aux États-Unis entre 1923 et 1963 inclusivement dont le copyright n'a pas été renouvelé. Si le copyright a été renouvelé, l'œuvre est dans le domaine public 95 ans après sa publication.
- Œuvres publiées aux États-Unis entre 1923 et 1977 inclusivement qui ne comportent aucune mention de copyright.
- Œuvres publiées il y au moins 95 ans aux États-Unis entre 1964 et 1977 inclusivement qui comportent une mention de copyright.
- Œuvres publiées aux États-Unis entre 1978 et le 1er mars 1989 inclusivement et qui ne comportent aucune mention de copyright et qui n'ont pas été mises sous copyright subséquemment. Si l'œuvre a une mention de copyright ou a été mise sous copyright subséquemment, elle est dans le domaine public 70 ans après le décès de l'auteur.
- Œuvres publiées aux États après le 1er mars 1989 dont l'auteur est décédé depuis au moins 70 ans.
- Œuvres publiées en dehors des États-Unis entre le 1er juillet 1909 et 1922 inclusivement dont l'auteur est décédé depuis au moins 70 ans.
- Travaux effectués par un employé du gouvernement fédéral des États-Unis au cours de ses fonctions.
- Documents officiels des États-Unis, de l'Allemagne, du Brésil et du Niger ou comportant le symbole de l'ONU. Si la traduction n'est pas officielle, la traduction d'un de ces documents est dans le domaine public 70 ans après le décès du traducteur. Un document officiel est un document publié par le gouvernement fédéral, un gouvernement d'état ou une cour.
- Œuvres publiées en dehors des États-Unis avant le 1er juillet 1909.
- Œuvres publiées en dehors des États-Unis entre le 1er juillet 1909 et 1922 inclusivement qui est dans le domaine public dans son pays de publication le 1er janvier 1996 et qui n'a jamais été publiée aux États-Unis avant cette date.
- Œuvres dont l'auteur est décédé depuis au moins 95 ans.
- Œuvres dont l'auteur est anonyme ou qu'il utilise un pseudonyme créées il y a au moins 120 ans.
- Œuvres dont la date du décès de l'auteur est inconnue créées il y a au moins 120 ans.
- Œuvres non-publiées dont l'auteur est décédé depuis au moins 70 ans.
- Œuvres publiées après 2002 et créées avant 1978 dont l'auteur est décédé depuis au moins 70 ans.
- Œuvres publiées dans l'Union européenne, en Australie, au Brésil, au Nicaragua, au Nigeria, au Paraguay, au Pérou ou à Singapour dont l'auteur est décédé depuis au moins 70 ans.
- Œuvres publiées en Australie dont l'auteur est décédé avant 1955.
- Œuvres publiées en Iran ou au Yémen dont l'auteur est décédé depuis au moins 30 ans.
- Œuvres publiées en Afrique du Sud, en Arabie saoudite, au Canada, au Chili, en Chine, à Cuba, aux Émirats arabes unis, en République dominicaine, en Égypte, à Hong Kong, en Indonésie, en Jamaïque, au Japon, en Mongolie, en Nouvelle-Zélande, au Pakistan, en Syrie, à Taïwan, en Thaïlande, en Uruguay, au Vietnam, en Zambie ou au Zimbabwe dont l'auteur est décédé depuis au moins 50 ans.
- Œuvres publiées au Vénézuela dont l'auteur est décédé depuis au moins 60 ans.
- Œuvres publiées au Guatemala ou au Honduras dont l'auteur est décédé depuis au moins 75 ans.
- Œuvres publiées en Colombie dont l'auteur est décédé depuis au moins 80 ans.
- Œuvres publiées en Côte-d'Ivoire dont l'auteur est décédé depuis au moins 99 ans.
- Œuvres publiées au Mexique dont l'auteur est décédé depuis au moins 100 ans.
- Œuvres créées il y au moins 70 ans au Brésil dont l'auteur est inconnu et qu'il ne se fait pas connaître en dedans des 70 ans.
[modifier] Licence GFDL et licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0
Les textes placés sous cette licence peuvent être copiés, modifiés et commercialisés librement, à condition de conserver la licence GFDL qui y est apposée.
Voir GNU FDL ou encore cette liste.
La licence utilisée sur tous les projets Wikimedia est à présent la licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0.
[modifier] Sites proposant des textes libres de droit
- Voir : Ressources libres de droit
N'hésitez pas à enrichir la base de données Wikisource avec des textes issus de ces sites (prenez cependant le temps de vérifier la licence).
[modifier] Si vous trouvez une violation du copyright
Plusieurs cas peuvent se présenter :
- un cas de violation de copyright, pour un auteur mort il y a moins de 70 ans ;
- un texte sous copyright copié d'un autre site :
- Sélectionnez une partie du texte en question.
- Ouvrez une fenêtre sous Google, et faites une recherche.
- Si le texte apparaît copié intégralement dans un site, copiez l'url du site en question. Indiquez l'url du site dans la page de discussion de l'article afin que personne n'ait à refaire la recherche et puisse éventuellement directement vérifier l'origine du texte.
- Listez l'article sur Wikisource:Pages à supprimer
Si Google ne donne pas de résultats probants, mais que vous ayez toujours un doute, indiquez-le dans la page de discussion de l'article avec toute référence qui pourrait être utile, et listez celui-ci sur Wikisource:Pages soupçonnées de copyright.
- Si le texte est copié d'une édition papier qui n'est pas libre de droit, signalez sur cette même page cette édition.
Il est conseillé d'utiliser le message standard expliquant la situation au concerné qu'on trouve sur la page. Vous pouvez également laisser un message à l'auteur (lorsque celui-ci est identifiable) pour lui demander plus d'information ! Il s'agira dans certains cas de fausses alertes. Par exemple, si le contributeur est en réalité l'auteur du texte publié autre part dans un autre contexte, cela n'affecte pas son droit de le publier ici sous les termes de la Licence de documentation libre GNU. Il est peut-être le détenteur du copyright et il serait dommage de le vexer.
Si une page est réellement une violation, un administrateur supprimera tout contenu contrefait et mentionnera ce fait sur la page de discussion, tout comme la source originale. Si la permission de l'auteur original est obtenue ultérieurement, le texte pourra être restauré.
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