Fichier:Jean Britsch - Rapport sur le coût de l'occupation allemande dans le domaine aéronautique, 1946.djvu

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Auteur
Jean Britsch (contrôleur général de l'aéronautique)
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Titre
Rapport sur le coût de l'occupation allemande dans le domaine aéronautique
Éditeur de publication
Ministère de l'Armement, Corps du Contrôle
Description
Français : Rapport sur le coût de l'occupation allemande dans le domaine aéronautique, 1946
Langue français
Date de publication 1er mai 1946
publication_date QS:P577,+1946-05-01T00:00:00Z/11
Source AN/Ministère de l'Armement 19760041/233, 1 A 233

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Rapport sur le coût de l'occupation allemande dans le domaine aéronautique, 1946

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actuel11 janvier 2022 à 20:13Vignette pour la version du 11 janvier 2022 à 20:132 623 × 3 371, 80 pages (15,22 Mio)Don-vipUploaded a work by Jean Britsch (contrôleur général de l'aéronautique) from [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_020252/d_217_1 AN/Air France 19760041/233, 1 A 233] with UploadWizard

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