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Fichier:Traité instituant la Communauté européenne de défense, 4 avril 1953.djvu

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Description

Traité instituant la Communauté européenne de défense  s:fr:Index:Traité instituant la Communauté européenne de défense, 4 avril 1953.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
France, Allemagne (République fédérale d'Allemagne), Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
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Titre
Traité instituant la Communauté européenne de défense
Sous-titre signé par la France le 27 mai 1952, TRA19520108, (nouvelle édition 4 avril 1953)
Éditeur de publication
La Documentation française
Description
Français : Traité instituant la Communauté européenne de défense, signé par la France le 27 mai 1952, TRA19520108, (nouvelle édition 4 avril 1953)
Langue français
Date de publication 4 avril 1953
Source basedoc.diplomatie.gouv.fr
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
w:fr:Creative Commons
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Traité instituant la Communauté européenne de défense, 4 avril 1953

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