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Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo

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TABLE DES MATIÈRES

Exposé des Motifs 

Préambule 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 Pages

Chapitre 1 : De l’État et de la Souveraineté 

 10-12

Section 1 : De l’État 

 10-11

Section 2 : De la Souveraineté 

 11-12

Chapitre 2 : De la Nationalité 

 13

TITRE II : DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN 

Chapitre 1 : Des droits civils et politiques 

 13-19

Chapitre 2 : Des droits économiques, sociaux et culturels 

 19-23

Chapitre 3 : Des droits de collectifs 

 23-25

Chapitre 4 : Des devoirs du citoyen 

 26

TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR 

Chapitre 1 : Des Institutions Politiques de la République 

 27-63

Section 1 : Du Pouvoir Exécutif 

 27-35

Paragraphe 1 : Du Président de la République 

 27-32

Paragraphe 2 : Du Gouvernement 

 32-33

Paragraphe 3 : Des Dispositions Communes du Président et du Gouvernement 

 34-35

Section 2 : Du Pouvoir Législatif 

 35-42

Paragraphe 1 : De l’Assemblée Nationale 

 35-36

Paragraphe 2 : Du Sénat 

 36

Paragraphe 3 : Des Immunités et des Incompatibilités 

 37

Paragraphe 4 : Des Droits des Sénateurs et Députés 

 38

Paragraphe 5 : De la fin du mandat de Sénateur et de Député 

 38

Paragraphe 6 : Du fonctionnement du Sénat et de l’Assemblée Nationale 

 39-42