Livre:Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006.pdf
Titre | Constitution de la République démocratique du Congo de 2006 |
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Auteur | République démocratique du Congo |
Année d’édition | 2006 |
Fac-similés | |
Avancement | À corriger |
Pages
TABLE DES MATIÈRES
Exposé des Motifs
Préambule
TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Pages
Chapitre 1 : De l’État et de la Souveraineté
Section 1 : De l’État
Section 2 : De la Souveraineté
Chapitre 2 : De la Nationalité
TITRE II : DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN
Chapitre 1 : Des droits civils et politiques
Chapitre 2 : Des droits économiques, sociaux et culturels
Chapitre 3 : Des droits de collectifs
Chapitre 4 : Des devoirs du citoyen
TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR
Chapitre 1 : Des Institutions Politiques de la République
Section 1 : Du Pouvoir Exécutif
Paragraphe 1 : Du Président de la République
Paragraphe 2 : Du Gouvernement
Paragraphe 3 : Des Dispositions Communes du Président et du Gouvernement
Section 2 : Du Pouvoir Législatif
Paragraphe 1 : De l’Assemblée Nationale
Paragraphe 2 : Du Sénat
Paragraphe 3 : Des Immunités et des Incompatibilités
Paragraphe 4 : Des Droits des Sénateurs et Députés
Paragraphe 5 : De la fin du mandat de Sénateur et de Député
Paragraphe 6 : Du fonctionnement du Sénat et de l’Assemblée Nationale
Section 4 : Du Pouvoir Judiciaire
Paragraphe 1 : Des Dispositions Générales
Paragraphe 2 : Des juridictions de l’ordre judiciaire
Paragraphe 3 : Des juridictions de l’ordre administratif
Paragraphe 4 : Des juridictions militaires
Paragraphe 5 : De la Cour Constitutionnelle
Section 5 : Des Finances Publiques
Paragraphe 1 : Des Dispositions Générales
Paragraphe 2 : De la Banque Centrale
Paragraphe 3 : De la Cour des Comptes
Paragraphe 4 : De la Caisse de Péréquation
Section 6 : De la Police Nationale et des Forces Armées
Paragraphe 1 : De la Police Nationale
Paragraphe 2 : Des Forces Armées
Section 7 : De l’Administration Publique
Chapitre 2 : Des Provinces
Section 1 : Des Institutions Politiques Provinciales
Section 2 : De la répartition des compétences entre le pouvoir central et les Provinces
Section 3 : De l’autorité coutumière
TITRE IV : DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
TITRE V : DES INSTITUTIONS D’APPUI À LA DÉMOCRATIE
Chapitre 1 : De la commission électorale nationale indépendante
Chapitre 2 : Du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la
communication
TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE VII : DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES