Livre:Constitution de la République Démocratique du Congo de 2006.pdf

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TitreConstitution de la République démocratique du Congo de 2006
AuteurRépublique démocratique du Congo
Année d’édition2006
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TABLE DES MATIÈRES

Exposé des Motifs 
Préambule 
TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 Pages
Chapitre 1 : De l’État et de la Souveraineté 
Section 1 : De l’État 
Section 2 : De la Souveraineté 
Chapitre 2 : De la Nationalité 
 13
TITRE II : DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN 
Chapitre 1 : Des droits civils et politiques 
Chapitre 2 : Des droits économiques, sociaux et culturels 
Chapitre 3 : Des droits de collectifs 
Chapitre 4 : Des devoirs du citoyen 
 26
TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR 
Chapitre 1 : Des Institutions Politiques de la République 
Section 1 : Du Pouvoir Exécutif 
Paragraphe 1 : Du Président de la République 
Paragraphe 2 : Du Gouvernement 
Paragraphe 3 : Des Dispositions Communes du Président et du Gouvernement 
Section 2 : Du Pouvoir Législatif 
Paragraphe 1 : De l’Assemblée Nationale 
Paragraphe 2 : Du Sénat 
 36
Paragraphe 3 : Des Immunités et des Incompatibilités 
 37
Paragraphe 4 : Des Droits des Sénateurs et Députés 
 38
Paragraphe 5 : De la fin du mandat de Sénateur et de Député 
 38
Paragraphe 6 : Du fonctionnement du Sénat et de l’Assemblée Nationale 
Section 4 : Du Pouvoir Judiciaire 
Paragraphe 1 : Des Dispositions Générales 
Paragraphe 2 : Des juridictions de l’ordre judiciaire 
 53
Paragraphe 3 : Des juridictions de l’ordre administratif 
 54
Paragraphe 4 : Des juridictions militaires 
 54
Paragraphe 5 : De la Cour Constitutionnelle 
Section 5 : Des Finances Publiques 
Paragraphe 1 : Des Dispositions Générales 
Paragraphe 2 : De la Banque Centrale 
 59
Paragraphe 3 : De la Cour des Comptes 
 60
Paragraphe 4 : De la Caisse de Péréquation 
Section 6 : De la Police Nationale et des Forces Armées 
Paragraphe 1 : De la Police Nationale 
 61
Paragraphe 2 : Des Forces Armées 
 62
Section 7 : De l’Administration Publique 
 63
Chapitre 2 : Des Provinces 
Section 1 : Des Institutions Politiques Provinciales 
Section 2 : De la répartition des compétences entre le pouvoir central et les Provinces 
Section 3 : De l’autorité coutumière 
 71
TITRE IV : DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
 72
TITRE V : DES INSTITUTIONS D’APPUI À LA DÉMOCRATIE 
Chapitre 1 : De la commission électorale nationale indépendante 
 72
Chapitre 2 : Du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication 
 73
TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX 
TITRE VII : DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE 
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES