Si le défaut n’est pas capable de rompre la vente, il y a seulement lieu à la diminution du prix. Voyez au digeste les titres de contrat. empt. de actionibus empti, & au code de pacti, de rescind. vendit. de rebus alienandis vel non. Despeisses, tit. de l’achat, Donat. tit. du contrat de vente, & les mots Achat, Acheteur, Acquisition, Adjudication, Contrat, Dation en payement, Échange, Vendeur. (A)
Vente a l’amiable, est celle qui se fait de gré-à-gré, & non par autorité de justice.
Vente de bois, on entend par ce terme non-seulement la vente proprement dite d’un bois, mais aussi la coupe qui est vendue, & le canton ou emplacement dans lequel se fait cette coupe. Voyez Bois, Coupe.
Vente a la chandelle ou a l’extinction de la chandelle. Voyez ci-après Vente a l’extinction, &c.
Vente par décret, est l’adjudication d’un immeuble qui se vend par autorité de justice, après les formalités d’un decret. Voyez Adjudication, Criées, Decret, Saisie-réelle.
Vente a l’encan, est celle qui se fait par enchere en justice ; ce terme vient du latin, in quantum, dont on se servoit pour demander aux enchérisseurs à combien ils mettroient la chose ; c’est pourquoi dans certains endroits l’on dit encore inquant, inquanter. Voyez Enchere.
Vente a l’essai, est celle qui est faite sous condition que si la chose vendue ne convient pas à l’acheteur, il pourra la rendre au bout d’un certain tems. Voyez la loi 3. ff. de contrat. empt.
Vente a l’extinction de la chandelle. Voyez Chandelle éteinte.
Vente a l’extinction des feux, est la même chose que vente à l’extinction de la chandelle. Voyez Chandelle éteinte.
Vente a faculté de rachat, voyez Faculté de rachat, Rachat & Remeré.
Vente a la folle-enchere, voyez Adjudication, Enchere, Folle-enchere.
Vente forcée, est celle qui se fait par autorité de justice, telles que la vente sur une saisie-exécution, la vente par decret ou sur trois publications. Elle est opposée à vente volontaire. Voyez Exécution, Criées, Decret, Saisie-réelle.
Vente francs-deniers, est celle dont le prix doit être délivré en entier au vendeur, & sans aucune déduction, ce qui se stipule dans les coutumes où le vendeur est chargé de payer les droits seigneuriaux.
Vente imaginaire, étoit une vente fictive qui se pratiquoit chez les Romains dans certains actes, comme dans les testamens appellés per æs & libram, où le testateur feignoit de vendre sa famille, & faisoit venir un acheteur, appellé emptor familiæ, qui étoit celui qu’il instituoit son héritier. Voyez Testament per æs & libram.
Vente sans jour et sans terme, est celle qui est faite sous la condition d’être payé comptant du prix de la chose vendue.
Vente judiciaire, est celle qui est faite en jugement, c’est-à dire, par autorité de justice : ce titre convient principalement aux adjudications qui se font par le juge, plutôt qu’aux ventes qui se font par le ministere d’un huissier. Voyez Vente forcée.
Vente judicielle, est la même chose que vente judiciaire.
Vente au plus offrant et dernier encherisseur, est celle qui se fait sur des encheres, & où l’adjudication est faite au profit de celui qui a offert le plus haut prix. Voyez Adjudication & Encheres.
Vente a prix d’argent, est celle qui est faite
moyennant une somme d’argent qui est réellement payée pour la vente, à la différence de certaines ventes qui se font en paiement de quelque chose, ou dont le prix est compensé avec quelqu’autre objet.
Vente sur trois publications, est la vente que l’on fait en justice d’un immeuble sans formalité de criées, & sur trois publications seulement, ce que l’on permet ainsi, lorsque les biens ne peuvent supporter toutes les formalités d’un decret. Voyez le tit. de la vente des immeubles par decret.
Vente publique, est celle qui se fait par autorité de justice. Voyez Decret, Saisie-exécution, Saisie-réelle.
Vente-récelée et non-notifiée, est celle qui n’a pas été déclarée au seigneur féodal dans le tems porté par la coutume, pour raison de quoi l’acquéreur encourt une amende. Voyez l’article 33. de la coutume de Paris.
Vente simulée, est celle qui n’est pas sérieuse, & qui n’est faite en apparence que pour tromper quelqu’un.
Vente volontaire, est celle que le vendeur fait de son bon gré, & sans y être contraint pour personne ; elle est opposée à la vente forcée. Voyez Decret, Vente-forcée.
Vente pour l’utilité publique, est une vente forcée que les particuliers sont obligés de faire, lorsque le bien public le demande, comme quand on ordonne qu’une maison sera prise pour agrandir une église, ou pour construire des murailles, fossés & autres fortifications d’une ville. Voyez le Bret, tr. de la souver. liv. IV. ch. x.
Ventes, (Jurisprud.) ce terme se prend pour le droit qui est dû au seigneur pour la vente d’un bien tenu de lui en roture. Voyez Lods et Ventes.
Vente et Devoirs, c’est-à-dire les droits & devoirs dûs au seigneur pour la vente.
Ventes et Gants, ce sont les lods & le droit que l’on paie au seigneur pour la saisie ou mise en possession. Voyez le gloss. de M. de Lauriere au mot gants ; la coutume de Tours, art. 112.
Ventes et honneurs ; ces termes sont joints dans quelques coutumes pour exprimer les droits dûs au seigneur pour la vente d’un héritage.
Ventes et Issues, sont des doubles droits de ventes dûs l’un par le vendeur, pour la permission de vendre ; l’autre pour le seigneur, pour la permission d’acquérir : il s’en trouve de semblables en quelques endroits des provinces d’Anjou & Maine ; mais ces droits ne sont pas établis par la coutume, ils sont seulement autorisés, lorsque le seigneur est fondé en titres. Voyez la coutume d’Anjou, art. 156. celle du Maine, art. 174. & Bodreau sur cet article.
Lods & ventes, sont les droits dûs au seigneur pour la vente d’un héritage roturier. Voyez Lods.
Vente de coupes de bois, (Eaux & Forêts.) coupe de bois d’un certain nombre d’arpens qui se fait chaque année dans une forêt après la vente. On dit mettre une forêt en coupe ou vente réglée. (D. J.)
Vente par recépage, (Eaux & Forêts.) ces sortes de ventes sont celles qui se font dans les forêts gâtées par délits ou par incendie, ou de jeunes taillis qui ont été excessivement abroutis par la gelée ou par les bestiaux. Cette vente est une des sept ventes dont il est parlé dans les ordonnances des eaux & forêts. Les autres sont la vente des taillis, la vente des baliveaux sur taillis, les ventes par éclaircissement, celle par piés d’arbres, la futaie & les bois chablis. (D. J.)
Vente usée, (Eaux & Forêts.) on appelle vente usée, celle dont le tems est passé lorsque l’adjudicataire doit avoir coupé & enlevé le bois qui lui a été vendu. Les maîtres particuliers font les récollemens des ventes usées dans nos forêts, bois & buissons, six
