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Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui convertit en une régie, pour le compte du roi, le bail des poudres passé à Alexis Demont le 16 juin 1772. (Mai 1775.)
Extrait du résultat du Conseil du roi, contenant règlement pour l’exploitation de la régie des poudres et salpêtres. (Mai 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui nomme les régisseurs préposés à l’administration du service des poudres et salpêtres, et prescrit les formes de cette administration. (Juin 1775.)
Extrait du premier arrêt du Conseil d’État, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume. (Août 1775.)
Extrait du résultat du Conseil, qui commet Denis Bergaut pour la régie des messageries, et règle la comptabilité de ses cautions, qui seront les administrateurs de la régie. (Août 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume, auquel est annexé le tarif qui sera suivi à l’avenir, tant pour le prix des places, que pour le port des paquets, or, argent, hardes, marchandises. (Août 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d’eau établis sur les rivières et canaux navigables du royaume. (Décembre 1775.)
Extrait des lettres-patentes qui confirment et autorisent les délibérations de l’assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordée à Sa Majesté par ladite assemblée. (Octobre 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État du 24 novembre 1775
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, qui autorise les États de Bourgogne à emprunter au denier 25 les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts, au denier 20, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au roi. (Déc. 1775.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, par lequel Sa Majesté autorise la délibération prise par les États du Languedoc, d’emprunter au denier 25 les sommes nécessaires au remboursement de ce qui reste dû des emprunts au denier 20 faits par cette province pour le compte du roi. (Février 1776.)
IV. Administration.
Lettre aux fermiers-généraux. (Septembre 1774.)
Lettre circulaire aux intendants sur les octrois municipaux. (Septembre 1774.)
Extrait de l’édit portant suppression des offices d’intendants du commerce, vacance arrivant d’iceux. (Novembre 1774.)
Arrêt du Conseil d’État, qui ordonne aux huissiers qui signifieront des oppositions aux conservateurs des hypothèques, établis par l’édit de juin 1771, de signer l’acte d’enregistrement qui sera fait desdites oppositions sur les registres à ce destinés. (Décembre 1774.)
Extrait de l’ordonnance du roi, concernant la visite que les commis aux barrières sont autorisés d’y faire de toutes les voitures, sans exception, qui y arrivent. (Février 1775.)
Édit du roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, payeurs, commis et greffiers des saisies réelles. (Juin 1775.)
Extrait de l’édit portant suppression de la Chambre des comptes de Blois. (Juillet 1775.)
Lettres-patentes, portant établissement d’une commission à l’effet de connaître par voie de police et d’administration, et juger en dernier ressort, de l’introduction et vente du tabac dans les villes de Paris et de Versailles, et dans l’étendue des prévôtés et vicomtés en dépendantes. (Août 1775.)
