Sujet sur Discussion utilisateur:Hsarrazin

Bonjour

Si tu pouvais m'aider à démêler ça je t'en serai vivement reconnaissant

(ça représente environs 500 textes)

les discussion afférentes à ce sujets sont dans l'ordre :

• Wikisource:Scriptorium/Septembre 2020#Cherche un créateur de djvu courageux

• Discussion utilisateur:Le ciel est par dessus le toit#Conseil d'État

• Wikisource:Pages à supprimer#Conseil d’État/10248

En clair différents problèmes sont soulevés:

• Ces décrets ou arrêtés ou décisions, je ne sais jamais qu'elle est le bon nom, n'ont jamais été publié sur papier
• De plus les conditions de reproductions définis par la cours de cassation va nous compliquer la donne voir mentions légales de la cour de cassation

• Si on les importe quelle licence faut-il mettre ?

• Faut-il les importer sur Commons ou WS ,

• La loi nous oblige à anonymiser tous ces textes (sinon il risque d'y avoir des recours contre WS), ce qui rend la tâche très ardu !

• Il faut supprimer de l'historique toutes les versions non anonymisés, ce qui rend la tâche encore plus ardue !
• Ne faut-il pas plutôt tout supprimer...

Merci pour tes conseils,

Je notifie @Cantons-de-l'Est @Seudo et @VIGNERON qui ont participé à la discussion pour qu'ils puissent éventuellement infirmer ou préciser certaines choses;

Pour reprendre tes points un par un (et sauf erreur de ma part ):

• il me semble que la majorité si ce n'est pas la totalité de ces textes ont bien été publiés en papier (pour partie c'est même une obligation légale il me semble), la question est où ? de plus, certains textes sont repris (intégralement ou en résumé) et commentés dans des synthèses comme le w:Recueil Lebon (disponible sur Gallica https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343630608/date pour les plus anciens), ces synthèses sont sans doute plus intéressantes pour Wikiosurce que les textes bruts eux-mêmes
• oui, il n'est pas clair que les mentions légales soit compatibles avec Wikisource (en particulier la clause « respect de l’intégrité » qui fait penser à une clause ND qui n'est pas acceptée sur Wikisource)
• aucune idée... techniquement la licence c'est la page de mentions légales
• pour l'anonymisation, ce n'est pas totalement clair non plus (notamment sur la rétro-activité et les conditions exacts) mais il vaut être extrêmement prudent sur ce point (et pour le coup, il vaudrait mieux être "plus royaliste que le roi" pour une fois)
• oui, une anonymisation sans nettoyage de l'historique ne serait pas vraiment une anonymisation
• oui, peut-être pas tout mais sans doute la grande majorité

@VIGNERON pour le point 1, je ne suis pas aussi sur que toi, ils ont sans doute été "notifié" aux "parties" sur papier. Mais il n'y a pas forcément, pour les plus récents, de version papier publiée comme le faisait le recueil Lebon, mais bon, c'est un argument auxiliaire...

Tout à fait, c'est un point accessoire mais tout de même, il y a peut-être à approfondir et à s'en inspirer. Sinon, pour info, le recueil Lebon est toujours publié tout les deux mois, inutile d'en parler à l'imparfait.

@VIGNERON désolé pour le Lebon, je ne savais pas ;)

Ca me ferait plaisir que tu donnes ton avis à ce sujet ;)

sur le point de langue : pour les décisions de justice, on parle d'Arrêts pour le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, de Jugements pour les Cours d'Appel et autres cours...

le CE émet aussi des Avis, qui ne sont pas décisions de justice, mais qu'il adresse aux pouvoirs publics (généralement le Gouvernement) à propos de questions posées...

de très nombreuses décisions du CE sont effectivement publiées au Lebon, et les décisions de la Cour de Cass sont publiées mensuellement au Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation, qui sont bien des "publications" au sens où nous l'entendons sur wikisource comme publication préalable.

perso, j'ai un peu de mal à voir l'intérêt de mettre en ligne des textes qui existent par ailleurs en libre accès sur des bases publiques (Legifrance, etc.)

L'immense majorité de ces décisions peuvent être trouvées sur Legifrance, qui est une source publique, accessible à tous, gratuitement, et qui fait foi... je ne vois donc pas l'intérêt de doublonner, alors, au surplus, que wikisource (qui peut être modifié par n'importe qui) ne peut pas prétendre faire foi.

Il faudrait analyser décision par décision, pour être sûrs. Je ne me suis jamais penchée sur ces textes parce qu'à mon avis, ça n'a pas d'intérêt de les mettre sur wikisource, pas plus que les textes officiels (lois, décrets, arrêtés) qui sont généralement tout à fait accessible en ligne...

Autant je comprends l'intérêt qu'il a pu y avoir, à une certaine époque, à mettre certaines décisions sur wikisource (car elles n'étaient alors pas aussi accessibles), autant je suis clairement perplexe à cet égard, maintenant…

Je suis bien d'accord avec ton argumentaire, je vais voir comment je peux rédiger une demande de suppression, mais j'avoue que je ne sais pas trop comment m'y prendre. Merci pour ton éclairage.