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Arrêt du Conseil d’État et lettres-patentes sur icelui, données à Versailles le 20 décembre 1774, registrées en Parlement le 23 janvier 1775. qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d’œillette. (Novembre 1774.)
Déclaration du roiconcernant le commerce de la viande pendant le carême, à Paris. (Décembre 1774.)
Arrêt du Conseil d’État concernant la garance. (Avril 1775.)
Arrêt du Conseil d’État qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de 25 sous par quintal de morue sèche de pêche française, qui seront transportées dans les lies françaises. (Mai 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui déclare libre l’art de polir les ouvrages d’acier. (Juin 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui permet aux boulangers forains des villes, villages et lieux circonvoisins, d’apporter et vendre librement leur pain dans la ville de Lyon, à la charge de se conformer aux ordonnances de police pour la qualité et le prix, etc. (Novembre 1775.)
Déclaration du roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichements pourront être contredites par les communautés d’habitants ou les décimateurs (Novembre 1775.)
Arrêt du Conseil d’État, qui permet aux négociants de Rochefort de faire directement par le port de cette ville le commerce des lies et colonies françaises de l’Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres-patentes du mois d’avril 1717. (Décembre 1775.)
Déclaration du roi, portant liberté, à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie, de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leur fabrique. (Janvier 1776.)
Arrêt du Conseil d’État, pour la destruction des lapins dans l’étendue des capitaineries royales. (Janvier 1776.)
Mémoire au roi sur six projets d’édits tendant à supprimer 1o la corvée ; 2o la police de Paris sur les grains ; 3o les offices sur les quais, halles et ports de la même ville ; 4o les jurandes ; 5o la Caisse de Poissy ; 6o à modifier la forme des droits imposés sur les suifs. (Janvier 1776.)
Observations du garde des sceaux et contre-observations de Turgot sur la suppression de la corvée
Édit du roi qui supprime les corvées, et ordonne la confection des grandes routes à prix d’argent. (Février 1776.)
Édit du roi, portant suppression des offices sur les ports, quais, balles et marchés de Paris. (Février 1776.)
Édit du roi, portant suppression des jurandes. (Février 1776)
Édit du roi, portant suppression de la Caisse de Poissy, conversion et modération des droits. (Février 1776.)
Lettres-patentes, portant conversion et modération des droits sur les suifs. (Février 1776.)
Procès-verbal du lit de justice tenu à Versailles le 12 mars, par le roi Louis XVI du nom, pour l’enregistrement des édits sur l’abolition de la corvée, des jurandes, et autres du mois de février précédent. (Mars 1776.)
Extrait de l’arrêt du Conseil d’État, par lequel Sa Majesté rend aux propriétaires des bois situés dans les arrondissements de Salins et de Montmorot, et dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissements, la liberté d’en disposer, et fixe au 1er octobre 1778 l’époque à laquelle ils pourront disposer de l’autre moitié. (Mars 1776.)
Arrêt du Conseil d’État, qui permet aux négociants des ports de Saint-Brieuc, Binic et Portérieux de faire directement le commerce des lies et colonies françaises île l’Amérique. (Mars 1776.)
Arrêt du Conseil d’État, portant établissement d’une caisse d’escompte. (Mars 1776.)
Édit du roi, par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans
