Fichier:Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité, 1996.djvu

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Description

Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité  s:fr:Index:Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité, 1996.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Chancellerie fédérale suisse
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Titre
Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité
Description
Français : Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (935.81 null), abrogé le 1er janvier 2005
Langue français
Date de publication 1996
publication_date QS:P577,+1996-00-00T00:00:00Z/9
Source fedlex
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
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  • une décision, procès-verbal et rapport qui émane des autorités ou des administrations publiques
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Conditions d’utilisation

Légendes

Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité, 1996

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/vnd.djvu

somme de contrôle

d4f374531a7347b7af1de6693407b70edaebe2cd

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

44 315 octet

hauteur

2 479 pixel

largeur

1 750 pixel

Historique du fichier

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actuel20 juillet 2022 à 11:14Vignette pour la version du 20 juillet 2022 à 11:141 750 × 2 479, 8 pages (43 kio)Cunegonde1Uploaded a work by Chancellerie fédérale suisse from [https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2001/389/fr fedlex] with UploadWizard
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