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Fichier:Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926.djvu

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Description

Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926  :s:fr:Livre:Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Creator:Société des Nations
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Titre
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Édition Bilingue anglais-français
Éditeur de publication
Société des Nations
Imprimeur
Société des Nations
Description
Société des Nations.- Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927. Amendée par le Protocole du 7 décembre 1953. La convention amendée est entrée en vigueur le 7 juillet 1955. Versions en anglais et en français. Convention relative à l'esclavage (1926) ; Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 9 mars 1927
Liste des pages 32
Langue French
Date de publication 9 mars 1927
publication_date QS:P577,+1927-03-09T00:00:00Z/11
Lieu de publication Genève
Source https://archive.org/details/ConventionContreEsclavage1926

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Public domain
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L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

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actuel3 avril 2015 à 18:41Vignette pour la version du 3 avril 2015 à 18:414 950 × 6 526, 32 pages (1,4 Mio)Ambre TroizatUser created page with UploadWizard

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