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PROJET DE LOI.
Tit. Ier.
Division de l’instruction publique.
Tit. II.
Répartition des écoles publiques.
§. Ier.
Écoles municipales
ibid.
§. II.
——— communales
ibid.
§. III.
——— spéciales
Tit. III.
Organisation générale des écoles d’instruction publique.
ibid.
§. Ier.
Écoles municipales
ibid.
§. II.
——— communales
§. III.
——— spéciales
Tit. IV.
Nomination des maîtres de l’instruction publique.
§. Ier.
Écoles municipales
ibid.
§. II.
——— communales
ibid.
§. III.
——— spéciales
Tit. V.
Destitution des maîtres de l’instruction publique.
ibid.
Tit. VI.
Traitement des maîtres de l’instruction publique.
§. Ier.
Écoles municipales
ibid.
§. II.
——— communales
§. III.
——— spéciales
ibid.
Tit. VII.
Traitemens de retraite.
Tit. VIII.
Pensionnats et examens publics.
Tit. IX.
Organisation particulière des écoles spéciales.
§. Ier.
Écoles spéciales de médecine
ibid.
§. II.
——— de législation
§. III.
——— d’agriculture et économie rurale
