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PROJET DE LOI.

Tit. ier
Division de l’instruction publique
 107
Tit. II. 
Répartition des écoles publiques
 108
§. ier
Écoles municipales 
 ibid.
§. II. 
——— communales 
 ibid.
§. III. 
——— spéciales 
 109
Tit. III. 
Organisation générale des écoles d’instruction publique
 ibid.
§. ier
Écoles municipales 
 ibid.
§. II. 
——— communales 
 110
§. III. 
——— spéciales 
 112
Tit. IV. 
Nomination des maîtres de l’instruction publique
 113
§. ier
Écoles municipales 
 ibid.
§. II. 
——— communales 
 ibid.
§. III. 
——— spéciales 
 115
Tit. V. 
Destitution des maîtres de l’instruction publique
 ibid.
Tit. VI. 
Traitement des maîtres de l’instruction publique
 116
§. ier
Écoles municipales 
 ibid.
§. II. 
——— communales 
 117
§. III. 
——— spéciales 
 ibid.
Tit. VII. 
Traitemens de retraite
 118
Tit. VIII. 
Pensionnats et examens publics
 119
Tit. IX. 
Organisation particulière des écoles spéciales
 121
§. ier
Écoles spéciales de médecine 
 ibid.
§. II. 
——— de législation 
 123
§. III. 
——— d’agriculture et économie rurale 
 124