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iv
Table
Seconde voie de fait.
Nouvel assaut donné à sa maison.
Dernier assaut.
Refus du Gouvernement de prendre connoissance de ces hostilités publiques.
87 & 88
Tableau singulier de la judicature de Quebec, avec le portrait de MM. de Rouville & Mabane.
89 jusqu’à 94
Raisons de l’auteur pour ne pas mettre en loi les coupables.
Plaintes de l’Auteur, sur la partialité de la judicature ; suites de cette plainte.
95 jusqu’à 98
Détention de l’Auteur.
99 & 100
Jugement d’une cause civile, où l’Auteur, alors prisonnier d’État, fut condamné sans être oui.
101 & 102
Appel de ce jugement aux lois Françoises, qui ne permettent pas de juger dans le civil, un homme qui est détenu comme criminel d’État.
103 & 104
Définition des lois de suspicion, qui, appliquées à l’Auteur, font voir l’injustice de la détention après les enquêtes juridiques, faites à son sujet, et qui aboutirent toutes à la justification.
107 jusqu’à 113
Résolution du général Haldimand d’élargir l’Auteur ; la rétraction de cet ordre sur une lettre, que lui écrivit l’Auteur dans cet intervalle ; pique personnelle de ce Gouverneur, érigée en crime d’État ; nouvel appel aux lois Françoises ; le Parlement de Paris, le tribunal d’adjudication pour les colonies, qui n’est point suppléé à Quebec dans sa judicature.
113 jusqu’à 123
