Code civil des Français 1804

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CODE CIVIL
DES
FRANÇAIS.


édition originale et seule officielle.

Grand juge et ministre de la Justice.png


à Paris,
de l’imprimerie de la République.

An XII.  1804.
Sommaire
(ne fait pas partie de l’ouvrage original qui lui contient une table)




Livre premier.
Des personnes.



Livre II.
Des biens, et des différentes modifications de la propriété.



Livre III.
Des différentes manières dont on acquiert la propriété.