Code civil des Français 1804

Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jacques de Maleville, François Denis Tronchet, Jean-Étienne-Marie Portalis

Code civil des Français

1804.

CODE CIVIL
DES
FRANÇAIS.

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édition originale et seule officielle.

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à Paris,
de l’imprimerie de la République.
An XII.  1804.

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Sommaire

(ne fait pas partie de l’ouvrage original qui lui contient une table)

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Titre préliminaire. De la publication, des effets et de l’application des lois en général. 

 Page I.

Livre premier.
Des personnes.

Titre I.^er De la jouissance et de la privation des droits civils. 

 3.

Titre II. Des actes de l’état civil. 

 10.

Titre III. Du domicile. 

 28.

Titre IV. Des absens. 

 30.

Titre V. Du mariage. 

 39.

Titre VI. Du divorce. 

 56.

Titre VII. De la paternité et de la filiation. 

 78.

Titre VIII. De l’adoption et de la tutelle officieuse 

 85.

Titre IX. De la puissance paternelle 

 92.

Titre X. De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation 

 96.

Titre XI. De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire. 

 120.

Livre II.
Des biens, et des différentes modifications de la propriété.

Titre I.^er De la distinction des biens. 

 127.

Titre II. De la propriété. 

 134.

Titre III. De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation. 

 143.

Titre IV. Des servitudes ou services fonciers. 

 156.

Livre III.
Des différentes manières dont on acquiert la propriété.

 Dispositions générales 

 174.

Titre I.^er Des successions. 

 175.

Titre II. Des donations entre-vifs et des testamens. 

 217.

Titre III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. 

 268.

Titre IV. Des engagemens qui se forment sans convention. 

 333.

Titre V. Du contrat de mariage et des droits respectifs entre époux. 

 337.

Titre VI. De la vente. 

 390.

Titre VII. De l’échange. 

 415.

Titre VIII. Du contrat de louage. 

 416.

Titre IX. Du contrat de société. 

 443.

Titre X. Du prêt. 

 455.

Titre XI. Du dépôt et de séquestre. 

 463.

Titre XII. Des contrats aléatoires. 

 473.

Titre XIII. Du mandat. 

 478.

Titre XIV. Du cautionnement. 

 484.

Titre XV. Des transactions. 

 492.

Titre XVI. De la contrainte par corps en matière civile. 

 495.

Titre XVII. Du nantissement. 

 499.

Titre XVIII. Des priviléges et hypothèques. 

 504.

Titre XIX. De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. 

 541.

Titre XX. De la prescription. 

 545.

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Loi. Sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français. 

 559.

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