Fichier:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu

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Fichier d’origine(2 480 × 3 508 pixels ; taille du fichier : 259 Kio ; type MIME : image/vnd.djvu ; 32 pages)

Description

Description Constitution de la République tunisienne
Date
Source File:Constitution de la République tunisienne, 2014.pdf, legislation.tn
Auteur Gouvernement de la Tunisie

Conditions d’utilisation

Public domain in U.S.
Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2) du Compendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ». Cette exception au droit d'auteur exclut : les publications des Nations unies, de ses organismes spécialisés et de l'Organisation des États américains (Compendium (3e) § 313.6(C)(2) et 17 U.S.C. § 104(b)(5)).

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actuel3 octobre 2016 à 12:01Vignette pour la version du 3 octobre 2016 à 12:012 480 × 3 508, 32 pages (259 Kio)Yann{{Information |Description=Constitution de la République tunisienne |Source=Constitution-b-a-t.pdf, [http://www.legislation.tn/sites/default/files/news/constitution-b-a-t.pdf legislation.tn] |Date=2014 |Author=Gouvernement de la Tunisie |Permissi...

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