éléments Wikidata

Livre:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu
TitreConstitution tunisienne de 2014 Voir l'entité sur Wikidata (traduction du tunisien)
Sous-titreJournal officiel de la Tunisie, numéro spécial du 20 avril 2015
AuteurGouvernement de la Tunisie
TraducteurAbdessalem DHAOUI (?)
Année d’édition2015
Bibliothèquelegislation.tn
Fac-similésdjvu
AvancementÀ valider

Pages

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)


 Section première - Du Président de la République 
 13
 Section II - Du Gouvernement 
 17
 Section première - De la justice judiciaire, administrative et financière 
 20
  Sous-section première - Du Conseil supérieur de la magistrature 
 21
  Sous-section II - De la justice judiciaire 
 22
  Sous-section III - De la justice administrative 
 22
 Section II - De la Cour constitutionnelle 
 23
 Section première - De l’instance des élections 
 24
 Section II - De l’Instance de la communication audiovisuelle 
 25
 Section III - De l’Instance des droits de l’Homme 
 25
 Section IV - De l’Instance du développement durable et des droits des générations futures 
 25
 Section V - De l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption 
 25