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Table des matières
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I.
Introduction
II.
Application de la peine de mort dans le monde
- A.Statistiques
- B.Faits nouveaux intervenus depuis l’adoption de la résolution 62/149
- C.Tendances
III.
Vues sur la peine de mort communiquées par les États
- A.Raisons d’abolir la peine de mort ou d’instituer un moratoire sur son application
- B.Raisons de maintenir la peine de mort
- C.La peine de mort en tant que sujet de politique étrangère
- D.Vues sur le processus menant à l’abolition
IV.
Protection des personnes passibles de la peine de mort
- A.Application réservée aux crimes les plus graves
- B.Principes de la légalité
- C.Groupes spécifiques
- D.Preuve manifeste
- E.Exécution en vertu d’un jugement final rendu à l’issue d’un procès équitable
- F.Droit de faire appel
- G.Demande de grâce
- H.Sursis à exécution dans l’attente d’un jugement en appel
- I.Limiter au maximum les souffrances
V.
Conclusions et recommandations