La Torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle
J. Labègue & cie, (p. ---TdM).
LA
TORTURE AUX PAYS-BAS AUTRICHIENS
PENDANT LE XVIIIe SIÈCLE
SON APPLICATION. — SES PARTISANS ET SES ADVERSAIRES. — SON ABOLITION
ÉTUDE HISTORIQUE
PAR
EUGÈNE HUBERT
PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE LIÈGE
Tortura, res fragilis, pericolosa, et quae veritatem fallat
Ulpien
Etiam innocentes cogit nientiri dolor
Sénèque
Présenté à la Classe des lettres dans la séance du 12 octobre 1896
TABLE DES MATIÈRES.
Pages.
13
Sur quoi repose l’idée de la torture
13
La torture des esclaves dans l’antiquité
13
Les crimes de lèse-majesté et la torture des hommes libres
14
Objections de Cicéron et de Quintilien
14
Influence du Christianisme
14
La torture disparaît au fur et à mesure des progrès accomplis par les Barbares
14
Avènement de la procédure inquisitoriale
15
Renaissance et généralisation de la torture
15
La torture dans les Pays-Bas
15
Erreurs judiciaires dues à l’usage de la torture au XVe siècle
16
Modes de torture : la corde, tormentum ignis, tormentum aquæ,
les brodequins
les brodequins
17
L’estrapade, le chevalet, le collier
18
Le système usité à Mons, à Looz, la veille
19
CHAPITRE PREMIER.
La législation sur la torture pendant le XVIIIe siècle, jusqu’aux premières tentatives
de réforme.
La législation sur la torture pendant le XVIIIe siècle, jusqu’aux premières tentatives
de réforme.
Les ordonnances du 9 juillet 1570
21
Impopularité des ordonnances
23
La torture contre les contumaces
25
Torture des convaincus qui persistent à nier
27
Difficulté soumise au Gouvernement par le Conseil de Luxembourg
28
Torture répétée quatre fois d’un bourgeois de Malines
28
Enquête prescrite par Marie-Élisabeth
29
Les instructions du Gouvernement inobservées
31
Affaire de Wamont
31
Appréciation de Jousse
32
Démarches du Magistrat de Louvain, des hommes de fief du Péron d’Audenarde, du bourgmestre du Franc de Bruges, du Magistrat d’Ypres
32
Décision du Conseil privé
33
La torture appliquée au criminel convaincu, pour lui faire dénoncer ses complices
33
Controverse entre Zypaeus et Wijnants
34
La torture d’inquisition
34
Règlement des Archiducs, du 28 septembre 1617
35
La torture dont on se sert pour convaincre l’accusé
36
Conditions requises pour que la torture puisse être décrétée
36
Pouvoir quasi discrétionnaire du juge
38
Ce qu’il faut entendre par indices
38
Opinion de Carpzovius sur ce point
39
Personnes dispensées de la torture
40
Le jugement ordonnant la torture n’est pas susceptible d’appel
41
Le jugement peut être suspendu pour permettre au souverain d’user de son droit de grâce
42
La séance de torture
42
L’accusé n’est pas astreint au serment
43
Le patient ne peut être détaché qu’après une confession complète
45
Rôle du médecin et du chirurgien…
46
Instructions à l’usage des commissaires
46
Cruautés commises à l’égard d’accusés infirmes
47
Durée de la question
49
Exemples de torture prolongée
50
Correspondance de Kaunitz et Cobenzl sur ce sujet
53
L’aveu répété en dehors de la chambre de torture
54
Révocation de l’aveu
55
Avis de Serpillon et des échevins d’Anvers sur ce point
56
Réitération de l’épreuve
56
Arnold L… à Louvain en 1704
56
Que devient l’accusé qui a supporté les tourments sans faiblir ?
56
Abus en Brabant
58
Abus en Allemagne
38
Abus en Hollande
60
Ce qu’il faut entendre par indices nouveaux
60
Opinion de Voorda sur ce point
60
Critiques de Montaigne contre la torture
61
Charron. — Louis Vivès
61
Josse de Damhoudere
62
Hippolyte de Marsiliis et le supplice de la veille
63
J. Clarus
63
Aveux de Binsfeld
64
Pierre Ayrault
64
Manque d’humanité au XVIIe siècle
04
Robert Estienne. — Farinacius
65
Carpzovius
65
Antoine Despeisses……
66
La réforme criminelle de 1670 en France
66
Lamoignon propose d’abolir la question préparatoire
66
Frédéric-Auguste von Spee et la Cautio criminalis
67
Augustin Nicolas
70
Aveux de Döpler
75
Alexandre Verri
75
César de Beccaria et le Traité des délits et des peines
75
Succès de ce livre
77
Vincenzo Facchinei
77
Jousse. — Muyart de Vouglans
78
Bayle. — Montesquieu. — Voltaire
79
Le Dictionnaire encyclopédique. — Risi. — Seigneux de Correvon. — Serpillon. — Servan
80
Réserves de Risi, de Brissot, de Voltaire
81
Propositions de réforme de Servin
81
Déclaration de Louis XVI, le 2 décembre 1780
82
Lit de justice tenu à Versailles, le 8 mai 1788
83
Conséquences de la disgrâce de Lamoignon
83
Vœu des Cahiers en faveur de l’abolition de la torture
83
La torture abolie par l’Assemblée nationale, le 11 octobre 1789
83
La torture abolie en Prusse, en Russie, en Bavière, en Saxe, en Suède, en Autriche
84
Les adversaires de la torture en Autriche avant 1768
84
La Constitutio criminalis Theresiana
85
Joseph von Sonnenfels
85
Sonnenfels et Marie-Thérèse
85
Le Mémoire de Sonnenfels contre la torture
86
Discussions au Conseil d’État
89
Proposition transactionnelle de Stupan et Hatzfeldt
89
Intervention de Joseph II
89
Abolition de la torture dans les États héréditaires le 2 janvier 1776
89
Législation des Provinces-Unies
90
Commission de réforme de 1734
90
Les adversaires de la torture : Graevius, Matthaeus
91
Van Heemskerk, Jonktijs
91
Les thèses de Leyde sur la torture
92
Le Jus ecclesiasticum universum de Van Espen
93
La question des incendiaires à Luxembourg
95
Circulaire du Gouverneur général du 7 août 1765
96
Réponses des Conseils
97
L’abolition de la torture remise à l’ordre du jour du Conseil privé, le 24 février 1771
101
Les mémoires du conseiller de Fierlant
101
Ces mémoires envoyés à l’avis de tous les Conseils de justice
103
Réponses des Conseils
104
Suppression de la torture dans les tribunaux militaires
109
La torture appliquée pendant les dernières années du règne de Marie-Thérèse
110
Premières années du règne de Joseph II
113
Décret du 3 février 1784 défendant à tous les juges de mettre un accusé à la question sans l’autorisation spéciale du Gouvernement
117
Protestations des Conseils de Namur et de Flandre
119
Projet de refonte générale des lois pénales
120
Édit du 3 avril 1787 pour la réformation de la justice aux Pays-Bas
121
Protestation du Conseil de Hainaut
122
L’Édit n’est pas observé
122
L’Édit est retiré
122
Il est définitivement abrogé par Léopold II
123
La conquête française
124
Le procès Mertens à Anvers
124
Abolition de la torture en Belgique le 23 brumaire an III
131
Note complémentaire
133
