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24 août 2024

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• 18:5524 août 2024 à 18:55 diff hist −8‎ m Portail:Traductions Wikisource ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 18:5024 août 2024 à 18:50 diff hist +91‎ m Livre:Hultsch - Griechische und römische metrologie, 1882.djvu ‎Aucun résumé des modifications
• 18:5024 août 2024 à 18:50 diff hist 0‎ m Livre:Schafer - Beiträge zur Geschichte des spanischen Protestantismus und der Inquisition im sechzehnten Jahrhundert.djvu ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 16:3924 août 2024 à 16:39 diff hist +200‎ m Wikisource:Scriptorium/Août 2024 ‎ →‎Catégoriser la littérature érotique impliquant des membres du clergé
• 16:1424 août 2024 à 16:14 diff hist +162‎ m Wikisource:Scriptorium/Août 2024 ‎ →‎Catégoriser la littérature érotique impliquant des membres du clergé
• 16:1124 août 2024 à 16:11 diff hist +555‎ Wikisource:Scriptorium/Août 2024 ‎ →‎Livre en allemand sur Wikisource FR : nouvelle section Balise : Nouveau sujet
• 16:0524 août 2024 à 16:05 diff hist +443‎ m Discussion utilisateur:Alex Mtlr ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 15:0124 août 2024 à 15:01 diff hist +69‎ m Auteur:Gabriel Pierret ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 15:0024 août 2024 à 15:00 diff hist +1 215‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/32 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <nowiki /> Nous estimons donc qu’il faut laisser aux indigènes, le bénéfice d’une situation qui est conforme à leurs traditions et à leur état social. La théorie de l’assimilation « quand même » a fait son temps. Critiquée par des publicistes de talent comme Prévost Paradol, elle a définitivement succombé sous les traits dont l’a accablé un grand homme d’État dont l’histoire impartiale gardera la mémoire, Jules Ferry. « Les lois... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:5824 août 2024 à 14:58 diff hist +2 226‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/31 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « foncier. Établi dans la plupart des colonies françaises et étrangères, il n’a soulevé, nulle part, de récriminations. Dans l’Inde et à Java, il forme l’une des sources les plus importantes du revenu colonial. Sans aller aussi loin, au Sénégal même, n’est-ce pas l’impôt foncier qui, sous le nom d’''assaka''. constitue la principale ressource des chefs des pays de protectorat ? Il est donc permis de penser que les contribuables du Sénégal... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:5624 août 2024 à 14:56 diff hist +2 128‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/30 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « rains, d’attendre qu’une plus-value leur ait été donné pour venir ensuite réclamer une plus forte indemnité. Ce qui s’est passé jusqu’ici n’est pas pour faire écarter une pareille supposition. Pour déjouer ces calculs et pour que l’État puisse, en toute sécurité, affecter au service auquel il les destine, les terrains dont il aura demandé l’immatriculation, il importe de fixer un délai très court, après lequel le propriétaire ne pou... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:5524 août 2024 à 14:55 diff hist +2 133‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/29 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « torisés, M. Franck Chauvreau, les faisait ressortir, il y a à peine quelques mois, dans un rapport au Sénat, sur la réorganisation de la propriété foncière en Algérie. « L’immatriculation, disait-il, implique avec une publicité complète, une certitude absolue pour la propriété et les autres droits réels. Au regard des tiers, aucun droit réel n’existe s’il n’est inscrit ; dès qu’il a été soumis à l’inscription, il existe au regard d... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:4724 août 2024 à 14:47 diff hist +123‎ N Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal/Arrêtés et enquête de 1889 ‎ Page créée avec « <pages index="Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf" from="25" fromsection="s2" to="32" header=1 /> » actuelle
• 14:4624 août 2024 à 14:46 diff hist +2 178‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/28 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « l’exception de celles concernant un certain nombre de terrains énumérés dans un tableau annexé. Le décret projeté avait le tort grave de vouloir statuer sur des cas d’espèce et de préjuger ainsi la solution de questions dont il appartenait à l’autorité judiciaire, seule, de connaître. De plus, il statuait seulement sur le passé et laissait les transactions de l’avenir dans les mêmes conditions d’insécurité. Le Conseil d’État, auquel... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:4424 août 2024 à 14:44 diff hist +2 124‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/27 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « les indigènes ne pourraient aliéner les terrains dont ils étaient possesseurs qu’avec l’autorisation du Chef de la colonie. (Arrêté du 13 août 1889). C’était là, en principe, une excellente mesure, mais, dans la situation où l’on se trouvait en 1889, elle était appelée à produire peu d’effets. Il en eût été tout différemment si, en 1863, au lieu d’abroger purement et simplement l’arrêté de 1862, l’autorité locale avait, ainsi... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:4224 août 2024 à 14:42 diff hist +2 307‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/26 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « était, la plupart du temps, la seule justification qu’on exigeait ; pour rédiger un contrat de vente. Cette pratique déplorable fut — chose grave — consacrée dans des contrats authentiques par des officiers publics, dont le devoir strict était, pourtant, de rejeter ces actes informes, sans force probante. Grâce à cette facilité, la fraude put se donner libre carrière et l’on vit des individus, sans autre titre que leur propre déclaration, céder... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:4024 août 2024 à 14:40 diff hist +13‎ m Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/24 ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 14:3924 août 2024 à 14:39 diff hist +138‎ N Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal/Arrêté de 1865 ‎ Page créée avec « <pages index="Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf" from="24" fromsection="s2" to="25" tosection="s1" header=1 /> » actuelle
• 14:3824 août 2024 à 14:38 diff hist +2 080‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/25 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <section begin="s1"/><nowiki /> la colonie, de leur donner les moyens de régulariser leur possession… » La régularisation ou plutôt la consolidation de ces droits de possession était validée par la délivrance d’un acte de concession. L’indigène concessionnaire devenait propriétaire incommutable de son terrain et pouvait en disposer, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux<ref>Cet arrêté, soumis à l’approbation du Ministre de la Marin... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:3324 août 2024 à 14:33 diff hist +138‎ N Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal/Arrêtés de 1862 et de 1863 ‎ Page créée avec « <pages index="Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf" from="14" fromsection="s2" to="24" tosection="s1" header=1 /> » actuelle
• 14:3124 août 2024 à 14:31 diff hist +2 132‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/24 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <section begin="s1"/><nowiki /> Nous entendons parier, bien entendu, des terrains situés en dehors de la zone des 50 pas géométriques, dits du Roi, dont l’existence, reconnue au Sénégal par l’article 113 de l’ordonnance organique, a été expressément établie à Dakar par l’arrêté local du 1{{er}} juillet 1862. Les terrains compris dans cette zone étant inaliénables et imprescriptibles ne peuvent avoir d’autres propriétaires que l’État... » Balise : Non corrigée
• 14:2924 août 2024 à 14:29 diff hist 0‎ m Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/23 ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 14:2924 août 2024 à 14:29 diff hist +1 989‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/23 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « Messageries impériales est mise en.possession de deux terrains situés sur le territoire de Dakar. II est inutile d’insister davantage pour démontrer qu’à aucun moment quoiqu’on ait dit, l’État n’a entendu abdiquer le droit de propriété que lui conféraient les traités sur les pays annexés. On peut seulement regretter que l’Administration n’ait pas. cru devoir insérer au ''Bulletin officiel de la Colonie'', en même temps que l’arrêté... » Balise : Non corrigée
• 14:2724 août 2024 à 14:27 diff hist +2 189‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/22 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « formellement, et il va même jusqu’à mettre en garde l’Administration locale contre une constitution trop hâtive de la propriété individuelle. L’absence de cadastre et la nécessité de conserver aux chefs indigènes, nos protégés, leurs ressources, en même temps que leur autorité, constituent, à son avis, des obstacles sérieux à la consolidation des droits de jouissance. Enfin, et c’est ici que va éclater sa véritable pensée, le Ministre... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:2424 août 2024 à 14:24 diff hist +2 072‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/21 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « frappé de la situation précaire des indigènes. Peu après son retour, il écrivait au Gouverneur général, le maréchal Pélissiers, une lettre rendue publique, dans laquelle il exposait un certain nombre de réformes destinées, selon lui, à améliorer le sort des indigènes. Parlant du droit de jouissance précaire, reconnu aux tribus arabes sur le sol, il insistait sur la nécessité de consolider ce droit de manière à constituer graduellement la pro... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:2324 août 2024 à 14:23 diff hist +2 247‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/20 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « droit à la propriété des terres situées dans cette région et son intention d’en disposer comme il lui conviendrait. Elle entendait en disposer librement, mais sans la réserve admise autrefois pour les terrains du Oualo, que les concessionnaires indemniseraient les indigènes pour les cultures qu’ils seraient obligés d’abandonner et pour les travaux de défrichement qu’ils auraient effectués. Nous avons suffisamment établi, pour qu’il soit in... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:2024 août 2024 à 14:20 diff hist +2 092‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/19 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « l’existence d’un propriétaire. Lors donc, qu’on dit que les indigènes ont le droit de vendre leurs propriétés, on fait une véritable pétition de principes, puisqu’il resterait à démontrer que la propriété existe au profit des indigènes. Nous ajouterons que le Code civil, pas plus au Sénégal qu’en France, n’a pas eu pour effet de créer la propriété. Il n’a pu davantage intervertir les titres de possessions et de faire, du jour au l... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:1824 août 2024 à 14:18 diff hist +2 161‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/18 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « qu’il en soit ainsi, faut-il encore qu’il existe une propriété privée. Quand la propriété et la souveraineté se confondent, lorsque, comme dans le Cayor, au Dahomey et sur presque tous les points de l’Afrique où nous avons fondé des colonies, on ne trouve, suivant l’expression de notre ancien droit féodal : « Nulle terre sans seigneur », n’est-il pas logique de considérer que le Gouvernement français qui a pris la place des anciens chefs e... » actuelle Balise : Non corrigée
• 14:1624 août 2024 à 14:16 diff hist +2 006‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/17 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « pour la voie publique et qui n’avaient pas encore été acquis par les habitants de Gorée »<ref>Décision du Commandant supérieur de Gorée du 1{{er}} juin 1859. (''Moniteur'' du Sénégal du 14 juin 1859).</ref>. Ces précautions n’arrêtèrent pas les ventes qui ne firent, au contraire, que se multiplier. Des mesures énergiques s’imposaient dans l’intérêt de l’État comme des particuliers. C’est ce que comprit le gouverneur Jauréguiberry qu... » actuelle Balise : Non corrigée
• 08:0624 août 2024 à 08:06 diff hist +138‎ N Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal/Arrêté du 15 mai 1822 ‎ Page créée avec « <pages index="Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf" from="12" fromsection="s2" to="14" tosection="s1" header=1 /> » actuelle
• 08:0524 août 2024 à 08:05 diff hist −1‎ m Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/16 ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 08:0524 août 2024 à 08:05 diff hist +2 165‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/16 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « des traités de 1679, qui attribuaient à la France la suzeraineté sur lés côtes du Baol, du Sine et du Saloum, le Gouverneur pénétra avec une colonne dans ces deux pays et imposa à leurs chefs des traités par lesquels nos anciens droits furent reconnus et confirmés. Comme conséquence de cette reconnaissance le pavillon français fut arboré sur tous les villages de la côte, depuis le cap Vert jusqu’à la pointe de Sangomar et la construction de plus... » Balise : Non corrigée
• 08:0324 août 2024 à 08:03 diff hist +1 948‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/15 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « mieux avec le temps et la persuasion que par la force et les codes. On ne changea donc rien au régime des terres, mais on décida que le Gouvernement ferait tout son possible pour constituer la propriété individuelle. Par l’article 22, l’État se réservait la propriété de tous les terrains, non cultivés et non bâtis du Oualo. L’acte de 1860, on le voit, loin de supposer l’existence d’une propriété indigène, la contredit formellement, puisqu... » actuelle Balise : Non corrigée
• 07:4824 août 2024 à 07:48 diff hist 0‎ m Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/14 ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 07:4524 août 2024 à 07:45 diff hist +2 095‎ N Page:Essai sur la propriété foncière indigène au Sénégal.pdf/14 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <section begin="s1"/><nowiki /> Nous avons seulement voulu concilier les intérêts de la colonisation avec les principes de bienveillance et d’équité dont on ne doit jamais se départir vis-à-vis des indigènes. Nous avons pensé que les concessionnaires devant profiter des travaux de défrichement accompli par les cultivateurs, il était de toute justice d’indemniser ceux-ci. <section end="s1"/> <section begin="s2"/><nowiki/> {{t3|Arrêtés de 1862 et... » Balise : Non corrigée