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TABLE DES MATIÈRES.
Note de Bertin, ministre et secrétaire d’État
Rapport au roi (département Danand)
Lettre du ministre Berlin au subdélégué de l’intendant de Bourgogne
Lettre de Bertin à l’intendant de Bourgogne
Lettre de Bertin à Hennin, résident de France à Genève
Lettre de Bertin au subdélégué de l’intendance à Gex
Lettre de l’intendant de Bourgogne
Lettre du subdélégué de l’intendant de Bourgogne à Gex
Lettre de Bertin à Hennin, résident de France à Genève
Lettre de l’intendant de Bourgogne à Bertin
Instruction
Ordre n° 1
Ordre n° 2
Ordre n° 3