Aide:Droit d’auteur

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Nous vous recommandons de lire auparavant Wikisource:Qu’est-ce que Wikisource ?

Cette page explique quel ouvrage peut ou ne peut pas être publié dans Wikisource et pour quelle raison.

Important : Cette page d'aide développe une notion de droit. Elle ne prétend pas se substituer aux législations sur la propriété intellectuelle de chaque pays.

En résumé :
Tout texte publié sur Wikisource doit être soit dans le domaine public, soit sous CC BY-SA.
L’admissibilité légale d’un texte ne préjuge pas de son admissibilité selon les autres critères de Wikisource.

Le but de Wikisource est de rassembler des textes libres de droit ou sous CC BY-SA et de les rendre accessibles à tous gratuitement. Les lois contemporaines sur le droit d’auteur et le copyright demandent que nous prêtions attention aux questions légales pour s’assurer que notre travail pourra être disponible et pour protéger le projet des aléas juridiques.

Ce n’est pas parce qu’un texte est déjà numérisé et téléchargeable gratuitement sur Internet qu’il l’est en toute légalité aux yeux du droit français ou des autres pays francophones, que suit Wikisource. Les différents sites proposant des ouvrages numérisés ne suivent pas tous la même législation en matière de droits d’auteur ; certains d’entre eux ne font même aucune attention à la loi et proposent leurs ouvrages sans aucun contrôle juridique. Il faut vérifier soi-même que l’ouvrage est publié sous une licence compatible avec celle de Wikisource. Cette page donne les règles de cette vérification.

Enfin, les textes republiés sur Wikisource sont réutilisables sous les mêmes conditions que les textes originaux, mais leur transcription est publiée sous CC BY-SA 4.0.

Aide : Manuel de Wikisource

Droit d’auteur appliqué sur Wikisource

Localement, les contributeurs de la Wikisource en français ont adopté le point 4 qui précise certaines règles à appliquer en matière de droit d’auteur (droit d’auteur du pays d’origine de l’auteur).

Pour ajouter un texte à Wikisource, ce texte doit :

ou bien ne plus être protégé par les droits d’auteurs en France ou dans son pays d’origine pour les auteurs francophones non français (en français, « Domaine Public », abrégé « DP » ; en anglais, « Public Domain », abrégé « PD ») ;
ou bien être sous une licence libre
- ayant placé l'œuvre au plus près du domaine public (licence CC-zéro)
- ou autorisant la copie, la modification et la commercialisation du texte [CC], sous condition d’attribution [BY] à ses auteurs (licence CC-BY)
- ou donnant les mêmes droits sous condition de conservation [SA] de la licence (licence CC-BY-SA) ;
ou bien être sous une licence équivalente à l'une des précédentes.

Toute autre statut légal ne peut autoriser la publication sur Wikisource. En particulier, le fair use (qui sous-entend l’utilisation partielle d’un texte, alors que nos efforts visent à inclure des textes dans leur intégralité) et les licences d’utilisation non commerciale sont totalement interdites.

Inversement, les législations des pays non concernés par Wikisource ne sauraient s’y appliquer. En particulier, le copyright, qui n’a aucune valeur en droit français, ne peut retirer un texte du domaine public en France.

Droit d’auteur

Sont ici listées les règles à suivre pour vérifier qu’une œuvre textuelle est dans le domaine public. Pour les œuvres picturales, photographiques, musicales, etc., voyez ce texte sur Wikimedia Commons. Pour toute question sur le droit d’auteur, adressez-vous à Questions légales.

Droit d’auteur en France

La durée du droit d’auteur, en France, est fixée par les articles L123-1 à 12 du Code de la Propriété intellectuelle (ci-dessous CPI). Cette section en présente les éléments principaux.

Auteur unique sans prorogations

En général, une œuvre signée par un unique auteur entre dans le domaine public au 1^er janvier suivant les 70 ans de la mort de son auteur — Article L123-1 du CPI.

C'est-à-dire, qu’en général, en France, les œuvres d’un auteur mort dans l’année 1953 ― ou avant ― ne sont plus protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Prorogations

Depuis la jurisprudence du 27 février 2007, ne sont prorogés au-delà du délai de 70 ans que les auteurs et autrices morts pour la France. Le calcul précis du délai d’expiration est exposé dans la page Aide:Auteurs morts pour la France.

Œuvres collaboratives

Les œuvres de collaboration sont celles à qui ont concouru plusieurs personnes physiques, mais sans que l’une d’elles ait organisé ou dirigé la confection de l’ouvrage. C’est donc le cas des traductions, des ouvrages illustrés, etc. Dans ce cas, les droits expirent au 1^er janvier suivant les 70 ans de la mort du dernier contributeur (auteur, traducteur, éditeur scientifique, illustrateur, etc.). Si les contributions sont clairement dissociables et de nature différentes (par exemple parolier et compositeur, ou préfacier et auteur du corps du texte ; mais pas auteur et traducteur), il est possible d’exploiter chaque contribution séparément ; sur Wikisource, cela se traduit par l’import d’un fichier dont la contribution non encore libre de droits est caviardée. — Article L123-2 du CPI

Œuvres collectives

Les œuvres collectives sont celles créés à l’initiative et sous la direction d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous son nom, et dont aucun coauteur ne peut réclamer un droit distinct sur l’ensemble. C’est donc le cas des dictionnaires, des guides touristiques, etc., lorsqu’ils ne sont pas l’œuvre d’un unique auteur. Dans ce cas, les droits de chaque élément publié séparément (tomes, fascicules, etc.) expirent au 1^er janvier suivant les 70 ans de la publication de chacun. Contrairement à l’œuvre de collaboration, l’œuvre collective étant indivise aux yeux du droit, on ne peut en exploiter séparément les contributions. — Article L123-3 du CPI

Revues, journaux

Les titres de presse (dont journaux, magazines, revues) bénéficient d’une législation à part. Bien que ce soient des œuvres collectives, seule la société éditrice peut publier les articles des journalistes qu’elles emploient sans le consentement exprès du journaliste. Hors du titre de presse initial, il faut demander le consentement exprès du journaliste ou de ses ayant-droits pour reproduire son œuvre avant le 1^er janvier suivant les 70 ans de la mort du journaliste. — Article L132-40 du CPI

Œuvres anonymes ou pseudonymes

Les œuvres anonymes sont celles dont l’auteur est inconnu ; les œuvres pseudonymes sont celles dont l’auteur s’est désigné sous un nom d’emprunt dont on ignore qui il masque. Dans les deux cas, les œuvres entrent dans le domaine public au 1^er janvier suivant les 70 ans de leur publication, sauf si les auteurs se sont fait connaître dans l’intervalle. — Article L123-3 du CPI

Œuvres posthumes

Les œuvres publiés de manière posthume pendant la période de 70 ans qui suit le décès d’un auteur entrent dans le domaine public au 1^er janvier suivant les 70 ans de la mort de l’auteur. — Article L123-4 du CPI
Les œuvres publiés de manière posthume plus de 70 ans après le décès d’un auteur entrent dans le domaine public au 1^er janvier suivant les 25 ans de la publication de l’œuvre. — Article L123-4 du CPI
Si l’œuvre publiée de manière posthume est traduite, éditée scientifiquement, illustrée, il faut prendre en compte la durée des droits d’auteur du traducteur, de l’éditeur scientifique, de l’illustrateur, etc. ; si ces droits expirent après le délai décrit dans les deux points précédents, l’œuvre est protégée tout le temps que durent ces droits.

Droit d’auteur des auteurs francophones non français

Voir aussi : Commons:Droit d’auteur par territoire

Chaque pays ayant un droit d’auteur différent, il faut se renseigner sur le droit d’auteur du pays d’origine de l’auteur (voir la liste sur Wikipédia : Durée du droit d’auteur par pays).

Exemple de délai pour certains pays pour rentrer dans le domaine public :

Belgique : vie + 70 ans.
Canada :
- vie + 50 ans (pour les auteurs morts avant 1972) ;
- vie + 70 ans (pour les auteurs morts après 1972).

Exemples de décomptes

Cas général : Henri Bergson, auteur français, est mort en 1941.

1941 + 70 = 2011.

Ses œuvres sont donc dans le domaine public depuis le 1^er janvier 2012.

Œuvre de collaboration : Typhon (trad. Gide) de Joseph Conrad (auteur français), mort en 1924, traduit par André Gide (auteur français), mort en 1951.

Le dernier collaborateur est mort en 1951.

1951 + 70 = 2021.

Cette œuvre est entrée dans le domaine public le 1^er janvier 2022.

Auteur mort pour la France : Alain-Fournier est mort en 1914.

Ses œuvres ont été publiées avant 1921.

1914 + 1 + 94 ans et 272 jours = 1^er octobre 2009

Ses œuvres sont dans le domaine public depuis le 1^er octobre 2009.

Œuvre posthume publiée avant expiration : La version du Phare du bout du monde de Jules Verne (auteur français), mort en 1905, publiée en 1905.

Cette œuvre a été publiée pour la première fois en 1905, soit avant l’expiration des droits d’auteur de Jules Verne : 1905 + 70 = 1975, au 1^er janvier 1976.

1905 + 70 = 1975

Ce roman est dans le domaine public depuis le 1^er janvier 1976.

Œuvre posthume publiée après expiration : La version originale du Phare du bout du monde de Jules Verne, mort en 1905.

Cette œuvre a été publiée pour la première fois en 1999, soit après l’expiration des droits d’auteur de Jules Verne : 1905 + 70 = 1975, au 1^er janvier 1976.

1999 + 25 = 2024

Ce roman ne sera dans le domaine public qu’au 1^er janvier 2025.

CC BY-SA

En plus des œuvres qui ne sont plus sous droit d’auteur, des textes (par exemple des traductions) peuvent être publiés sous licence licence Creative Commons (abrégé en « CC BY-SA ») qui est utilisée par tous les projets Wikimedia.

Un texte placé sous CC BY-SA peut être copié, modifié et commercialisé librement, à condition d’attribuer le texte à ses auteurs (par un lien par exemple) et de lui conserver la même licence.

Licences équivalentes

La CC BY-SA remplace la GFDL anciennement utilisée par tous les projets Wikimedia (c:Commons:Copyright tags/fr#Licences GNU).

Autorisation de publication

Voir aussi : Aide:OTRS

Pour autoriser la publication sous CC BY-SA (ou une autre licence compatible) d’un texte dont vous êtes l’auteur ou l’ayant droit et qui respecte les critères de publication de Wikisource, consultez Wikipédia:OTRS/Bonnes pratiques et Aide:Republication/Courriel sur Wikipédia.

Pour Wikisource, un courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : permissions-fr@wikimedia.org

Réutilisation du contenu de Wikisource

Le contenu de Wikisource étant soit publié dans le domaine public soit publié sous une licence permettant la commercialisation et la modification, il en résulte que :

le contenu de Wikisource dans le domaine public peut être réutilisé sans aucune restriction.
le contenu de Wikisource sous licence libre peut être réutilisé selon les termes des licences décrits ci-dessus.

En cas de violation du droit d’auteur

Plusieurs cas peuvent se présenter, concernant des auteurs mort il y a moins de 70 ans (ou une autre durée s’il s’agit d’un auteur francophone non français) ou encore vivants :

texte sous droit d’auteur copié d’un autre site sans autorisation ;
texte copié d’une édition papier ou d’un livre numérique qui n’est pas libre de droit.

Pour vérifier si un texte a été copié d’un autre site :

Sélectionnez une partie du texte en question.
Ouvrez une fenêtre sous Google, et faites une recherche.
Si le texte apparaît copié intégralement dans un site, copiez l’URL du site en question. Indiquez l’URL du site dans la page de discussion de l’article afin que personne n’ait à refaire la recherche et puisse éventuellement vérifier l’origine du texte.
Ajoutez le texte dans Pages à supprimer.

Si Google ne donne pas de résultats probants, mais que vous avez toujours un doute, indiquez-le dans la page de discussion du document avec toute référence qui pourrait être utile, et listez celui-ci sur Wikisource:Pages soupçonnées de copyvio.

Laissez un message au contributeur qui a ajouté le texte pour lui demander plus d’information. Il s’agira dans certains cas de fausses alertes. Par exemple, si le contributeur est l’auteur du texte publié autre part dans un autre contexte, cela n’affecte pas son droit de le publier ici sous les termes de la CC BY-SA 4.0. Il est peut-être le détenteur du copyright et il serait dommage de le vexer.

Si vous trouvez une illustration dont l’auteur est mort il y a moins de 70 ans, il est possible de la remplacer par un cartouche d’avertissement sur ce modèle : L’Homme et la Terre/I/04.

Si vous trouvez dans un ouvrage collectif un article ou chapitre d’un auteur mort il y a moins de 70 ans, vous pouvez ajouter : {{SousCopyright}} à côté de son nom dans la table des matières (exemple).

Si une page est une violation, un administrateur supprimera tout contenu contrefait et mentionnera ce fait sur la page de discussion, tout comme la source originale. Si la permission de l’auteur original est obtenue ultérieurement, le texte pourra être restauré.

Dans le cas extrême où un contributeur récidiverait, malgré les avertissements appropriés, cet utilisateur peut se voir privé d’accès à toute édition, de façon à protéger le projet.

Voir aussi

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