Wikisource:Votes/Droit d’auteur

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Vote terminé.


Ce vote a pour but de clarifier les règles de droit qui doivent être appliquées sur Wikisource francophone en choisissant entre quatre possibilités.

Le résultat de ce vote déterminera donc la politique de Wikisource francophone en matière de droit d’auteur. La règle choisie sera intégrée au deuxième principe fondateur de Wikisource dans Qu’est-ce que Wikisource ? et dans la page détaillée Respect du copyright.

Selon les résultats du vote, des textes publiés sur Wikisource seront peut-être effacés ou transférés sur le site Wikilivres.ca si le droit canadien le permet. Si des textes sont effacés, ils pourront être ultérieurement restaurés quand le droit le permettra.

Modalités[modifier]

  • Période de deux mois avant le vote, afin d’en discuter et de permettre à un maximum de contributeurs d’en prendre connaissance (en attendant la rentrée).
  • Quatre possibilités sont soumises au vote. Elles sont décrites dans la section suivante.
  • Vote : les contributeurs classent par ordre de préférence les quatre possibilités soumises au vote. On applique la méthode Condorcet au résultat : la possibilité choisie à l’issue du vote sera celle qui, comparée tour à tour à toutes les autres possibilités, s'avérerait à chaque fois être la possibilité préférée. On applique la méthode Borda telle que décrite sur Wikipédia si aucune possibilité n’est préférée.
  • Durée de vote : un mois à compter du 24 octobre.
  • Quorum : 20.
  • Droit de vote et de proposition : 50 contributions, dont au moins une dans les deux mois précédant le dépôt du vote (soit le 7 juillet 2012) ; au moins deux mois d'ancienneté ce même jour.
  • Le décompte des voix et l'inspection d'éventuelles irrégularités peuvent être entrepris et contrôlés par tout utilisateur ; tant que de tels doutes subsistent, les résultats du vote ne seront pas appliqués.

Présentation des possibilités[modifier]

Voici une présentation aussi complète que possible des différentes propositions soumises au vote et de leurs avantages et inconvénients. Cette synthèse a été faite par Hélène à la suite de discussions sur le scriptorium, elle peut sans doute encore être étoffée, mais elle présente à peu près l’essentiel.

Concernant l’URAA, on peut lire cet article sur http://blog.wikimedia.fr.

1 - statu quo : on continue à admettre sur Wikisource tous les textes, admissibles en droit français et en droit américain (argument : on garde tout)
Avantage :
  • on garde tout ce qu'on a actuellement
  • des œuvres publiées avant 1923 peuvent être éditées sur Wikisource même quand elles ne sont pas dans le domaine public en France.
Inconvénients :
  • cela nous oblige à héberger directement sur Wikisource tous les livres en fac-similé non admissibles sur Commons, c'est-à-dire ceux qui ne sont Domaine Public qu'en droit français et qu'en droit américain
  • ce choix implique une position juridiquement difficile à défendre.
2 - on choisit de s'aligner sur Commons - textes admissibles : uniquement Domaine Public en droit français ET en droit américain (argument : on est en règle avec Commons)
Avantage : hébergement Commons complet et inattaquable juridiquement
Inconvénients :
  • on perd le beurre et l'argent du beurre : on renonce à tous les textes du Domaine Public français qui ne seraient pas Domaine Public en droit américain (donc gare à l'URAA), et tous les textes non Domaine Public en droit français publiés avant 1923 - pour un temps indéfini car les évolutions à venir du droit américain pourraient continuer à nous amputer
  • on doit héberger sur Wikilivres les textes qu'on peut…
3 - on choisit de s'aligner sur le droit US : sont admissibles tous les textes du Domaine Public américain (argument : on est hébergés sur serveur américain)
Avantage : on garde les œuvres DP-EU (publiées avant 1923, même si pas Domaine Public en France)
Inconvénients :
  • on doit héberger directement sur Wikisource les livres en fac-similé qui ne sont libres qu'en droit US (car inadmissibles sur Commons)
  • on renonce (pour combien de temps) à tous les auteurs Domaine Public en droit français que le droit américain "bloque" (URAA en particulier jusqu'en 2047) ou on leur trouve une solution d'hébergement avec Wikilivres - ceci implique que tous les auteurs arrivés dans le Domaine Public depuis 1997 doivent aller sur Wikilivres, et ce au fil des ans, jusqu'en 2047 (blocage de 50 ans donc) !!
  • on est à la merci de nouveaux revirements de JP de la Cour Suprême.
4 - on choisit de s'aligner sur le droit Français et sur le droit du pays d’origine pour les auteurs francophones non français : sont admissible tous les textes du Domaine Public français (argument : nous sommes un site francophone - argument "Gallimard")
Avantages :
  • on connaît relativement bien le droit français,
  • on augmente chaque année le fonds de tous les auteurs qui "arrivent dans le domaine public" au 1er janvier
  • les œuvres posthumes publiées pendant la durée de protection légale appartiennent au domaine public dès la fin de cette durée, ce qui n’est peut-être pas toujours le cas avec le système de copyright américain.
  • les modifications du droit français passent par une procédure législative suffisamment longue pour qu'on ait le temps de se retourner au cas où.
Inconvénients :
  • hébergement sur Wikisource de tous les livres en fac-similé non admissibles sur Commons (pas DP-EU)
  • tous les textes "DP-EU" (publiés avant 1923 pour des auteurs pas encore Domaine Public en France) doivent être "mis en suspens" ou transférés sur Wikilivres (pour ceux qui le peuvent)

Vote[modifier]

Possibilités et forme du vote[modifier]

Classez par ordre de préférence les quatre possibilités d’application du droit sur Wikisource francophone suivantes :

  1. Application du droit français (ou du droit du pays d’origine pour les auteurs francophones non français) ou du droit américain selon les cas : sont admissibles tous les textes qui ne sont plus sous droit d’auteur en droit français (ou selon le droit du pays d’origine pour les auteurs francophones non français) ou qui ne sont plus sous copyright en droit américain (pratique actuelle).
  2. Application du droit français (ou du droit du pays d’origine pour les auteurs francophones non français) et du droit américain dans tous les cas : sont admissibles les textes qui ne sont plus sous droit d’auteur en droit français (ou selon le droit du pays d’origine pour les auteurs francophones non français) et qui ne sont plus sous copyright en droit américain (pratique de Commons).
  3. Application du droit américain seul : sont admissibles tous les textes qui ne sont plus sous copyright en droit américain, et seulement ces textes.
  4. Application du droit français et du droit du pays d’origine pour les auteurs francophones non français, et de seulement ces droits : sont admissibles tous les textes qui ne sont plus sous droit d’auteur en droit français ou qui ne sont plus sous droit dans leur pays d’origine pour les auteurs francophones non français, et seulement ces textes.

Chaque possibilité est représentée par un nombre ; ces nombres doivent être classés de gauche à droite, par ordre de préférence, suivis de votre signature. Exemples :

  • 1, 2, 3, 4 ~~~~ : 1 est la possibilité préférée.
  • 4 - 3 - 2 - 1 ~~~~ : 4 est la possibilité préférée.

Votes des contributeurs[modifier]

  1. 4, 1, 2, 3 --Marceau (d) 23 octobre 2012 à 21:53 (UTC)
  2. 1, 4, 3, 2 Cantons-de-l'Est (d) 24 octobre 2012 à 01:34 (UTC)
  3. 1, 4, 3, 2 Wuyouyuan - discuter 24 octobre 2012 à 02:38 (UTC)
  4. 4, 2, 3, 1 --LBE (d) 24 octobre 2012 à 06:32 (UTC)
  5. 2 > 4 = 1 > 3 VIGNERON * discut. 24 octobre 2012 à 10:21 (UTC)
  6. 2, 4, 3, 1 Aristoi (d) 24 octobre 2012 à 10:27 (UTC)
  7. 4, 1, 2, 3 Acélan --Acélan (d) 24 octobre 2012 à 10:28 (UTC)
  8. 2, 3, 1, 4 M0tty (d) 24 octobre 2012 à 10:30 (UTC)
  9. 2, 3, 1, 4 Genium (d) 24 octobre 2012 à 11:40 (UTC)
  10. 4, 1, 2, 3 Rical (d) 24 octobre 2012 à 11:41 (UTC)
  11. 1, 4, 3, 2 Pmx (d) 24 octobre 2012 à 15:04 (UTC)
  12. 4, 1, 2, 3 --Le ciel est par dessus le toit (d) 24 octobre 2012 à 15:54 (UTC)
  13. 4, 3, 2, 1 --Hélène (d) 25 octobre 2012 à 17:08 (UTC)
  14. 1, 4, 3, 2 Enmerkar (d) 25 octobre 2012 à 19:18 (UTC)
  15. 1, 4, 3, 2 Sapcal22 (d) 25 octobre 2012 à 22:08 (UTC)
  16. 4, 2, 3, 1 cbonnery (d) 28 octobre 2012 à 16:03 (UTC)
  17. 4, 1, 2, 3 Marc (d) 28 octobre 2012 à 16:11 (UTC)
  18. 2, 4, 1, 3 FitzSai (d) 28 octobre 2012 à 18:24 (UTC)
  19. 4, 2, 1, 3 Bzhqc (d) 28 octobre 2012 à 18:55 (UTC)
  20. 1, 2, 4, 3 --Pikinez (d) 28 octobre 2012 à 22:58 (UTC)
  21. 1, 4, 3, 2 Simon Villeneuve (d) 3 novembre 2012 à 03:01 (UTC)
  22. 4, 2, 1, 3 --Bel Bonjour, Ambre Troizat (d) 9 novembre 2012 à 21:24 (UTC)
  23. 2, 3, 4, 1 — Phe 10 novembre 2012 à 04:01 (UTC)
  24. 4, 3, 2, 1 --Walpole (d) 10 novembre 2012 à 13:47 (UTC)
  25. 1, 4, 3, 2 — Ayack (d) 11 novembre 2012 à 12:25 (UTC)
  26. 4, 2, 1, 3 --Yland (d) 11 novembre 2012 à 15:37 (UTC)
  27. 1, 4, 3, 2 Yann (d) 13 novembre 2012 à 09:39 (UTC)
  28. 2, 3, 1, 4 Pyb (d) 13 novembre 2012 à 15:16 (UTC)
  29. 4, 2, 3, 1 --Didieram (d) 17 novembre 2012 à 14:29 (UTC)
  30. 1, 4, 3, 2 -- Zyephyrus (d) 21 novembre 2012 à 15:37 (UTC)

Votes non valides[modifier]

  1. 1, 4, 3, 2 Piero (d) 25 octobre 2012 à 19:10 (UTC)
    N’a pas contribué entre le 7 mai et le 7 juillet. Aristoi (d) 9 novembre 2012 à 20:01 (UTC)
  2. 4, 1, 3, 2 --Ghalloun (d) 26 octobre 2012 à 22:37 (UTC)
    N’a pas contribué entre le 7 mai et le 7 juillet. Aristoi (d) 9 novembre 2012 à 20:01 (UTC)
  3. 1, 3, 4, 2 Gro-Tsen (d) 9 novembre 2012 à 16:38 (UTC)
    N’a pas 2 mois d’ancienneté au 7 juillet. Aristoi (d) 9 novembre 2012 à 20:01 (UTC)
  4. 4, 1, 2, 3 Okki (d) 15 novembre 2012 à 13:29 (UTC)
    Deux contributions. Marc (d) 15 novembre 2012 à 13:35 (UTC)
  5. 1, 4, 2, 3 --Alphred (d) 21 novembre 2012 à 17:50 (UTC)
    N’a pas contribué entre le 7 mai et le 7 juillet. Marc (d) 22 novembre 2012 à 13:07 (UTC)

Résultats[modifier]

Les résultats doivent être contrôlés par plusieurs contributeurs.

  • Votes valides : 30.
  • Quorum : atteint.
  • 1 et 2 : 15 votants préfèrent 1 à 2 et 15 votants préfèrent 2 à 1.
  • 1 et 3 : 20 votants préfèrent 1 à 3 et 10 votants préfèrent 3 à 1.
  • 1 et 4 : 13 votants préfèrent 1 à 4, 16 votants préfèrent 4 à 1 et 1 votant ne préfèrent ni l’une ni l’autre.
  • 2 et 3 : 19 votants préfèrent 2 à 3 et 11 votants préfèrent 3 à 2.
  • 2 et 4 : 8 votants préfèrent 2 à 4 et 22 votants préfèrent 4 à 2.
  • 3 et 4 : 4 votants préfèrent 3 à 4 et 26 votants préfèrent 4 à 3.

Soit :

  • 4 préférée dans tous les cas.
  • 1 et 2 préférées 1 fois et à égalité 1 fois.
  • 3 jamais préférée.
Classement : 4 > 1 = 2 > 3


  • Je viens de vérifier, les résultats de Marc me paraissent corrects. Aristoi (d) 24 novembre 2012 à 14:32 (UTC)
  • Je trouve bien le même classement, 4, 1, 2, 3. --Rical (d) 24 novembre 2012 à 18:49 (UTC)
  • Selon mes calculs, et quelle que soit la méthode utilisée (voir outil d'analyse en lien plus haut, ainsi que décompte par attribution de "note" en fonction de l’ordre d'arrivée), je trouve le même résultat --Hélène (d) 26 novembre 2012 à 09:06 (UTC)

Commentaires[modifier]

Discussions ici (le début des discussions se trouve sur le scriptorium).

D'après ce que je comprends de la méthode Condorcet, le vote de VIGNERON, actuellement ( 2 > 4 = 1 > 3 ) semble signifier qu'il place à égalité les choix 4 et 1. Or la méthode ne peut comptabiliser que des choix tous différenciés. Son vote ne pourra pas être pris en compte tel quel, il devrait alors compter comme un vote nul. Or VIGNERON a nettement distingué les choix 2 et 3. Je pense donc qu'il n'a pas pris conscience de ce risque et qu'il faut le prévenir en lui signalant cette explication. --Rical (d) 24 octobre 2012 à 17:29 (UTC)

Je ne suis pas d’accord, le vote de Vigneron me semble tout à fait valide et exploitable par une méthode Condorcet. Dans le cas 2 > 4 = 1 > 3, on a donc 2 > 4 ; 2 > 1 ; 2 > 3 ; 4 > 3 et 1 > 3, sans différentiation de 4 et 1. Aristoi (d) 24 octobre 2012 à 21:04 (UTC)
Désolé, j’ai l’habitude de vote Condorcet plus complexe (il faudra pensez à le préciser une prochaine fois). Mais comme le démontre Aristoi, cela ne devrait pas poser de problèmes. Si vraiment cela perturbe le dépouillement, vous pouvez considérez que mon vote est « 2, 4, 1, 3 ». Cdlt, VIGNERON * discut.
Comme on fait une simple comparaison, je ne vois pas de problème, puisque comparer implique qu’il peut y avoir des égalités dans les préférences. Ce sera comptabilisé comme tel. En tout cas, ce vote n’est pas interdit dans les modalités, donc autorisé. Marc (d) 2 novembre 2012 à 19:04 (UTC)
Je ne vois pas ce que viens faire "pour les auteurs francophones" dans la proposition 4, cela veut dire qu'on ne dit pas ce que l'on fait de tous les auteurs non francophones. Il y a 5669 auteurs, moins les 1504 de la Catégorie:Auteurs francophones… aujourd'hui, mais tous les auteurs français n'ont peut-être pas la catégorie correspondante. Dans cette proposition que fait on des auteurs non francophones ? Sapcal22 (d) 6 novembre 2012 à 23:36 (UTC)
Si je comprends bien le point que tu soulèves, les auteurs non francophones sont traités selon la première partie de la proposition (droit français). Marc (d) 7 novembre 2012 à 16:52 (UTC)
le problème des auteurs non francophones est différent, car ce sont des traductions qu'on met en ligne : il faut tenir compte des droits d'auteur sur la Traduction en plus de ceux sur le texte original... --Hélène (d) 9 novembre 2012 à 20:36 (UTC)