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Fichier:République islamique de Mauritanie - Loi n° 2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique, 17 juillet 2012.djvu

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Description

Loi n° 2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique  s:fr:Index:République islamique de Mauritanie - Loi n° 2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique, 17 juillet 2012.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
République islamique de Mauritanie
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Titre
Loi n° 2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique
Éditeur de publication
République islamique de Mauritanie
Description
Français : Loi n° 2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique,
Langue français
Date de publication 17 juillet 2012
Lieu de publication Nouakchott
Source [1]
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actuel8 mai 2024 à 09:20Vignette pour la version du 8 mai 2024 à 09:202 481 × 3 508, 33 pages (415 kio)Cunegonde1{{Book |author =République islamique de Mauritanie |Translator = |Editor = |Illustrator = |title =Loi n° 2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique |Subtitle = |Series title = |Volume = |Edition = |Publisher =République islamique de Mauritanie |Printer = |Date =17 juillet 2012 |City =Nouakchott |Language =FR |Description ={{fr|1=Loi n° 2012-038 relative à la propriét...

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