Livre:Code de procédure civile, 1806.pdf
Titre | Code de procédure civile |
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Auteur | France |
Lieu d’édition | Paris |
Année d’édition | 1806 |
Bibliothèque | Bibliothèque nationale de France |
Fac-similés | |
Avancement | À corriger |
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PREMIÈRE PARTIE.
Procédure devant les Tribunaux.
Procédure devant les Tribunaux.
LIVRE PREMIER.
De la Justice de Paix.
De la Justice de Paix.
Titre I.er Des Citations.
3.
7.
Titre VI. De la Mise en cause des Garans.
9.
Titre VII. Des Enquêtes.
9.
Titre VIII. Des Visites des lieux et des Appréciations.
11.
Titre IX. De la Récusation des Juges de Paix.
11.
LIVRE II.
Des Tribunaux inférieurs.
Des Tribunaux inférieurs.
Titre I.er De la Conciliation.
13.
Titre II. Des Ajournemens.
15.
Titre III. Constitution d’Avoués, et défenses.
19.
Titre IV. De la Communication au ministère public.
20.
21.
Titre VI. Des Délibérés et Instructions par écrit.
23.
Titre VII. Des Jugemens.
26.
Titre VIII. Des Jugemens par défaut, et Oppositions.
31.
Titre IX. Des Exceptions.
34.
Titre X. De la Vérification des Écritures.
38.
Titre XI. Du faux incident civil.
42.
Titre XII. Des Enquêtes.
50.
Titre XIII. Des Descentes sur les lieux.
56.
Titre XIV. Des Rapports d’Experts.
57.
60.
Titre XVI. Des Incidens.
62.
63.
Titre XVIII. Du Désaveu.
64.
Titre XIX. Des Règlemens de Juges.
66.
67.
Titre XXI. De la Récusation.
68.
Titre XXII. De la Péremption.
72.
Titre XXIII. Du Désistement.
73.
Titre XXIV. Des Matières sommaires.
73.
Titre XXV. Procédure devant les Tribunaux de commerce.
75.
LIVRE III.
Des Tribunaux d'appel.
Des Tribunaux d'appel.
Titre Unique. De l'Appel et de l'Instruction sur l'Appel.
79.
Titre I.er De la Tierce-opposition.
85.
Titre II. De la Requête civile.
86.
Titre III. De la Prise à partie.
90.
LIVRE V.
De l'Exécution des Jugemens.
De l'Exécution des Jugemens.
Titre I.er Des Réceptions de Caution.
93.
Titre II. De la Liquidation des dommages-intérêts.
94.
Titre III. De la Liquidation des Fruits.
94.
Titre IV. Des Redditions de Comptes.
94.
97.
Titre VII. Des Saisies-Arrêts ou Oppositions.
99.
Titre VIII. Des Saisies-Exécutions.
103.
111.
Titre XI. De la Distribution par Contribution.
114.
Titre XII. De la Saisie immobilière.
116.
124.
Titre XIV. De l'Ordre.
129.
Titre XV. De l'Emprisonnement.
133.
Titre XVI. Des Référés.
138.
II.e PARTIE.
LIVRE PREMIER.
PROCÉDURES DIVERSES.
PROCÉDURES DIVERSES.
141.
Titre III. De la Saisie-Revendication.
145.
Titre IV. De la surenchère sur Vente volontaire.
146.
Titre VII. Autorisation de la femme mariée.
154.
Titre VIII. Des séparations de biens.
155.
157.
Titre X. Des Avis de parens.
158.
Titre XI. De l’Interdiction.
161.
Titre XII. Du Bénéfice de cession.
164.
Titre I.er De l’Apposition des Scellés après décès.
166.
Titre II. De la Levée du Scellé.
170.
Titre III. De l’Inventaire.
173.
Titre IV. De la Vente du mobilier.
174.
Titre V. De la Vente des biens immeubles.
175.
Titre VI. Des Partages et Licitations.
178.
Titre VII. Du Bénéfice d'inventaire.
184.
186.
Titre IX. Du Curateur à Succession vacante.
186.
Livre III.
Titre Unique. Des Arbitrages.
188.