Aller au contenu

Discussion Livre:Code civil des Français, 1804.djvu/Diff

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Ajouter un sujet
La bibliothèque libre.

Livre:Code civil des Français, 1804.djvu 

-CODE CIVIL DES FRANÇAIS.
+{{T2|{{uc|Code civil des français}}.}}

-FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE. À PARIS, DE L’IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE. Arr XII. 180+.
+FRANÇAIS. édition originale et seule officielle. 350px {{centré|{{uc|à Paris, de l’imprimerie de la République.}} An XII. {{tab}}1804.}}

-CODE CIVIL DES FRANÇAIS. TITRE PRÉLIMINAIRE. DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL. ARTICLE I." L Es lois
+{{T2|{{uc|Code civil des français}}.}} {{ndm|marge=right|largeur=100|text-|text=Décrété le 14 Ventôse an XI. Promulgué le 14 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre préliminaire. De la publication, des effets et de l’application des lois en général.}}}} Article I.er Les lois

-territoire français en
+territoire français, en

-le PREMIER CONSUL. Elles
+le Premier Consul. Elles

-de là Republique, du
+de la République, du

-connue. Lapromulgation faite
+connue. La promulgation faite

-dans té département
+dans le département

-promulgation et
+promulgation ; et

-autres départemens après
+autres départemens, après

-myriamètres environ vingt
+myriamètres [environ vingt

-la Décrétéle VetitôseanXl. Promulgué le 24du mêmeraoii.
+la

-promulgation
+2 {{sc tit. ’’prélim. de la publication promulgation

-rétroactif. 3Les lois
+rétroactif. 3. Les lois

-LIVRE PREMIER. DES PERSONNES. TITRE I.er DE LA J O UISSANCEET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS. CHAPITRE PREMIER. DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS. L’EXERCICE des
+{{T2|{{uc|Livre premier. des personnes.}} }} {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 17 Ventôse an XI. Promulgué le 17 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre I.}}er de la jouissance et de la privation des droits civils.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. de la jouissance des droits civils.}} 7. L’exercice des

-de Ciroyen, laquelle
+de Citoyen, laquelle

-d’y ftxer son
+d’y fixer son

-son Décrété le 17 Ventôse an XI. Promulgué le du même mois.
+son

-enfant né en pays étranger d’un
+enfant né, en pays étranger, d’un

-son mari.3-L’étranger qui
+son mari. 13. L’étranger qui

-des obligations- par
+des obligations par

-étranger. En toutes matières autres
+étranger. 16. En toutes matières, autres

-de commerce l’étranger
+de commerce, l’étranger

-moins qu’il. ne
+moins qu’il ne

-paiement. CHAPITRE Il. DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS. SECTION I.re De. la
+paiement. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. de la privation des droits civils.}} {{T5|Section I.re De la

-Droits civils. par
+Droits civils par

-de Français. 17La qualité
+de Français.}} 17. La qualité

-conférées pat-un gouvernement
+conférées par un gouvernement

-de naissance^ enfin,
+de naissance ; 4° enfin,

-retour. considérés
+retour. Les établissemens de commerce ne pourront jamais être considérés

-loi française, Une
+loi française. 19. Une

-elle devient.veuve, elle
+elle devient veuve, elle

-articles i o, et i 9 ne
+articles 10, 18 et 19, ne

-époque. Le Français qui sans
+époque. 21. Le Français qui, sans

-leur patrie,
+leur patrie.

-SECTION IL De
+{{T5|Section II. De

-par suitedes condamnations judiciaires, 22.
+par suite des condamnations judiciaires.}} 22.

-emportera & mort
+emportera la mort

-peines afüictives perpétuelles
+peines afflictives perpétuelles

-cet effet 2SPar la
+cet effet. 25. Par la

-opérations relatives- à
+opérations relatives à

-se représenter, 28v Les
+se représenter. 28. Les

-ou -qu’ils soient
+ou qu’ils soient

-civils. Leurs. biens
+civils. Leurs biens

-de l’exécution ou
+de l’exécution, ou

-droit l’accusé
+droit ; l’accusé

-à coiripter- du
+à compter du

-anéanti de. plein
+anéanti de plein

-Décrété le t Ventôse an XI. Promulgué le 30 du mime mois. civile,
+civile,

-suggérera. TITRE II. DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL, CHAPITRE I{{er}} DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 34Les actes
+suggérera. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 10 Ventôse an XI. Promulgué le 30 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre II.}} des actes de l’état civil.}} {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er dispositions générales.}} 34. Les actes

-en personne çlles pourront
+en personne, elles pourront

-se fait, e délivrer
+se faire délivrer

-première instance., ou
+première instance, ou

-témoins et
+témoins ; et

-ces cas., les
+ces cas, les

-agens diplomatiques ou
+agens diplomatiques, ou

-par l’officièrde l’état -civil, sur
+par l’officier de l’état civil, sur

-que la. mention
+que la mention

-dénommés serit poursuivie
+dénommés sera poursuivie

-le tribuna ! de
+le tribunal de

-CHAPITRE II. DES ACTES DE NAISSANCE. Les
+{{T4|{{uc|Chapitre II}}. des actes de naissance.}} 55. Les

-de J’enfant sera
+de l’enfant sera

-lieu
+lieu où il aura été trouvé.

-l’inscription maritime et
+l’inscription maritime, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu’ils auront rédigés, savoir, dans un port français, au bureau du préposé à l’inscription maritime ; et

-à Foncier de
+à l’officier de

-est inconau cette
+est inconnu cette

-sur tes régimes. 6l. À
+sur les registres. 61. À

-rôle d’équipage- sera
+rôle d’équipage sera

-l’inscription maritime qui
+l’inscription maritime, qui

-de naissance de
+de naissance, de

-inconnu cette
+inconnu : cette

-un. CHAPITRE III. DES ACTES DE MARIAGE. Avant
+un. {{T4|{{uc|Chapitre III}}. des actes de mariage.}} 63. Avant

-jours d’intervalle un
+jours d’intervalle, un

-publications, gt l’acte
+publications, et l’acte

-des fours époux,
+des futurs époux,

-de mineure dès les prénoms, ’ noms,
+de mineurs, et les prénoms, noms,

-de ieu*s pères
+de leurs pères

-où les.
+où les

-faites il
+faites : il

-l’article 4 I et déposé à
+l’article 41, et déposé, à

-chaque année au
+chaque année, au

-jour depuis
+jour ; depuis

-civil fera sans délai une
+civil fera, sans délai, une

-publications il
+publications ; il

-aussi mention en
+aussi mention, en

-desdites oppositions. des
+desdites oppositions, des

-En cas d’opposition l’officier
+68. En cas d’opposition, l’officier

-francs d’amende et
+francs d’amende, et

-point d’opposition il
+point d’opposition, il

-mariage et
+mariage ; et

-les parties.remettront un
+les parties remettront un

-faite par, sept
+faite par sept

-non parens des
+non parens, des

-lieu, et autant que possible t’époque de sa naissance et
+lieu, et, autant que possible, l’époque de sa naissance, et

-sachent signer il
+sachent signer, il

-son homologation selon
+son homologation, selon

-les causés qui
+les causes qui

-au mariage s’établira
+au mariage, s’établira

-parties, *des pièces
+parties, des pièces

-à leur’ état
+à leur état

-du Mariage sur les Dewirs Il
+du Mariage, sur les Droits et les Devoirs respectifs des époux. Il

-femme il
+femme ; il

-loi, qu’eues soin unies
+loi, qu’elles son unies

-de mariage i.°
+de mariage, i.°

-prénoms, nomsr, professions, âge lieux
+prénoms, noms, professions, âge, lieux

-mères 4.°
+mères ; 4.°

-fait Les
+fait ; 6.° Les

-les drivers domiciles Les oppositions s’il
+les divers domiciles ; 7.° Les oppositions, s’il

-eu leur main-levée ou
+eu ; leur main-levée, ou

-d’opposition 8.°
+d’opposition ; 8.°

-contractans de. se
+contractans de se

-public Les prénoms, noms-, âge
+public ; 9.° Les prénoms, noms, âge

-degré. DÉS ACTES DE PÉCÈS. Aucune
+degré. {{T4|{{uc|Chapitre}} IV. des actes de décès.}} 77. Aucune

-sera fiite sans
+sera faite sans

-libre est ans frais de l’officier deTétat ^il ; qui
+libre et sans frais, de l’officiel de l’état civil, qui

-s’être transporté auprès
+s’être transport auprès

-décédée "pour s’assurer
+décédée pour s’assurer

-son domici le. la
+son domicile., la

-autre. 79L’acte de
+autre. 79. L’acte de

-les prénoms nom âge profession
+les prénoms, nom, âge, profession

-l’autre époux si
+l’autre époux, si

-veuve les prénoms noms. âge -professions et
+veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et

-de parente. Le
+de parenté. Le

-sa naissance, . 8O. V En
+sa naissance,. 80. En

-directeurs, adminis- y trateurs et
+directeurs, administrateurs et

-ces maisons seront
+ces maisons, seront

-dressera l’acite conformément
+dressera l’acte, conformément

-les jdecjarations qui
+les déclarations qui

-qu’il
+qu’il aura pris.

-Il, sera rtenu en outre dans Jesdits hôpitaux
+Il sera tenu en outre, dans lesdits hôpitaux

-domicile d$ la personne, : décédée, qui t’inscrira sur
+domicile de la personne décédée, qui l’inscrira sur

-de morii violente,
+de mort violente,

-de police assisté
+de police, assisté

-du cadavre et
+du cadavre, et

-y relatives ainsi
+y relatives, ainsi

-âge, profession lieu
+âge, profession, lieu

-l’exécution -des jugemens
+l’exécution des jugemens

-condamné exécuté,
+condamné aura été exécuté,

-les renseignem«ns énoncés
+les renseignemens énoncés

-l’article 7,9 d’après lesquels Vacte de
+l’article 79, d’après lesquels l’acte de

-rédigé. En cas 4e déçès dans les prisemi ou
+rédigé. 84. En cas de décès dans les prisons ou

-donné avi. etir-fô-çbfenip, par
+donné avis sur-le-champ, par

-de réclusion ou
+de réclusion, ou

-de l’État par
+de l’État, par

-la marine, ;
+la marine ;

-l’équipage. 87 Au premier portoù le bâtiment abordera soit
+l’équipage. 87. Au premier port où le bâtiment abordera, soit

-la marine capitaine,
+la marine, capitaine,

-à Fart. 60.
+à l’art. 60.

-du -bâtiment dans
+du bâtiment dans

-maritime il
+maritime ; il

-décédée cette
+décédée : cette

-registres. CHAPITRE V. DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL CONCERNANT LES MILITAIRES HORS DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE. 88.
+registres. {{T4|{{uc|Chapitre}} V. des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la république.}} 88.

-des armées seront
+des armées, seront

-précédentes sauf
+précédentes ; sauf

-civil ces
+civil : ces

-de l’armée, par
+de l’armée ; par

-employés ces
+employés : ces

-qui -en font partie. Immédiatement
+qui en font partie. 95. Immédiatement

-quartier-maître et
+quartier-maître ; et

-témoins et
+témoins ; et

-partie ces
+partie : ces

-Décrétéle 2Ventôse an XI. Promulgué le Gcrminai suivant. CHAPITRE VI. DLÇ LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL. Lorsque
+{{T4|{{uc|Chapitre VI}}. de la rectification des actes de l’état civil.}} 99. Lorsque

-du G ouvertement. Les
+du Gouvernement. Les

-appelées. 101, Les
+appelées. 101. Les

-réformé. TITRE III. DU DOMICILE. IO2. Le
+réformé. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 3 Ventôse an XI. Promulgué le 3 Germinal suivans.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre III.}} du domicile.}} 102. Le

-IO3. Le
+103. Le

-établissement. IO4. La
+établissement. 104. La

-que !’on quittera,
+que l’on quittera,

-domicile. À
+domicile. 105. À

-circonstances. Le
+circonstances. 106. Le

-contraire. IO7. L’acceptation
+contraire. 107. L’acceptation

-à vie emportera
+à vie, emportera

-tuteur le
+tuteur : le

-curateur. IO9. Les
+curateur. 109. Les

-Décrétéle i^ Ventôse an XI. Promulgué le 4 Germinal suivant. autrui
+autrui

-ils travaillent lorsqu’ils
+ils travaillent, lorsqu’ils

-maison. MO. Le
+maison. 110. Le

-domicile. III. Lorsqu’un
+domicile. 111. Lorsqu’un

-l’une d’elles élection
+l’une d’elles, élection

-domicile. TITRE IV. DES ABSENTS. CHAPITRE PREMIER. DE LA PRÉSOMPTION D’ABSENCE. S’il
+domicile. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 14 Ventôse an XI. Promulgué le 4 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre IV.}} des absens.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. de la présomption d’absence.}} 112. S’il

-intéressées. Le
+intéressées. 113. Le

-intéressés. Le
+intéressés. 114. Le

-personnes présumées. absentes
+personnes présumées absentes

-concernent. CHAPITRE IL DE LA DÉCLARATION D’ABSENCE, Lorsqu’une
+concernent. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. de la déclaration d’absence.}} 115. Lorsqu’une

-déclarée. 1 16. Pour constater l’absence le
+déclarée. 116. Pour constater, l’absence, le

-de l’absence et
+de l’absence, et

-absent. Il8. Le
+absent. 118. Le

-publics. I 19. Le
+publics. 119. Le

-l’enquête. CHAPITRE III. DES EFFETS DE L’ABSENCE. SECTION I.re Des
+l’enquête. {{T4|{{uc|Chapitre}} {{rom-maj|III|3}}. des effets de l’absence.}} {{T5|Section {{rom-maj|I|1}}.re Des

-sa disparition. I 2O. Dans
+sa disparition.}} 120. Dans

-administration. 12I. Si
+administration. 121. Si

-Il en’sera de
+Il en sera de

-titre. 133. Lorsque
+titre. 123. Lorsque

-tribunal et
+tribunal ; et

-caution. I 24. L’époux
+caution. 124. L’époux

-ensuite. La
+ensuite. 125. La

-nouvelles. I 26. Ceux
+nouvelles. 126. Ceux

-de ta communauté devront
+de la communauté, devront

-l’absent. 127 Ceux
+l’absent. 127. Ceux

-disparition et le dixième s’il
+disparition ; et le dixième, s’il

-appartiendra. Tous
+appartiendra. 128. Tous

-l’absent. I 29. Si
+l’absent. 129. Si

-instance. 13O. La
+instance. 130. La

-l’article Si
+l’article 127. 131. Si

-Jpendant l’envoi
+pendant l’envoi

-chapitre I." du
+chapitre I.er du

-est prouvée même
+est prouvée, même

-biens vendus.33-Les enfans
+biens vendus. 133. Les enfans

-précédent. Après
+précédent. 134. Après

-légale. SECTION II.
+légale. {{T5|Section II.

-Droits éventuel.r qui peuvent compiler à l’absent. Quiconque
+Droits éventuels qui peuvent compléter à l’absent..}} 135. Quiconque

-ouvert jusqu’à
+ouvert : jusqu’à

-son défaut.37-Les dispositions
+son défaut. 137. Les dispositions

-foi. SECTION III.
+foi. {{T5|Section III.

-de J’Absence, relativement au Mariage. L’époux
+de l’Absence, relativement au Mariage.}} 139. L’époux

-de fa preuve
+de la preuve

-existence. Si
+existence. 140. Si

-biens. CHAPITRE IV. DE LA SURVEILLANCE DES ENFANS MINEURS DU PÈRE QUI À DISPARU. Si
+biens. {{T4|{{uc|Chapitre IV}}. de la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu.}} 141. Si

-de leurs- biens. Six
+de leurs biens. 142. Six

-sera déférée par
+sera déférée, par

-de famille aux
+de famille, aux

-provisoire, Il
+provisoire, 143. Il

-où 1.un des
+où l’un des

-T ITRE V. DU MARIAGE. CHAPITRE PREMIER. DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. 144.
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 16 Ventôse an XI. Promulgué le 6 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre V.}}er du mariage.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. des qualités et conditions requises pour contracter mariage.}} 144.

-avant dp-huit ans
+avant dix-huit ans

-mariage. Le
+mariage. 145. Le

-d’âge. 1 4<î. II n’y
+d’âge. 146. Il n’y

-consentement. On
+consentement. 147. On

-mère en
+mère : en

-suffit. Décrété le s Ventôse an XI. Promulgué le 6 Germinât suivant.
+suffit.

-Articles iji, 154.’55. 156 et décrétés le aVentôse an XII. Promulgués le i.cr Germinal suivant. Si
+149. Si

-suffit. Si
+suffit. 150. Si

-de J’aïeul. S’il
+de l’aïeul. S’il

-consentement. Les
+consentement. 151. Les

-ayant attei# la
+ayant atteint la

-l’article sont
+l’article 148, sont

-leur père- et.de leur
+leur père et de leur

-volonté. Depuis
+volonté. {{ndm|marge=left|largeur=100|text-|text=Articles 152, 153, 154, 155, 156 et 157. décrétés le 21 Ventôse an XII. Promulgés le I.er Germinal suivant.|taille=70}} 152. Depuis

-l’article jusqu’à
+l’article 148, jusqu’à

-autres fois de
+autres fois, de

-mois et
+mois ; et

-mariage. Après
+mariage. 153. Après

-acte respectueux passé
+acte respectueux, passé

-L’acte
+154. L’acte

-l’article i 5 par
+l’article 151, par

-réponse. 155 En
+réponse. 155. En

-l’acte respectueux il
+l’acte respectueux, il

-l’absence, ou à
+l’absence, ou, à

-paix. Les
+paix. 156. Les

-l’article 19 2, et,
+l’article 192, et,

-pourra ctre moindre
+pourra être moindre

-Lorsqu’il
+157. Lorsqu’il

-d’actes respectueux dans
+d’actes respectueux, dans

-mois. Les
+mois. 158. Les

-151, ïyi, et relatives
+151, 152, 153, 154 et 155, relatives

-père et.mère dans
+père et mère dans

-reconnus. 159 L’enfant
+reconnus. 159. L’enfant

-nommé. I ÔO. S’il
+nommé. 160. S’il

-de famille.l6l. En
+de famille. 161. En

-ligne. 1620 En
+ligne. 162. En

-Le
+163. Le

-neveu. Néanmoins
+neveu. 164. Néanmoins

-Gouvernement pourra pour
+Gouvernement pourra, pour

-lever les. prohibitions
+lever les prohibitions

-article. CHAPITRE IL DES FORMALITÉS RELATIVES À LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE. 16y» Le
+article. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. des formalités relatives à la célébration du mariage.}} 165. Le

-parties. Les
+parties. 166. Les

-domicile. I 6j~ Néanmoins,
+domicile. 167. Néanmoins,

-domicile. Si
+domicile. 168. Si

-parties contractantes ou
+parties contractantes, ou

-au mariage sous
+au mariage, sous

-16p. Le (Gouvernement, ou
+169. Le Gouvernement, ou

-publication. 170Le mariage
+publication. 17. Le mariage

-de F état civil
+de l’état civil

-que te Français
+que le Français

-domicile. CHAPITRE III. DES OPPOSITIONS AU MARIAGE. 172.
+domicile. {{T4|{{uc|Chapitre III}}. des oppositions au mariage.}} 172.

-contractantes. Le
+contractantes. 173. Le

-du père la mère et
+du père, la mère, et

-et mère les
+et mère, les

-et aïeules peuvent
+et aïeules, peuvent

-À
+174. À

-le frère.ou la sœur, !’oncle ou
+le frère ou la sœur, l’oncle ou

-cousine germains majeurs,
+cousine germains, majeurs,

-suivans i. Lorsque
+suivans : 1.° Lorsque

-l’article n’a
+l’article 160, n’a

-obtenu 2.0 Lorsque
+obtenu ; 2.° Lorsque

-époux cette oppositiQn dont
+époux : cette opposition dont

-et simple ne
+et simple, ne

-jugement. ..l7i Dans
+jugement. 175. Dans

-la durée, de l’a tutelle
+la durée de la tutelle

-convoquer. Tout
+convoquer. 176. Tout

-former il
+former ; il

-soit fait.à la
+soit fait à la

-l’opposition le
+l’opposition : le

-opposition. 1-77 Le
+opposition. 177. Le

-la -demande en
+la demande en

-citation, Si
+citation, 179. Si

-dommages-intérêts. CHAPITRE IV. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. Le
+dommages-intérêts. {{T4|{{uc|Chapitre IV}}. des demandes en nullité de mariage.}} 180. Le

-ou *de l’un
+ou de l’un

-erreur. Dans
+erreur. 181. Dans

-en nullité, n’est
+en nullité n’est

-fois qu.’il y
+fois qu’il y

-reconnue. Le
+reconnue. 182. Le

-les époux ni
+les époux, ni

-mariage. Tout
+mariage. 184. Tout

-articles 1 ff, 161 162
+articles 144, 147, 161, 162

-ministère public, l8j. Néanmoins
+ministère public. 185. Néanmoins

-ou lès époux
+ou les époux

-compétent lorsque
+compétent ; 2.° lorsque

-Le père fa mère,
+Le père, la mère,

-nullité. Dans
+nullité. 187. Dans

-les cas où
+les cas, où

-l’article 1840, l’action
+l’article 184, l’action

-mariage, du. vivant
+mariage, du vivant

-actuel. L’époux
+actuel. 188. L’époux

-lui. Si
+lui. 189. Si

-préalablement. 19O. Le
+préalablement. 190. Le

-l’article peut
+l’article 185, peut

-séparer. Tout
+séparer. 191. Tout

-les ascendans et
+les ascendans, et

-public. Si
+public. 192. Si

-été observés le
+été observés, le

-l’officier publie une
+l’officier public une

-francs et, . contre
+francs ; et, contre

-ont agi une
+ont agi, une

-fortune. 193 : Les
+fortune. 193. Les

-par !’article précèdent seront
+par l’article précédent, seront

-l’article lors
+l’article 165, lors

-prononcer la^ nullité
+prononcer la nullité

-mariage. Nul
+mariage. 194. Nul

-civil, saufles cas
+civil, sauf les cas

-titre dès Actes
+titre des Actes

-civil. l9ï La
+civil. 195. La

-l’invoqueront respectivement de
+l’invoqueront respectivement, de

-Lorsqu’il
+196. Lorsqu’il

-est représenté les
+est représenté, les

-acte. Si néanmoins., dans
+acte. 197. Si néanmoins, dans

-articles et il
+articles 194 et 195, il

-décédés, la* légitimité
+décédés, la légitimité

-résultat d’une- procédure
+résultat d’une procédure

-199. Si, les
+199. Si les

-dénonciation. 20 I. Le
+dénonciation. 201. Le

-effets civils tant
+effets civils, tant

-mariage. CHAPITRE V. DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE. 203.
+mariage. {{T4|{{uc|Chapitre V}}. des obligations qui naissent du mariage.}} 203.

-ses pgre et
+ses père et

-autrement. 2OJ. Les
+autrement. 205. Les

-des alimeps à
+des alimens à

-besoin. Les
+besoin. 206. Les

-et belle mère mais
+et belle-mère mais

-obligation, cesse., i.° lorsque
+obligation, cesse, 1.° lorsque

-qui produisait* l’affinité,
+qui produisait l’affinité,

-décédés. 2O7. Les
+décédés. 207. Les

-doit. Lorsque
+doit. 209. Lorsque

-en partie-, la
+en partie, la

-demandée. 2 LO. Si
+demandée. 208. Si

-personne qui-doit fournir
+personne qui doit fournir

-alimens. Le
+alimens. 211. Le

-de récevoir, nourrir
+de recevoir, nourrir

-CHAPITRE VI. DÈS DRO, .ITS ET DES. DEVOIRS RESPECTIFS DES, ÊPOUtX. Les
+{{T4|{{uc|Chapitre VI}}. des droits et devoirs respectifs des époux.}} 212. Les

-assistance. 21 3. Le
+assistance. 213. Le

-la femm« obéissance
+la femme obéissance

-mari. La
+mari. 214. La

-résider le
+résider : le

-état. ai ;. La
+état. 215. La

-biens. L’autorisation
+biens. 216. L’autorisation

-police. La
+police. 217. La

-Si- le
+218. Si le

-refuse «d’autoriser sa
+refuse d’autoriser sa

-son autorisation, . après. que At mari
+son autorisation,. après que le mari

-conseil. 2 20. La femme, sivdle est
+conseil. 220. La femme, si elle est

-mari, ^obliger pour
+mari, s’obliger pour

-son négôce et, audit cas elle
+son négoce ; et, audit cas, elle

-contumace, la, . femme,
+contumace, la femme,

-ou appelé, 222.
+ou appelé. 222.

-ou absent Je juge peut
+ou absent, le juge, peut

-femme. Si le «ari est
+femme. 224. Si le mari est

-contracter. 22J. La
+contracter. 225. La

-mari. CHAPITRE VIL DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE. Le
+mari. {{T4|{{uc|Chapitre VII}}. de la dissolution du mariage.}} Le

-des épdux 2.0, Par
+des époux ; 2.° Par

-divorce légalement. prononcé
+divorce légalement prononcé

-Ptoétéle Ventôse en le. Promulgué le e Germinal itiivant. CHAPITRE VIII.DES SECONDS MARIAGES, La
+{{T4|{{uc|Chapitre VIII}}. des seconds mariages.}} 228. La

-précédent. TITRE VL DU DIVORCE. CHAPITRE PREMIER DES CAUSES DU DIVORCE. 229.
+précédent. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 30 Ventôse an XI. Promulgué le 10 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre VI.}} du divorce.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. des causes du divorce.}} 229.

-femme. 23O. La
+femme. 230. La

-commune. Les
+commune. 231. Les

-envers
+envers l’autre.

-La
+232. La

-divorce. 233 Le
+divorce. 233. Le

-la foi, sous
+la loi, sous

-divorce. CHAPITRE Il. DU DIVORCE POUR CAUSE DÉTERMINÉE, SECTION I.re Des
+divorce. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. du divorce pour cause déterminée.}} {{T5|Section I.{{re}} Des

-cause déterminée. Quelle
+cause déterminée.’’}} 234. Quelle

-domicile. Si
+domicile. 235. Si

-demandeur, tonnent lieu
+demandeur, donnent lieu

-public, l’atdon en
+public, l’action en

-demandeur. Toute
+demandeur. 236. Toute

-faits elle
+faits : elle

-à l’appui /s’il y
+à l’appui, s’il y

-maladie auquel
+maladie ; auquel

-demande. Le juge après
+demande. 237. Le juge, après

-les pièces et
+les pièces, et

-signer auquel
+signer ; auquel

-son procès-verbaf, que
+son procès-verbal, que

-l’heure ’qu’il indiquera
+l’heure ; qu’il indiquera

-cet effet copie
+cet effet, copie

-Au
+239. Au

-seul comparant les
+seul comparant, les

-rapprochement s’il
+rapprochement : s’il

-le tribunaI sur
+le tribunal sur

-jours. 24 I. Le
+jours. 241. Le

-tête de.la citation,
+tête de la citation,

-242. A Téchéance du
+242. À l’échéance du

-motifs de.sa demande
+motifs de sa demande

-Si
+243. Si

-un fondéde pouvoir,
+un fondé de pouvoir,

-observations. Il
+observations. 244. Il

-auxdites parties qui
+auxdites parties, qui

-signer et
+signer ; et

-leur signature ou
+leur signature, ou

-vouloir signer.. Le
+vouloir signer. 245. Le

-publique, ; dont
+publique, dont

-l’heure i. ordonnera
+l’heure ; il ordonnera

-le délair qu’elle
+le délai qu’elle

-l’heure indiqués sur
+l’heure indiqués, sur

-commissaire -du Gouvernement
+commissaire du Gouvernement

-le tribùnal statuera
+le tribunal statuera

-de non -recevoir s’il
+de non-recevoir, s’il

-rejetée dans
+rejetée : dans

-admise. Immédiatement
+admise. 247. Immédiatement

-en divorce., sur
+en divorce, sur

-jugée sinon
+jugée ; sinon

-lui allégués et
+lui allégués, et

-parties pourront après
+parties pourront, après

-personne. Aussitôt
+personne. 249. Aussitôt

-les enquêtes le
+les enquêtes, le

-que les. parties
+que les parties

-peuvent : encore
+peuvent encore

-Les
+250. Les

-Gouvernement. a ; i. Les
+Gouvernement. 251. Les

-domestiques. 2J2. Tout
+domestiques. 252. Tout

-déterminera Je jour
+déterminera le jour

-présenter. Les
+présenter. 253. Les

-côté. 214 Les parties par
+côté. 254. Les parties, par

-à propos sans
+à propos, sans

-2S5 Chaque
+255. Chaque

-donné lieu, Le procès verbal d’enquête
+donné lieu. Le procès-verbal d’enquête

-parties les
+parties : les

-signer et
+signer ; et

-qu’ils ne, peuvent
+qu’ils ne peuvent

-signer. Après
+signer. 256. Après

-l’heure il
+l’heure ; il

-déterminé. 2$y. Au
+déterminé. 257. Au

-commis les
+commis : les

-cause après
+cause ; après

-conclusions. Le
+conclusions. 258. Le

-publiquement lorsqu’il
+publiquement : lorsqu’il

-prononcer. 2S9 lorsque la
+prononcer. 259. Lorsque la

-son màri, sans
+son mari, sans

-proportionnée à.ses facultés,
+proportionnée à ses facultés,

-besoins. Après
+besoins. 260. Après

-divorce. z6i ; Lorsque
+divorce. 261. Lorsque

-même jugement- n’est
+même jugement n’est

-légale. En’cas d’appel
+légale. 262. En cas d’appel

-du
+263. L’appel ne sera recevable qu’autant qu’il aura été interjeté dans les trois mois à compter du jour de la signification du

-contradictoirement Le
+contradictoirement ou par défaut. Le

-dernier ressort sera
+dernier ressort, sera

-de trois.mois à En
+de trois mois à compter de la signification. Le pourvoi sera suspensif. 264. En

-jugement rendû en
+jugement rendu en

-passé èn- force
+passé en force

-jugée, ’qui autorisera l’époux
+jugée, qui autorisera le divorce, l’époux

-dûment appelée/pour fairé prononcer te divorce. ¡Ces deux mois ’ne courir, ’à regard des
+dûment appelée pour faire prononcer le divorce. 265. Ces deux mois ne commenceront à courir, à l’égard des

-première instance du
+première instance, qu’après l’expiration du

-; a t’égard des tendus par
+; à l’égard des jugemens rendus par

-délai et
+délai d’opposition et

-ressort, du L’époux
+ressort, qu’après l’expiration du délai du pourvoi en cassation. 266. L’époux

-qui le mois ci-dessus’ devant’l’officier de
+qui aura laissé passer le délai de deux mois ci-dessus déterminé, sans appeler l’autre époux devant l’officier de

-du jugement qu’ü avait ne
+du bénéfice du jugement qu’il avait obtenu et ne

-action en.divorce sinon il
+action en divorce, sinon pour cause nouvelle ; auquel cas il pourra néanmoins faire valoir les anciennes causes.

-SECTION Il. Des -’Mesures provisoires
+{{T5|Section II. Des Mesures provisoires

-peut donrieï Réu L’administratipit provisoire, des
+peut donner lieu la Demande en divorce pour cause déterminée.}} 267. L’administration provisoire des

-au marf demandeur
+au mari demandeur

-qu’il ’ri’ea soit
+qu’il n’en soit

-par le., tribunal sur
+par le tribunal, sur

-la famille ou
+la famille, ou

-des enfeûs. La femme demander esse ou
+des enfans. 268. Le femme demanderesse ou

-en divorce" pourra
+en divorce, pourra

-dans la quelle la
+dans laquelle la

-mari sera.obligé de
+mari sera obligé de

-payer. 169’ La
+payer. 269. La

-requise à
+requise : à

-cette justification le
+cette justification, le

-est demander esse en
+est demanderesse en

-non recevable. À continue* ! jses poursuites. 27O. commune en Mens, demander esse ou défenderesse ^en divorce,
+non recevable à continuer ses poursuites. 270. Le femme commune en biens, demanderesse ou défenderesse en divorce,

-tout feat de caàsie jà partir
+tout état de cause, à partir

-scellés ne. seront
+scellés ne seront

-à ta charge
+à la charge

-le marine reprëséntejr les
+le mari de représenter les

-judiciaire. Toute
+judiciaire. 271. Toute

-l’article 138, sera
+l’article 238, sera

-femme. SECTION III.
+femme. {{T5|Section III.

-contre Action en
+contre l’Action en

-cause déterminée, L’action
+cause déterminée.}} 272. L’action

-les faites qui
+les faits qui

-divorce. Dans
+divorce. 273. Dans

-nouvelle demanda
+nouvelle demande.

-’Si le
+274. Si le

-en ^ivorçe nie qù’il y ait eu réconciliàfipn ïe défendeur eij fera preuve.soit par
+en divorce nie qu’il y eu réconciliation, le défendeur en fera la preuve, soit par

-par témoins dans la.forme prescrite en la première section CHAPITRE III. DU, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, 275. Le consenïétécrit mutuel
+par témoins, dans la forme prescrite en première section du présent chapitre. {{T4|{{uc|Chapitre III}}. du divorce par consentement mutuel.}} 275. Le consentement mutuel

-ne séra point
+ne sera point

-ans, où si
+ans, ou si

-est Le
+est mineure de vingt-un ans. 276. Le

-mariage. Il
+mariage. 277. Il

-ans. Dans
+ans. 278. Dans

-consentement fmutùel des
+consentement mutuel des

-Mariage. Les
+Mariage. 279. Les

-déterminés opérer Je divorce par cJh&entement mutuel,
+déterminés à opérer le divorce par consentement mutuel,

-respectifs, sur. lesquels
+respectifs, sur lesquels

-seront pJËeillement tenus
+seront pareillement tenus

-convention sur.les trois
+convention sur les trois

-suivent i.° À
+suivent : 1.° À

-prononcé 2.0 Dans
+prononcé ; 2.° Dans

-épreuves 3. ? Quelle
+épreuves ; 3.° Quelle

-revenus suffisons pour
+revenus suffisans pour

-ses besoins, Les
+ses besoins. 281. Les

-ou devant.le juge
+ou devant le juge

-convenables il
+convenables ; il

-règle Ixs effets du D’w<om et
+règle Les effets du Divorce, et

-Si
+283. Si

-leur résolution il
+leur résolution, il

-aux articles. 2.79 et 280, Les actes de. leur naissance et
+aux articles 279 et 280, 1.° Les actes de leur naissance, et

-mariage Les
+mariage ; 2.° Les

-union 3.0 La
+union ; 3.° La

-ou telle leur
+ou telle, leur

-ou fille petit-fils ou petite -fille, marié
+ou fille, petit-fils ou petite-fille, marié

-décès. Les
+décès. 284. Les

-articles précédens, ;
+articles précédens ;

-prononcé. La
+prononcé. 285. La

-ascendans vivans persistent
+ascendans vivans, persistent

-détermination mais
+détermination ; mais

-286. Dans
+286. 286. Dans

-fonctions ils
+fonctions ; ils

-les actés qui
+les actes qui

-divorce. Après
+divorce. 287. Après

-greffier du.tribunal dressera
+greffier du tribunal dressera

-que par.les quatre
+que par les quatre

-le greffier.* Le
+le greffier. 288. Le

-par fui référé
+par lui référé

-greffier. 2 8p. Si
+greffier. 289. Si

-première déclaxation ;
+première déclaration ;

-empêche. 29O. Le
+empêche. 290. Le

-par Aa loi,
+par la loi,

-devant L’officier de
+devant l’officier de

-prononcer dansée cas
+prononcer dans le cas

-de la. décisif. L’appel
+de la décision. 291. L’appel

-séparés -dans les
+séparés dans les

-instance. 2p2. Les
+instance. 292. Les

-instance. Dans
+instance. 293. Dans

-acte d’appel le
+acte d’appel, le

-tribunal d’appel l’expédition
+tribunal d’appel, l’expédition

-par écrit dans
+par écrit, dans

-pièces le
+pièces ; le

-tribunal d’appei, en
+tribunal d’appel, en

-dix jours.qui suivront
+dix jours qui suivront

-sa date les
+sa date, les

-CHAPITRE IV. DES EFFETS DU DIVORCE. 295 Les
+{{T4|{{uc|Chapitre}} IV. des effets du divorce.}} 295. Les

-réunir. Dans
+réunir. 296. Dans

-prononcé. 2 97 Dans
+prononcé. 297. Dans

-sera condamnée.par le
+sera condamnée par le

-années. Pour
+années. 299. Pour

-consentement mutuel l’époux
+consentement mutuel, l’époux

-contracté. 3 00. L’époux
+contracté. 300. L’époux

-lieu. 3OI. Si
+lieu. 301. Si

-autre époux.^ Cette
+autre époux. Cette

-nécessaire. 3O2. Les
+nécessaire. 302. Les

-personne. 3°3 Quelle
+personne. 303. Quelle

-leurs Enfans et
+leurs enfans et

-mariage, avantages
+mariage, d’aucuns des avantages

-mère mais
+mère ; mais

-mêmes circonstance* où itls se seraient, ouverts
+mêmes circonstances où ils se seraient ouverts

-divorce. Dans
+divorce. 305. Dans

-première déclaration aux
+première déclaration, aux

-mariage les
+mariage : les

-leur nourriture entretien et éducation conformément
+leur nourriture, entretien et éducation, conformément

-état le
+état ; le

-auxdits enfens par
+auxdits enfans par

-mère. CHAPITRE V. DE LA SÉPARATION DE CORPS, 3O6. Dans
+mère. {{T4|{{uc|Chapitre}} V. de la séparation de corps.}} 306. Dans

-cause déterminée il
+cause déterminée, il

-civile elje. ne
+civile : elle ne

-des époux.^ La
+des époux. 308. La

-années. Le
+années. 309. Le

-sa femm.e. 31O. Lorsque
+sa femme. 310. Lorsque

-la femme aura
+la femme, aura

-originairement défendeur pourra
+originairement défendeur, pourra

-séparation. La
+séparation. 311. La

-Décrété le z Gcrminai an
+{{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 1 Germinal an

-le n du même mois. TITRE, VII. DE LA LA CHAPITRE PREMIER DE LA FILIATION DES ENFANS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE4 L’enfant
+le 12 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre VII.}} de la paternité et de la filiation.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. de la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage.}} 312. L’enfant

-temps qui, a
+temps qui a

-jusqu’au cent quatre vingtième jour
+jusqu’au cent-quatre-vingtième jour

-d’éloignement, . soit
+d’éloignement, soit

-ne pourra., en
+ne pourra, en

-l’enfant il
+l’enfant : il

-cas il.sera admis
+cas il sera admis

-père. L’enfant
+père. 314. L’enfant

-le cent quatre vingtième jour
+le cent-quatre-vingtième jour

-suivans I :° s’il
+suivans : 1.° s’il

-mariage i 2. s’il
+mariage ; 2.° s’il

-signer 3.°
+signer ; 3.°

-viable. La
+viable. 315. La

-le faire dans
+le faire, dans

-l’enfant Dans
+l’enfant ; Dans

-absent Dans
+absent ; Dans

-l’enfant. 3’7 Si
+l’enfant. 317. Si

-sa réclamation mais
+sa réclamation, mais

-la faire les
+la faire, les

-par J’enfant dans
+par l’enfant dans

-possession. Tout
+possession. 318. Tout

-sera çomme non avenu, s-’iï n’est
+sera comme non avenu, s’il n’est

-CHAPITRÉ II. bES PREUVES ÙÊ LA PfLiATI&N DES ENFANS La
+{{T4|{{uc|Chapitre II}}. des preuves de la filiation des enfans légitimes.}} 319. La

-légitime suffît. 3 21. La
+légitime suffit. 321. La

-rapport dé filiation
+rapport de filiation

-appartenir Que
+appartenir ; Que

-titre Et
+titre ; Et

-323 À
+323. À

-l’admission. 3 24. Le
+l’admission. 324. Le

-et mêméprivés émanés
+et même privés émanés

-partie engagée. dans
+partie engagée dans

-vivante. La
+vivante. 325. La

-pourra sî faire
+pourra se faire

-d’état. L’action
+d’état. 327. L’action

-L’action
+328. L’action

-l’enfant. L’action
+l’enfant. 329. L’action

-majorité. Les
+majorité. 330. Les

-sans poursuites /à compter
+sans poursuites, à compter

-procédure. CHAPITRE III. DES ENFANS NATURELS, Section I.re
+procédure. {{T4|{{uc|Chapitre III}}. des enfans naturels.}} 34. {{T5|Section I.re

-Enfans naturels. V1’ Les
+Enfans naturels.}} 331. Les

-et mère lorsque
+et mère, lorsque

-leur mariage ou- qu’ils
+leur mariage, ou qu’ils

-célébration. La
+célébration. 332. La

-; 333 Les
+; 333. Les

-mariage. SECTION Il. De
+mariage. {{T5|Section II. De

-des Enfa ns naturels, La
+des Enfans naturels.}} 334. La

-naissance. 33JCette reconnaissance
+naissance. 335. Cette reconnaissance

-ou adultérin, La
+ou adultérin. 336. La

-père. 337La reconnaissance
+père. 337. La reconnaissance

-époux ne
+époux ; ne

-à cetui-ci, ni
+à celui-ci, ni

-des ènfans naturels
+des enfans naturels

-Successions. 339Toute reconnaissance
+Successions. 339. Toute reconnaissance

-intérêt. La
+intérêt. 340. La

-pourra être sur
+pourra être, sur

-parties intéressées déclaré
+parties intéressées, déclaré

-l’enfant. La
+l’enfant. 341. La

-par témoins que
+par témoins, que

-l’article la
+l’article 335, la

-TITRE VIII. DE L’ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE. CHAPITRE PREMIER. DE L’ADOPTION. SECTION I.re
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 1 Germinal an XI. Promulgué le 12 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre VIII.}} de l’adoption et de la tutelle officieuse.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. de l’adoption.}} {{T5|Section I.re

-ses effets, 343L’adoption n’est
+ses effets.}} 343. L’adoption n’est

-d’adopter. Nul
+d’adopter. 344. Nul

-conjoint. 3451 La
+conjoint. 345. La

-exercée qu’en vers l’individu
+exercée qu’envers l’individu

-et dç<nné des soins non Décrété le à Gcrminai an XI. Promulgué If la du ttyême mois.
+et donné des soins

-flots. II sufhra, dans’Ce deuxième
+flots. Il suffira, dans ce deuxième

-des deux n’a
+des deux, n’a

-sa vingt cinquième année il
+sa vingt-cinquième année, il

-survivant et
+survivant ; et

-vingt-cinq ans dç requérir leur conseil, 347 L’adoption
+vingt-cinq ans, de requérir leur conseil. 347. L’adoption

-348. L’adoptérestera dans
+348. L’adopté restera dans

-droits néanmoins
+droits : néanmoins

-Entre l’adoptant l’adopté
+Entre l’adoptant, l’adopté

-descendans Entre
+descendans ; Entre

-individu Entre
+individu ; Entre

-l’adoptant Entre
+l’adoptant ; Entre

-le conjoint. de
+le conjoint de

-l’adopté. 349 L’obligation naturelle qui
+l’adopté. 349. L’obligation naturelle, qui

-J’adopté et
+l’adopté et

-l’autre. 3J’ L’adopté
+l’autre. 350. L’adopté

-l’adoption. 3 ji. Si
+l’adoption. 351. Si

-sa succession et
+sa succession, et

-ses descendans à
+ses descendans, à

-parens et
+parens ; et

-excluront toujours pour
+excluront toujours, pour

-précédent mais
+précédent ; mais

-ses héritiers même
+ses héritiers, même

-Section I I. Des
+{{T5|Section II. Des

-de l’Adoption, 3S3La personne
+de l’Adoption.}} 353. La personne

-de l’adoptant pour
+de l’adoptant, pour

-leurs consente mens respectifs. 3J4Une expédition
+leurs consentemens respectifs. 354. Une expédition

-tribunal. 3ssLe tribunal
+tribunal. 355. Le tribunal

-convenables, vérifiera i.° si
+convenables, vérifiera, 1.° si

-remplies 2..° si
+remplies ; 2.° si

-réputation. Après
+réputation. 356. Après

-termes Il
+termes : Il

-ou II n’y apas lieu
+ou Il n’y a pas lieu

-l’adoption. 3S7Dans le
+l’adoption. 357. Dans le

-le jugément du
+le jugement du

-motifs Le jugemenr est
+motifs : Le jugement est

-l’adoption. Tout
+l’adoption. 358. Tout

-jugera convenables, 359.
+jugera convenables. 359.

-ce délai, Si
+ce délai. 360. Si

-définitivement prononcé l’instruction
+définitivement prononcé, l’instruction

-mémoires et. observations
+mémoires et observations

-CHAPITRE IL DE LA TUTELLE OFFICIEUSE. Tout
+{{T4|{{uc|Chapitre II}}. de la tutelle officieuse.}} 361. Tout

-d’un individu se
+d’un individu, se

-tuteur ofhcieux en
+tuteur officieux en

-de l’enfant ou
+de l’enfant, ou

-été recueilli ou
+été recueilli, ou

-conjoint. 3 63. Le
+conjoint. 363. Le

-et consente mens relatifs
+et consentemens relatifs

-officieuse. 3<*4 Cette
+officieuse. 364. Cette

-36S. Si
+365. Si

-pupille. 3 66. Si
+pupille. 366. Si

-tuteur ofbcieux, après
+tuteur officieux, après

-légitimes. Dans
+légitimes. 367. Dans

-ce temps sans
+ce temps, sans

-convention formelle seront
+convention formelle, seront

-soit amiable ment entre
+soit amiablement entre

-mêmes. Si,
+mêmes. 369. Si,

-Décrétéle Germinal an XI. Promulgué le 13 du même mou. les
+les

-fin d’adoption sont
+fin d’adoption, sont

-métier le
+métier ; le

-cas. Le tuteur ofhcieux qui
+cas. 370. Le tuteur officieux qui

-cas. TITRE IX. DE LA PUISSANCE PATERNELLE. L’enfant,
+cas. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 3 Germinal an XI. Promulgué le 13 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre IX.}} de la puissance paternelle.}} 371. L’enfant,

-et r.espect à
+et respect à

-émancipation. Le
+émancipation. 373. Le

-374 L’enfant
+374. L’enfant

-révolus. 37S Le
+révolus. 375. Le

-d’arrestation. 377 Depuis
+d’arrestation. 377. Depuis

-au pius il
+au plus ; il

-du Gouvernement délivrera
+du Gouvernement, délivrera

-le refusera et pourra dans
+le refusera, et pourra, dans

-père. 378. Il
+père. 371. Il

-convenables. 379 Le
+convenables. 379. Le

-ou requise.. Si
+ou requise. Si

-précédens. Si
+précédens. 380. Si

-pour faire» détenir
+pour faire détenir

-l’article 381.
+l’article 377. 381.

-de réquisition en
+de réquisition, en

-première instance et
+première instance, et

-instance. Les
+instance. 383. Les

-et mère auront
+et mère, auront

-leurs encans jusqu’à
+leurs enfans jusqu’à

-ans. Les
+ans. 385. Les

-jouissance seront Celles
+jouissance seront, 1.° Celles

-usufruitiers 2.°
+usufruitiers ; 2.°

-fortune 3.0 Le
+fortune ; 3.° Le

-capitaux Les
+capitaux ; 4.° Les

-prononcé et
+prononcé ; et

-mariage. 387 Elle
+mariage. 387. Elle

-Décrété le Germinal aa XI.
+{{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 5 Germinal an XI.

-le îj du même mois. TITRE X. DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DE l’émancipation. CHAPITRE PREMIER. DE LA MINORITÉ, 388.
+le 15 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre X.}} de la minorité et de l’émancipation.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. de la minorité.}} 388.

-accomplis. CHAPITRE Il. DE LA TUTELLE’. SECTION I.re
+accomplis. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. de la tutelle.}} {{T5|Section I.re

-et Mère. Le
+et Mère.}} 389. Le

-le mariage administrateur
+le mariage, administrateur

-ses enfans’mineurs. Il
+ses enfans mineurs. Il

-jouissance et,
+jouissance ; et,

-donne l’usufruit : 35>o. Après
+donne l’usufruit. 390. Après

-de j’un des époux la.tutelle des
+de l’un des époux, la tutelle des

-mère. Pourra
+mère. 391. Pourra

-elle ne. pourra
+elle ne pourra

-assistance. Cette
+assistance. 392. Cette

-suivantes i.° Par
+suivantes : 1.° Par

-volonté 2.°
+volonté ; 2.°

-notaires. 393 Si,
+notaires. 393. Si,

-sera noF>mé un
+sera nommé un

-tuteur. 395 Si
+tuteur. 395. Si

-mère, -il lui
+mère, il lui

-mariage. SECTION II.
+mariage. {{T5|Section II.

-la Mèr e. 397Le droit
+la Mère.}} 397 Le droit

-l’article et
+l’article 392, et

-et mellifications ci-après. La
+et modifications ci-après. 399 La

-tuteur. 4OO. Lorsque
+tuteur. 400. Lorsque

-famille. 4OI. Le tuteur éfu par
+famille. 401. Le tuteur élu par

-la mère n’est
+la mère, n’est

-la tutelle s’il
+la tutelle, s’il

-charger. SECTION III.
+charger. {{T5|Section III.

-des Asemadans. 4O2. Lorsqu’il
+des Ascendans.}} 402. Lorsqu’il

-et mère la
+et mère, la

-paternel à
+paternel ; à

-de celui-ci à
+de celui-ci, à

-aïeul maternel et
+aïeul maternel, et

-degré. Si,
+degré. 403. Si,

-du mineur la
+du mineur, la

-mineur. Si
+mineur. 404. Si

-deux bisâieuis de
+deux bisaïeuls de

-ascendans. SECTION IV.
+ascendans. {{T5|Section IV.

-de famille. Lorsqu’un
+de famille.}} 405. Lorsqu’un

-ni mère ni
+ni mère, ni

-ascendans mâles comme
+ascendans mâles, comme

-parlé ci-après ou
+parlé ci-après, ou

-tuteur. Ce
+tuteur. 406. Ce

-tuteur. 4O7. Le
+tuteur. 407. Le

-Le purent sera
+Le parent sera

-sera Je moins. Les
+sera le moins. 408. Les

-l’article le
+l’article 407, le

-mineur. 41O. Le
+mineur. 410. Le

-articles. 41 I. Le
+articles. 411. Le

-comparaître serr. réglé
+comparaître sera réglé

-d’un jour. par
+d’un jour par

-myriamètres. Les
+myriamètres. 412. Les

-personne. Tout
+personne. 413. Tout

-proroger. Cette
+proroger. 415. Cette

-délibère. Le
+délibère. 416. Le

-partage. 4>17Quand le mineur domicilié
+partage. 417. Quand le mineur, domicilié

-respective. 41 8. Le
+respective. 418. Le

-cette qualité du
+cette qualité, du

-Ceux-ci set’ont seulement
+Ceux-ci seront seulement

-auteur et
+auteur ; et

-sont majeurs ils
+sont majeurs, ils

-tuteur. 1 SECTION V. Du subroge Tuteur. 42O. Dans
+tuteur. {{T5|Section V. Du subrogé tuteur.}} 139. 420. Dans

-du mineur lorsqu’ils
+du mineur, lorsqu’ils

-tuteur. 42 I. Lorsque
+tuteur. 421. Lorsque

-sections I II
+sections I, II

-en fonctions faire
+en fonctions, faire

-la nomination.du subrogé tuteurun conseil
+la nomination du subrogé tuteur un conseil

-des parens créanciers
+des parens, créanciers

-parties intéressées soit
+parties intéressées, soit

-mineur. Dans
+mineur. 422. Dans

-tuteur. En
+tuteur. 423. En

-subrogé tuteur lequel
+subrogé tuteur, lequel

-point. Le
+point. 424. Le

-des dommages intérêts qui
+des dommages-intérêts qui

-tuteur. Les
+tuteur. 425. Les

-du subrogé, tuteur
+du subrogé tuteur

-de famüle qui
+de famille qui

-objet. SECTION VI.
+objet. {{T5|Section VI.

-la Tutelle. Sont
+la Tutelle.}} 427. Sont

-titres II III
+titres II, III

-tribunal Les
+tribunal ; Les

-de fa comptabilité
+de la comptabilité

-préfets Tous
+préfets ; Tous

-tutelle s’établit 428.
+tutelle s’établit. 428.

-aux fonctions services
+aux fonctions, services

-cause. Ceux,
+cause. 431. Ceux,

-lesdites fonctions services
+lesdites fonctions, services

-le mois un
+le mois, un

-remplacement. Si à l’expiration -de ces
+remplacement. Si, à l’expiration de ces

-famille. Tout
+famille. 432. Tout

-quatre myriamètres des
+quatre myriamètres, des

-tutelle. Tout
+tutelle. 433. Tout

-nomination. A35Deux tutelles
+nomination. 435. Deux tutelles

-enfans. Ceux
+enfans. 436. Ceux

-la République seront
+la République, seront

-existans. 437La survenance
+existans. 437. La survenance

-l’abdiquer. 438.Si le
+l’abdiquer. 438. Si le

-délibérera. Si
+délibérera. 439. Si

-la tuteile il
+la tutelle, il

-trois jours à
+trois jours, à

-nomination lequel
+nomination ; lequel

-tutelle passé
+tutelle : passé

-recevable. 44°. Si
+recevable. 441. Si

-admettre mais
+admettre ; mais

-lui-même. SECTION VII. De Incapacité des
+lui-même. {{T5|Section VII. De l’Incapacité, des

-la Tutelle. Ne
+la Tutelle.}} 442. Ne

-lequel !’état de
+lequel l’état de

-compromis. 443 La
+compromis. 443. La

-déférée. Sont
+déférée. 444. Sont

-même destituâmes, s’ils
+même destituables, s’ils

-l’infidélité. Tout
+l’infidélité. 445. Tout

-famille. Toutes
+famille. 446. Toutes

-de paix.-Celui-ci ne
+de paix. Celui-ci ne

-quand eile, sera
+quand elle, sera

-proches. 447 Toute
+proches. 447. Toute

-tuteur. Si
+tuteur. 448. Si

-tutelle. 449 Les
+tutelle. 449. Les

-urgente. SECTION VIII.
+urgente. {{T5|Section VIII.

-du Tuteur. Le
+du Tuteur.}} 450. Le

-accepter -la cession
+accepter la cession

-pupille. 4 ; i. Dans
+pupille. 451. Dans

-et -fera procéder
+et fera procéder

-procès-verbal. Dans
+procès-verbal. 452. Dans

-nature. Les
+nature. 453. Les

-nature. Lors
+nature. 454. Lors

-responsabilité. 4*i Ce
+responsabilité. 455. Ce

-dépense cet
+dépense : cet

-d’emploi. f)6. Si
+d’emploi. 456. Si

-commencer l’emploi il
+commencer l’emploi, il

-l’article précédent les
+l’article précédent, les

-non employée quelque
+non employée, quelque

-soit. Le
+soit. 457. Le

-premier cas le
+premier cas, le

-le tuteur que
+le tuteur, que

-utiles. 4 ;8. Les
+utiles. 458. Les

-cet objet ne
+cet objet, ne

-première instance qui
+première instance, qui

-Gouvernement. La
+Gouvernement. 459. La

-apposées. 46O. Les
+apposées. 460. Les

-articles 4.J7 et pour
+articles 457 et 458 pour

-précédent les
+précédent : les

-admis. Le
+admis. 461. Le

-d’inventaire. Dans
+d’inventaire. 462. Dans

-un autre elle
+un autre, elle

-effet par. une
+effet par une

-devenu majeur mais
+devenu majeur, mais

-vacance. 463 La
+vacance. 463. La

-famille. La
+famille. 465. La

-la succession, . Les
+la succession. Les

-avoir ’prêté devant
+avoir prêté devant

-par lui. délégué le
+par lui délégué, le

-sera ^pnsidéré que
+sera considéré que

-provisionnel. 46’. Le
+provisionnel. 467. Le

-un cpnscil de
+un conseil de

-paternelle. SECTION IX.
+paternelle. {{T5|Section IX.

-la Tutelle." Tout
+la Tutelle.}} 469. Tout

-finit. 47P Tout
+finit. 470. Tout

-astreint à. en
+astreint à en

-justice. Le
+justice. 471. Le

-allouera ^au tuteur
+allouera au tuteur

-suffisamment justifiées et
+suffisamment justifiées, et

-utile. Tout
+utile. 472. Tout

-sera nul s’il
+sera nul, s’il

-justificatives le
+justificatives ; le

-473S i le
+473. Si le

-portera intérêt sans demande à
+portera intérêt, sans demande, à

-compte. Toute
+compte. 475. Toute

-majorité. CHAPITRE III. DE L’ ÉMANCIPÂT ION. A76Le mineur
+majorité. {{T4|{{uc|Chapitre III}}. de l’émancipation.}} 476. Le mineur

-mariage. 477Le mineur,
+mariage. 477. Le mineur,

-par le. juge
+par le juge

-Le
+478. Le

-ans accomplis être
+ans accomplis, être

-ce cas l’émancipation
+ce cas, l’émancipation

-émancipé. Lorsque
+émancipé. 479. Lorsque

-réquisition. Le
+réquisition. 480. Le

-famille. Le
+famille. 481. Le

-reçu. Le
+reçu. 483. Le

-dépenses. Tout
+dépenses. 485. Tout

-conférer. c 486.
+conférer. 486.

-Décrétéle 8 Germinal an XI. Promulgué le du même mois. mineur
+mineur

-accomplie. Le
+accomplie. 487. Le

-commerce. TITRE XI. DE LA MAJORITÉ, DE L’INTERDICTION, ET DU CONSEIL JUDICIAIRE. CHAPITRE 1. et DE LA MAJORITÉ. 488.
+commerce. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 8 Germinal an XI. Promulgué le 18 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XI.}} de la majorité, de l’interdiction, et du conseil judiciaire.}} {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er de majorité.}} 488.

-du Mariage, CHAPITRE II. DE L’INTERDICTION. Le
+du Mariage. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. de l’interdiction.}} 489. Le

-qui est^dans un
+qui est dans un

-49O. Tout
+490. Tout

-l’autre. Dans
+l’autre. 491. Dans

-les jfarens, elle
+les parens, elle

-connus. 49a. Toute
+connus. 492. Toute

-instance. 493 Les
+instance. 493. Les

-pièces. 494 Le
+pièces. 494. Le

-section I V du
+section IV du

-de l’Emancipation donne
+de l’Émancipation, donne

-demandée. Ceux
+demandée. 495. Ceux

-de famijje cependant
+de famille cependant

-les enfaas de
+les enfans de

-délibérative. Après
+délibérative. 496. Après

-de famille le
+de famille, le

-conseil s’il
+conseil : s’il

-l’interrogatoire. 497 Après
+l’interrogatoire. 497. Après

-jugement. En.ca$v d’appel,
+jugement. 450. En cas d’appel,

-en première. instance, k tribunal, d’appel nécessaire,
+en première instance, le tribunal d’appel pourra, s’il le juge nécessaire,

-un —la personne
+un commissaire, la personne

-d’un conseil sera,
+d’un conseil, sera,

-l’arrondissement. JO2 L’interdiction
+l’arrondissement. 502. L’interdiction

-seront nuis de droit. 503Les actes
+seront nuls de droit. 503. Les actes

-faits. Après
+faits. 504. Après

-décès à
+décès ; à

-attaqué. S’il
+attaqué. 505. S’il

-rendu ta première
+rendu la première

-ou s’il* est
+ou s’il est

-sur l’appel il
+sur l’appel, il

-la Turelle er de
+la Tutelle et de

-lui-même. Le
+lui-même. 506. Le

-interdite. S°7 La
+interdite. 507. La

-famille. ; o8. Nul
+famille. 508. Nul

-remplacement. yo9. L’interdit
+remplacement. 509. L’interdit

-interdits. 5l’ Les
+interdits. 510. Les

-guérison. Selor. les
+guérison. Selon les

-le cotise : ! dé familie pourra. arrêter qu’il sera. traité
+le conseil de famille pourra arrêter qu’il sera traité

-hospice. 5 11. Lorsqu’il
+hospice. 511. Lorsqu’il

-Gouvernement. L’interdiction
+Gouvernement. 512. L’interdiction

-déterminée néanmoins
+déterminée : néanmoins

-main-levée. CHAPITRE III. DU CONSEIL JUDICIAIRE, Il
+main-levée. {{T4|{{uc|Chapitre III}}. du conseil judiciaire.}} 513. Il

-tribunal. La
+tribunal. 514. La

-de demandes
+de demander

-l’interdiction leur
+l’interdiction ; leur

-ne pept être
+ne peut être

-formalités. S’SAucun jugement,
+formalités. 515. Aucun jugement,

-de conseil ne
+de conseil, ne

-être rendu soit
+être rendu, soit

-première instance soit
+première instance, soit

-cause d’appel que
+cause d’appel, que

-LIVRE DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ. TITRE l.er DE LA DISTINCTION DES BIENS. 5 16. Tous s les
+{{T2|{{uc|Livre II. des biens et différentes modifications de la propriété.}} }} {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 4 Pluviôse an XII. Promulgué le 14 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre I.}}er de la distinction des biens.}} 516. Tous les

-immeubles. CHAPITRE PREMIER.. DES IMMEUBLES* il7Le5 biens
+immeubles. {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. des immeubles.}} 517. Les biens

-par 1"objet auquel
+par l’objet auquel

-s’appliquent. Les
+s’appliquent. 518. Les

-nature. Les
+nature. 519. Les

-et faisant. partie
+et faisant partie

-leur nature Décrfré le 4 Pluviwe an XII. Promulgué le.14 du même mois,
+leur nature.

-Les
+520. Les

-meuble. ; ai. Les
+meuble. 521. Les

-coupes réglées ne
+coupes réglées, ne

-abattus. s22. Les
+abattus. 522. Les

-ou non sont
+ou non, sont

-sont immeubles et
+sont immeubles, et

-attachés. Les
+attachés. 524. Les

-le propriétaire» pour, le nrvlce et
+le propriétaire pour le service et

-du fonds Les
+du fonds, Les

-là citliure Les
+là culture ; Les

-colombiers Les
+colombiers ; Les

-des garenne» Les
+des garenne ; Les

-miel Les
+miel ; Les

-étangs Les
+étangs ; Les

-tonnes Les
+tonnes ; Les

-des forges papeteries
+des forges, papeteries

-usines Les
+usines ; Les

-perpétuelle demeure, Le
+perpétuelle demeure. 525. Le

-perpétuelle demeure quand
+perpétuelle demeure, quand

-ciment, . ou
+ciment, ou

-sans çpe fracturés
+sans être fracturés

-sans priser, ou
+sans briser, ou

-ils sont, attachés.
+ils sont attachés.

-à perpélorsque le
+à perpétuelle demeure, lorsque le

-boiserie. Il, en
+boiserie. Il en

-même de£ tableau* et
+même des tableaux et

-les recevoir
+les recevoir,

-encorç qu’éile* puissent
+encore qu’elle puissent

-enlevées ou détérioration. Sont
+enlevées sans fracture ou détérioration. 526. Sont

-immobilières Les
+immobilières ; Les

-fonciers ;’ V Les
+fonciers ; Les

-immeuble. CHAPITRE IL Les biens son !.meubles par leur. nature,
+immeuble. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. des meubles.}} 527. Les biens sont meubles par leur nature,

-détermination dç la loi, Sont
+détermination de la loi. 522. Sont

-par eux-mêmes comme Ici animaux,
+par eux-mêmes, comme les animaux,

-que, pu, l’effet d’une fofçeiiétrangère, inanimées. E’’ —V S29 Sont
+que, par l’effet d’une force étrangère, inanimées. 529. Sont

-de la’loi les ob !iga* tions et
+de la loi, les obligations et

-des effefs mobiliers,
+des effets mobiliers,

-finance ; de
+finance de

-tant ’que dure
+tant que dure

-Sont auesi meubles loi, tes rentes
+Sont aussi meubles par la détermination de la loi, les rentes

-ou v’iM&jÊKo’n sur
+ou viagères, soit sur

-République, sojc sur des particulier ?. Toute rent vente d’un immeu coirune condition de. la
+République, soit sur des particuliers. 530. {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Article décrété le 30 Ventôse an XI. Promulgué le 10 Germinal suivant.|taille=70}} Toute rente établie à perpétuité pour le prix de la vente d’un immeuble, ou comme condition de la

-onéreux oyjnpfjm d’un fonds immobilier est essentiellement rachetant. Il
+onéreux ou gratuit d’un fonds immobilier, est essentiellement rachetable. Il

-les clauses^ et
+les clauses et

-rachat. II lui
+rachat. Il lui

-certain terme lequel
+certain terme, lequel

-ans toute
+ans : toute

-nulle. Les
+nulle. 531. Les

-sur Bateaux et
+sur bateaux, et

-par des, piliers et ne disant point
+par des piliers, et ne faisant point

-meubles la
+meubles : la

-peut cependant à
+peut cependant, à

-être soumise à
+être soumises à

-sera explique dans
+sera expliqué dans

-procédure civile, Les
+procédure civile. 532. Les

-d’un édifice ceux
+d’un édifice, ceux

-par Vouvrier dans une construction*. î-e mot
+par l’ouvrier dans une construction. 533. Le mot

-de Article décrété le jo Ventôse an XII. « Promulgué le ioCcT1minai suivant.
+de

-l’argent captant, les
+la loi ou de l’homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l’argent comptant, les pierreries, les

-les livres les des de
+les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de

-les chagrins, autres denrées’ commerce. ..3^ L’es ne iîopnprenftenisqtie les dieu-’bles destinés
+les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l’objet d’un commerce. 534. Les mots meubles meublans ne comprennent que les meubles destinés

-des appaïitfniens comme tapisseries, -lits., sièges gtaces, pendules, tables, porcelaine, ? j et
+des appartemens, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et

-nature. Jpes tableaux est les du
+nature. Les tableaux et les statues qui font partie du

-non i’efr : colr Jectiens de
+non les collections de

-particulières. est
+particulières. Il en est

-porcelaines celles
+porcelaines : celles

-de fa décoration d’un appartement, sont
+de la décoration d’un appartement sont

-meubles li.})> L’expression
+meubles meublants. 535. L’expression

-meubles, Celle de
+meubles, celle de

-ou iïeffèts faobiiiersj comprennent
+ou d’effets mobiliers, comprennent comprennent

-les règles’ci-dessus établies.
+les règles ci-dessus établies.

-meubles meublais. La
+meubles meublans. 536. La

-don d^wnç maison,
+don d’une maison,

-trouve, Ae comprend
+trouve, ne comprend

-compris. CHAPITRE 111. BIENS DANS LEUR RAPPORT AVEC CEUX QUI LÈS P9SSÈDENT.. Les
+compris. {{T4|{{uc|Chapitre III}}. des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent.}} 537. Les

-ont la. libre
+ont la libre

-particulières. Les
+particulières. 538. Les

-la nation les
+la nation, les

-ou flottables les rivages lais
+ou flottables, les rivages, lais

-la mer les
+la mer, les

-propriété privée sont
+propriété privée, sont

-domaine public.. ;39 Tous
+domaine public. 539. Tous

-la nation.^o-Les portes,
+la nation. 540. Les portes,

-partie du- domaine
+partie du domaine

-Décrété le Pluviôse anXH. Promulgué le i (5 du itt€me moi ?. II en
+541. Il en

-même des. terrains des
+même des terrains, des

-plus ! places
+plus places

-guerre ils
+guerre : ils

-pas fâ prescrite
+pas été prescrite

-elle. Les
+elle. 542. Les

-communes bm ; un
+communes ont un

-acquise. On
+acquise. 543. On

-les biens ou
+les biens, ou

-de propriété., ou un sjmple droit de jouissance pu seulement
+de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement

-à prétendre, TITRE II, PE 14 PROPRIÉTÉ.. La
+à prétendre. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 6 Pluviôse an XII. Promulgué le 16 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre II.}} de la propriété.}} 544. La

-les régleriteus, SéSNul ne
+les réglemens. 545. Nul ne

-être çonirajnt de
+être contraint de

-cause ’dpU.ti4iiié1 publique/et moyennant une Juste et prenable indemnité.
+cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

-La
+546. La

-s’appelle droir d’accession. CHAPITRE L« DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE, S 47Les fruits
+s’appelle droit d’accession. {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er du droit d’accession sur ce qui est produit par la chose.}} 547. Les fruits

-des animaux appartiennent
+des animaux, appartiennent

-d’accession. Les
+d’accession. 548. Les

-tiers. J49’ Le
+tiers. 549. Le

-foi dans
+foi : dans

-cas contraire il
+cas contraire, il

-revendique. Lépossesseur est
+revendique. 550. Le possesseur est

-les vic.es.
+les vices.

-connus. CHAPITRE Il, DU DROIT D’ACCESSION SUR CE QUI S’UNIT ET S’INCORPORER 14 CHOSE, 5Sl’ Tout
+connus. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose.}} 551. Tout

-établies. SECTION I.re
+établies. {{T5|Section I.re

-choses immobilières. M2 La
+choses immobilières.}} 552. La

-du soi emporte
+du sol emporte

-plantations er constructions
+plantations et constructions

-au Services’foncier s, Il
+au Services fonciers. Il

-peuvent fournir sauf
+peuvent fournir, sauf

-aux mines et
+aux mines, et

-lois CI régjpmens de police, Toutes constructions plantations
+lois et réglemens de police. 553. Toutes constructions, plantations

-terrain pu dans
+terrain ou dans

-par lè’propriétaire à
+par le propriétaire à

-propriété qu-’un tiers pourrait
+propriété qu’un tiers pourrait avoir

-par prescription soit
+par prescription, soit

-bâtiment d’autrui soit
+bâtiment d’autrui, soit

-bâtiment. S Le
+bâtiment. 554. Le

-; il.peut aussi
+; il peut aussi

-lieu mais
+lieu : mais

-enlever. Lorsque
+enlever. 555. Lorsque

-lui il
+lui ; il

-il doit. le
+il doit le

-bonne foi le
+bonne foi, le

-la main-d’oeuvre, ou
+la main-d’œuvre, ou

-une Somme égale
+une somme égale

-valeur. SS6. Les atterrissemens et
+valeur. 556. Les attérissemens et

-non à
+non ; à

-réglemens. Il
+réglemens. 557. Il

-l’autre le
+l’autre : le

-mer. L’alluvion
+mer. 558. L’alluvion

-extraordinaires. SS9 Si
+extraordinaires. 559. Si

-propriété mais
+propriété ; mais

-l’année après
+l’année : après

-plus recevable à
+plus recevable, à

-celle-ci. 56O. Les
+celle-ci. 560. Les

-îlots, atterrissemens, qui
+îlots, attérrissemens, qui

-contraire. Les
+contraire. 561. Les

-formée si
+formée : si

-rivière. Si
+rivière. 562. Si

-une île ce
+une île, ce

-flottable. Si
+flottable. 563. Si

-enlevé. Les
+enlevé. 564. Les

-artifice. SECTION Il. Du
+artifice. {{T5|Section II. Du

-choses mobilières, Le
+choses mobilières.}} 565. Le

-particulières. Lorsque
+particulières. 566. Lorsque

-unie. Est
+unie. 567. Est

-68. Néanmoins,
+568. Néanmoins,

-unie soit’séparée pour
+unie soit séparée pour

-jointe. Si
+jointe. 569. Si

-sont à-peuprès égales. Si
+sont à-peu-près égales. 570. Si

-première forme celui
+première forme, celui

-main-d’œuvre. Si
+main-d’œuvre. 571. Si

-retenir la.chose travaillée
+retenir la chose travaillée

-propriétaire. S72> Lorsqu’une
+propriétaire. 572. Lorsqu’une

-entièrement détruite mais
+entièrement détruite, mais

-aux deux. propriétaires en raison quant à l’un de
+aux deux propriétaires, en raison, quant à l’un, de

-appartenait quant à l’autre en
+appartenait ; quant à l’autre, en

-lui appartenait et
+lui appartenait, et

-sa main-d’oeuvre. /73 Lorsqu’une
+sa main-d’œuvre. 573. Lorsqu’une

-mais ; dont
+mais dont

-principale si
+principale ; si

-être séparées celui
+être séparées, celui

-d’eux. S74 Si
+d’eux. 574. Si

-du mélange en
+du mélange, en

-l’autre là valeur
+l’autre la valeur

-matière. 575 Lorsque
+matière. 575. Lorsque

-chose restéen commun
+chose reste en commun

-été formée elle
+été formée, elle

-.J ?6. Dans
+576. Dans

-été employée à
+été employée, à

-autre espèce peut
+autre espèce, peut

-la propriété. de cette chose il
+la propriété de cette chose, il

-valeur. 577Ceux qui
+valeur. 577. Ceux qui

-y édret. T ITRE III. DE L’USUFRUIT DE L’USAGE ET DE L’HABITATION. CHAPITRE PREMIER. DE L’USUFRUIT. L’usufruit
+y échet. {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 9 Pluviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre III.}} de l’usufruit, de l’usage et de l’habitation.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. de l’usufruit.}} 578. L’usufruit

-lui-même, mqis à
+lui-même, mais à

-substance. S7gL’usufruit est
+substance. 579. L’usufruit est

-la loi ou
+la loi, ou

-l’homme. Décrété le 9 Pluviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.
+l’homme.

-condition. Il
+condition. 581. Il

-ou immeubles.. SECTION 1. le Des
+ou immeubles. {{T5|Section I.re Des

-de l’usufruitier. L’usufruitier
+de l’usufruitier.}} 582. L’usufruitier

-de fruits soit
+de fruits, soit

-l’usufruit. Les
+l’usufruit. 583. Les

-culture. Les
+culture. 584. Les

-des ma ; sons, les
+des maisons, les

-civils. 8 ;. Les
+civils. 585. Les

-au propriétaire sans
+au propriétaire, sans

-l’usufruit. Les
+l’usufruit. 586. Les

-baux ; à
+baux à

-civils. Si
+civils. 587. Si

-l’usufruit. ;88. L’usufruitd’une rente
+l’usufruit. 588. L’usufruit d’une rente

-son usufruit le
+son usufruit, le

-restitution. Si
+restitution. 589. Si

-choses qui sans
+choses qui, sans

-par l’usage comme
+par l’usage, comme

-sont destinées et
+sont destinées, et

-sa faute.s 9°. Si
+sa faute. 590. Si

-bois taillis l’usufruitier
+bois taillis, l’usufruitier

-des coupes conformément
+des coupes, conformément

-ou à.l’usage constant
+ou à l’usage constant

-de baliveaux soit
+de baliveaux, soit

-remplacement. S9l L’usufruitier
+remplacement. 591. L’usufruitier

-anciens propriétaires des
+anciens propriétaires, des

-domaine. Dans
+domaine. 592. Dans

-futaie il
+futaie : il

-ou brisés. par accident il peut même pour
+ou brisés par accident ; il peut même, pour

-S93 Il
+593. Il

-vignes il
+vignes ; il

-périodiques le
+périodiques ; le

-propriétaires. Les
+propriétaires. 594. Les

-qui meurent ceux
+qui meurent, ceux

-de tes remplacer
+de les remplacer

-d’autres. L’usufruitier peut jm’ir par
+d’autres. 595. L’usufruitier peut jouir par

-un autre ou
+un autre, ou

-titre gratuit.- S’il
+titre gratuit. S’il

-époux. 596 L’usufruitier
+époux. 596. L’usufruitier

-l’usufruit. ; s>7 Il
+l’usufruit. 597. Il

-de passage et
+de passage, et

-le propriétaire des
+le propriétaire, des

-l’usufruit et
+l’usufruit ; et

-une concession l’usufruitier
+une concession, l’usufruitier

-l’usufruit. Le
+l’usufruit. 599. Le

-par son<6it, «ni de
+par son fait, ni de

-indemnité poli- les
+indemnité pour les

-état. SECTION Il. Des
+état. {{T5|Section II. Des

-de l’usufruitier. 6OO. L’usufruitier
+de l’usufruitier.}} 600. L’usufruitier

-sont mais
+sont ; mais

-sujets l’usufruit.. 60 I. Il
+sujets l’usufruit. 601. Il

-caution. 6O2. Si
+caution. 602. Si

-sont placées, ;
+sont placées ;

-placé Les
+placé ; Les

-l’usufruitier. À
+l’usufruitier. 603. À

-usufruit cependant
+usufruit : cependant

-l’usufruit. Le
+l’usufruit. 604. Le

-droit ils
+droit ; ils

-ouvert. 60 j. L’usufruitier
+ouvert. 605. L’usufruitier

-à la.charge du
+à la charge du

-moins qu’ellep n’aient
+moins qu’elles n’aient

-l’usufruit auquel
+l’usufruit ; auquel

-tenu. 60 6. Les
+tenu. 606. Les

-entières Celui
+entières ; Celui

-d’entretien. 6oy. Ni
+d’entretien. 607. Ni

-cas fortuit.. 608.
+cas fortuit. 608.

-suit Le
+suit : Le

-6 io. Le
+610. Le

-pension alimentaire^ doit
+pension alimentaire, doit

-son intégrité et
+son intégrité, et

-part. L’usufruitier
+part. 611. L’usufruitier

-hypothéqué s’il
+hypothéqué : s’il

-recours contre. le
+recours contre le

-l’article iozo, au
+l’article 1020, au

-des Testament. 61 2. L’usufruitier,
+des Testamens. 612. L’usufruitier,

-doit contribuer le
+doit contribuer, le

-le choix., ou
+le choix, ou

-l’usufruit. L’usufruitier
+l’usufruit. 613. L’usufruitier

-tenu qué des frais’des’procès qui
+tenu que des frais des procès qui

-lieu. Si pendant
+lieu. 614. Si, pendant

-de l’usufruit un
+de l’usufruit, un

-le fonds ou
+le fonds, ou

-celui-ci faute
+celui-ci ; faute

-lui-même. Si
+lui-même. 615. Si

-l’estimation. 616. Si
+l’estimation. 615. Si

-de L’usufruitier, celui-ci
+de l’usufruitier, celui-ci

-pas entièrement l’usufruitier
+pas entièrement, l’usufruitier

-ont péri : SECTION III.
+ont péri. {{T5|Section III.

-prend fin. 6iy. Par
+prend fin.}} 617. L’usufruit s’éteint, Par

-l’usufruitier Par
+l’usufruitier ; Par

-accordé Par
+accordé ; Par

-ou la-réunion sur
+ou la réunion sur

-ans Par
+ans ; Par

-cesser. 6l9 L’usufruit
+cesser. 619. L’usufruit

-ans. 62 O. L’usufruit
+ans. 620. L’usufruit

-âge fxe dure
+âge fixe, dure

-fixé. 62-le La
+fixé. 621. La

-préjudice. 62 3. Si
+préjudice. 623. Si

-sur un- bâtiment,
+sur un bâtiment,

-matériaux. CHAPITRE IL DE L’USAGE ET DE L’HAB ITAHJ 0 N. Les
+matériaux. {{T4|{{uc|Chapitre II}}. de l’usage et de l’habitation.}} 625. Les

-l’usufruit. On
+l’usufruit. 626. On

-suit. 63O. Celui
+suit. 630. Celui

-l’usage. 631.. L’usager
+l’usage. 631. L’usager

-autre. Celui
+autre. 632. Celui

-sa famille quand
+sa famille, quand

-l’habitation de. celui
+l’habitation de celui

-sa familte..
+sa famille.

-Décrété le le Pluviôse an XII. Promulgué le 4P du même mois. 634Le droit
+634. Le droit

-loué. 63S. Si
+loué. 635. Si

-la maison il
+la maison, il

-jouit. L’usage
+jouit. 636. L’usage

-particulières. TITRE IV.. DES SERVITUDES O U SERVICES FONCIERS. 637’ Une
+particulières. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 10 Pluviôse an XII. Promulgué le 10 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre IV.}} des servitudes ou services fonciers.}} 637. Une

-propriétaire. La
+propriétaire. 638. La

-Elle
+639. Elle

-propriétaires. CHAPITRE PREMIER. DES SER VIT UDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX. Les
+propriétaires. {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. des servitudes qui dérivent de la situation des lieux.}} 640. Les

-plus élevés à
+plus élevés, à

-la servitude.du fonds inférieur. Celui
+la servitude du fonds inférieur. 641. Celui

-sa volonté sauf
+sa volonté, sauf

-prescription. 642.. La prescription dans ce cas ne
+prescription. 642. La prescription, dans ce cas, ne

-trente années à
+trente années, à

-Le
+643. Le

-nécessaire mais
+nécessaire : mais

-experts. é Celui
+experts. 644. Celui

-des 6iens, peut
+des biens, peut

-de la- rendre,
+de la rendre,

-ordinaire, 64s S’il
+ordinaire, 645. S’il

-sur lie cours
+sur le cours

-observés. Tout
+observés. 646. Tout

-se feh à
+se fait à

-commuas, Tout
+commuas, 647. Tout

-héritage, portée
+héritage, sauf l’exception portée

-l’article
+l’article 682.

-Le
+648. Le

-se clore perd
+se clore, perd

-vaine pâture en
+vaine pâture, en

-soustrait. CHAPITRE Il. DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI. Les
+soustrait. {{T4|{{uc|Chapitre II. des servitudes établies par la loi.}} }} 649. Les

-particuliers. Celles
+particuliers. 650. Celles

-particuliers. 65 ! La
+particuliers. 651. La

-de l’autre indépendamment
+de l’autre, indépendamment

-convention. 65 2. Partie
+convention. 652. Partie

-rurale Les
+rurale ; Les

-SECTION I." Du
+{{T5|Section I.{{re}} Du

-Fossé mitoyens. 6S3 Dans
+Fossé mitoyens.}} 653. Dans

-mur servarit de
+mur servant de

-contraire. Il
+contraire. 654. Il

-incliné Lors
+incliné ; Lors

-bâtissant Je mur.
+bâtissant le mur.

-pierre. 655-La réparation
+pierre. 655. La réparation

-et proportionnel-Jçment au
+et proportionnellement au

-de chacun, 656.
+de chacun. 656.

-appartienne. Tout
+appartienne. 657. Tout

-cheminée. Tout
+cheminée. 658. Tout

-mitoyen mais
+mitoyen ; mais

-réparations d’entre.en au-dessus
+réparations d’entretien au-dessus

-valeur. 6S9 Si
+valeur. 659. Si

-a. Tout
+a. 661. Tout

-L’un
+662. L’un

-dans lie corps
+dans le corps

-enfoncement, .ni y
+enfoncement, ni y

-l’autre. 663 Chacun
+l’autre. 663. Chacun

-reconnus et,
+reconnus ; et,

-décimètres huit pieds]
+décimètres [huit pieds]

-suit Les
+suit : Les

-conduit le
+conduit ; le

-étage ait, à partir.du premier,
+étage fait, à partir du premier,

-lui et
+lui ; et

-nouvelle maison sans
+nouvelle maison, sans

-acquise. Tous
+acquise. 666. Tous

-seulement du. fossé, 668. l+e fossé
+seulement du fossé. 668. Le fossé

-trouve. Le
+trouve. 669. Le

-contraire. 6yI II n’est
+contraire. 671. Il n’est

-existant, ou par’les usages
+existans, ou par les usages

-usages, qu’à. la-distance de
+usages, qu’à la distance de

-vives. 67 2. Le
+vives. 672. Le

-lui-même. Les
+lui-même. 673. Les

-mitoyenne, . sont
+mitoyenne, sont

-abattus. SECTION II. De la
+abattus. {{T5|Section II. ’’De la

-certaines constructions. Celui
+certaines constructions.}} 674. Celui

-d’un mur- mitoyen
+d’un mur mitoyen

-non Celui qui" veut
+non ; Celui qui veut

-ou fourneau Y
+ou fourneau, Y

-matières corrosives
+matières corrosives,

-voisin. Section III.
+voisin. {{t5|Section III.

-son voisin.. L’un
+son voisin.}} 675. L’un

-l’héritage d’autrui peut
+l’héritage d’autrui, peut

-décimètre environ trois" pouces huit lignes J d’ouverture au plus et
+décimètre [environ trois pouces huit lignes] d’ouverture au plus, et

-dormant. Ces
+dormant. 675. Ces

-décimètres [ huit pieds]
+décimètres [huit pieds]

-décimètres [ six pieds au-dessus
+décimètres [six pieds] au-dessus

-supérieurs. 67S. On
+supérieurs. 678. On

-pieds ] de
+pieds] de

-héritage. On
+héritage. 679. On

-décimètres [ deux pieds de distance. 690. La
+décimètres [deux pieds] de distance. 680. La

-articles précéderas se
+articles précédens, se

-se fait. et,
+se fait et,

-semblables sai !lies, depuis
+semblables saillies, depuis

-de sépa. ration des
+de séparation des

-propriétés. SECTION IV.
+propriétés. {{T5|Section IV.

-des toits. Tout
+des toits.}} 681. Tout

-voisin. SECTION V.
+voisin. {{T5|Section V.

-de passage. Le
+de passage.}} 682. Le

-Le
+683. Le

-publique. Néanmoins
+publique. 684. Néanmoins

-le moihs dommageable
+le moins dommageable

-accordé. L’action
+accordé. 685. L’action

-l’article 682 est
+l’article 682, est

-le passagé doit
+le passage doit

-plus recevable.. CHAPITRE III. DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE l ! HOMME. SECTION I.re Des
+plus recevable. {{t4|{{uc|Chapitre}} III. des servitudes établies par le fait de l’homme.}} {{t5|Section I.{{re}} Des

-les Biens. 686.
+les Biens.}} 686.

-leurs pro.. priétés ou
+leurs propriétés ou

-la personne ni
+la personne, ni

-de coi traire à
+de contraire à

-le Utre qui
+le titre qui

-Les servitudes sonf établies
+667. Les servitudes sont établies

-rurales. Les
+rurales. 688. Les

-l’homme tels
+l’homme : tels

-cette espèce.. Les
+cette espèce. Les

-de passage puisage,
+de passage, puisage,

-sont apparentes’ou non
+sont apparentes ou non

-qu’une porte une
+qu’une porte, une

-un fonds ou
+un fonds, ou

-déterminée. SECTION
+déterminée.

-SECTION II.
+{{t5|Section II.

-les Servitudes. 69O. Les
+les Servitudes.}} 690. Les

-ans. Les
+ans. 691. Les

-établir sans
+établir ; sans

-la possession dans
+la possession, dans

-apparentes. Il
+apparentes. 693. Il

-même propriétaire et
+même propriétaire, et

-de deux- héritages
+de deux héritages

-fonds alféné ou
+fonds aliéné ou

-aliéné. 695 Le
+aliéné. 695. Le

-asservi. 6y6. Quand
+asservi. 696. Quand

-passage. SECTIQN 111. Des
+passage. {{t5|Section III. Des

-du forids auquel
+du fonds auquel

-est due. 697.
+est due.}} 697.

-contraire. Dans
+contraire. 699. Dans

-est charge par
+est chargé par

-due. 700 Si
+due. 700. Si

-chaque portion sans
+chaque portion, sans

-par exemple s’il
+par exemple, s’il

-endroit. 7O I. Le
+endroit. 701. Le

-fonds assujetti ou
+fonds assujetti, ou

-refuser. 7O2. De
+refuser. 702. De

-son titre sans
+son titre, sans

-à qui elle est
+à quielle est

-premier. SECTION IV.
+premier. {{t5|Section IV.

-Servitudes s’éteignent. Les
+Servitudes s’éteignent.}} 703. Les

-user. Elles
+user. 704. Elles

-l’article 70 ;. Toute
+l’article 707. 705. Toute

-main. La
+main. 706. La

-ans. Les
+ans. 707. Les

-servitudes, ou. du
+servitudes, ou du

-manière. Si
+manière. 709. Si

-à J’égard de tous. 71O. Si
+à l’égard de tous. 710. Si

-LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MA NI ERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ, Décrétées le 19 Germinal
+{{T2|{{uc|Livre III. des différentes manières dont on acquière la propriété.}} }} {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 29 Germinal

-XI. Promulguées le
+XI. Promulgué le

-Floréal suivant. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.. L A propriété
+Floréal suivant.|taille=70}} dispositions générales. 711. La propriété

-obligations. 7 12. La
+obligations. 712. La

-prescription. Les
+prescription. 713. Les

-nation. Il
+nation. 714. Il

-jouir. 7>iLa faculté
+jouir. 715. La faculté

-particulières. il La
+particulières. 716. La

-fonds si
+fonds : si

-pas. TITRE PREMIER. DES SUCCESSIONS. CHAPITRE PREMIER. DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS, ET DE LA SAISINE DES HÉRITIERS. Les
+pas. {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 19 Germinal an XI. Promulgué le 9 Floréal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre I.}}er des successions.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. de l’ouverture des successions, et de la saisine des héritiers.}} 718. Les

-et par. la
+et par la

-civile. La
+civile. 719. La

-dispositions Décrétéle s Germinai an XI. Promulgué le 9 Floréal suivant.
+dispositions

-la Privatian des
+la Privation des

-civils. 7 20. Si
+civils. 720. Si

-du fa.it, et,
+du fait, et,

-sexe. 72 I. Si
+sexe. 721. Si

-survécu. Si
+survécu. 722. Si

-péri ensemble avaient
+péri ensemble, avaient

-admise ainsi
+admise ; ainsi

-âgé. La
+âgé. 723. La

-leur défaut les
+leur défaut, les

-Les
+724. Les

-saisis dé lein droit des bie^s droits
+saisis de plein droit des biens, droits

-l’obligation toutes
+l’obligation d’acquitter toutes

-succession les enians naturels l’époux
+succession : les enfans naturels, l’époux

-déterminées. CHAPITRE II. DES QUALITÉS REDUISES POUR SUCCÉDER. Pour
+déterminées. {{T4|{{uc|Chapitre II. des qualités requises pour succéder}}.}} 725. Pour

-de succéder i.0 Celui
+de succéder, 1.° Celui

-conçu z.0 L’enfant
+conçu ; 2.° L’enfant

-viable 3-0 Celui
+viable ; 3.° Celui

-civilement. yz6. Un
+civilement. 726. Un

-n’est aclrtiis k succéder
+n’est admis à succéder

-dans fè territoire
+dans le territoire

-dans les^ cas
+dans les cas

-cet étranger conformément
+cet étranger, conformément

-civils. 727— Sont
+civils. 727. Sont

-des successions
+des successions,

-défunt 2.°
+défunt ; 2.°

-calomnieuse 3.°
+calomnieuse ; 3.°

-même degré ni
+même degré, ni

-son épouse ni
+son épouse, ni

-nièces. L’héritier
+nièces. 729. L’héritier

-succession. Les
+succession. 730. Les

-la représentation ne
+la représentation, ne

-père mais
+père ; mais

-CHAPITRE III. DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION. SECTION I.re Dispositions générales. 73 ’ Les
+{{t4|{{uc|Chapitre III. des divers ordres de succession}}.}} {{T5|Section I.{{re}} ’’Dispositions générales.}} 731 Les

-du défunt à
+du défunt, à

-parens collatéraux dans
+parens collatéraux, dans

-la succession, 733Toute succession
+la succession. 733 Toute succession

-de la. ligne
+de la ligne

-l’article Les
+l’article 752. Les

-lignes. Ii ne
+lignes. Il ne

-734 Cette
+734. Cette

-et maternelle il
+et maternelle, il

-branches mais
+branches ; mais

-appartient CI l’héritier
+appartient à l’héritier

-ci-après. 73.S La
+ci-après. 735. La

-degré. La
+degré. 736. La

-l’autre ligne collatérale la
+l’autre ; ligne collatérale, la

-ligne directe en
+ligne directe, en

-lui la
+lui ; la

-descend. 737 En
+descend. 737. En

-personnes ainsi
+personnes : ainsi

-degré le
+degré ; le

-second et
+second ; et

-petits-fils. 738— En ligne collatérale les degrés 5f comptent
+petits-fils. 738. En ligne collatérale, les degrés se comptent

-des parons jusques
+des parens jusques

-l’auteur commun et
+l’auteur commun, et

-degré l’oncle
+degré ; l’oncle

-degré les
+degré ; les

-quatrième ainsi
+quatrième ; ainsi

-suite. SECTION II.
+suite. {{T5|Section II.

-la Représentation. 739 La
+la Représentation.}} 739. La

-la loi dont
+la loi, dont

-la place dans
+la place, dans

-représenté. La
+représenté. 740. La

-enfant pré décédé, soit que tous, les
+enfant prédécédé, soit que tous les

-avant lui les
+avant lui, les

-inégaux. La
+inégaux. 741. La

-ascendans le
+ascendans ; le

-deux lignes exclut
+deux lignes, exclut

-éloigné. En
+éloigné. 742. En

-et descendans, de
+et descendans de

-ou tantes soit
+ou tantes, soit

-étant pré décédés la
+étant prédécédés, la

-inégaux. 743 Dans
+inégaux. 743. Dans

-souche si
+souche : si

-plusieurs branches la
+plusieurs branches, la

-chaque branche et
+chaque branche, et

-tête. On
+tête. 744. On

-renoncé. SECTION III.
+renoncé. {{T5|Section III.

-aux Descendans. 745 Les
+aux Descendans.}} 745. Les

-de primogéniture et
+de primogéniture, et

-par souche lorsqu’ils
+par souche, lorsqu’ils

-SECTION IV.
+{{T5|Section IV.

-aux Ascendans. 746.
+aux Ascendans.}} 746.

-tête. Les
+tête. 747. Les

-sans postérité lorsque
+sans postérité, lorsque

-donataire. Lorsque
+donataire. 748. Lorsque

-ont survécu si
+ont survécu, si

-des frères sœurs,
+des frères, sœurs,

-la mère qui
+la mère, qui

-chapitre. 749 Dans
+chapitre. 749. Dans

-des frères sœurs,
+des frères, sœurs,

-présent chapitre, SECTION V.
+présent chapitre. {{T5|Section V.

-Successions collatérales. 7i° En
+Successions collatérales.}} En

-ainsi qu’ilwa été
+ainsi qu’il a été

-chapitre. 711’ Si
+chapitre. 751. Si

-sont appelés. à-recueillir les trois quarts, Le
+sont appelés à recueillir les trois quarts. 752. Le

-de l’artiefç précédant,
+de l’article précédant,

-ligne. À
+ligne. 753. À

-frères ou. sœurs
+frères ou sœurs

-survivans et
+survivans ; et

-l’autre moitié aux
+l’autre moitié, aux

-l’autre hgne. S’il
+l’autre ligne. S’il

-tête. Dans
+tête. 754. Dans

-propriété. 7SS Les
+propriété. 755. Les

-CHAPITRE IV.. DES SUCCESSIONS IRRÉGULIÈRES. SECTION I.rc Des
+{{T4|{{uc|Chapitre IV. des successions irrégulières}}.}} {{T5|Section I.{{re}} Des

-des En fans naturels
+des Enfans naturels

-sans postérité, Les
+sans postérité.}} 756. Les

-héritiers la
+héritiers ; la

-droits sur’les biens
+droits sur les biens

-mère. 7S7 : Le
+mère. 757. Le

-de 1"enfant naturel
+de l’enfant naturel

-mère décédés est
+mère décédés, est

-suit Si
+suit : Si

-que Fendant naturel
+que l’enfant naturel

-légitime fl est
+légitime : il est

-sœurs il
+sœurs ; il

-ni ascendans ni
+ni ascendans, ni

-ni sœurs.. 7Sd. L’enfant
+ni sœurs. 757. L’enfant

-successible. En
+successible. 759. En

-l’enfant naturel ses
+l’enfant naturel, ses

-précédens. L’enfant
+précédens. 760. L’enfant

-est ouverte et
+est ouverte, et

-à rapport d’après
+à rapport, d’après

-à h section
+à la section

-titre. 76.. Toute
+titre. 761. Toute

-ou mère que
+ou mère, que

-l’enfant naturel il
+l’enfant naturel, il

-moitié. 762, Les
+moitié. 762. Les

-ou incestueux, La
+ou incestueux. La

-des alimens,
+des alimens.

-763 Ces
+763. Ces

-ou inces. tueux lui
+ou incestueux lui

-succession. 76S La
+succession. 765. La

-reconnu ou
+reconnu ; ou

-les deux s’il
+les deux, s’il

-ou saurs légitimes,
+ou soeurs légitimes,

-succession les
+succession : les

-descendans. SECTION II. Des
+descendans. {{T5|{{uc|Section II.}} Des

-la République, 767.
+la République.}} 767.

-lui survit..
+lui survit.

-7680 À
+768. À

-République. Le
+République. 769. Le

-la succession sont
+la succession, sont

-l’acceptation dçs successions
+l’acceptation des successions

-d’inventaire. Ils
+d’inventaire. 770. Ils

-entendu lie commissaire
+entendu le commissaire

-Gouvernement. L’époux
+Gouvernement. 771. L’époux

-ans après
+ans : après

-déchargée. 77 2’ L’époux
+déchargée. 772. L’époux

-pourront être- condamnés
+pourront être condamnés

-77V Les
+773. Les

-de parens CHAPITRE V. DE L’ACCEPTATION ET DE LA RÉPUDIATION DES SUCCESSIONS. SECTION Ve De l’Acceptation. 774.
+de parens. {{T4|{{uc|Chapitre V. del’acceptation et de la répudiation des successions}}.}} {{T5|Section I.{{re}} De l’Acceptation.}} 774.

-bénéfice d’inventaire, Nul
+bénéfice d’inventaire. 775. Nul

-est échue* Les
+est échue. 776. Les

-de l’Emancipation, L’effet
+de l’Émancipation. 777. L’effet

-la succession,
+la succession.

-L’acceptation peut être. expresse
+778. L’acceptation peut être expresse

-est expresse,
+est expresse ou tacite ; elle est expresse,

-d’héritier. 779 Les
+d’héritier. 779. Les

-d’héritier. 78O. La
+d’héritier. 780. La

-cohéritiers 2.0 De
+cohéritiers ; 2.° De

-au Pj^fit de tousses cohéritiers
+au profit de tous ses cohéritiers

-renonciation. Lorsque
+renonciation. 781. Lorsque

-est échue est
+est échue, est

-ou sans. l’avoir
+ou sans l’avoir

-son chef»
+son chef.

-d’inventaire. Le
+d’inventaire. 783. Le

-lui il
+lui : il

-de lésion excepté
+de lésion, excepté

-l’acceptation. SECTION II.
+l’acceptation. {{T5|Section II.

-aux Successions, La
+aux Successions.}} 784. La

-pas elfe ne
+pas : elle ne

-de premiète instance
+de première instance

-s’est ouverte sur
+s’est ouverte, sur

-effet. L’héritier
+effet. 785. L’héritier

-héritier. La part du. renonçant
+héritier. 786. La part du renonçant

-cohéritiers s’H est seul elle
+cohéritiers ; s’il est seul, elle

-subséquent. On
+subséquent. 787. On

-tous ses.cohéritiers renoncent,
+tous ses cohéritiers renoncent,

-leurs droits peuvent
+leurs droits, peuvent

-des créanciers et
+des créanciers, et

-renoncé. La
+renoncé. 789. La

-immobiliers. Tant
+immobiliers. 790. Tant

-la succession si eèie n’a
+la succession, si elle n’a

-héritiers sans
+héritiers ; sans

-vacante. On
+vacante. 791. On

-Les
+792. Les

-d’une succession sont
+d’une succession, sont

-renoncer ils
+renoncer : ils

-leur renonciation. sans
+leur renonciation, sans

-recelés. SECTION III.
+recelés. {{T5|Section III.

-Bénéfice d’inventaire de ses effets., et
+Bénéfice d’inventaire, de ses effets, et

-l’héritier bénéficiaire. 793 La
+l’héritier bénéficiaire.}} 793. La

-ouverte elle
+ouverte : elle

-renonciation. Cette
+renonciation. 794. Cette

-procédure, ettdans les
+procédure, et dans les

-déterminés. 79S L’héritier
+déterminés. 795. L’héritier

-là succession des
+là succession, des

-en induire-de sa
+en induire de sa

-procédure. 797 Pendant
+procédure. 797. Pendant

-être contraintà prendre
+être contraint à prendre

-condamnation s’il
+condamnation : s’il

-succession. Après
+succession. 798. Après

-circonstances. 799 Les
+circonstances. 799. Les

-héritier justifie ou
+héritier justifie, ou

-insuffisans, sait à r.aison de
+insuffisans, soit à raison de

-l’article même
+l’article 795, même

-l’article la
+l’article 798, la

-d’héritier, . ou
+d’héritier, ou

-et simple 8OI. L’héritier
+et simple. 801. L’héritier

-rendu `coupable de recelé, ou
+rendu coupable de recélé, ou

-l’héritier l’avantage De
+l’héritier l’avantage, 1.° De

-de l’avaleur des biens qu’ila recueillis,
+de la valeur des biens qu’il a recueillis,

-de ^pouvoir se
+de pouvoir se

-tous fes biens
+tous les biens

-légataires z.° De
+légataires ; 2.° De

-créances. L’héritier
+créances. 803. L’héritier

-compte, —et faute
+compte, et faute

-trouve reliquat aire. Il
+trouve reliquataire. 804. Il

-chargé. 80 ;. Il
+chargé. 805. Il

-aux enchères et
+aux enchères, et

-procédure il
+procédure ; il

-connaître. 8 07. II est
+connaître. 807. Il est

-dans l’inventaire et
+dans l’inventaire, et

-présentent. 809 Les
+présentent. 809. Les

-présentent qu’après. l’apurement,
+présentent qu’après l’apurement,

-trois ans à
+trois ans, à

-reliquat. 8lO. Les
+reliquat. 810. Les

-de compte sont
+de compte, sont

-la charge, de
+la charge de

-succession. StCTION IV.
+succession. {{T5|Section IV.

-Successions vacantes, Lorsqu ’après l’expiration
+Successions vacantes.}} Lorsqu’après l’expiration

-pour délibérer il
+pour délibérer, il

-réclame urne succession,
+réclame une succession,

-réputée vacante..
+réputée vacante.

-Le
+812. Le

-Gouvernement. Le
+Gouvernement. 813. Le

-inventaire il
+inventaire : il

-exerce et-poursuit les
+exerce et poursuit les

-elle il
+elle ; il

-régie nationale pour
+régie nationale, pour

-appartiendra. Les
+appartiendra. 814. Les

-comptes à-rendre de îa part
+comptes à rendre de la part

-vacantes. CHAPITRE YI. DU PARTAGE ET DES RAPPORTS. SECTION I." De
+vacantes. {{T4|{{uc|Chapitre VI. du partage et des rapports}}.}} {{T5|Section I.{{re}} De

-sa forme. 815.
+sa forme.}} 815.

-l’indivision
+l’indivision ;

-renouvelée. Le
+renouvelée. 816. Le

-la prescription, L’action
+la prescription. 817. L’action

-communauté à
+communauté : à

-femme il
+femme ; il

-de Ses biens,
+de ses biens,

-femme. Si
+femme. 819. Si

-les effèu et le td acte <ju« les
+les effets de la succession n’est pas nécessaire, et le partage peut-être fait dans la forme et par tel acte que les

-intéressées Si
+intéressées jugent convenable. Si

-héritiers s’il
+héritiers ne sont pas présens, s’il

-parmi *mx des
+parmi eux des

-scellé le
+scellé doit être apposé dans le

-des héritiers soit
+des héritiers, soit

-ouverte. Les
+ouverte. 820. Les

-des scellés en
+des scellés, en

-du juge.. Lorsque
+du juge. 821. Lorsque

-former opposition encore
+former opposition, encore

-les fois sur
+les lois sur

-procédure. L’actionen partage,
+procédure. 822. L’action en partage,

-les cAcestations qui
+les contestations qui

-de ta succession.
+de la succession.

-aux bichotions ot que
+aux licitations, et que

-la garantié des
+la garantie des

-entre copartage ans et
+entre copartageans et

-partage. Si
+partage. 823. Si

-consentir
+consentir au partage,

-tribunal pro. nonce comme
+tribunal prononce comme

-contestations. L’estimation
+contestations. 824. L’estimation

-leur refus nommés
+leur refus, nommés

-l’estimation il
+l’estimation : il

-partagé de
+partagé ; de

-manière fixer enfin en
+manière ; fixer enfin, en

-valeur. L’estimation
+valeur. 825. L’estimation

-sa par en
+sa part en

-succession néanmoins,
+succession : néanmoins,

-créanciers saisissant*ou opposans,
+créanciers saisissans ou opposans,

-la succession les
+la succession, les

-ordinaire. Si
+ordinaire. 827. Si

-toutes majeures peuvent
+toutes majeures, peuvent

-un notaire, dont
+un notaire dont

-nommé d’office si
+nommé d’office, si

-les copartage ans peuvent
+les copartageans peuvent

-masse générale à
+masse générale, à

-aux fournisse mens à
+aux fournissemens à

-des copartage ans. 829.
+des copartageans. 829.

-la masse suivant
+la masse, suivant

-non rap ? portés en nature. Après ces prélève mens il
+non rapportés en nature. 831. Après ces prélèvemens, il

-d’héritiers copartage ans ou
+d’héritiers copartageans, ou

-Dans
+832. Dans

-et composition. des
+et composition des

-exploitations et
+exploitations ; et

-chaque lât, s’il
+chaque lot, s’il

-commission dans
+commission : dans

-sort. 831Avant de
+sort. 835. Avant de

-formation. Les
+formation. 836. Les

-les souches, copartageantes.
+les souches copartageantes.

-j] s’élève
+il s’élève

-dressera procès- verbat des
+dressera procès-verbal des

-formes pistenes pat les
+formes prescrites par les

-procédure. Si
+procédure. 838. Si

-leur ipe- donnés à
+leur être donné à

-et particulier.. S’il
+et particulier. 839. S’il

-à Iicitatïon, dans
+à licitatïon, dans

-admis. Les
+admis. 840. Les

-conformément au* règles d-diessus prescrites,
+conformément aux règles ci-dessus prescrites,

-les tuteurs avec
+les tuteurs, avec

-par fes mineurs émancipés/ assistés
+par les mineurs émancipés, assistés

-définitifs ils
+définitifs : ils

-provisionnels, prescrites
+provisionnels, si les règles prescrites

-observées. Toute
+observées. 841. Toute

-des co. partage ans, des
+des copartageans, des

-restent celui
+restent à celui

-ses copartage ans qui
+ses copartageans qui

-les copartage ans, à
+les copartageans, à

-juge. SECTION II. Des Rapports, Tout
+juge. {{T5|Section II. Des Rapports.}} 843. Tout

-même bénéficiaire venant
+même bénéficiaire, venant

-donation entre-vifs directement
+donation entre-vifs, directement

-indirectement il ne, peut
+indirectement : il ne peut

-rapport. Dans
+rapport. 844. Dans

-disponible l’excédant
+disponible : l’excédant

-rapport. 84 ;. L’héritier
+rapport. 845. L’héritier

-la succession peut
+la succession, peut

-disponible. Le
+disponible. 846. Le

-dispensé. Les
+dispensé. 847. Les

-de rôuverture de
+de l’ouverture de

-Le : père
+Le père

-du donateur n’est
+du donateur, n’est

-rapporter. Pareillement,
+rapporter. 848. Pareillement,

-tenu —de :rapporter le
+tenu de rapporter le

-celui-ci mais
+celui-ci : mais

-dans fe cas
+dans le cas

-succession. Les
+succession. 849. Les

-legs j$jts au.conjoint d’un époux successibJe, sont
+legs faits au conjoint d’un époux successible, sont

-moitié si
+moitié ; si

-entier. Le
+entier. 850. Le

-donateur. Le
+donateur. 851. Le

-dettes. Les
+dettes. 852. Les

-de nourriture.d’entretien, d’éducation d’apprentissage,
+de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage,

-être rapportas. Il
+être rapportés. 853. Il

-aucun avantagé indirect
+aucun avantage indirect

-été t Pareillement, iî n’est
+été faites. 854. Pareillement, il n’est

-authentique.
+authentique. 855. L’immeuble qui a péri par cas fortuit et sans la faute du donataire, n’est pas sujet à rapport.

-8 ; tf. Les
+856. Les

-succession. Le
+succession. 857. Le

-n’est du que
+n’est dû que

-succession. Le
+succession. 858. Le

-prenant. 8S9. Il
+prenant. 859. Il

-dans la, succession,
+dans la succession,

-cohéritiers. 8 60. Le rapport n’a’lieu qu’en
+cohéritiers. 860. Le rapport n’a lieu qu’en

-de 1"ouverture. S6i. Dans
+de l’ouverture. 861. Dans

-qu’il a. faites
+qu’il a faites

-fonds. S63. Le
+fonds. 863. Le

-le donataire. ;
+le donataire ;

-ou améliorations» 868.
+ou améliorations. 868.

-l’acte et,
+l’acte ; et,

-cet état d’après
+cet état, d’après

-par experts à
+par experts, à

-crue. 8 69. Le
+crue. 869. Le

-succession. SECTION III.
+succession. {{T5|Section III.

-des Dettes. 87O. Les
+des Dettes.}} 870. Les

-n’est pas. tenu
+n’est pas tenu

-et chargea sauf
+et charges, sauf

-immeubles il
+immeubles ; il

-total l’héritier
+total ; l’héritier

-la rente.et il
+la rente, et il

-cohéritiers. Les
+cohéritiers. 873. Les

-et chargea de
+et charges de

-et hypothécaire ment pour
+et hypothécairement pour

-contribuer. Le
+contribuer. 874. Le

-universel. 87 ;. Le
+universel. 875. Le

-universel, qui par
+universel, qui, par

-ou —successeurs à
+ou successeurs à

-en suppôt, pa&ne. dus le
+en supporter, même dans le

-a payé, la dette, aux
+a payé la dette se serait subroger aux

-; sanspi^judice néanmoins
+; sans préjudice néanmoins

-cohéritier qui par f ’effet du bénéfice d’inventaire aurait conservé l’a faculté
+cohéritier qui, par l’effet du bénéfice d’inventaire, aurait conservé la faculté

-créance personnelle comme
+créance personnelle, comme

-créancier. En.cas d’insolvabilité
+créancier. 876. En cas d’insolvabilité

-des cohéritière ou
+des cohéritiers ou

-à titre.universel, sa
+à titre universel, sa

-dette répartie
+dette hypothécaire est répartie

-franc. Les
+franc. 877. Les

-de l’héritier.. 878.
+de l’héritier. 878.

-l’héritier. Ce
+l’héritier. 879. Ce

-débiteur. Il se preserit, relativement aux meubles par Je laps
+débiteur. 880. Il se prescrit, relativement aux meubles, par le laps

-l’héritier. Les
+l’héritier. 881. Les

-succession. Les
+succession. 882. Les

-présence ils
+présence : ils

-frais mais
+frais ; mais

-partage consommé à
+partage consommé, à

-formée. SECTION IV.
+formée. {{T5|Section IV.

-des Lots. 883.
+des Lots.}} 883.

-sur licitation et
+sur licitation, et

-demeurent respectivementgarans, les
+demeurent respectivement garans, les

-au partage.. La
+au partage. La

-l’éviction. Chacun
+l’éviction. 885. Chacun

-cohéritiers se. trouve
+cohéritiers se trouve

-solvables. 88d. La
+solvables. 886. La

-consommé. SECTION V.
+consommé. {{T5|Section V.

-de partage. Les
+de partage.}} 887. Les

-d’échange ci de
+d’échange et de

-commencé. L’action
+commencé. 889. L’action

-d’eux. 89O. Pour
+d’eux. 890. Pour

-partage. Le
+partage. 891. Le

-en rescision. peut
+en rescision peut

-nature. Le
+nature. 892. Le

-pour do ! Ou violence, si l’aüénation qu’il
+pour dol ou violence, si l’aliénation qu’il

-la violence, TITRE
+la violence.

-TITRE IL DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET JDES TESTÂMES. CHAPITRE I." DISPOSITIONS GÉNÉRALES. On
+{{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 13 Floréal an XI. Promulgué le 23 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre II.}} des donations entre-vifs et des testamens.}} {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er dispositions générales.}} 893. On

-ses biens à
+ses biens, à

-donation entre -vifs est
+donation entre-vifs est

-révoquer. Sq6. Les
+révoquer. 896. Les

-le donataire l’héritier
+le donataire, l’héritier

-sera nulie même
+sera nulle, même

-légataire. nécrété le r Floréal an XI. Promulgué le 33 du même mois.
+légataire.

-Sont
+897. Sont

-le legs. dans
+le legs, dans

-le légataire ne
+le légataire, ne

-disposition entre.-vifs ou
+disposition entre-vifs ou

-laquelle {usufruit sera
+laquelle l’usufruit sera

-l’autre. pOO. Dans
+l’autre. 900. Dans

-ou testamentaire les
+ou testamentaire, les

-écrites. CHAPITRE II. DE IA CAPACITÉ DE DISPOSER OU DE’ RECEVOIR PAR DONATION ENTRE-VIFS OU PAR TESTAMENT. poi. Pour
+écrites. {{T4|{{uc|Chapitre II. de la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament}}.}} 901. Pour

-être sàin d’esprit. Toutes
+être sain d’esprit. 902. Toutes

-incapables. 903 Le. mineur
+incapables. 903. Le mineur

-titre. Le
+titre. 904. Le

-à seize
+à l’âge de seize

-du Elle
+du Mariage. Elle

-du mari ni
+du mari, ni

-la justice pour
+la justice, pour

-testament. 006. Pour
+testament. 906. Pour

-conçu au, moment
+conçu au moment

-par testament il d’être
+par testament, il suffit d’être

-donation ou.le testament
+donation ou le testament

-qu’autant quél’enfant sera né vtable. Le
+qu’autant que l’enfant sera né viable. 907. Le

-même par.testament, disposer
+même par testament, disposer

-par testament7, au
+par testament, au

-ci-dessus, lès ascendans
+ci-dessus, les ascendans

-mineurs, qu.i sont
+mineurs, qui sont

-tuteurs. pt)8. Les
+tuteurs. 908. Les

-Successions. Lis. doéteurs en
+Successions. 909. Les docteurs en

-cours "de cette
+cours de cette

-directe à
+directe ; à

-profit «de qui
+profit de qui

-culte. ;
+culte.

-Les
+910. Les

-Gouvernement. 9. Toute
+Gouvernement. 911. Toute

-contrat onéreux soit
+contrat onéreux, soit

-incapable. On
+incapable. 912. On

-Français. CHAPITRE DE LA PORTION DE BIENS ETDELA RÉDUCTION. SECTION I.rc De
+Français. {{T4|{{uc|Chapitre III. de la portion de biens disponible, et de la réduction}}.}} {{T5|Section. I.{{re}} De

-biens disponible. Les
+biens disponible.}} 913. Les

-nombre. Soia compris
+nombre. 914. Sont compris

-précédent, sous.le nom
+précédent, sousle nom

-disposant. Les
+disposant. 915. Les

-actes entre- vifs ou
+actes entre-vifs ou

-ligne. Les. biens
+ligne. Les biens

-à suc ; céder ils
+à succéder : ils

-fixée. À
+fixée. 916. À

-testamentaires pourront.épuiser la
+testamentaires pourront épuiser la

-biens. 9 ’7 Si
+biens. 917. Si

-disposition, on de
+disposition, ou de

-la quotité’disponible :
+la quotité disponible.

-La
+918. La

-; est l’excédant,
+; et l’excédant,

-collatérale. La
+collatérale. 919. La

-donataire ou.le légataire
+donataire ou le légataire

-préciput ou-hors part,
+préciput ou hors part,

-testamentaires. SECTION II.
+testamentaires. {{T5|Section II.

-et Legs 920.
+et Legs.}} 920.

-quotité iors de
+quotité lors de

-$2 I. La
+921. La

-La réduction. se
+La réduction se

-disposer. Il
+disposer. 923. Il

-testamentaires et
+testamentaires ; et

-plus anciennes, 924.
+plus anciennes. 924.

-héritier, (fans les
+héritier, dans les

-Lorsque la vaieur-des librations entre-vifs
+925. Lorsque la valeur des donations entre-vifs

-dispositions testa-Lorsque les
+dispositions testamentaires seront caduques. 926. Lorsque les

-quotité disponible soit
+quotité disponible, soit

-faite au. marc
+faite au marc

-particuliers. Néanmoins, .dans tous
+particuliers. 927. Néanmoins, dans tous

-où Je testateur
+où le testateur

-autres, ’cette préférence
+autres, cette préférence

-légale. Le
+légale. 928. Le

-; sinon du
+; sinon, du

-demande. 92 9 Les
+demande. 929. Les

-la rédaction, le
+la réduction, le

-donataire. 91Q L’action
+donataire. 930. L’action

-et danlHe même
+et dans le même

-être gercée suivant
+être exercée suivant

-récente. CHAPITRE IV. DES DONATIONS ENTRE-VIFS. SECTION I.re De
+récente. {{T4|{{uc|Chapitre IV. des donations entre-vifs}}.}} {{T5|Section I.{{re}} De

-Donations entre-vifs. Tous
+Donations entre-vifs.}} 931. Tous

-donation entre-Vifs seront
+donation entre-vifs seront

-restera minute ; sous
+restera minute, sous

-nullité. La
+nullité. 932. La

-aucun effets) que
+aucun effet, que

-exprès. r L’acceptation
+exprès. 933. L’acceptation

-notifié. Si ’le âonmzhe est majear, racceptaiîron dierft être faitt par
+notifié. 934. Si le donataire est majeur, l’acceptation doit être par

-pouvoir d’accepter-la donation faite ou
+pouvoir d’accepter la donation faite, ou

-pouvoir générât d’accepter
+pouvoir général d’accepter

-notaires et
+notaires ; et

-séparé. La
+séparé. 934. La

-autorisation delà justice,
+autorisation de la justice,

-articles 2 17 et 2 19, au tkre du Mariage. La
+articles 217 et 219, au titre du Mariage. 934. La

-interdit, -devra être
+interdit, devra être

-l’article au
+l’article 463, au

-la Minorité de
+la Minorité, de

-lui. Le
+lui. 936. Le

-qui saura.écrire, pourra accepter îui-mêmé ou
+qui saura écrire, pourra accepter lui-même ou

-pas écrire l’acceptation
+pas écrire, l’acceptation

-de la. Minorité^ dt ta Tutelle
+de la Minorité, de la Tutelle

-9Y7 )Les donations
+937. Les donations

-an profit. d’hospices,
+an profit d’hospices,

-publique, àerqnt acceptées,
+publique, seront acceptées,

-autorisés. La
+autorisés. 938. La

-parties j et
+parties ; et

-tradition. Lorsqu’il
+tradition. 939. Lorsqu’il

-des actes. contenant
+des actes contenant

-eu lieu. par acte se devra, être
+eu lieu par acte séparé, devra être

-dans l’arrondissement. desquels tes biens sont situes. Cette
+dans l’arrondissement desquels les biens sont situés. 940. Cette

-à la’diligence du torsqtie lès biens’ ’auront- été- donnés sa
+à la diligence du mari, lorsque les biens auront été donnés à sa

-le fus cette formalité faire
+le mari ne remplit pas cette formalité, la femme pourra faire

-sans autorisation* Lorsque
+sans autorisation. Lorsque

-donation se.ra«4jajte à
+donation sera faite à

-ou trateurs. Si1 :. oppose par
+ou administrateurs. 941. Le défaut de transcription pourra être opposé par

-donateur. Les
+donateur. 942. Les

-femmes mariées ne
+femmes mariées, ne

-trouveraient insolvables^ La
+trouveraient insolvables. 943. La

-que l’es biens
+que les biens

-des brèns à
+des biens à

-égard. Toute donation entre-vifs. faite
+égard. 944. Toute donation entre-vifs faite

-nulle. Elle
+nulle. 945. Elle

-donation, on qui
+donation, ou qui

-annexé. En
+annexé. 946. En

-avoir disposée
+avoir disposée,

-contraires. 947 Les
+contraires. 947. Les

-articles précédons ne
+articles précédens ne

-présent titre.. Tout
+présent titre. 948. Tout

-effets dont..un état
+effets dont un état

-donation. II est
+donation. 949. Il est

-donnés. 9-1° Lorsque
+donnés. 950. Lorsque

-seront et
+seront ; et

-ses héritiers pour
+ses héritiers, pour

-non existans jusqu’à
+non existans, jusqu’à

-estimatif. Le
+estimatif. 951. Le

-stipuler Je droit
+stipuler le droit

-des ob jets
+des objets

-du précoces du
+du prédécès du

-seul. 9 ; 2. L’effet
+seul. 952. L’effet

-hypothèques. Section II.
+hypothèques. {{T5|Section II.

-Donations entre-vifs. La
+Donations entre-vifs.}} 953. La

-été faite pour cause d’ingratitude et
+été faite, pour cause d’ingratitude, et

-d’enfans. Dans
+d’enfans. 954. Dans

-des conditions les
+des conditions, les

-du donateur libres
+du donateur, libres

-et hypothèques, du.chef du donataire et, le
+et hypothèques du chef du donataire ; et le

-contre tes tiers
+contre les tiers

-La
+955. La

-suivans i.0 Si
+suivans : 1.° Si

-graves 3.0 S’il
+graves ; 3.° S’il

-alimens. La
+alimens. 956. La

-cause d’ingratitude n’aura
+cause d’ingratitude, n’aura

-plein droit 9S7 La
+plein droit. 957. La

-du donataire ni
+du donataire, ni

-dernier cas l’action
+dernier cas, l’action

-délit. La
+délit. 958. La

-faites parle donataire,
+faites par le donataire,

-l’extrait déla -demande en
+l’extrait de la demande en

-l’article Dans
+l’article 939. Dans

-la ’demande, et
+la demande, et

-demande. Les
+demande. 959. Les

-faveur dé mariage
+faveur de mariage

-qu’elles rossent mutuelles ou rémunérât ôirës, même
+qu’elles fussent mutuelles ou rémunératoires, même

-faveur de- mariage
+faveur de mariage

-l’un ’à l’autre,
+l’un à l’autre,

-la donation ptfl. Cette
+la donation. 961. Cette

-la donation : La
+la donation. 962. La

-pareillement révoquée lors
+pareillement révoquée, lors

-serait entré.ea possession
+serait entré en possession

-aura &é notifiée
+aura été notifiée

-bonne forme, et
+bonne forme ; et

-notification. Les
+notification. 963. Les

-dans îa donation
+dans la donation

-du donataire sans
+du donataire, sans

-même sutsidiairemerit, à
+même subsidiairement, à

-ses reprisses ou
+ses reprises ou

-matrimoniales ce
+matrimoniales ; ce

-serait oblige cpninie^ cautions, paria donation,
+serait obligé caution, par la donation,

-mariage. v Les revivre ou efSèi^.ni par
+mariage. 964. Les donations ainsi révoqués ne pourront revivre ou avoir de nouveau leur effet, ni par

-acte cp^infirmatif et
+acte confirmatif ; et

-avant oûJ âpres ta mort de J’enfant par
+avant ou après la mort de l’enfant par

-la donation*) avait
+la donation avait

-nouvelle disposition..)’ : ; p.- /V. : : 96j 1 Toute
+nouvelle disposition. 965. Toute

-convention par- laquelle le- donateur aurait là survew nahee d’enfant, sera ^gardée comme nullé ; iet nef-pourra ptOdtiire aucun’effet. à T
+convention par laquelle le donateur aurait renoncé à la révocation de la donation pour survenance, sera regardée comme nulle, et ne pourra produire aucun effet.

-Le donataire ses
+966. Le donataire, ses

-ayant-cause, -ou autres
+ayant-cause, ou autres

-pour faire.valoir la donatioa révoquée
+pour faire valoir la donation révoquée

-trente années qui
+trente années, qui

-du donateur ; même pos. thumè : ; ;
+du donateur, même posthume ;

-de droit, r ! CHAPITRE V. ÙES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES. SECTION L" Des
+de droit. {{T4|{{uc|Chapitre V. des dispositions testamentaires}}.}} {{T5|Section I.{{re}} Des

-des Testament.$6j..i. Toute
+des Testamens.}} 967. Toute

-par testament ? soit
+par testament, soit

-volonté. Un
+volonté. 968. Un

-mutuelle. Un
+mutuelle. 969. Un

-970 Le
+970. Le

-testateur il
+testateur : il

-forme. Le
+forme. 971. Le

-reçu pat deux
+reçu par deux

-témoins. Si
+témoins. 972. Si

-deux notaires il
+deux notaires, il

-cas, it doit
+cas, il doit

-présence des. témoins.
+présence des témoins.

-est Êk du
+est fait du

-expresse. Ce
+expresse. 973. Ce

-testateur s’il
+testateur : s’il

-signer, ]\ sera
+signer, il sera

-sa déclaration ainsi
+sa déclaration, ainsi

-signer. Le
+signer. 974. Le

-par les’témoins et
+par les témoins ; et

-campagnes, i ! sera qu’un
+campagnes, il suffira qu’un

-témoins igné., si
+témoins signe, si

-et qiw deux
+et que deux

-signent, s’à est reçu. par un notaire..
+signent, s’il est reçu par un notaire.

-pour téotoifts du par
+975. Ne pourront être pris pour témoins du testament par

-titre ! içti’iis ni leurs parens ou
+titre qu’ils soient, ni leurs parents ou

-reçus. Lorsque le. testateur
+reçus. 976 Lorsque le testateur

-testament mystique ou secret, if sera
+testament mystique, ou secret, il sera

-les aic écrites lui-même., ou
+les ait écrites lui-même, ou

-contiendra ses dispositions ou
+contiendra les dispositions, ou

-a une clos’et scellé.
+a une, sera clos, cacheté et scellé.

-testateur fe présenter ainsi clos et scène au notaire, est six
+testateur le présentera ainsi clos, cacheté et scellé au notaire, et à six

-moins, ôii il l’e fera
+moins, ou il le fera

-présence et ’il déclarera
+présence ; et il déclarera

-contenu en ce
+contenu de ce

-écrit ex signé deîuf, ou
+écrit et signé de lui, ou

-un autrefet signé
+un autre et signé

-lui le
+lui : le

-de süs.criptiôri qui
+de suscription ; qui

-ou sûr cet
+ou sur la feuille qui servira d’enveloppe ; cet

-tant pat te testateur
+tant par le testateur

-ensemble par les témoins.
+ensemble des témoins.

-sera faitr de
+sera fait de

-et sans divertir autres actes et en cas. que
+et divertir à autres actes ; et en cas que

-du testament ne
+du testament, ne

-de suscription il
+de suscription, il

-aura faite sans qu’il soit besoin en çf cas,
+aura faite, sans qu’il en soit besoin, en ce cas,

-signer, feu s’il
+signer, ou s’il

-ses di^ositiofij il
+ses dispositions, il

-outre Je nombre
+outre le nombre

-témoins et
+témoins ; et

-témoin Ceux
+témoin aura été appelé. 978. Ceux

-mystique. En
+mystique. 979. En

-ne puisse.parler, mais
+ne puisse parler, mais

-à fa charge
+à la charge

-aux témoins,1 et
+aux témoins, et

-l’acte due suscription il
+l’acte de suscription, il

-leur présence. que
+leur présence, que

-testament après
+testament : après

-de suscription dans
+de suscription, dans

-des : témoins
+des témoins

-et sera au surplus/ observé
+et sera, au surplus, observé

-est préscrit par l’article 98O. Les
+est prescrit par l’article 976. 980. Les

-aux testa mens, devront
+aux testamens, devront

-majeurs rëpublicoles jouissant
+majeurs républicoles, jouissant

-civils. SECTION IL Des
+civils. {{T5|Section II. Des

-certains Testamens. Les testa mens des
+certains Testamens.}} 981. Les testamens des

-en que^ue^pays que
+en quelque pays que

-ou par. tout
+ou par tout

-supérieur, en. présence,
+supérieur, en présence,

-par deux, commissaires
+par deux commissaires

-témoins. Ils pourrqnt encore, si ou
+témoins. 982. Ils pourront encore, si le testateur est malade ou

-santé çn, cjjicf assiste du comj >piiçe ;.de l’hospice. li’ Les
+santé en chef, assiste du commandant militaire chargé de la police de l’hospice. 983. Les

-articles ci : dessus n’auront Irèu <Ju*en faveur
+articles ci-dessus n’auront lieu qu’en faveur

-seront ; en
+seront en

-en quartier ou
+en quartier, ou

-hors du’territoire, de
+hors du territoire de

-l’ennemi sans
+l’ennemi ; sans

-ceux quj seront
+ceux qui seront

-en p^oÇiter’, à
+en profiter, à

-trouvent dans, une
+trouvent dans une

-dans unie citadelle. et autres lîeux Hoiit Iès’, pbrtes-s6ie, nt’fermées înioîn ; : n<rj six
+dans une citadelle et autres lieux dont les portes soient fermées et les communications interrompues à cause de la guerre. 984. Le testament fait dans la forme ci-dessus établie, sera nul six

-après nue te
+après que te

-sera reVeriii dàîts urt’lieu où Les testa mens faits
+sera revenu dans un lieu où il aura la liberté d’employer les formes ordinaires. 985. Les testamens faits

-lieu muni cation sera interceptée cause
+lieu avec lequel toute communication sera interceptée à cause

-pourront ’être faits
+pourront être faits

-de i^io ! >b >l’WttUtlQj
+de paix, ou l’un des officiers municipaux de la commune ; en présence de deux témoins.

-Cette
+986. Cette

-malades. Les testa mens mentionnés
+malades. 987. Les testamens mentionnés

-Les testa mens faits
+Les testamens faits

-être reçus savoir À
+être reçus, savoir, À

-de l’État par
+de l’État, par

-fonctions Et
+fonctions ; Et

-ces testa mens devront
+ces testamens devront

-témoins. Sur les bâzimens de
+témoins. 989. Sur les bâtimens de

-le testaient, du
+le testament du

-d’administration en, sur les bâûmeas de commerce,
+d’administration et, sur les bâtimens decommerce,

-du capitaine du
+du capitaine, du

-ou patron ou
+ou patron, ou

-du service en
+du service, en

-les cas il. sera
+les cas, il sera

-des testa mens mentionnés
+des testamens mentionnés

-des originaux clos
+des originaux, clos

-marine et
+marine ; et

-le dépôt- au
+le dépôt au

-testateur. Au
+testateur. 992. Au

-port aùtre que
+port autre que

-du voyage seront
+du voyage, seront

-article. L1 sera
+article. 993. Il sera

-entre les. mains
+entre les mains

-relations commerciales soit
+relations commerciales, soit

-été fait le
+été fait, le

-une terre soit
+une terre, soit

-fait. 991 Les
+fait. 995. Les

-aux testa mens faits
+aux testamens faits

-l’article ne
+l’article 988, ne

-ordinaires. 997 Le
+ordinaires. 997. Le

-vaisseau, . s’ils
+vaisseau, s’ils

-testateur. 998 Les testa mens compris
+testateur. 998. Les testamens compris

-articles ci dessus de
+articles ci-dessus de

-sa déclaration ainsi
+sa déclaration, ainsi

-signé. Un
+signé. 999. Un

-passé. I 000. Les testa mens faits
+passé. 1000. Les testamens faits

-France et
+France ; et

-être, en.outre, enregistré
+être, en outre, enregistré

-ces im. meubles, sans
+ces immeubles, sans

-droit. IOOI Les
+droit. 1001. Les

-divers testa mens sont
+divers testamens sont

-nullité. SECTION III. Des Institutiôns d’héritier,
+nullité. {{T5|Section III. Des Institutions d’héritier,

-en général. 100 2. Les
+en général.}} 1002. Les

-ou universelles ou
+ou universelles, ou

-particuliers. SECTION IV.
+particuliers. {{T5|Section IV.

-Legs universel. 1OO3. Le
+Legs universel.}} 1003. Le

-décès. IOO4. Lorsqu’au
+décès. 1004. Lorsqu’au

-testament. IOQj Néanmoins,
+testament. 1005. Néanmoins,

-en justice ou
+en justice, ou

-consentie. iood. Lorsqu’au
+consentie. 1006. Lorsqu’au

-la 101 je légataire
+la loi, le légataire

-délivrance. ôo7.. Tout
+délivrance. 1007. Tout

-l’ouverture tt de
+l’ouverture et de

-les ? mains
+les mains

-lui commis : Si
+lui commis. Si

-son Ouverture, sa
+son ouverture, sa

-manière mais
+manière ; mais

-l’article si
+l’article 1006, si

-envoyer en.possession, par
+envoyer en possession, par

-dépôt. 1 OOp. Le
+dépôt. 1009.. Le

-et chargea de
+et charges de

-et hypothécaire ment pour
+et hypothécairement pour

-articles et SECTION V. Du Legs titre universel. 101 O. Le
+articles 926 et 927. {{T5|Section V. Des Legs à titre universel.}}1010. Le

-son mobilièr, ou
+son mobilier, ou

-particulier. 101 I. Les
+particulier. 1011. Les

-la 101 à leur défaut aux
+la loi ; à leur défaut, aux

-universels et,
+universels ; et,

-Successions. ïO12. Le
+Successions. 1012. Le

-sera tenu comme
+sera tenu, comme

-et chargea de
+et charges de

-et hypothécaire ment pour
+et hypothécairement pour

-tout. 1OÏ3. Lorsque
+tout. 1013. Lorsque

-portion disponible et
+portion disponible, et

-héritiers naturels,
+héritiers naturels.

-SECTION VI.
+{{T5|Section VI.

-Legs particuliers. 1014.
+Legs particuliers.}} 1014.

-prétendre tes fruits
+prétendre les fruits

-l’article 101 ou
+l’article 1011, ou

-chose léguée.courront au
+chose léguée courront au

-titre d’alimens» 1016* Les
+titre d’alimens. 1016. Les

-seront à. la
+seront à la

-tout s’iJ n’en
+tout s’il n’en

-ayant-cause. IO17. Lès
+ayant-cause. 1017. Lès

-du testateur au autres
+du testateur, ou autres

-la suc. cession. Ils
+la succession. Ils

-tenus hypothécaire ment pour
+tenus hypothécairement pour

-détenteurs. iot8. La
+détenteurs. 1018. La

-donateur. IOIp. Lorsque
+donateur. 1019. Lorsque

-pas censées sans
+pas censées, sans

-succession, ou. même, pour
+succession, ou même pour

-qui dort acquitter
+qui doit acquitter

-testateur. IÛ2 I. Lorsque
+testateur. 1021. Lorsque

-pas. IO22 Lorsque
+pas. 1022. Lorsque

-est dix ci-dessus,
+est dit ci-dessus,

-créanciers. SECTION VII.
+créanciers. {{T5|Section VII.

-Exécuteurs testamentaires, Le
+Exécuteurs testamentaires.}} 1025. Le

-durer audelà de
+durer au-delà de

-l’exiger. lOiy. L’héritier
+l’exiger. 1027. L’héritier

-testamentaire. I O29. La
+testamentaire. 1029. La

-articles et au
+articles 217 et 219 au

-Mariage. IO3O. Le
+Mariage. 1030. Le

-curateur. 103 I. Les
+curateur. 1031. Les

-feront faire en
+feront faire, en

-héritiers. S’il
+héritiers. 1033. S’il

-été confié à
+été confié, à

-attribuée. IO34. Les
+attribuée. 1034. Les

-succession. SECTION VIII.
+succession. {{T5|Section VIII.

-des Testament, et
+des Testamens, et

-leur caducrté. Les
+leur caducité.}} Les

-volonté. Les testa mens postérieurs
+volonté. 1036. Les testamens postérieurs

-précédens, n’annelleront, dans
+précédens, n’{{sic2|annulleront}}, dans

-contraires. La
+contraires. 1037. La

-testateur. Toute
+testateur. 1040. Toute

-événement incertain et
+événement incertain, et

-condition. IO41. La
+condition. 1041. La

-héritiers. IO42. Le
+héritiers. 1042. Le

-légataire. La
+légataire. 1043. La

-recueillir. IO44* Il
+recueillir. 1044. Il

-des légataires dans
+des légataires, dans

-léguée. IO4 ;. Il
+léguée. 1045. Il

-séparément. I O46. Les
+séparément. 1046. Les

-l’article 955 autoriseront
+l’article 955, autoriseront

-donation entre-vifs seront
+donation entre-vifs, seront

-délit. CHAPITRE VI. DES DISPOSITIONS PERMISES EN FAVEUR DES PETITS-ENFANSDUDONATEUROUTESTATEUR, OU DES ENFANS DE SES FRÈRES ET SOEURS. IO48. Les
+délit. {{T4|{{uc|Chapitre VI.}} des dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs.}} 1048. Les

-degré seulementfdesdits donataires. Sera
+degré seulement, desdits donataires. 1049. Sera

-d’un ou. plusieurs
+d’un ou plusieurs

-seulement, *clesdits frères
+seulement, desdits frères

-donataires. IOJO. Les
+donataires. 1050. Les

-articles précédons, ne
+articles précédens, ne

-sexe. IOJI.. Si,
+sexe. 1051. Si,

-ses enfans meurt,
+ses enfans, meurt,

-degré et. des
+degré et des

-enfant pré décédé ces
+enfant prédécédé, ces

-l’enfant prédécédér IOJ2. Si l’enfant le
+l’enfant prédécédé. 1052. Si l’enfant, le

-acte entre-vifs sans
+acte entre-vifs, sans

-de restitution r acceptent
+de restitution, acceptent

-cette charge il
+cette charge, il

-leur profit et
+leur profit, et

-disposition. io ;3. Les
+disposition. 1053. Les

-de restitution cessera l’abandon
+de restitution, cessera : l’abandon

-l’abandon. io ;4 Les
+l’abandon. 1054. Les

-les biens à
+les biens, à

-dans ie cas
+dans le cas

-ordonné. Celui
+ordonné. 1055. Celui

-articles précédons, pourra,
+articles précédens, pourra,

-forme authentique nommer
+forme authentique, nommer

-dispositions ce
+dispositions : ce

-de l’Emancipation. À
+de l’Émancipation. 1056. À

-du grevé ou
+du grevé, ou

-mort, l^cte contenant
+mort, l’acte contenant

-connu. Le
+connu. 1057. Le

-disposition et
+disposition ; et

-interdits, ou. même d’offce, à
+interdits, ou même d’office, à

-du Gouver. nement près, le
+du Gouvernement près le

-ouverte. Après
+ouverte. 1058. Après

-de restitution il sera procédé dans
+de restitution, il sera procédé, dans

-formes ordinaires à
+formes ordinaires, à

-mobiliers. Il
+mobiliers. 1059. Il

-disposition. Si
+disposition. 1060. Si

-été fait.à la
+été fait à la

-l’article en
+l’article 1057, en

-l’exécution. IO62. Le
+l’exécution. 1062. Le

-la disposition à
+la disposition, à

-suivans. Les
+suivans. 1063. Les

-la disposition à
+la disposition, à

-restitution. I Les
+restitution. 1064. Les

-terres et
+terres ; et

-restitution. Il
+restitution. 1065. Il

-le grevé dans
+le grevé, dans

-six mois à
+six mois, à

-deniers cô&ptarïs de
+deniers comptans, de

-lieu. I 066. Le
+lieu. 1066. Le

-des -effets actifs
+des effets actifs

-de rentes et ce, dans’trois mois
+de rentes, et ce, dans trois mois

-désigné fa nature
+désigné la nature

-avec privilège sur
+avec {{sic2|privilége}} sur

-immeubles. L’emploi
+immeubles. 1068. L’emploi

-l’exécution. Les
+l’exécution. 1069. Les

-ou testamentaires à
+ou testamentaires, à

-publiques savoir,
+publiques ; savoir,

-situation et
+situation ; et

-avec privilège sur
+avec {{sic2|privilége}} sur

-privilége. 1 O7O. Le
+privilége. 1070. Le

-contenait [la rffapQr sition, pourra
+contenait la disposition, pourra

-les créancière et tiers reurs, même
+les créanciers et tiers acquéreurs, même

-interdits sauf le grevé
+interdits ; sauf le recours contre le grevé

-contre Je uiteur à
+contre le tuteur à

-de transcription quand mpine le.grevé ej te.tuteur se
+de transcription, quand même le grevé et le tuteur se

-insolvables. IOZ1’ Le
+insolvables. 1071. Le

-de transcription. ne
+de transcription, ne

-ni regardé, ce par ou les.tiers tion par
+ni regardé comme couvert par la connaissance que les créanciers ou les tiers acquéreurs pourraient avoir eue de la disposition par

-la transcris^qn..
+la transcription.

-1072 Les
+1072. Les

-leurs donataires légataires
+leurs donataires, légataires

-appelés Je défaut
+appelés le défaut

-inscription. Le
+inscription. 1073. Le

-ne s’est.pas, en
+ne s’est pas, en

-acquittée. Si. le
+acquittée. 1074. Si le

-chapitre. CHAPITRE VII. DES PARTAÙES FAITS PAR PÈRE, MÈRE, OU AUTRES ASCENDANS, ENTRE LEURS DESCENDANS.<107 ; -’ Les
+chapitre. {{T4|{{uc|Chapitre VII.}} des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans.}} 1075. Les

-autres «scendans pourront
+autres ascendans pourront

-leurs biens»
+leurs biens.

-Ces
+1076. Ces

-ou testamentaires avec les formalités conditions
+ou testamentaires, avec les formalités, conditions

-et testa mens. Les
+et testamens. Les

-présens. Si
+présens. 1077. Si

-au ïour de
+au jour de

-le partage ceux
+le partage, ceux

-loi. Si
+loi. 1078. Si

-ceux pré décédés le
+ceux prédécédés le

-forme légaie soit
+forme légale, soit

-aucune part soit
+aucune part, soit

-fait. Le
+fait. 1079. Le

-quart il
+quart ; il

-par précïput, que
+par préciput, que

-avantage pius grand
+avantage plus grand

-permet. L’enfant
+permet. 1080. L’enfant

-l’ascendant, devr ? oy6. o77. IO78. IO79. IO8O.
+l’ascendant, devra

-l’estimation et
+l’estimation ; et

-la contestation si
+la contestation, si

-fondée. CHAPITRE VIII. DES DONATIONS FAITES PAR CONTRAT DE MARIAGE AUX ÉPOUX, ET AUX ENFANS À’ NAITRE DU MARIAGE. IO8I. Toute
+fondée. {{T4|{{uc|Chapitre VIII.}} des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfans à naître du mariage.}} 1081. Toute

-aux époux ou
+aux époux, ou

-l’un d’eux sera
+l’un d’eux, sera

-chapitre du
+chapitre VI du

-et mères les autres ascendans les
+et mères, les autres ascendans, les

-des encans à
+des enfans à

-leur mariage dans
+leur mariage, dans

-Pareille donation quoique
+Pareille donation, quoique

-de Vun d’eux sera toujours dans
+de l’un d’eux, sera toujours, dans

-du mariage, . IO83, La -donation dans
+du mariage,. 1083. La donation dans

-précédent article
+précédent article,

-autrement. La
+autrement. 1084. La

-donation auquel
+donation ; auquel

-donateur. IO8^. Si
+donateur. 1085. Si

-venir, iedonafaire sera
+venir, le donataire sera

-répudier cecte donation
+répudier cette donation

-succession. IO86. La
+succession. 1086. La

-et chargea de
+et charges de

-faite le
+faite : le

-ces conditions s’il
+ces conditions, s’il

-donation et
+donation ; et

-de mariage se
+de mariage, se

-biens présens ou
+biens présens, ou

-la sommer s’il
+la somme, s’il

-héritiers. IO87. Les
+héritiers. 1087. Les

-être attaquées ni déclarées nulles sous
+être attaquées, ni déclarées nulles, sous

-pas. IO89. Les
+pas. 1089. Les

-des époux JÉdans les
+des époux, dans les

-articles J082, et
+articles 1082, 1084 et

-postérité. lOpO. Toutes
+postérité. 1090. Toutes

-de mariage seront,
+de mariage, seront,

-du donateur réductibles
+du donateur, réductibles

-disposer. CHAPITRE
+disposer.

-CHAPITRE IX. DES DISPOSITIONS ENTRE É.POUX, SOIT PAR CONTRAT DE MARIAGE» SOIT PENDANT LE MARIAGE. lOpi. Les
+{{T4|{{uc|Chapitre IX.}} des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.}} 1091. Les

-de mariage se
+de mariage, se

-à propos sous
+à propos, sous

-modifications ci après exprimées. IO92. Toute
+modifications ci-après exprimées. 1092. Toute

-du donataire si
+du donataire, si

-exprimée et
+exprimée ; et

-donations. La
+donations. 1093. La

-soit réciproque sera
+soit réciproque, sera

-tiers sauf
+tiers ; sauf

-donateur. L’époux
+donateur. 1094. L’époux

-où H ne
+où il ne

-ni descendans disposer
+ni descendans, disposer

-seulement. 109 ;. Le
+seulement. 1095. Le

-conjoint. IO96. Toutes
+conjoint. 1096. Toutes

-toujours révo.cables. La
+toujours révocables. La

-d’enfans. Les
+d’enfans. 1097. Les

-IO98. L’homme
+1098. L’homme

-femme qui ayant
+femme qui, ayant

-biens. IO99. Les
+biens. 1099. Les

-indirectement audelà de
+indirectement au-delà de

-Toute donation ou
+Toute donation, ou

-nulle. I 100. Seront
+nulle. 1100. Seront

-personnes interposées les
+personnes interposées, les

-ce dernier. n’ait
+ce dernier n’ait

-Décrété le 17 Pluviôse an XII. Promulgué le 27 du même mois. TITRE III. DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLESEN GÉNÉRAL, CHAPITRE I{{er}} DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES. I 101. Le
+{{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 13 Floréal an XI. Promulgué le 17 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre III.}} des contrats ou des obligations conventionnelles en général.}} {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er dispositions préliminaires.}} 1101. Le

-chose. I 102. Le
+chose. 1102. Le

-les con»tractans s’obligent
+les contractans s’obligent

-autres. 1 IOJ. Il
+autres. 1103. Il

-aléatoire. ï ÏOJV Le
+aléatoire. 1105. Le

-bienfaisance ëïtl celui
+bienfaisance est celui

-un Ayante purement gratuit. Le
+un avantage purement gratuit. 1106. Le

-celui <Ju1 assujettit
+celui qui assujettit

-ou chose. Les
+ou à faire quelque chose. 1107. Les

-qu’ils soit
+qu’ils aient une dénomination propre ; soit

-aient pas sont
+aient pas, sont

-des Les règks établît sous
+des règles générales, qui sont l’objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats son établies sous

-titres relatif et lières aux soiit kslolà relatives
+titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives

-commerce. CHAPITRE IX DES COITDITlOirS ESSENTIELLES POUR £A Quatre conditions jorit VaWibé d’«ne convendori Sa
+commerce. {{T4|{{uc|Chapitre II.}} des conditions essentielles pour la validité des conventions.}} 1108. Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : Le consentement de la partie qui s’oblige ; Sa

-matière de. Une
+matière de l’obligation ; Une

-SECTION I/’ Du Consentement, MO9. Il
+{{T5|Section I.{{re}} Du Consentement.}} 1109. Il

-par erreur ou
+par erreur, ou

-extorqué pax violence
+extorqué par violence

-de contracter a
+de contracter, a

-la cause. principale
+la cause principale

-convention. La
+convention. 1111. La

-faite. I Il’2. Il
+faite. 1112. Il

-personne raisonnable et
+personne raisonnable, et

-II IJ. La
+1113. La

-contrat, non-seulement lorsqu’elle
+contrat, non seulement lorsqu’elle

-ascendans. 11 La
+ascendans. 1114. La

-pour annuller te contrat. Un
+pour {{sic2|annuller}} le contrat. 1115. Un

-la lot I116. Le
+la loi. 1116. Le

-prouvé. I117. La
+prouvé. 1117. La

-ou dol n’est
+ou dol, n’est

-droit elle
+droit ; elle

-et des la. manière
+et de la manière

-V dui présent
+V du présent

-yii8. La
+1118. La

-certaines personnes ainsi
+certaines personnes, ainsi

-section. 1 On
+section. 1119. On

-soi-même. II Néanmoins
+soi-même. 1120. Néanmoins

-un tiers en
+un tiers, en

-celui-ci sauf
+celui-ci ; sauf

-refuse 4e tenir l’engagement liai. On peu* pareiftemeat stipuler
+refuse de tenir l’engagement. 1121. On peut pareillement stipuler

-lorsque tette est
+lorsque telle est

-si U tiers
+si le tiers

-convention. Section I I. De
+convention. {{T5|Section II. De

-Parties contractantes. 1 23. Toute
+Parties contractantes.}} 1123. Toute

-la 101.
+la loi.

-certains contrats : 112y Le
+certains contrats. 1125. Le

-contracté. SECTION III. De F objet et
+contracté. {{T5|Section {{rom-maj|III|3}}. De l’objet et

-des Contrats. 1126.
+des Contrats.}} 1126.

-ou qu’une. partie
+ou qu’une partie

-contrat. II n’y
+contrat. 1128. Il n’y

-112( ?. Il
+1129. Il

-déterminée. 113O. Les
+déterminée. 1130. Les

-s’agit. SECTION IV.
+s’agit. {{T5|Section IV.

-la Cause. L’obligation
+la Cause.}} 1131. L’obligation

-effet. 113a. La
+effet. 1132. La

-pas exprimée-La cause
+pas exprimée. 1133. La cause

-CHAPITRE IIi. DE L’EFFET DES OBLIGATIONS. SECTION I." DISPOSITIONS GÉNÉRA, LES. 1 Les
+{{T4|{{uc|Chapitre II.}} de l’effet des obligations.}} {{T5|{{sc|Section I.{{re}} dispositions générales}}.}} 1134. Les

-foi. Les
+foi. 1135. Les

-toutes lès suites
+toutes les suites

-nature. SECTION II. De tObligation de donner. 1136.
+nature. {{T5|Section II. De l’Obligation de donner.}} 1136.

-créancier. L’obligation
+créancier. 1137. L’obligation

-que l’utilité. de
+que l’utilité de

-être livrée encore
+être livrée, encore

-été faite à
+été faite, à

-le débiteurne soit
+le débiteur ne soit

-en demeure soit
+en demeure, soit

-du terme lè débiteur
+du terme, le débiteur

-demeure. I.14O. Les
+demeure. 1140. Les

-des Privilèges et Hypothèques. Si
+des {{sic2|Priviléges}} et Hypothèques. 1141. Si

-personnes successivement est
+personnes successivement, est

-de : bonne foi. SECTION III.
+de bonne foi. {{T5|Section III.

-pas faire. 1 142. Toute
+pas faire.}} 1142. Toute

-détruit et
+détruit ; et

-lieu. Le
+lieu. 1144. Le

-débiteur. Si
+débiteur. 1145. Si

-contravention. Section IV.
+contravention. {{T5|Section IV.

-de l’Obligation. I Les
+de l’Obligation.}} 1146. Les

-lorsque Je
+lorsque le

-passer. Le
+passer. 1147. Le

-part. Il
+part. 1148. Il

-à aucuns. dommages
+à aucuns dommages

-interdit. Les
+interdit. 1149. Les

-et intérêts*dus au
+et intérêts dus au

-privé sauf
+privé ; sauf

-ci-après. Le
+ci-après. 1150. Le

-exécutée. IIjI. Dans
+exécutée. 1151. Dans

-convention. Il 52. Lorsque
+convention. 1152. Lorsque

-de dommages intérêts, il
+de dommages-intérêts, il

-moindre. Dans
+moindre. 1153. Dans

-loi sauf
+loi ; sauf

-dus sans’que le
+dus sans que le

-de pleiri droit. Les
+de plein droit. 1154. Les

-pourvu que soit
+pourvu que, soit

-la convention il s’agisse d’intérêts, dus
+la convention, il s’agisse d’intérêts dus

-entière. Néanmoins
+entière. 1155. Néanmoins

-débiteur. Section V.
+débiteur. {{T5|Section V.

-des Conventions. On
+des Conventions.}} 1156. On

-termes. iis7 Lorsqu’une
+termes. 1157. Lorsqu’une

-aucun. Les
+aucun. 1158. Les

-contrat. Ce
+contrat. 1159. Ce

-passé. 1 60. On doit suppléer.dans le
+passé. 1160. On doit suppléer dans le

-exprimées. Toutes
+exprimées. 1161. Toutes

-entier. Dans
+entier. 1162. Dans

-de celui. qui
+de celui qui

-l’obligation. 1 Quelque
+l’obligation. 1163. Quelque

-que les’parties se
+que les parties se

-contracter. Lorsque
+contracter. 1164. Lorsque

-voulu parlà restreindre
+voulu par-là restreindre

-exprimés. SECTION VI.
+exprimés. {{T5|Section VI.

-des Tiers. I \6y Les
+des Tiers.}} 1165. Les

-l’article 1 Néanmoins
+l’article 1121. 1166. Néanmoins

-de cçux qui. sont
+de ceux qui sont

-la personne.»
+la personne.

-Ils
+1167. Ils

-leurs droits.. quant
+leurs droits. Ils doivent néanmoins, quant

-titre et autifrè duContratde mariage
+titre des Successions et au titre du Contrat de mariage

-des Droirs respectifs
+des Droits respectifs

-sont prescrites, CHAPITRE IV, DIVERSES P’QBLI GATIONS. Section De
+sont prescrites. {{T4|{{uc|Chapitre IV.}} des diverses espèces d’obligations.}} {{T5|Section I.{{re}} Des Obligations conditionnelles.}} {{T6|§. I.er De

-diverses espèces, L’obligation
+diverses espèces.}} 1168. L’obligation

-l’événement arrive soit
+l’événement arrive, soit

-la résiliant selon
+la résiliant, selon

-pas. La condition pastelle est
+pas. 1169. La condition casuelle est

-débiteur. est-elle qui
+débiteur. 1170. La condition potestative est elle qui

-dépendre exécution de
+dépendre l’exécution de

-convention, -d’un événement’qu’il- eit-au pouvoir
+convention, d’un événement qu’il est au pouvoir

-l’une oudei.’autre dej parties ou d’empêcher. lr7r. La f sfr cejle de la Toute condition d’une, chose.impossible, ou conÉrajœ aux
+l’une ou de l’autre des parties contractantes de faire arriver ou d’empêcher. 1171. La condition mite est celle qui dépend tout à la fois de la volonté d’une des parties contractantes et de la volonté d’un tiers. 1172. Toute condition d’une chose impossible, ou contraire aux

-ou rirohiï>e, e, par ta loi, est1 nulle, et La condition dé ne
+ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend. 1173. La condition de ne

-chose rend
+chose impossible ne rend

-sous cétéè* cbriditioni Toute
+sous cette condition. 1174. Toute

-de Toute
+de celui qui s’oblige. 1175. Toute

-et entendu. qu’elle le tôt,1 Lorsqu’une
+et entendu qu’elle le fût. 1176. Lorsqu’une

-qu’un événement, arrivera. cette
+qu’un événement arrivera dans un temps fixe, cette

-défaillie lorsoue le
+défaillie lorsque le

-arrivé. point
+arrivé. S’il n’y a point

-la
+la condition peut toujours être accomplie ; et elle n’est censée

-pas. cfu’un ! pas
+pas. 1177. L’obligation est contractée sous la condition qu’un événement n’arrivera pas

-temps ést expiré
+temps est expiré

-arrivé relie l’est
+arrivé : elle l’est

-avant le. terme il est, certain
+avant le terme il est certain

-et s il n
+et s’il n

-temps déterminé elfe n’est
+temps déterminé, elle n’est

-pas. La
+pas. 1178. La

-le dé-Biteur, obligé
+le débiteur, obligé

-l’accomplissement. n79. La
+l’accomplissement. 1179. La

-héritier. Lécréancier peut,
+héritier. 1180. Le créancier peut,

-droit. sous une condition, susponùve
+droit. {{T6|§. II. De la condition suspensive.}} 1181. L’obligation contractée sous une condition suspensive

-condition suspensive la
+condition suspensive, la

-se troûve sans
+se trouve sans

-l’obligation, o.u d’exiger
+l’obligation, ou d’exiger

-intérêts. S. III.
+intérêts. {{T6|§. III.

-condition résolutoire. 1183.
+condition résolutoire.}} 1183.

-celle qui lorsqu’elle
+celle qui, lorsqu’elle

--’oblige seulement
+oblige seulement

-reçu dans
+reçu ; dans

-arrive. La
+arrive. 1184. La

-est toujours.sous-entendue dans
+est toujours sous-entendue dans

-contrats synallagmatiques pour
+contrats synallagmatiques, pour

-a Je choix
+a le choix

-circonstances. SECTION Il. Des Obligations terme, Le
+circonstances. {{T5|Section II. Des Obligations à terme.}} 1185. Le

-la condition en
+la condition, en

-l’exécution. Ce qui n’est.d" qu’à
+l’exécution. 1186. Ce qui n’est dû qu’à

-terme mais
+terme ; mais

-répété. Le
+répété. 1187. Le

-toujours ^résuhié istî^Hilé on faveur du débitëur, à
+toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à

-de fa stipulation ou des cir. constances, qu’il
+de la stipulation, ou des circonstances, qu’il

-en fayeur du
+en faveur du

-Le
+1188. Le

-du ternie lorsqu’il
+du terme lorsqu’il

-son faiifff a dirmirrtié les
+son fait il a diminué les

-créancier. Section III.
+créancier. {{T5|Section III.

-Obligations alternatives Le
+Obligations alternatives.}} 1189. Le

-l’obligation. ii 5>o. Le
+l’obligation. 1190. Le

-au débiteur s’il
+au débiteur, s’il

-créancier. 1 ipr. Le
+créancier. 1191. Le

-promises mais
+promises ; mais

-à recevoir-une partie
+à recevoir une partie

-l’autre. N\ *8loblr^ition est
+l’autre. 1192. L’obligation est

-manière alternative si
+manière alternative, si

-l’obligation. ll.9} : L’obligation
+l’obligation. 1193. L’obligation

-débiteur. ’Le prix
+débiteur. Le prix

-dernière. Lorsque,
+dernière. 1194. Lorsque,

-périe et
+périe ; et

-reste si
+reste ; si

-péries et
+péries ; et

-d’elles seulement le
+d’elles seulement, le

-choix. Si
+choix. 1195. Si

-du débiteur et
+du débiteur, et

-l’article 1302, 1 196, w Les
+l’article 1302. 1196. Les

-l’obligation alter^f jve, SECTION IV.
+l’obligation alternative. {{T5|Section IV.

-Obligations solidaires, I.er
+Obligations solidaires.}} {{T6|§. I.er

-les créanciers, n5>7 L’obligation
+les créanciers.}} 1197. L’obligation

-lorsque
+lorsque le

-le droi^ de
+le droit de

-le paie*’ ment fait
+le paiement fait

-créanciers. r 198. II est
+créanciers. 1198. Il est

-créancier. Tout
+créancier. 1199. Tout

-créanciers. S. IL De
+créanciers. {{T6|§. II. De

-des débiteurs 12OO. Il
+des débiteurs.}} 1200. Il

-créancier. I 201. L’obligation
+créancier. 1201. L’obligation

-chose par exemple si
+chose ; par exemple, si

-de loutre est
+de l’autre est

-l’autre. La
+l’autre. 1202. La

-point il
+point ; il

-loi. 12°3 Le
+loi. 1203. Le

-division. 1204 Les
+division. 1204. Les

-débiteurs n’empcchent pas
+débiteurs n’empêchent pas

-autres. I 205. Si
+autres. 1205. Si

-la faure ou
+la faute ou

-chose mais
+chose ; mais

-demeure. I 2O6. Les
+demeure. 1206. Les

-fait caurir les
+fait courir les

-l’égard dt tous.
+l’égard de tous.

-créancier. 12IO. Le
+créancier. 1210. Le

-solidarité. 12I I. Le
+solidarité. 1211. Le

-reçoit divisé ment la
+reçoit {{sic2|divisément}} la

-sa part, Il
+sa part. Il

-de condamnation.. Le
+de condamnation. 1212. Le

-reçoit divisé ment et
+reçoit {{sic2|divisément}} et

-la dette ne
+la dette, ne

-consécutifs. L’obligation
+consécutifs. 1213. L’obligation

-dette solidaire qui
+dette solidaire, qui

-en entier ne
+en entier, ne

-trouve insolvable la
+trouve insolvable, la

-fait Je paiement. m ;. Dans
+fait le paiement. 1215. Dans

-sera contributoirement répartie
+sera {{sic2|contributoirement}} répartie

-ses cautions.SECTION V.
+ses cautions. {{T5|Section V.

-et indivisibles. 2iy. L’obligation
+et indivisibles.}} 1217. L’obligation

-dans l’exécution est
+dans l’exécution, est

-d’indivisibilité. S. I." Des
+d’indivisibilité. {{T6|§. I.er Des

-de l’o6ligation divisible. I 22O. L’obligation
+de l’obligation divisible.}} 1220. L’obligation

-de division doit
+de division, doit

-le débiteur.. 1221.
+le débiteur. 1221.

-certain 3.0 Lorsqu’il
+certain ; 3.° Lorsqu’il

-; 40.° Lorsque
+; 4.° Lorsque

-chargé seul par
+chargé seul, par

-l’obligation 5.°
+l’obligation ; 5.°

-S. IL Des
+{{T6|§. II. Des

-l’obligation indivisible. Chacun
+l’obligation indivisible.}} 1222. Chacun

-le tota ! encore
+le total, encore

-obligation. Chaque
+obligation. 1224. Chaque

-dette il
+dette ; il

-prix. 122y L’héritier
+prix. 1225. L’héritier

-l’héritier assigné qui
+l’héritier assigné, qui

-seul sauf
+seul ; sauf

-Section VI. Des Obligations avec clauses pénales. La
+{{T5|Section VI. Des obligations avec clauses pénales.}} 1226. La

-une personne pour
+une personne, pour

-d’une convention s’engage
+d’une convention, s’engage

-principale. Ï228. Le
+principale. 1228. Le

-principale. 12 La
+principale. 1229. La

-retard. 123a Soit
+retard. 1230. Soit

-à faire est
+à faire, est

-demeure. 1221. La
+demeure. 1231. La

-partie. Lorsque
+partie. 1232. Lorsque

-la peiné est endotfrue par
+la peine est encourue par

-héritiers ciu débiteur et
+héritiers du débiteur, et

-contre «cJiui qui h ê8t la
+contre celui qui a fait la

-cohéritiers pour, leur
+cohéritiers pour leur

-et hypothécaire ment pour
+et hypothécairement pour

-la peine.l- I) ! : Lorsque
+la peine. 1233. Lorsque

-contrariété ’sbiis une
+contrariété sous une

-peine tiers du
+peine n’est encourue que par celui des héritiers du

-contrevient cette
+contrevient à cette

-et pourra part
+et pour la part

-dont if était
+dont il était

-DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS. Les
+{{T4|{{uc|Chapitre V.}} de l’extinction des obligations.}} 1234. Les

-Par fa perte
+Par la perte

-la rescision Par
+la rescision, Par

-par la. prescription,
+par la prescription,

-particulier. Tout
+particulier. {{T5|Section.{{re}} Du Paiement.}} {{T6|§. I.er Du paiement en général.}} 1235. Tout

-dette ce
+dette : ce

-acquittées. CHAPITRE V. 1234. SECTION I.re Du Paiement. Dupaiement en général.
+acquittées.

-Une
+1236. Une

-toute pe-rsonne-qui y
+toute personne qui y

-du créancier.. L’obligation
+du créancier. 1237. L’obligation

-lui-même. Pour
+lui-même. 1238. Pour

-l’aliéner. Le
+l’aliéner. 1239. Le

-124O. Le
+1240. Le

-des créanciers. saisissans
+des créanciers saisissans

-opposans ceux ci peuvent,
+opposans : ceux-ci peuvent,

-créancier. n Le
+créancier. 1243. Le

-grande. I Le
+grande. 1244. Le

-des poursuites ; toutes
+des poursuites, toutes

-Le
+1245. Le

-demeure. 1 Si
+demeure. 1246. Si

-mauvaise. Le
+mauvaise. 1247. Le

-débiteur. 1 248. Les
+débiteur. 1248. Les

-débiteur. Dji paiement avec subrogation. I 24p. La
+débiteur. {{T6|§. II. Du paiement avec subrogation.}} 1249. La

-au profite
+au profit

-légale. Cette
+légale. 1250. Cette

-paiement d’urne —tierce personne
+paiement d’une tierce personne

-débiteur cette
+débiteur : cette

-somme a#été empruntée
+somme a été empruntée

-créancier. 1251, La
+créancier. 1251. La

-hypothéqué 3.°
+hypothéqué ; 3.°

-l’acquitter
+l’acquitter ;

-succession. Ï2J»2. La
+succession. 1252. La

-partiel. S. III.
+partiel. {{T6|§. III.

-des paiemens. Le
+des paiemens.}} 1253. Le

-acquitter. Le
+acquitter. 1254. Le

-intérêts. Lorsque
+intérêts. 1255. Lorsque

-Lorsque
+1256. Lorsque

-proportionnellement. s. IV.
+proportionnellement. {{T6|§. IV.

-la consignation. Lorsque
+la consignation.}} 1257. Lorsque

-lui 2." Qu’elles
+lui ; 2.° Qu’elles

-payer 3°.
+payer ; 3°.

-liquidés, saufà la parfaire Que
+liquidés, sauf à la parfaire ; 4.° Que

-du créancier, 5.0 Quela condition
+du créancier ; 5.° Que la condition

-arrivée Que
+arrivée ; 6.° Que

-convention 7.°
+convention ; 7.°

-d’actes. Il
+d’actes. 1259. Il

-déposée 2.0 Que
+déposée ; 2.° Que

-eu procès- verbal dressé
+eu procès-verbal dressé

-dépôt Qu’en
+dépôt ; 4.° Qu’en

-du créancier le procès-verbaldu dépôt
+du créancier, le procès-verbal du dépôt

-valables. I 261. Tant
+valables. 1261. Tant

-cautions. 12<S3. Le
+cautions. 1263. Le

-du jouroùl’acte par
+du jour où l’acte par

-se trouve le
+se trouve, le

-lieu. S. V.
+lieu. {{T6|§. V.

-de biens. 126 y La
+de biens.}} 1265. La

-dettes. ï 2 La
+dettes. 1266. La

-débiteur. La
+débiteur. 1268. La

-est permis ; pour
+est permis, pour

-contraire. I 26p. La
+contraire. 1269. La

-Les
+1270. Les

-paiement. SECTION.II. De la Novation. 271. La
+paiement. {{T5|Section II. De la Novation.}} 1271. La

-manières i.° Lorsque
+manières : 1.° Lorsque

-éteinte 2.Lorsqu’un nouveau
+éteinte ; 2.° Lorsqu’un nouveau

-nouvel : engagement un
+nouvel engagement, un

-créancier est. substitué
+créancier est substitué

-lequel le. débiteur
+lequel le débiteur

-trouve déchargé.. I 272. La
+trouve déchargé. 1272. La

-contracter. 7 if faut
+contracter. 1273. La novation ne se présume point ; il faut

-nouveau débiteur/ peut
+nouveau débiteur, peut

-débiteur. La
+débiteur. 1275. La

-délégation. Le
+délégation. 1276. Le

-déchargé te débiteur
+déchargé le débiteur

-si ’le délégué
+si le délégué

-réserve expresse ou
+réserve expresse, ou

-délégation. La
+délégation. 1277. La

-même de. la
+même de la

-créancier, d’une. personne
+créancier, d’une personne

-doit recevoir, pour lui. Les privilèges et
+doit recevoir pour lui. 1278. Les priviléges et

-est substituée à
+est substituée, à

-créancier ne, les
+créancier ne les

-expressément réserves. Lorsque
+expressément réservés. 1279. Lorsque

-novation s’opèrépar la
+novation s’opère par la

-d’un nouveaucdéfriieuii les— privilèges, et hypothèques précriti/s de
+d’un nouveau débiteur, les priviléges et hypothèques primitifs de

-débiteur. Lorsque
+débiteur. 1280. Lorsque

-dette. Par
+dette. 1281. Par

-débiteurs solidaires les
+débiteurs solidaires, les

-arrangement. SECTION III.
+arrangement. {{T5|Section III.

-la dette, La
+la dette.}} 1282. La

-titre origina ! sous
+titre original sous

-libération. 1283, La
+libération. 1283. La

-du tiae original
+du titre original

-fa grosse
+la grosse

-codébiteurs. La
+codébiteurs. 1285. La

-ou déchargé conventionnelle
+ou décharge conventionnelle

-remise. La
+remise. 1286. La

-dette. La
+dette. 1287. La

-autres. Ce
+autres. 1288. Ce

-cautions. SECTION IV.
+cautions. {{T5|Section IV.

-la Compensation. I 28p. Lorsque
+la Compensation.}} 1289. Lorsque

-envers l’autre il
+envers l’autre, il

-ci-après La
+ci-après exprimés. 1290. La

-de pkin droit
+de plein droit

-la seuie force
+la seule force

-la 101 même
+la loi, même

-l’insu ; des débiteurs les
+l’insu des débiteurs ; les

-où eJJes se
+où elles se

-exister à-la-fois, jusqu’à
+exister à la fois, jusqu’à

-quotités res-La compensation n’a iiéiP Qu’entre deux
+quotités respectives. 1291. La compensation n’a lieu qu’entre deux

-également pou* objet
+également pour objet

-somme d ?arg»ent, ou
+somme d’argent, ou

-choses également
+choses fungibles de la même espèce, et qui sont également

-ou denrées non contestées^ et
+ou denrées, non contestées, et

-exigibles. 1292’ Le
+exigibles. 1292. Le

-n’est ppint un
+n’est point un

-compensation. ï2nLa compensation
+compensation. 1293. La compensation

-été 2.0 De
+été injustement dépouillé ; 2.° De

-prêt u usage
+prêt à usage

-qui à pour causé des insaisissables..
+qui a pour cause des alimens déclarés insaisissables.

-294. ; La
+1294. La

-principal Mais
+principal ; Mais

-codébiteur. Le
+codébiteur. 1295. Le

-la cession.qui n’a
+la cession qui n’a

-cette notification, Lorsque
+cette notification. 1296. Lorsque

-pour la- compensation^ les
+pour la compensation, les

-l’article La
+l’article 1256. 1298. La

-qui, étant.débiteur, est
+qui, étant débiteur, est

-la saisie -arrêt faite
+la saisie-arrêt faite

-la com. sensation. Celui
+la compensation. 1299. Celui

-peut plus en
+peut plus, en

-des tiers des
+des tiers, des

-dette. Section V ; De la Confusïon. 12OO. Lorsque, les
+dette. {{T5|Section V. De la Confusion.}} 1300. Lorsque les

-dans la, même personne il
+dans la même personne, il

-créances. I 3OI. La
+créances. 1301. La

-principale j. ; Cque qui
+principale ; Celle qui

-solidaires ; que
+solidaires que

-débiteur. SECTION YI. De
+débiteur. {{T5|Section VI. De

-chose due, Lorsque
+chose due.}} Lorsque

-commerce, oit se
+commerce, ou se

-si la. chose
+si la chose

-allègue. : De
+allègue. De

-du prix, 1303 Lorsque
+du prix. 1303. Lorsque

-est liériè mise
+est périe, mise

-ou perdue sans
+ou perdue, sans

-cette chose de
+cette chose, de

-créancier. SECTION VIL De
+créancier. {{T5|Section {{rom-maj|VII|7}}. De

-des Conventions. Dans
+des Conventions.}} 1304. Dans

-nullité ôû en
+nullité ou en

-dix ans* - ; ! Ce
+dix ans. Ce

-ne court : dansée cas de Violence que
+ne court, dans le cas de violence ; que

-jour Où elle
+jour où elle

-découverts et
+découverts ; et

-actes faies par les interdits, que
+actes faits par les interdits ; que

-majorité. La
+majorité. 1305. La

-l’Émancipation. I 306. Le
+l’Émancipation. 1306. Le

-de lésion lorsqu’elle
+de lésion, lorsqu’elle

-imprévu. La
+imprévu. 1307. La

-obstacle :à sa restitution, 1308.
+obstacle à sa restitution. 1308.

-mineur commerçant ^banquier ou
+mineur commerçant, banquier ou

-art. i3o9. Le
+art. 1309. Le

-mariage. 131O. Il
+mariage. 1310. Il

-ou quasi délit.
+ou quasi-délit.

-3k1 II n’est
+1311. Il n’est

-en majorité soit
+en majorité, soit

-seulement sujet.à restitution.
+seulement sujet à restitution.

-leurs engagemens le
+leurs engagemens, le

-profit. Les
+profit. 1313. Les

-Code. Lorsque les formalités’requises à
+Code. 1314. Lorsque les formalités requises à

-relativement à’’ces actes,
+relativement à ces actes,

-faits eu majorité
+faits en majorité

-l’interdiction. CHAPITRE VI. DE LA PREUYE DES OBLIGATIONS, ET DF CELLE DU PAIEMENT. 13*y Celui
+l’interdiction. {{T4|{{uc|Chapitre VI.}} de la preuve des obligations, et de celle du paiement.}} 1315. Celui

-obligation. Les
+obligation. 1316. Les

-preuve testimoniale les présomptions l’aveu
+preuve testimoniale, les présomptions, l’aveu

-le serment sont
+le serment, sont

-suivantes. SECTION I.re De
+suivantes. {{T5|Section I.{{re}} De

-Preuve littérale. S. I.er
+Preuve littérale.}} {{T6|§. I.er

-titre authentique. 1317.
+titre authentique.}} 1317.

-requises, L’acte
+requises, 1318. L’acte

-par un- défaut de forme vaut
+par un défaut de forme, vaut

-parties. L’acte
+parties. 1319. L’acte

-ou ayant cause. Néanmoins,
+ou ayant-cause. Néanmoins,

-l’acte. 132O. L’acte,
+l’acte. 1320. L’acte,

-peuvent avoir. leur effet qu’entrè les
+peuvent avoir leur effet qu’entre les

-contractantes elles
+contractantes : elles

-tiers. De
+tiers. {{T6|§. II. De

-seing privé. 1322.
+seing privé.}} 1322.

-authentique. Celui
+authentique. 1323. Celui

-Dans
+1324. Dans

-justice. 132). Les
+justice. 1325. Les

-dans l’acte.. 13 26. Le
+dans l’acte. 1326. Le

-chose appréciable doit
+chose appréciable, doit

-souscrit ou
+souscrit ; ou

-chose Excepté
+chose ; Excepté

-l’erreur. Les
+l’erreur. 1328. Les

-ont souscrits ou
+ont souscrits, ou

-officiers publics tels
+officiers publics, tels

-de scelle ou d’inventaire. Les
+de scellé ou d’inventaire. 1329. Les

-non marchandes preuve
+non marchandes, preuve

-portées sauf
+portées ; sauf

-serment. Les
+serment. 1330. Les

-eux mais
+eux ; mais

-prétention. Les
+prétention. 1331. Les

-reçu 2.°
+reçu ; 2.°

-été ^ite pour
+été faite pour

-au profit’duiquel ils
+au profit duquel ils

-obligation. ; 1332 :-y L’écriture
+obligation. 1332. L’écriture

-sa possession fait
+sa possession, fait

-en marge ou
+en marge, ou

-d’une quittance pourvu
+d’une quittance, pourvu

-débiteur. S. 111. Des tailles. Les
+débiteur. {{T6|§. III. Des tailles.}} 1333. Les

-détail. S. IV. Des copies- des titres. Les
+détail. {{T6|§. IV. Des copies des titres.}} 1334. Les

-au titre dont
+au titre, dont

-exigée. Lorsque
+exigée. 1335. Lorsque

-suivantes i.° Les
+suivantes : 1.° Les

-même des- copies
+même des copies

-appelées, ou. de
+appelées, ou de

-en présente des
+en présence des

-ans Si
+ans ; Si

-de preuv.e par
+de preuve par

-renseignemens. La
+renseignemens. 1336. La

-pour cela I.° Qu’il
+pour cela, 1.° Qu’il

-toutes les. minutes
+toutes les minutes

-perdues, ou. que
+perdues, ou que

-particulier 2.0 Qu’il
+particulier ; 2.° Qu’il

-ces deux, circonstances
+ces deux circonstances

-admise, fil seraf Nécessaire que
+admise, il sera nécessaire que

-encore, r soient entendus. §. V.
+encore, soient entendus. {{T6|§. V.

-récognitifs et’confit ma tifs. 1337’ Les
+récognitifs et confirmatifs.}} 1337. Les

-titre primordial ou
+titre primordial, ou

-primordial. L’acte
+primordial. 1338. L’acte

-laquelle ta loi
+laquelle la loi

-n’est waîable que
+n’est valable que

-La confirmation ratification,
+La confirmation, ratification,

-les fornfes ’et à l’époquéexterminées par la : fbr, emporte la excédons <(Ûé l’on
+les formes et à l’époque déterminés par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l’on

-tiers. Le
+tiers. 1339. Le

-de for me soit
+de forme, soit

-exception. Sectiojt II.
+exception. {{T5|Section II.

-Preuve testimoniale. Il
+Preuve testimoniale.}} 1341. Il

-et if n’est
+et il n’est

-cinquante franes Le
+cinquante francs ; Le

-les fois relatives au commerce, La
+les lois relatives au commerce. 1342. La

-francs. Celui
+francs. 1343. Celui

-être admise à
+être admis à

-primitive. La
+primitive. 1344. La

-écrit. Si
+écrit. 1355. Si

-différentes causes et
+différentes causes, et

-droits procédassent par
+droits procédassent, par

-différentes. Toutes
+différentes. 1346. Toutes

-aura point- de
+aura point de

-pas reçues,
+pas reçues.

-Les
+1347. Les

-est forméeou de
+est formée ou de

-allégué. Elles
+allégué. 1348. Elles

-au créancier- de
+au créancier de

-des quasi-contratset des
+des quasi-contrats et des

-quasi-délits 2.°
+quasi-délits ; 2.°

-les voyageurs/ en
+les voyageurs en

-une hôtellerie., le
+une hôtellerie, le

-fait 3.° Aux» obligations contractées ’en cas d’accident imprévus,
+fait ; 3.° Aux obligations contractées en cas d’accidens imprévus,

-écrit 4.°
+écrit ; 4.°

-cas -fortuit, imprévu.et résultant
+cas fortuit, imprévu et résultant

-majeure. SECTION III. Des Les présomptions quetaloioule magistrat
+majeure. {{T5|Section III. Des présomptions.}} 1349. Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat

-à «a —fiât inconnu. *#
+à un fait inconnu.

-S.1.or Des
+{{T6|§. I.er Des

-la loi. J 13 ; o. La
+la loi.}} 1350. La

-faits tels
+faits ; tels

-déclare nuls. comme
+déclare nuls, comme

-de ses. dispositions,
+de ses dispositions,

-qualité z.° Les
+qualité ; 2.° Les

-déterminées 3.°
+déterminées ; 3.°

-jugée La
+jugée ; 4.° La

-serment. 13if L’autorité
+serment. 1351. L’autorité

-même que
+même ; que

-mêmes parties et
+mêmes parties, et

-en ’la même qualité. La
+en la même qualité. 1352. La

-dénie l-’âcùofi en
+dénie l’action en

-qu’elle 11’ajt réservé qui
+qu’elle n’ait réservé la preuve contraire, et sauf ce qui

-le ferment m l ’aveu
+le serment et l’aveu judiciaires.

-Des
+{{T6|§. II. Des

-la loi, 1313 Les
+la loi.}} 1353. Les

-dol. SECTION IV.
+dol. {{T5|Section IV.

-la Partie. L’aveu
+la Partie.}} 1354. L’aveu

-ou judiciaire.355-L’allégation d’un
+ou judiciaire. 1355. L’allégation d’un

-admissible. L’aveu
+admissible. 1356. L’aveu

-son fondé’de pouvoir
+son fondé de pouvoir

-qu’il a’ été
+qu’il a été

-SECTION V. Du Serment. 1357Le serment
+{{T5|Section V. Du Serment.}} 1357. Le serment

-espèces 1.0 Celui
+espèces : 1.° Celui

-cause il
+cause : il

-décisoire 2.°
+décisoire ; 2.°

-parties. S. I.er
+parties. {{T6|§. I.er

-serment décisoire.. Le
+serment décisoire.}} 1358. Le

-soit. Il
+soit. 1359. Il

-est provoqué.. 1361.
+est provoqué. 1361.

-le fefuse, doit
+le refuse, doit

-exception. e
+exception.

-Le
+1362. Le

-déféré. Lorsque
+déféré. 1363. Lorsque

-recevable à. en
+recevable à en

-fausseté. La
+fausseté. 1364. La

-serment. Le serment Rit ne
+serment. 1365. Le serment fait ne

-déféré ou.contre lui,
+déféré ou contre lui,

-créancier Le
+créancier ; Le

-débiteur principal.. Dans
+débiteur principal. Dans

-s. II.
+{{T6|§. II.

-déféré £ office. 1366, Le
+déféré d’office.}} 1366. Le

-suivantes il
+suivantes : il

-justifiée 2..° Qu’elle
+justifiée ; 2.° Qu’elle

-l’autre. : Le
+l’autre. 1369. Le

-TITRE IV. DES ENGAGEMENS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION. 137O. Certains
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 19 Pluviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre IV.}} des engagemens qui se forment sans convention.}} 1370. Certains

-ni -de la
+ni de la

-qui s’oblige) ni
+qui s’oblige, ni

-titre. CHAPITRE I* DES QUASI-CONTRATS. Les
+titre. {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er des quasi-contrats.}} 1371. Les

-parties. Décrété le 19 Pluviôse an XII. Promulgué le du même mois.
+parties.

-lui-même il
+lui-même ; il

-affaire. II se
+affaire. Il se

-propriétaire. Il
+propriétaire. 1373. Il

-la direction.374-II est
+la direction. 1374. Il est

-du gérent. 1371 Le
+du {{sic2|gérent}}. 1375. Le

-bien administrée doit
+bien administrée, doit

-Celui
+1376. Celui

-à je restituer
+à le restituer

-reçu. Lorsqu’une
+reçu. 1377. Lorsqu’une

-débiteur. S’il
+débiteur. 1378. S’il

-reçu, i ! est
+reçu, il est

-paiement. Si
+paiement. 1379. Si

-faute il
+faute ; il

-foi. Si -celui qui
+foi. 1380. Si celui qui

-il nécfoit restituer
+il ne doit restituer

-vente. 138 I. Celui
+vente. 1381. Celui

-chose. CHAPITRE II. DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. 1382.
+chose. {{T4|{{uc|Chapitre II. des délits et des quasi-délits}}.}} 1382.

-réparer. 1383Chacun est
+réparer. 1383. Chacun est

-imprudence. On
+imprudence. 1384. On

-sont responsable. s du
+sont responsables du

-les commettans du
+les commettans, du

-ont empioyés Les
+ont employés ; Les

-les artisans du
+les artisans, du

-responsabilité. Le
+responsabilité. 1385. Le

-échappé. Le
+échappé. 1386. Le

-construction. TITRE V.. D U CON TRATDEMARIA GEETDESDROI TS RESPECTIFS DES ÉPOUX. CHAPI.TRE 1. et DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1387 La
+construction. {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 10 Pluviôse an XII. Promulgué le 30 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre V. du contrat de mariage et des droits respectifs des époux}}.}} {{T4|{{uc|Chapitre I.er dispositions générales}}.}} 1387. La

-bonnes moeurs, et,
+bonnes mœurs, et,

-suivent. Les
+suivent. 1388. Les

-de Décrété le 10 Pluviôse an XII. Promulgué le jo du même mois.
+de

-la Minorité ; de
+la Minorité, de

-de ? Émancipation ni
+de l’Émancipation, ni

-cas déterminés. par
+cas déterminés par

-Code. Les
+Code. 1390. Les

-La
+1392. La

-biens. À
+biens. 1396. À

-la I." partie, du
+la I.{{re}} partie du

-France. Toutes
+France. 1394. Toutes

-notaire. Elles
+notaire. 1395. Elles

-recevoir aucun. changement
+recevoir aucun changement

-mariage. Les
+mariage. 1396. Les

-contrat de.mariage.
+contrat de mariage.

-Tous
+1397. Tous

-par Patticle précédent
+par l’article précédent

-mariage et
+mariage ; et

-a lieu délivrer
+a lieu, délivrer

-mariage, sacs transcrire
+mariage, sans transcrire

-la contre lettre. Le
+la contre-lettre. 1398. Le

-susceptible et
+susceptible ; et

-personnes dontie consentement
+personnes dont le consentement

-mariage. CHAPITRE IL DU RÉGIME EN COMMUNAUTÉ, La
+mariage. {{T4|{{uc|Chapitre II.}} du régime en communauté.}} 1399. La

-civil on
+civil : on

-époque. I." PARTIE. DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE. 14OO. La, communauté qui s’éi&bUf par
+époque. {{T4|{{uc|I.}}{{re}} {{uc|partie.}} de la communauté légale.}} 1400. La communauté qui s’établit par

-se marié sous
+se marie sous

-suivent. Section I.re De
+suivent. {{T5|Section I.{{re}} De

-et passivement. S. I.er De t actif de la communauté. 14OI. La
+et passivement.}} {{T6|§. I.er De l’actif de la communauté.}} 1401. La

-du mariage ensemble
+du mariage, ensemble

-de donation si
+de donation, si

-les fruits revenus intérêts et arrérages de
+les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de

-qu’ils soient échus
+qu’ils soient, échus

-sa célébration ou
+sa célébration, ou

-soit 3.0 De
+soit ; 3.° De

-mariage. 14.O2. Tout
+mariage. 1402. Tout

-acquêt Je communauté
+acquêt de communauté

-antérieurement «au mariage,
+antérieurement au mariage,

-1403, Les
+1403. Les

-de r Usufruit, de F Usage et de l ’Habitation. Si
+de l’Usufruit, de l’Usage et de l’Habitation. Si

-du mariage ou
+du mariage, ou

-l’acquisition n’ajt été
+l’acquisition n’ait été

-mariage auquel
+mariage ; auquel

-la convention, Les
+la convention. 1405. Les

-communauté. L’immeuble
+communauté. 1406. L’immeuble

-communauté sauf
+communauté ; sauf

-aliéné sauf
+aliéné ; sauf

-soulte. L’acquisition
+soulte. 1408. L’acquisition

-conquêt sauf
+conquêt ; sauf

-femme, celle-ci lors
+femme, celle-ci, lors

-en rem» boursant à
+en remboursant à

-Du
+{{T6|§. II. Du

-la communauté. La
+la communauté.}} 1409. La

-mariage sauf
+mariage ; sauf

-époux 2.°
+époux ; 2.°

-époux Des
+époux ; 4.° Des

-communauté 5.0 Des
+communauté ; 5.° Des

-des époux de
+des époux, de

-mariage. 141 o. La
+mariage. 1410. La

-la femtne qu’autant
+la femme, qu’autant

-au mariage ou
+au mariage, ou

-par l’enregistrement soit
+par l’enregistrement, soit

-la femme en
+la femme, en

-de s.es immeubles
+de ses immeubles

-héritiers. Les
+héritiers. 1411. Les

-le mariage sont
+le mariage, sont

-communauté. Les
+communauté. 1412. Les

-communauté sauf
+communauté ; sauf

-au mari soit
+au mari, soit

-communauté sauf,
+communauté ; sauf,

-héritiers. Si
+héritiers. 1413. Si

-femme mais
+femme : mais

-femme. Lorsque
+femme. 1414. Lorsque

-sa femme s’il
+sa femme, s’il

-échue. À
+échue. 1415. À

-défaut préjudicieà ta femme,
+défaut préjudicie à la femme,

-de ta dissolution de ta communauté poursuivre
+de la dissolution de la communauté, poursuivre

-faire preuve tant
+faire preuve, tant

-preuve. Les
+preuve. 1416. Les

-mari le
+mari ; le

-récompenses respectives.. Ii en
+récompenses respectives. Il en

-mobilier en, ait
+mobilier en ait

-celui dè.la communauté
+celui de la communauté

-préalable. Si
+préalable. 1417. Si

-par la.femme que
+par la femme que

-y a.eu. inventaire,
+y a eu inventaire,

-cas d*insuffisance sur
+cas d’insuffisance, sur

-biens personnels. de
+biens personnels de

-femme. Les
+femme. 1418. Les

-articles 1 1 et
+articles 1411 et

-succession. Les
+succession. 1419. Les

-consentement dirrhaVi tant
+consentement du mari, tant

-que suf ëètfx titi ; mari
+que sur ceux du mari

-la femme. sauf
+la femme ; sauf

-récompense dutfàJlâ communauté,
+récompense due à la communauté,

-mari. Toute
+mari. 1420. Toute

-n’est jco^tra/îtée par la qu’en
+n’est pas contractée par la femme qu’en

-ou à
+ou spéciale du mari, est à

-charge delà communauté
+charge de là communauté

-biens personnels SECTION II.
+biens personnels. {{T5|Section II.

-société conjugale. Le
+société conjugale.}} 1421. Le

-femme. Il
+femme. 1422. Il

-à titre, gratuit
+à titre gratuit

-l’usufruit. La (Jpnation testamentaire
+l’usufruit. 1423. La donation testamentaire

-mari si
+mari : si

-héritiers, Je légataire
+héritiers, le légataire

-sur fa part
+sur la part

-ce dernier»
+ce dernier.

-Les
+1424. Les

-femme celles
+femme ; celles

-personnels. 142& Les
+personnels. 1426. Les

-justice. Le
+justice. 1428. Le

-conservatoires. Les
+conservatoires. 1429. Les

-faits des-biens de
+faits des biens de

-de -la communauté,
+de la communauté,

-trouve. Les
+trouve. 1430. Les

-communauté. f. La
+communauté. 1431. La

-du mari n’est
+du mari, n’est

-de celui-ci s’être
+de celui-ci, s’être

-caution elle doit. être
+caution ; elle doit être

-S’il
+1433. S’il

-fonciers dus..à des
+fonciers dus à des

-l’immeuble vendu soit
+l’immeuble vendu, soit

-rachetés. Le
+rachetés. 1434. Le

-remploi. La
+remploi. 1435. La

-femme si
+femme : si

-vendu. La
+vendu. 1436. La

-communauté celle
+communauté ; celle

-biens delà communauté.
+biens de la communauté.

-la récompense. n’a
+la récompense n’a

-’437 Toutes
+1437. Toutes

-biens personnels et
+biens personnels, et

-récompense. Si
+récompense. 1438. Si

-l’enfant commun sans
+l’enfant commun, sans

-donation. La
+donation. 1439. La

-communauté et
+communauté ; et

-144O. La
+1440. La

-contraire. SECTION III.
+contraire. {{T5|Section III.

-de quelques* unes de ses suites. I 4’T La
+de quelques-unes de ses suites.}} 1441. La

-; ’+.0 par
+; 4.° par

-biens. Le
+biens. 1442. Le

-communs, dont’la preuve
+communs, dont la preuve

-que parla commune
+que par la commune

-S’il y.a des
+S’il y a des

-revenus et
+revenus ; et

-au profit, des mineurs. La
+au profit des mineurs. 1443. La

-en péril et
+en péril, et

-droits -et reprises -de la
+droits et reprises de la

-nulle. La
+nulle. 1444. La

-depuis. Toute
+depuis. 1445. Toute

-exécution, &re rendue
+exécution, être rendue

-de "plus, si
+de plus, si

-ou commerçant dans
+ou commerçant, dans

-quant ’à ses effets au
+quant à ses effets, au

-demande. Les
+demande. 1446. Les

-Les
+1447. Les

-même exécutéë en
+même exécutée en

-droits ils
+droits ; ils

-contester. La femme qui, a
+contester. 1448. La femme qui a

-ses acuités est celles
+ses facultés et à celles

-supporter ^entièrement ces
+supporter entièrement ces

-mari. La
+mari. 1449. La

-de biens soit
+de biens, soit

-libre administrait, on. Elle
+libre administration. Elle

-refus. 14 ; o. Le
+refus. 1450. Le

-consentement il
+consentement : il

-cet emploi»
+cet emploi.

-14 ; I. JLa communauté
+1451. La communauté

-avec minute dont
+avec minute, dont

-l’article En
+l’article 1445. En

-jour (tu mariage les
+jour du mariage ; les

-actes qui’dans cet
+actes qui, dans cet

-l’article Toute
+l’article 1449. Toute

-celles tjiïi la réglaient antérieurement est nulle. La
+celles qui la réglaient antérieurement, est nulle. 1452. La

-femme mais
+femme ; mais

-mari. SECTION IV.
+mari. {{T5|Section IV.

-de làCommunauté, et
+de la Communauté, et

-peut y’ être
+peut y être

-qui y. sont relatives. Après
+qui y sont relatives.}} 1453. Après

-nulle. La
+nulle. 1454. La

-immixtion. La
+immixtion. 1455. La

-cette qualité quand
+cette qualité, quand

-eu doi due la
+eu dol de la

-mari. La
+mari. 1456. La

-reçu. Dans
+reçu. 1457. Dans

-son domicite cet
+son domicile ; cet

-La veuve peut suivant
+1458. La veuve peut, suivant

-du mari ou
+du mari, ou

-appelés. La
+appelés. 1459. La

-inventaire elle
+inventaire ; elle

-de l’inventaire s’il
+de l’inventaire, s’il

-mois. 146b. La
+mois. 1460. La

-de fa communauté,
+de la communauté,

-sa inondation il
+sa renonciation : il

-héritiers. Si
+héritiers. 1461. Si

-ses hérhiçrs
+ses héritiers

-ci-dessus et
+ci-dessus ; et

-articles 14^8 et
+articles 1458 et

-applicables. Les
+applicables. 1462. Les

-commencé. La
+commencé. 1463. La

-dûment appelé.. Les
+dûment appelé. 1464. Les

-chef. La
+chef. 1465. La

-loyer, lequel. sera
+loyer, lequel sera

-masse. Dans
+masse. 1466. Dans

-survivante. SECTION Y.Du Partage
+survivante. {{T5|Section V. Du Partage

-après l’acceptation. Après
+après l’acceptation.}} 1467. Après

-de ta manière
+de la manière

-déterminée. S. I." Du
+déterminée. {{T6|§. I.er Du

-de l’actif. Les
+de l’actif.}} 1468. Les

-biens existans tout
+biens existans, tout

-la I.r ? partie
+la I.{{re}} partie

-présent chapitre,
+présent chapitre.

-Chaque
+1469. Chaque

-a pris. pour
+a pris pour

-commun. Sur
+commun. 1470. Sur

-héritier prélève Ses
+héritier prélève, 1.° Ses

-qui ont.été acquis
+qui ont été acquis

-remploi 2.0 Le de
+remploi ; 2.° Le prix de

-la commipKté et
+la communauté et

-remploi Les
+remploi ; 3.° Les

-dues parla communauté. Les
+dues par la communauté. 1471. Les

-les biieas qui
+les biens qui

-en nature d’abord
+en nature, d’abord

-sur :le mobilier,
+sur le mobilier,

-communauté dans
+communauté : dans

-exercer ;Sçjs reprises que sur, les bi.eos de
+exercer ses reprises que sur les biens de

-en cas.d’insuffisance de
+en cas d’insuffisance de

-exercent leur)\ reprises
+exercent leurs reprises

-mari. Les
+mari. 1473. Les

-aux époux et
+aux époux, et

-communauté. Après que tbus-les prélève mens des
+communauté. 1474. Après que tous les prélèvemens des

-la masse le
+la masse, le

-représentent. Si
+représentent. 1475. Si

-au lor de
+au lot de

-au mart, qui
+au mari, qui

-l’héritier renonçant/ des
+l’héritier renonçant, des

-concurrence seule nient de : la
+concurrence seulement de la

-renonçant. Au
+renonçant. 1476. Au

-de ta communauté,
+de la communauté,

-concerne 3e> &nnes ; te lieitat ion des’immeubles quand
+concerne ses formes, la licitation des immeubles quand

-les soultes. est
+les soultes, est

-cohéritiers. Ce. des
+cohéritiers. 1477. Celui des

-effets. Après
+effets. 1478. Après

-employé à, payer
+employé à payer

-pour foute autre
+pour toute autre

-biens personnels, Les
+biens personnels. 1479. Les

-contre l’autre., ne
+contre l’autre, ne

-en justice, Les
+en justice. 1480. Les

-part du. donateur
+part du donateur

-personnels. Le
+personnels. 1481. Le

-est aux. frais
+est aux frais

-mari pré décédé. La
+mari prédécédé. La

-S. II. Dupassifde la
+{{T6|§. II. Du passif de la

-et delà contribution aux dettes. Les
+et de la contribution aux dettes.}} 1482. Les

-héritiers les
+héritiers : les

-de scelle, inventaire vente
+de scellé, inventaire, vente

-dettes. La
+dettes. 1483. La

-du mari soit
+du mari, soit

-l’égard dtés créanciers, cfue jusqu’à
+l’égard des créanciers, que jusqu’à

-partage. Le
+partage. 1484. Le

-contractées recours
+contractées ; recours

-dettes. Il
+dettes. 1485. Il

-étaient k charge
+étaient tombées à la charge

-communauté. La
+communauté. 1486. La

-poursuivie pouHa totalité
+poursuivie pour la totalité

-recours cbnitre le
+recours contre le

-La
+1487. La

-de communauté ne
+de communauté, ne

-solidaire. La
+solidaire. 1488. La

-sa moitié n’a
+sa moitié, n’a

-pour l’excédant à
+pour l’excédant, à

-moitié. Celui
+moitié. 1489. Celui

-époux qui par
+époux qui, par

-partage se
+partage ; se

-de communauté a
+de communauté, a

-héritiers. 149O. Les
+héritiers. 1490. Les

-des copartage ans soit
+des copartageans soit

-la moitié même
+la moitié, même

-des copanageansapayé des
+des copanageans a payé des

-de la, portion
+de la portion

-était tenu il
+était tenu, il

-l’autre. Tout ce-qui est
+l’autre. 1491. Tout ce qui est

-la femme a
+la femme, a

-l’autre
+l’autre ;

-héritiers exercent. les
+héritiers exercent les

-représentent. SECTION VI.
+représentent. {{T6|Section VI.

-ses effets. Là
+ses effets.}} 1492. Là

-femme renonçant a
+femme renonçante a

-de reprendre i.°. Les
+de reprendre, 1.° Les

-remploi 2.0 Le
+remploi ; 2.° Le

-et àisçepté comme
+et accepté comme

-la communauté, La
+la communauté. 1494. La

-de là communauté tant
+de la communauté, tant

-ou lorsquéla dette,
+ou lorsque la dette,

-son re ; cours contre Je mari
+son recours contre le mari

-héritiers. EUE peut
+héritiers. 1495. Elle peut

-détaillées, tant* sur
+détaillées, tant sur

-mari. v Ses
+mari. Ses

-; desquels droits
+; lesquels droits

-survivante. DISPOSITION relative
+survivante. {{T5|Disposition relative

-lorsque f un des
+lorsque l’un des

-des en/ans deprêcédens mariages. Tout
+des enfans de précédens mariages.}} 1496. Tout

-dit ci-dessus. ; sera
+dit ci-dessus, sera

-l’un des’époux, un
+l’un des époux, un

-l’article i au
+l’article 1098 au

-vifs er des Testamens les
+vifs et des Testamens, les

-retranchement. Il.e PARTIE. DE L A COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE ET DES CONVENTIONS QUI PEUVENT MODIFIER OU MÊME EXCLURE LA COMMUNAUTÉ., LÉGALE. 1497 Les
+retranchement. {{T4|{{uc|II.}}e {{uc|partie.}} de la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.}} 1497. Les

-et 1390.’ « Les
+et 1390. Les

-suivent savoir, i.° Que
+suivent ; savoir, 1.° Que

-acquêt 2.0 Que
+acquêt ; 2.° Que

-n’entrera poim en
+n’entrera point en

-partie Qu’on
+partie ; 3.° Qu’on

-mariage Qu’en
+mariage ; 5.° Qu’en

-de renonciation la
+de renonciation, la

-quittes 6.°
+quittes ; 6.°

-8.° -Qu’il y
+8.° Qu’il y

-à nue universel. Section I." De
+à titre universel. {{T4|Section I.{{re}} De

-aux acquêts, Lorsque
+aux acquêts.}} 1498. Lorsque

-d’acquêts, ils^ont censés
+d’acquêts, ils sont censés

-et /utur. En ce -cas, -et après
+et futur. En ce cas, et après

-justifiés, le.partage sebo.rne aux
+justifiés, le partage se borne aux

-les -fruits et
+les fruits et

-époux. Si
+époux. 1499. Si

-du mariage., ou
+du mariage, ou

-depuis, na
+depuis, n’a

-acquêt. SECTION II.
+acquêt. {{T5|Section II.

-ou partie. IjOO. Les
+ou partie.}} 1500. Les

-surplus. Cette
+surplus. 1501. Cette

-apport. I 5O2. L’apport
+apport. 1502.. L’apport

-suffisamment justifié à
+suffisamment justifié, à

-la femme par
+la femme, par

-dotée. Chaque
+dotée. 1503. Chaque

-i ; o4 Le
+1504. Le

-le mariage doit
+le mariage, doit

-mobilier. SECTION III.
+mobilier. Section III.

-d’ameublissement. Lorsque
+d’ameublissement. 1505. Lorsque

-s’appelle ameubtisscnunt. L’ameublissement
+s’appelle ameublissement. 1506. L’ameublissement

-quand 1"époux a
+quand l’époux a

-quand j’époux a
+quand l’époux a

-certaine somme.i ; o7. L’effet
+certaine somme. 1507. L’effet

-sont frappés biens
+sont frappés, biens

-totalité, Je mari
+totalité, le mari

-que poùr une
+que pour une

-qu’avec -le consentement
+qu’avec le consentement

-femme mais
+femme ; mais

-portion ameublie, 1508.
+portion ameublie. 1508.

-frappés son
+frappés ; son

-indéterminé mais
+indéterminé ; mais

-ameublissement. L’époux
+ameublissement. 1501. L’époux

-droit. SECTION IV.
+droit. {{T5|Section IV.

-des dettes. Ij10. La
+des dettes.}} 1510. La

-personne les les
+personne les, les

-se faire ; lors
+se faire, lors

-non mais
+non : mais

-époux peuvent sans
+époux peuvent, sans

-la communauté s’il
+la communauté, s’il

-authentique. Lorsque
+authentique. 1511. Lorsque

-dans fa communauté
+dans la communauté

-mariage et
+mariage ; et

-à l’autre de
+à l’autre, de

-promis. Ij12. La
+promis. 1512. La

-mariage. Lorsque
+mariage. 1513. Lorsque

-au mariage le
+au mariage, le

-époux et,
+époux ; et,

-quitte. Cettè garantie
+quitte. Cette garantie

-communauté. SECTION V.
+communauté. {{T5|Section V.

-et quitte. IJ14. La
+et quitte.}} 1514. La

-aura apporté soit
+aura apporté, soit

-enfans celle
+enfans ; celle

-aurait acquittées..
+aurait acquittées.

-SECTION VI.
+{{T5|Section VI.

-Préciput conventionnel. La
+Préciput conventionnel.}} 1515. La

-contrat de mariage
+contrat le mariage

-l’époux pré décédé. 1) Le
+l’époux prédécédé. 1516. Le

-mariage. ; 17. La
+mariage. 1517. La

-préciput. 18. Lorsque
+préciput. 1518. Lorsque

-préciput mais
+préciput ; mais

-le divorce soit
+le divorce, soit

-i ; 19. Les
+1519. Les

-le préciput sauf
+le préciput, sauf

-l’article 15 SECTION VII.
+l’article 1515. {{T5|Section VII.

-la Communauté. Ij2O. Les
+la Communauté.}} 1520. Les

-seulement. Ij2I Lorsqu’il
+seulement. 1521. Lorsqu’il

-le quart l’époux
+le quart, l’époux

-dans l’actif IS22. Lorsqu’il
+dans l’actif. 1522. Lorsqu’il

-de l’époux celui-ci dans
+de l’époux, celui-ci, dans

-moitié. Ij Le
+moitié. 1524. Le

-vertu de. la
+vertu de la

-l’article la
+l’article 1520, la

-la -femme ni
+la femme ni

-cette spmme, en
+cette somme, en

-charges. Il
+charges. 1525. Il

-associés. SECTION VIII.
+associés. {{T5|Section VIII.

-Communauté titre universel. Les
+Communauté à titre universel.}} 1526. Les

-à venir ou
+à venir, ou

-seulement. DISPOSITIONS cornmurzes aux
+seulement. {{T5|{{uc|Dispositions}} communes aux

-Sections ci-dessus. 1527 Ce
+Sections ci-dessus.}} 1527. Ce

-l’article et
+l’article 1387, et

-modifications por* tées par
+modifications portées par

-articles et Néanmoins,
+articles 1388, 1389 et 1390. Néanmoins,

-l’article au
+l’article 1098, au

-des Teslamens, sera
+des Testamens’’, sera

-portion mais
+portion : mais

-La
+1528. La

-aux régies de
+aux règles de

-contrat. SECTION Des la Communauté. Lorsque
+contrat. {{T5|Section {{rom-maj|IX|9}}. Des Conventions exclusives de la Communauté.}} 1529. Lorsque

-sont réglés. comme
+sont réglés comme

-suit. clause La
+suit. {{T6|§. I.er De la clause portant que les époux se marient sans communauté.}} 1530. La

-sans commune donne
+sans communauté, ne donne

-à là femme
+à la femme

-fruits ces
+fruits : ces

-sont censée apportés
+sont censés apportés

-mariage. Le. mari
+mariage. 1531. Le mari

-ou qui.lui échoit
+ou qui lui échoit

-le marine sauf la doit- faire
+le mariage sauf ; la restitution qu’il doit en faire

-mariage, ott après
+mariage, ou après

-i ;32. Si
+1532. Si

-peut fqire usage sans les. consommer,
+peut faire usage sans les consommer,

-l’estimation. Le
+l’estimation. 1533. Le

-de l’usufruit.134-La clause
+de l’usufruit. 1534. La clause

-la fémme touchera
+la femme touchera

-personnels. 1 J3i Les
+personnels. 1535. Les

-justice. S. IL De
+justice. {{T6|§. II. De

-de biens. Lorsque
+de biens.}} 1536. Lorsque

-li37 Chacun
+1537. Chacun

-revenus. ii38. Dans
+revenus. 1538. Dans

-nulle. S 39-Lorsque la
+nulle. 1539. Lorsque la

-ses biensà son
+ses biens à son

-fruits existans et
+fruits existans, et

-jusqu’alors. CHAPITRE III. DU RÉGIME DOTAL. lj4o. La
+jusqu’alors. {{T4|{{uc|Chapitre III.}} du régime dotal.}}1540. La

-chapitre Il, est
+chapitre II, est

-du mariage, . Tout
+du mariage. 1541. Tout

-contraire. SECTION I.rt De lu Constitution de dot.. La
+contraire. {{T5|Section I.{{re}} De la Constitution de dot.}} 1542. La

-présens seulement ou
+présens seulement, ou

-termes généraux de
+termes généraux, de

-la femme ne
+la femme, ne

-venir. La
+venir. 1543. La

-mariage. 1J44. Si
+mariage. 1544. Si

-de chacun elle
+de chacun, elle

-portions égales : Si
+portions égales. Si

-droits pa-ternels et
+droits paternels et

-et la. dot
+et la dot

-à la. charge
+à la charge

-père. ;4|. Si
+père. 1545. Si

-sans «spécifier les portions la. dot
+sans spécifier les portions la dot

-conjoint pré décédé., et
+conjoint prédécédé, et

-surplus sur. les biens. du»’ constituant.
+surplus sur les biens du constituant.

-i ;4<î. Quoique
+1546. Quoique

-biens -elle propres
+biens à elle propres

-constituans, s’H n’y
+constituans, s’il n’y

-contraire. S47 Ceux
+contraire. 1547. Ceux

-une dot sont
+une dot, sont

-constitués. Les
+constitués. 1548. Les

-de plèin droit,
+de plein droit,

-l’ont promise encore
+l’ont promise, encore

-contraire. Section IL Des
+contraire. {{T5|Section II. Des

-Fonds dotal. Le
+Fonds dotal.}} 1549. Le

-Il a^eul le
+Il a seul le

-touchera annuellement sur
+touchera annuellement, sur

-seules quittances une
+seules quittances, une

-personnels. ; ; o. Le
+personnels. 1550. Le

-Si
+1551. Si

-à prix. par
+à prix par

-et n’esr débiteur
+et n’est débiteur

-mobilier. L’estimation
+mobilier. 1552. L’estimation

-dot n’en\ transporte
+dot n’en transporte

-au mari s’il
+au mari, s’il

-en a. déclaration. L’immeuble acqu.is des
+en a déclaration. 1553. L’immeuble acquis des

-si fil’ condition
+si la condition

-en paicment- de
+en paiement de

-argent. 1554Les immeubles
+argent. 1554. Les immeubles

-être aliénés’ ou
+être aliénés ou

-; tions (Lui suivent., La
+; exception qui suivent. 1555. La

-avec de son sur son rems, justice donner
+avec l’autorisation de son mari, ou sur son refus, avec permission de justice, donner

-biens taux pour
+biens dotaux pour

-enfans aurait d’un ma’r. iage antérieur
+enfans qu’elle aurait d’un mariage antérieur

-justice, ; elle
+justice, elle

-son mari.. Elle avec
+son mari. 1556. Elle peut aussi avec

-enfans commusas. l5S7 L’immeuble
+enfans communs. 1557. L’immeuble

-mariage. L’immeuble
+mariage. 1558. L’immeuble

-tirer de. prison
+tirer de prison

-femme Pour
+femme ; Pour

-articles 203 et zo6, au
+articles 203, 205 et 206, au

-mariage Pour
+mariage ; Pour

-dotal Enfin
+dotal ; Enfin

-ces cas l’excédant
+ces cas, l’excédant

-femme. L’immeuble
+femme. 1559. L’immeuble

-un autre-immeuble de
+un autre immeuble de

-l’utilité ~de l’échange,
+l’utilité de l’échange,

-sera fàir emploi colrime tel
+sera fait emploi comme tel

-la feirime. Si,
+la femme. 1560. Si,

-du mariage sans
+du mariage, sans

-durée :-la femme
+durée : la femme

-dotal. Les
+dotal. 1561. Les

-mariage, à. moins
+mariage, à moins

-commencé. Le
+commencé. 1562. Le

-est tenu’, à
+est tenu, à

-et : détériorations
+et détériorations

-sa négligence ;
+sa négligence.

-Si
+1563. Si

-est mise.en péri !, la
+est mise en péril, la

-articles et suivans. SECTION III.
+articles 1443 et suivans. {{T5|Section III.

-la dot. IJ64. Si
+la dot.}} 1564. Si

-n’en ôt£ pas
+n’en ôte pas

-mariage. Si
+mariage. 1565. Si

-sans déclaration que l’estimation
+sans déclarationque l’estimation

-mari propriétaire La
+mari propriétaire, La

-dissolution. 1 j66. Si
+dissolution. 1566. Si

-usage actuel sauf
+usage actuel, sauf

-estimation. iy6j. Si
+estimation. 1567. Si

-ont péri ou
+ont péri, ou

-contrats. ;<58. Si
+contrats. 1568. Si

-le ppement de
+le paiement de

-paiement. Si
+paiement. 1570. Si

-restituer courent-de plein
+restituer courent de plein

-du deuil ou due se faite fournir
+du deuil, ou de se faire fournir

-À la dissolution’du mariage
+1571. À la dissolution du mariage

-célébré. La
+célébré. 1572. La

-hypothèque. lS73Si le
+hypothèque. 1573. Si le

-sa fille celle-ci
+sa fille, celle-ci

-la successif du
+la succession du

-tenait Heu de
+tenait lieu de

-femme. SECTION IV.
+femme. {{T5|Section IV.

-Biens paraphe maux. !74r Tous
+Biens paraphernaux.}} 1574. Tous

-Si
+1575. Si

-sont paraphettitm* et «’il n’y
+sont paraphernaux et s’il n’y

-lui porter une
+lui faire supporter une

-revenus. La
+revenus. 1576. La

-jugement k raison
+jugement à raison

-justice. lS77 Si
+justice. 1577. Si

-mandataire. Si
+mandataire. 1578. Si

-sa part» il
+sa part, il

-fruits existans et
+fruits existans, et

-jusqu’alors. lS79 Si
+jusqu’alors. 1579. Si

-malgré f opposition constatée
+malgré l’opposition constatée

-Décrété le 1Ventôse an XII. Promulgué le du même moK. ;80. Le
+1580. Le

-l’usufruitier. DISPOSITION PARTICULIÈRE. #i ;8i. En
+l’usufruitier. {{T5|disposition particulière.}} 1581. En

-articles et TITRE VI. DE LA VENTE. CHAPITRE I.« DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE. Ij82. La
+articles 1498 et 1499. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 15 Ventôse an XII. Promulgué le 25 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre VI.}} de la vente.}} {{T4|{{uc|Chapitre I}}er. de la nature et de la forme de la vente.}} 1582. La

-privé. 1583Elle est
+privé. 1582. Elle est

-La
+1584. La

-conventions. Lorsque
+conventions. 1585. Lorsque

-mesurées mais
+mesurées ; mais

-l’engagement. Si
+l’engagement. 1586. Si

-mesurées. ;87. À
+mesurées. 1587. À

-agréées. La
+agréées. 1588. La

-La, . promesse
+1589. La promesse

-prix. Si
+prix. 1590. Si

-promesse de. vendre
+promesse de vendre

-a reçues- en restituant le. double. Le
+a reçues en restituant le double. 1591. Le

-les parties.. Il
+les parties. 1592. Il

-tiers si le tiert ne
+tiers : si le tiers ne

-vente. Les
+vente. 1593. Les

-accessoires à. la
+accessoires à la

-l’acheteur. CHAPITRE Il. QUIACHETER. OU YENDRE. Tous
+l’acheteur. {{T4|{{uc|Chapitre II.}} qui peut acheter ou vendre.}} 1594. Tous

-vendre. Le contrat détente né peur avoir
+vendre. 1595. Le contrat de vente ne peut avoir

-entre éptrux que
+entre époux que

-suivans
+suivans :

-indirect. Ne
+indirect. 1596. Ne

-tutelle Les
+tutelle ; Les

-vendre Les
+vendre ; Les

-officiers publics des
+officiers publics, des

-ministère. lS97 Les
+ministère. 1597. Les

-leurs suppléans les
+leurs suppléans, les

-fonctions, — à
+fonctions, à

-de nullité., et
+de nullité, et

-CHAPITRE III. DES CHOSES QUI PEUVENT ETRE VENDUES. Tout
+{{T4|{{uc|Chapitre III.}} des choses qui peuvent être vendues.}} 1598. Tout

-l’aliénation. 99. La
+l’aliénation. 1599. La

-chose d’autrui. est nulle. elle
+chose d’autrui est nulle : elle

-autrui. \6OO. On
+autrui. 1600. On

-consentement. 1601 Si
+consentement. 1601. Si

-d’abandonner fa vente,
+d’abandonner la vente,

-ventilation. CHAPITRE IV. DES OBLIGATIONS DU VENDEUR. Section Lre Dispositions générales. l6û2. Le
+ventilation. {{T4|{{uc|chapitre IV.}} des obligations du vendeur.}} {{T5|Section I.{{re}} Dispositions générales.}} 1602. Le

-vendeur. Il
+vendeur. 1603. Il

-principales, cellé de
+principales, celle de

-vend. SECTION II.
+vend. {{T5|Section II.

-la Délivrance. La
+la Délivrance.}} 1604. La

-l’acheteur. L’obligation
+l’acheteur. 1605. L’obligation

-propriété. La
+propriété. 1606. La

-s’opère Ou
+s’opère ; Ou

-titre. La
+titre. 1607. La

-se fait ou
+se fait, ou

-ido8. Les
+1608. Les

-contraire. 1 609. La
+contraire. 1609. La

-vendeur. 16lI* Dans
+vendeur. 1611. Dans

-convenu. Le
+convenu. 1612. Le

-paiement. Il
+paiement. 1613. Il

-prix à
+prix ; à

-terme. La
+terme. 1614. La

-en r état où
+en l’état où

-l’acquéreur. 16\j. L’obligation
+l’acquéreur. 1615. L’obligation

-perpétuel. Le
+perpétuel. 1616. Le

-exprimées. 1 6iy. Si
+exprimées. 1617. Si

-contrat Et
+contrat ; Et

-Dans
+1619. Dans

-et séparés Soit
+et séparés, Soit

-la mesurè ou
+la mesure, ou

-contraire. \6lO Dans
+contraire. 1620. Dans

-contrat. L’action
+contrat. 1622. L’action

-en diminution- deyprix ou
+en diminution de prix ou

-dans l’année à
+dans l’année, à

-déchéance. I 623. S’il
+déchéance. 1623. S’il

-en l’autre on
+en l’autre, on

-concurrence et
+concurrence ; et

-établies. La
+établies. 1624. La

-sur lequel du
+sur lequel, du

-la livraison est
+la livraison, est

-des Contrars ou. des
+des Contrats ou des

-général. SECTION III.
+général. {{T5|Section III.

-la Garantie. La
+la Garantie.}} 1625. La

-objets le
+objets : le

-vendue le
+vendue ; le

-rédhibitoires. 6Ter De
+rédhibitoires. {{T6|§. I.er De

-cas d’éviction. Quoique
+cas d’éviction.}} Quoique

-totalité oit partie
+totalité ou partie

-vente. Les
+vente. 1627. Les

-diminuer l’effet elles
+diminuer l’effet, elles

-garantie. Quoiqu’il
+garantie. 1628. Quoiqu’il

-personnel toute
+personnel : toute

-nulle. 1620. Dans
+nulle. 1629. Dans

-de stipulation, de non-garantie le
+de stipulation de non-garantie, le

-du prix, A moins
+du prix. À moins

-risques. Ï63O. Lorsque
+risques. 1630. Lorsque

-sujet si
+sujet ; si

-prix 2.°
+prix ; 2.°

-l’évincé 3." Les
+l’évincé ; 3.° Les

-contrat. 1631 Lorsqu’à
+contrat. 1631. Lorsqu’à

-prix. Mais
+prix. 1632. Mais

-profit. Si
+profit. 1633. Si

-vente. 1 Le
+vente. 1634. Le

-qui l’évince toutes
+qui l’évince, toutes

-fonds. 163 ;. Si
+fonds. 1635. Si

-Si
+1636. Si

-vente. Si,
+vente. 1637. Si,

-trouve évincé lui
+trouve évincé, lui

-valeur. Si
+valeur. 1638. Si

-indemnité. 1639 Les
+indemnité. 1639. Les

-général. 1 640. La
+général. 1640. La

-demande. S. IL De
+demande. {{T6|§. II. De

-chose vendue. 1 641. Le
+chose vendue.}} 1641. Le

-connus. Le
+connus. 1642. Le

-garantie. I 644. Dans
+garantie. 1644. Dans

-articles et i 643 l’acheteur
+articles 1641 et 1643, l’acheteur

-experts. Si
+experts. 1645. Si

-1 646. Si
+1646. Si

-vente. Si
+vente. 1647. Si

-l’acheteur. L’action
+l’acheteur. 1648. L’action

-vices rédhibitoires et
+vices rédhibitoires, et

-faite. I 64p. Elle
+faite. 1649. Elle

-justice. CHAPITRE V. DES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. La
+justice. {{T4|{{uc|Chapitre V.}} des obligations de l’acheteur’’.}} 1650. La

-vente. 165 1. S’il
+vente. 1651.. S’il

-la déli-s vrance. L’acheteur
+la délivrance. 1652. L’acheteur

-suivans S’il
+suivans : S’il

-des faits ou
+des fruits ou

-sommation. 165} Si
+sommation. 1653. Si

-paiera. Si
+paiera. 1654. Si

-vente. 16}s La
+vente. 1655. La

-S’il
+1656. S’il

-cette sommation, Je juge
+cette sommation : le juge

-délai. En
+délai. 1657. En

-retirement. CHAPITRE VI. DE LA NULLITÉ ET DE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE : 8. Indépendamment
+retirement. {{T4|{{uc|chapitre VI.}} de la nullité et de la résolution de la vente.}} 1658. Indépendamment

-la vüité du prix. SECTION I.re De
+la vilité du prix. {{T5|Section I.{{re}} De

-de rachat. i6s9. La
+de rachat.}} 1659. La

-1673. t 660. La
+1673. 1660. La

-terme. 166 v. Le
+terme. 1661. Le

-irrévocable. I 663. Le
+irrévocable. 1663. Le

-droit. I 664. Le
+droit. 1664. Le

-second acquéreur quand
+second acquéreur, quand

-contrat. L’acquéreur
+contrat. 1665. L’acquéreur

-vendeur. I 667. Si
+vendeur. 1667. Si

-pacte. I 668.. Si
+pacte. 1668. Si

-avait. i66y. Il
+avait. 1669. Il

-succession. 167O. Mais,
+succession. 1670. Mais,

-l’héritage entjfr et,
+l’héritage entier ; et,

-l’héritage ensemble et
+l’héritage ensemble, et

-appartenait Et l’acquéreur ne, peut
+appartenait ; Et l’acquéreur ne peut

-cette manière à
+cette manière, à

-tout. i6y2. Si
+tout. 1672. Si

-de l’hérédité et
+de l’hérédité, et

-tout. Le
+tout. 1673. Le

-prix principal mais
+prix principal, mais

-grevé il
+grevé : il

-l’acquéreur. SECTION II.
+l’acquéreur. {{T5|Section II.

-de lésion. I 674 Si
+de lésion.}} 1674. Si

-plus-value. 1675 Pour
+plus-value. 1675. Pour

-vente. La
+vente. 1676. La

-rachat. La
+rachat. 1677. La

-lésion. I 678. Cette
+lésion. 1678. Cette

-S’il
+1679. S’il

-conjointement. Dans
+conjointement. 1681. Dans

-est admise l’acquéreur
+est admise, l’acquéreur

-juste prix sous
+juste prix, sous

-droit, saufsa garantie
+droit, sauf sa garantie

-fruits. La
+fruits. 1683. La

-justice. Les
+justice. 1685. Les

-rescision. CHAPITRE VII. DE. LA LICITATION. Si
+rescision. {{T4|{{uc|Chapitre VII.}} de la licitation.}} 1686. Si

-perte O u si,
+perte ; Ou si,

-des copartage ans ne
+des copartageans ne

-prendre, La’vente s’en
+prendre, La vente s’en

-entre tes copropriétaires. Chacun
+entre les copropriétaires. 1687. Chacun

-licitation ils
+licitation ; ils

-mineur. Le
+mineur. 1688. Le

-CHAPITRE VIII. DU TRANSPORT DES CRÉANCES ET AUTRES DROITS INCORPORELS. Dans
+{{T4|{{uc|Chapitre VIII.}} du transport des créances et autres droits incorporels.}} 1689. Dans

-d’une créance d’un
+d’une créance, d’un

-un tiers la
+un tiers, la

-titre. 6po. Le
+titre. 1690. Le

-du transport-faite par
+du transport faite par

-authentique. Si
+authentique. 1691. Si

-signifié -le transport
+signifié le transport

-le cédant il sera. valablement libéré. 1 602. La
+le cédant, il sera valablement libéré. 1692. La

-une : créance
+une créance

-du transport quoiqu’H soit
+du transport, quoiqu’il soit

-I Ôp^. Il
+1694. Il

-créance. Lorsqu’il
+créance. 1695. Lorsqu’il

-stipulé. Celui
+stipulé. 1696. Celui

-d’héritier. 1 697. S’il
+d’héritier. 1697. S’il

-contraire. Celui
+contraire. 1699. Celui

-faite. La
+faite. 1700. La

-droit. 17OI La
+droit. 1701. La

-l’article cesse, i.° Dans
+l’article 1699 cesse, 1.° Dans

-cédé Lorsqu’elle
+cédé ; 2.° Lorsqu’elle

-dû 3.°
+dû ; 3.°

-litigieux. TITRE VII. DE L’ÉCHANGE. 1702.
+litigieux. {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 16 Ventôse an XII. Promulgué le 26 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre VII.}} de l’échange.}} 1702.

-vente. Si
+vente. 1704. Si

-des copermutons a
+des copermutans a

-contractant Décrété le Ventôse an XII. Promulgué le a 6 du même mois.
+contractant

-1)écrété le Ventôse an XII. Promulgué le du même mois. n’est
+n’est

-reçue. Le
+reçue. 1705. Le

-chose. La
+chose. 1706. La

-d’échange. Toutes
+d’échange. 1707. Toutes

-l’échange. TITRE VIII. DU CONTRAT DE LOUAGE. CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1708.
+l’échange. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 16 Ventôse an XII. Promulgué le 26 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre VIII.}} du contrat de louage.}} {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er dispositions générales.}} 1708.

-de Iouage Celui
+de louage ; Celui

-d’ouvrage. Le
+d’ouvrage. 1709. Le

-payer. 171O. Le
+payer. 1710. Le

-pour J’autre, moyennant
+pour l’autre, moyennant

-elles. I. Ces
+elles. 1711. Ces

-particulières On
+particulières : On

-ruraux Loyer,
+ruraux ; Loyer,

-à cheptel. celui
+à cheptel, celui

-Les devis., marché
+Les devis, marché

-particulières. 1712 Les
+particulières. 1712. Les

-CHAPITRE IL VU LOUAGE DES CHOSES. On
+{{T4|{{uc|Chapitre II. du louage des choses}}.}} 1713. On

-immeubles. SECTION«I.re Des Règles communes.aux Baux
+immeubles. {{T5|Section I.{{re}} Des Règles communes aux Baux

-Biens ruraux. On
+Biens ruraux.}} 1714. On

-verbalement. Si
+verbalement. 1715. Si

-que Vvtoe des
+que l’une des

-bail. 1716* Lorsqu’il y anra contestation
+bail. 1716. Lorsqu’il y aura contestation

-locataire démander l’estimation
+locataire demander l’estimation

-experts auquel
+experts ; auquel

-17*7 Le
+1717. Le

-rigueur. Les
+rigueur. 1718. Les

-des époux relatifs
+des époux, relatifs

-mineurs. Le
+mineurs. 2154. Le

-par ta nature
+par la nature

-louée 2.0 D’entretenir
+louée ; 2.° D’entretenir

-été Iouée D’en
+été louée ; 3.° D’en

-pendant là durée
+pendant la durée

-bail. 172O. Le
+bail. 1720. Le

-locatives. Il
+locatives. 1721. Il

-de la.chose louée
+de la chose louée

-pas camus fors du
+pas connus lors du

-l’indemniser. Si,
+l’indemniser. 1722. Si,

-lieu aucun dédommagement. 1723’ Le
+lieu à aucun dédommagement. 1723. Le

-louée. Si,
+louée. 1724. Si,

-la cIiose louée
+la chose louée

-pendant qu’eues se font, ’ d’une
+pendant qu’elles se font, d’une

-bail. Le
+bail. 1725. Le

-louée sauf
+louée ; sauf

-son ’nom personnel. Si,
+son nom personnel. 1726. Si,

-à ferme pourvu
+à ferme, pourvu

-propriétaire. Si
+propriétaire. 1727. Si

-voies défait, prétendent
+voies de fait, prétendent

-chose ou
+chose ; ou

-s’il l’exigé, en
+s’il l’exige, en

-possède. Le
+possède. 1728. Le

-principales, i.° D’user delà chose
+principales, 1.° D’user de la chose

-convention 2.°
+convention ; 2.°

-termes convenus.. Si
+termes convenus. 1729. Si

-été destinée ou
+été destinée, ou

-résilier te bail. S’il
+résilier le bail. 1730. S’il

-preneur cetui-ci doit
+preneur celui-ci doit

-qu’il l’a. reçue suivant
+qu’il l’a reçue, suivant

-majeure. S’il
+majeure. 1731. S’il

-des lieux le
+des lieux, le

-tels sauf
+tels ; sauf

-contraire. 11 répond
+contraire. 1732. Il répond

-ou tu lieu
+ou eu lieu

-sa faute.733-Il répond
+sa faute. 1733. Il répond

-force mar jeure ou
+force majeure, ou

-maison voisine.734-S’il y
+maison voisine. 1734. S’il y

-l’habitation dé l’un
+l’habitation de l’un

-tenu On
+tenu ; On

-que f incendie a*a
+que l’incendie n’a

-tenus. Le
+tenus. 1735. Le

-sous-locataires. Si
+sous-locataires. 1736. Si

-l’une dès parties
+l’une des parties

-des fieux. 1737Le bail
+des lieux. 1737. Le bail

-droit L’expiration-du terme
+droit à l’expiration du terme

-à l’expiration. des
+à l’expiration des

-bail dont)*e/fèt est
+bail dont l’effet est

-locations Rites sans écrit. Lorsqu’il
+locations faites sans écrit. 1739. Lorsqu’il

-signifié, ait comkraé sa /ouissanoe a-e peut
+signifié, le preneur, quoiqu’il ait continué sa jouissance, ne peut

-la raemeiécomiductlon. Dans
+la tacite reconduction. 1740. Dans

-deux artkje.s^r<£cédens, la
+deux articles précédens, la

-pas au* obligations
+pas aux obligations

-Le
+1741. Le

-engagemens. Le
+engagemens. 1642. Le

-preneur. Si
+preneur. 1743. Si

-l’acquéreur ne, peut
+l’acquéreur ne peut

-bail. 1,74d4 S’il
+bail. 1744. S’il

-lors dû bail,
+lors du bail,

-expulser te fermier, ou
+expulser le fermier ou

-qu’il n’ait, été fau aucune
+qu’il n’ait été fait aucune

-sur les, dommages
+sur les dommages

-suivante. Ç ’il s’agit
+suivante. 1745. S’il s’agit

-ou boutique le
+ou boutique, le

-sortie. S II s’agit
+sortie. 1746. S’il s’agit

-biens ruraux l’indemnité
+biens ruraux, l’indemnité

-courir. 11747 L’indemnité
+courir. 1747. L’indemnité

-manufactures, usines ou
+manufactures, usines, ou

-avances. L’acquéreur
+avances. 1748. L’acquéreur

-les congé. Il
+les congés. Il

-expliqués. Si
+expliqués. 1750. Si

-intérêts. 175 1. L’acquéreur
+intérêts. 1751. L’acquéreur

-propriétaire in commutable.
+propriétaire incommutable.

-SECTION II.
+{{T5|Section II.

-à loyer. 17 ; 2. Le
+à loyer.}} 1752. Le

-meubles suffisans peut
+meubles suffisans, peut

-loyer. Le
+loyer. 1753. Le

-anticipation. 17 ;4 Les
+anticipation. 1754. Les

-clause contraire sont
+clause contraire, sont

-à faire Aux
+à faire, Aux

-mètre Aux
+mètre ; Aux

-cassés Aux
+cassés ; Aux

-tenu Aux
+tenu ; Aux

-serrures. Aucune
+serrures. 1755. Aucune

-majeure. 1756T Le
+majeure. 1756. Le

-contraire. Le
+contraire. 1757. Le

-autre ; appartemens,
+autre appartemens,

-lieux. Le
+lieux. 1758. Le

-an Au
+an ; Au

-mois Au
+mois ; Au

-lieux. Si
+lieux. 1759. Si

-aux mêmes-conditions, pour
+aux mêmes conditions, pour

-la relocation sans*préjudice des
+la relocation, sans préjudice des

-l’abus. 176Y. Le
+l’abus. 1761. Le

-la location encore
+la location, encore

-contraire. S’il
+contraire. 1762. S’il

-la maison il
+la maison, il

-lieux. SECTION III.
+lieux. {{T5|Section III.

-à ferme* l76V Celui
+à ferme.}} 1763. Celui

-En
+1764. En

-de ren. trer en jouissance et
+de rentrer en jouissance, et

-bail. Si,
+bail. 1765. Si,

-Vente. Si
+Vente. 1766. Si

-de famille s’il
+de famille, s’il

-en général s’il
+en général, s’il

-du bail et
+du bail, et

-celui-ci peut suivant les circonstanciés, faire
+celui-ci peut, suivant les circonstances, faire

-1764. Tout
+1764. 1767. Tout

-bail. Le
+bail. 1768. Le

-lieux. 1769 Si
+lieux. 1769. Si

-du bail la
+du bail, la

-cas fortuits le
+cas fortuits, le

-jouissance Et
+jouissance ; Et

-soufferte. 1 77°. Si le*bail n’est
+soufferte. 1770. Si le bail n’est

-moitié. Le
+moitié. 1771. Le

-nature auquel
+nature ; auquel

-que ne pas en’demeure de
+que le preneur ne fût pas en demeure de

-dommage ’était existante
+dommage était existante

-été pissé. 1772.
+été passé. 1772.

-expresse. Cette
+expresse. 1773. Cette

-que grêle.feu du
+que grêle, feu du

-la guerre ou
+la guerre, ou

-imprévus. Le
+imprévus. 1774. Le

-d’un pré d’une
+d’un pré, d’une

-soles. l77i Le
+soles. 1775. Le

-de jpfcfn droit
+de plein droit

-précédent. : 1776Si, à
+précédent. 1776. Si, à

-ruraux écrits le
+ruraux écrits, le

-dont j’effet est
+dont l’effet est

-l’article Le
+l’article 1774. 1777. Le

-la culture les
+la culture, les

-suivante et
+suivante ; et

-pour fa consommation des fourrages et
+pour la consommation des fourrages, et

-lieux. 1 778. Le
+lieux. 1778. Le

-jouissance et
+jouissance ; et

-l’estimation. CHAPITRE III. DU LOUAGE D’OUVRAGE ET D’INDUSTRIE. 1779.
+l’estimation. {{T4|{{uc|Chapitre III.}} du louage d’ouvrage et d’industrie.}} 1779.

-d’industrie Le
+d’industrie : 1.° Le

-quelqu’un
+quelqu’un ;

-marchandises 3.°
+marchandises ; 3.°

-ou marchés.. SECTION I.rc Du
+ou marchés. {{T5|Section|I.{{re}} Du

-et Ouyriers. 1780.
+et Ouvriers.}} 1780.

-déterminée. 78 Le
+déterminée. 1781. Le

-gages Pour
+gages ; Pour

-échue Et
+échue ; Et

-courante. SECTION Il. Des Yoituriers par
+courante. {{T5|Section II. Des Voituriers par

-par eau. Les
+par eau.}} Les

-sont confiéés aux
+sont confiées, aux

-les aubergistes dont
+les aubergistes, dont

-Séquestre. Y783-Ils, répondent
+Séquestre. 1783. Ils répondent

-de : ce
+de ce

-pour eue.placé dans
+pour être placé dans

-force ma-Les entrepreneurs
+force majeure. 1785. Les entrepreneurs

-doivent tenir.registre de J’argent, des
+doivent tenir registre de l’argent, des

-roulages publics les maîtres due barques
+roulages publics, les maîtres de barques

-des réglenjens particuliers,
+des réglemens particuliers,

-citoyens. SECTION III.
+citoyens. {{T5|Section III.

-Devis es des Marchés, Lorsqu’on charge.queîquîim M faire tau ouvrage,
+Devis et des Marchés.}} 1787. Lorsqu’on charge quelqu’un de faire un ouvrage,

-fournira seulement.«on rnivait ou son industrie ou
+fournira seulement son travail ou son industrie, ou

-matière. Si dans le la chose yîeht à périr ; ’de que
+matière. 1788. Si, dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que

-avant -d’être HvTiée^laJperte en
+avant d’être livrée, la perte en

-pour [’ouvrier, à
+pour l’ouvrier, à

-Dans
+1789. Dans

-faute. Si
+faute. 1790. Si

-part de.ouvrier, avant
+part de l’ouvrier, avant

-le vérifier l’ouvrier
+le vérifier, l’ouvrier

-matière. S’il
+matière. 1791. S’il

-fait. Si
+fait. 1792. Si

-du so ! les
+du sol, les

-dix ans.793-Lorsqu’un architecte
+dix ans. 1793. Lorsqu’un architecte

-s’est chargé-de la
+s’est chargé de la

-un ; pian arrêté
+un plan arrêté

-du soi, il ne.peut demander
+du sol, il ne peut demander

-la main-d’oeuvre ou des matériaux ni
+la main-d’œuvre ou des matériaux, ni

-et Je prix
+et le prix

-propriétaire. Le
+propriétaire. 1794. Le

-entreprise. Le
+entreprise. 1795. Le

-de l’architecte.où entrepreneur..1796v Mais
+de l’architecte ou entrepreneur. 1796. Mais

-convention, .à leur
+convention, à leur

-utiles. L’earepreneurrépond du
+utiles. 1797. L’entrepreneur répond du

-emploie. Les
+emploie. 1798. Les

-été faits que
+été faits, que

-Les maçons charpentiers serruriers,
+1799. Les maçons, charpentiers, serruriers,

-section ils
+section : ils

-traitent. CHAPITRE IV. DU BAIL À CHEPTEL. Section I.rt Dispositions générales. 18OO. Le
+traitent. {{T4|{{uc|Chapitre IV.}} du bail à cheptel.}} {{T5|Section I.{{re}} Dispositions générales.}} 1800. Le

-pour te garder le
+pour le garder, le

-elles. Il
+elles. 1801. Il

-à moitié Le
+à moitié, Le

-cheptel. 802. On
+cheptel. 1802. On

-1803. A, défaut de conventions’particulières, ces
+1803. À défaut de conventions particulières, ces

-SECTION II.
+{{T5|Section II.

-Cheptel simple, Le
+Cheptel simple.}} 1804. Le

-la perte, 180 ;. L’estimation
+la perte. 1805. L’estimation

-ou Je profit
+ou le profit

-bail. Le
+bail. 1806. Le

-cheptel. Il
+cheptel. 1807. Il

-pas arrivée, En
+pas arrivée. 1808. En

-et le. bailleur
+et le bailleur

-au preneur, Le
+au preneur. 1809. Le

-des bêtes..
+des bêtes.

-Si
+1810. Si

-cheptel. On
+cheptel. 1811. On

-cas fortttit et
+cas fortuit et

-sa faute Ou
+sa faute, Ou

-le profit Ou
+le profit, Ou

-a fourni. Toute
+a fourni, Toute

-d’aucune béte du
+d’aucune bête du

-preneur. Lorsque
+preneur. 1813. Lorsque

-fermier d’aûtrui il
+fermier d’autrui, il

-Le
+1814. Le

-bailleur. IBIS : S’il
+bailleur. 1815. S’il

-ans. i8itf. Le
+ans. 1816. Le

-obligations. À
+obligations. 1817. À

-prélever des^bêtes de
+prélever des bêtes de

-estimation l’excédant
+estimation ; l’excédant

-première estimation le
+première estimation, le

-perte. SECTION III.
+perte. {{T5|Section III.

-à moitié. Le
+à moitié.}} 1818. Le

-perte. Le
+perte. 1819. Le

-profite seul.. comme
+profite seul, comme

-cheptel simple des
+cheptel simple, des

-propriétaire de. la
+propriétaire de la

-partiaire. 182O. Toutes
+partiaire. 1820. Toutes

-moitié. SECTION IV.
+moitié. {{T5|Section IV.

-Cheptel donnépar le
+Cheptel donné par le

-Colon partiaire. Du
+Colon partiaire.}} {{T6|§ I.er Du

-au fermier. 1821 Ce cheptel aussi appelé ), est
+au fermier.}} 1821. Ce cheptel (aussi appelé cheptel de fer) est

-de Testimatiçm de
+de l’estimation de

-reçus. t82 2. L’estimation
+reçus. 1822. L’estimation

-le mèt à
+le met à

-risques. Tous
+risques. 1823. Tous

-Dans
+1824. Dans

-employé. La
+employé. 1825. La

-appartient. Du
+appartient. {{T6|§. II. Du

-colon partiaire.’ Si
+colon partiaire.}} 1827. Si

-du coion, la
+du colon, la

-bailleur. On
+bailleur. 1828. On

-laitages Mais
+laitages ; Mais

-Ce
+1829. Ce

-métairie. 183O. Il
+métairie. 1830. Il

-simple. SECTION V.
+simple. {{T5|Section V.

-improprement appélé Cheptel. Lorsqu’une
+improprement appelé Cheptel.}} 1831. Lorsqu’une

-en naissent.. TITRE IX. DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. La
+en naissent. {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 17 Ventôse an XII. Promulgué le 17 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre IX.}} du contrat de société.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier.}} dispositions générales.}} 1832. La

-résulter. Toute
+résulter. 1833. Toute

-doit avoj^un objet
+doit avoir un objet

-parties. Décrété le 17 Ventôse an XII. Promulgué le ty du même mois.
+parties.

-industrie. Toutes
+industrie. 1834. Toutes

-francs. CHAPITRE Il. D6S DIVERSES ESPÈCES DE’ SOCIÉTÉS. 1835.
+francs. {{T4|{{uc|Chapitre II.}} des diverses espèces de sociétés.}} 1835.

-particulières. Section Lre Des Sociétés universelles. On
+particulières. {{T5|Section I.{{re}} Des sociétés universelles.}} 1836. On

-sociétés universelles la
+sociétés universelles, la

-La société.de tous biens pfésens est
+La société de tous biens présens est

-jouissance toute stipulation tendant.à. y
+jouissance : toute stipulation tendant à y

-égard. La
+égard. 1838. La

-sociétés les
+sociétés : les

-seulement. 1839 La
+seulement. 1839. La

-gains. I 840. Nulle
+gains. 1840. Nulle

-personnes. SECTION II.
+personnes. {{T5|Section II.

-Société particulière. La
+Société particulière.}} 1841. La

-personnes s’associent ; soit
+personnes s’associent, soit

-entreprise désignée soit
+entreprise désignée, soit

-particulière. CHAPITRE III. DES ENGAGEMENS DES ASSOCIÉS ENTRE EUX ET A L’ÉGARD DES TIERS. SECTION 1. re Des
+particulière. {{T4|{{uc|Chapitre III.}} des engagemens des associés entre eux et à l’égard des tiers.}} {{T5|{{uc|Section I.}}{{re}} Des

-entre eux, La
+entre eux.}} 1843. La

-contrat, si ! ne
+contrat, s’il ne

-époque. S’il
+époque. 1844. S’il

-l’article ou,
+l’article 1869 ; ou,

-affaire. Chaque
+affaire. 1845. Chaque

-caisse sociale à
+caisse sociale, à

-particulier Le
+particulier ; Le

-lieu. 1 847’ Les
+lieu. 1847. Les

-société. Lorsque
+société. 1848. Lorsque

-particulière mais
+particulière : mais

-1 849’ Lorsqu’un
+1849. Lorsqu’un

-part. i8jo. Chaque
+part. 1850. Chaque

-la société des
+la société, des

-affaires. i8ji. Si
+affaires. 1851. Si

-estimation. 18 ; i. Un
+estimation. 1852. Un

-i-8 ; 3. Lorsque
+1853. Lorsque

-apporté. Si
+apporté. 1854. Si

-ce réglementa reçu
+ce réglement a reçu

-d’exécution. La
+d’exécution. 1855. La

-associés. L’associé
+associés. 1856. L’associé

-peut faire nonobstant
+peut faire, nonobstant

-dure mais
+dure ; mais

-mandat. Lorsque
+mandat. 1857. Lorsque

-sans l’autre ils
+sans l’autre, ils

-administration. 18 ;8. S’il
+administration. 1858. S’il

-ne peut sans. une
+ne peut, sans une

-de l’autre lors
+de l’autre, lors

-suivantes i.° Les
+suivantes : 1.° Les

-consentement sauf
+consentement ; sauf

-la société ou
+la société, ou

-la société même
+la société, même

-cette société si
+cette société, si

-consentent. 186O. L’associé
+consentent. 1860. L’associé

-société. i8di. Chaque
+société. 1861. Chaque

-peut, sans-le consentement
+peut, sans le consentement

-société il
+société : il

-la société lors
+la société, lors

-l’administration. SECTION II.
+l’administration. {{T5|Section II.

-des Tiers, Dans
+des Tiers.}} 1862. Dans

-Les
+1863. Les

-part. La
+part. 1864. La

-société. CHAPITRE IV. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT FINIT LA SOCIÉTÉ, 186 ;. i.° Par
+société. {{T4|{{uc|Chapitre IV.}} des différentes manières dont finit la société.}} 1865. La société finit, 1.° Par

-contractée 2.°
+contractée ; 2.°

-négociation 3.° Parla mort
+négociation ; 3.° Par la mort

-société. S’il
+société. 1868. S’il

-suivies au
+suivies : au

-La
+1870. La

-différée. La
+différée. 1871. La

-à L’arbitrage des juges. 1872 : Les
+à l’arbitrage des juges. 1872. Les

-associés. DISPOSITION RELATIVE AUX SOCIÉTÉS DE COMMERCF. Les
+associés. {{T5|disposition relative aux sociétés de commerce.}} 1873. Les

-TITRE X. D U PRÊT. Il
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 18 Ventôse an XII. Promulgué le 18 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre X.}} du prêt.}} 1874. Il

-de prét Celui
+de prêt : Celui

-ou commoâat La
+ou commodat ; La

-prêt. CHAPITRE PREMIER. DU PRÊT À USAGE, OU COMMODAT, . SECTION I.re De
+prêt. {{T4|{{uc|Chapitre premier}}.er du prêt à usage, ou commodat.}} {{T5|Section I.{{re}} De

-à usage.. 187 ;. Le
+à usage.}} 1875. Le

-servi. Ce
+servi. 1876. Ce

-gratuit. Le
+gratuit. 1877. Le

-prêtée. Décrété le 18 Ventôse an XII. Promulgue le z8 du même mois.
+prêtée.

-Tout
+1878. Tout

-convention. 879. Les
+convention. 1879. Les

-prêtée. SECTION IL Des
+prêtée. {{T5|Section II. Des

-de l’Emprunteur. 188O. L’emprunteur
+de l’Emprunteur.}} 1880. L’emprunteur

-convention le
+convention ; le

-la sienne il
+la sienne, il

-contraire. Si
+contraire. 1884. Si

-été empruntée., et
+été empruntée, et

-détérioration. L’emprunteur
+détérioration. 1885. L’emprunteur

-doit. Si,
+doit. 1886. Si,

-prêteur. Section III. Êtes Engagemens
+prêteur. {{T5|Section III. Des Engagemens

-à usage. 1888.
+à usage.}} 1888.

-empruntée. Mmm
+empruntée.

-les circottstëtâcés.} obliger
+les circonstances, obliger

-rendre. Si,
+rendre. 1890. Si,

-s’en sert le
+s’en sert, le

-connaissait !és défauts
+connaissait les défauts

-l’emprunteur. CHAPITRE IL D U PRÊT DE CONSOMMATION, OU SIMPL E PRÊT. Section I." De
+l’emprunteur. {{T4|{{uc|Chapitre II.}} du prêt de consommation, ou simple prêt.}} {{T5|Section I.{{re}} De

-de consommation, Le
+de consommation.}} 1892. Le

-à d’autre itrieceitaine quantité -de choses’qui se
+à l’autre ue certaine quantité de choses qui se

-Par
+1893. Par

-propriétaire ; de
+propriétaire de

-prêtée et
+prêtée ; et

-perte arjriye, 1894.
+perte arrive. 1894.

-pas donnerà titre
+pas donner à titre

-de foême espèce
+de même espèce

-comme Jês animaux alors
+comme les animaux : alors

-usage. 189.i L’obligation
+usage. 1895. L’obligation

-numérique prêtée et
+numérique prêtée, et

-paiement. La
+paiement. 1896. La

-lingots. Si
+lingots. 1897. Si

-doit -rendre que cela. SECTION Il. Des Obligations & Prçteyr. 1 99.8. Dans
+doit rendre que cela. {{T5|Section II. Des Obligations du Prêteur.}}1898. Dans

-de consommation le
+de consommation, le

-de Mmm 2
+de

-l’article pour
+l’article 1891 pour

-usage. Le
+usage. 1899. Le

-convenu. 19OO. S’il
+convenu. 1900. S’il

-circonstances. I^OI. S’il
+circonstances. 1901. S’il

-circonstances. SECTION III.
+circonstances. {{T5|Section III.

-de l’Emprunteur, 1902.
+de l’Emprunteur.}} 1902.

-convenu. S’il
+convenu. 1903. S’il

-ce liau n’ont
+ce lieu n’ont

-fait. Si
+fait. 1904. Si

-justice. CHAPITRE III. DU INTÉRÊT. Il
+justice. {{T4|{{uc|Chapitre III. du prêt à intérêt.}}}} 1905. Il

-soit d’argent soit
+soit d’argent, soit

-mobilières. L’emprunteur
+mobilières. 1906. L’emprunteur

-capital. L’intérêt est iégal. ou
+capital. 1907. L’intérêt est légal ou

-excéder ceiui de
+excéder celui de

-par écrit, La
+par écrit. 1908. La

-la libération.. On
+la libération. 1909. On

-le prêt-prend le
+le prêt prend le

-de rente, Cette
+de rente. 1910. Cette

-deux manières en
+deux manières, en

-en viager,
+en viager.

-La
+1911. La

-essentiellement rachetable, Les
+essentiellement rachetable. Les

-seulement convenir- que
+seulement convenir que

-déterminé. 19-12. Le
+déterminé. 1912. Le

-contrat. Le
+contrat. 1913. Le

-débiteur. Les
+débiteur. 1914. Les

-Contrats aléatoires..
+Contrats aléatoires.

-TITRE XI. DU DÉPÔT ET BU SÉQUESTRE. CHAPITRE PREMIER. DU DÉPÔT EN GÉNÉRAL ET DE SES DIVERSES ESPÈCES, Le
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 13 Ventôse an XII. Promulgué le 3 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XI.}} du dépôt et du séquestre.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. du dépôt en général et de ses diverses espèces.}} 1915. Le

-nature. Il
+nature. 1916. Il

-dépôts le dépôt" proprement <Ui et
+dépôts : le dépôt proprement dit, et

-séquestre. CHAPTTRE IL DU DÉPÔT PROPREMENT DIT. SECTION I.re du Centrât de dépôt* 1917.
+séquestre. {{T4|{{uc|Chapitre II. du dépôt proprement dit}}.}} {{T5|Section I.{{re}} ’’De la nature et de l’essence du contrat de dépôt.}} 1917.

-est oui contrat
+est un contrat

-gratuit. Il
+gratuit. 1918. Il

-pour ohjet que des «choses mobilière*. Décrété le y} Ventôse an XH. Promulgué le 3 Gertninal suivant.
+pour objet que des choses mobilières.

-\9l9. Il
+1919. Il

-laisser £ titre de dépôt, Ip2O, Le
+laisser à titre de dépôt. 1920. Le

-ou nécessaire, SECTION II. Pu Dépôt volontaire, 1921 Le
+ou nécessaire. {{T5|Section II. Du Dépôt volontaire.}} 1921. Le

-consentement réci* proque de
+consentement réciproque de

-qui Je reçoit. I^-22 Le
+qui le reçoit. 1922. Le

-régulièrement é, tre fait
+régulièrement être fait

-son conseil tement exprès
+son consentement exprès

-tacite. Le
+tacite. 1923. Le

-excédant cenp cinquante francs. Lorsque le dépôt étant
+excédant cent cinquante francs. 1924. Lorsque le dépôt, étant

-sa /déclaration, soit
+sa déclaration, soit

-restitution, l92S Le
+restitution, 1925. Le

-avoir lieu- qu’entre
+avoir lieu qu’entre

-dépositaire elle
+dépositaire ; elle

-dépôt. Si
+dépôt. 1926. Si

-restitution jusque concurrence
+restitution jusqu’à concurrence

-tourné au, profit
+tourné au profit

-ce dernier, SECTION 111. Des Obligation, du’ Dépositaire, 1927> Le
+ce dernier. {{T5|Section III. Des Obligations du Dépositaire.}} 1927. Le

-de là chose
+de la chose

-lui appartiennent, La
+lui appartiennent. 1938. La

-faute. Le
+faute. 1929. Le

-force majeure., à
+force majeure, à

-demeure de, restituer
+demeure de restituer

-déposée. 193O.ne peut
+déposée. 1930. Il ne peut

-déposant. 93 ’ Il
+déposant. 1931. Il

-connaître quelles. sont
+connaître quelles sont

-cachetée. 193 a. Le
+cachetée. 1932. Le

-sommes ^monnayées doit
+sommes monnayées doit

-cas d’augmentation ?.soit dans
+cas d’augmentation, soit dans

-valeur. Le
+valeur. 1933. Le

-Lès détériorations qui ite sont
+Les détériorations qui ne sont

-son fait ; sont
+son fait, sont

-déposant. Le
+déposant. 1934. Le

-échange. 1935 L’héritier
+échange. 1935. L’héritier

-aucun Intérêt de l’argent déposé si ce1 ’n’est du
+aucun intérêt de l’argent déposé, si ce n’est du

-il ’à été
+il a été

-en demeurée faire
+en demeure de faire

-restitution. Le
+restitution. 1937. Le

-chose déposée ; qu’à
+chose déposée, qu’à

-a confiée ou
+a confiée, ou

-indiqué pôur’le recevoir ; Il
+indiqué pour le recevoir. 1938. Il

-a feit le
+a fait le

-était propriétairedélia’chose déposée.
+était propriétaire de la chose déposée.

-découvre (que la
+découvre que la

-le celui-c ? te dépôt
+le véritable propriétaire, il doit dénoncer à celui-le dépôt

-sommation dé le déclamer date
+sommation de le déclamer dans

-un déiai déterminé
+un délai déterminé

-celui fluquei la Jënoncia* tion a été faite néglige de rédamer le otépot, le
+celui auquel la dénonciation a été faite, néglige de réclamer le dépôt, le

-reçu. En cas Je mort
+reçu. 1939. En cas de mort

-héritier. S’ilya rendue chacun
+héritier. S’il y a plusieurs héritiers, elle doit être rendue à chacun

-est indivisible les héritiers dotVeni s’accorder
+est indivisible, les héritiers doivent s’accorder

-recevoir. Si
+recevoir. 1940. Si

-été fait s’est
+été fait, s’est

-mari si
+mari ; si

-d’interdiction dans
+d’interdiction ; dans

-dépôt me peut
+dépôt ne peut

-déposant. Si’le dépôt
+déposant. 1941. Si le dépôt

-par uiritutenr, ^parim mari Du par
+par un tuteur, par un mari, par

-dans ll’âne de
+dans l’une de

-ne peqt jéire restitué
+ne peut être restitué

-si lccr]ge«ion ou leur admiiMstration lest finie.
+si leur gestion ou leur administration est finie.

-Si -le contrat
+1942. Si le contrat

-la res^ titution doit
+la restitution doit

-tenu tfy porter ta chose
+tenu d’y porter la chose

-déposant. Si
+déposant. 1943. Si

-désigne point, le
+désigne point le

-la restitution elle
+la restitution, elle

-dépôt. Le
+dépôt. 1944. Le

-restitution à
+restitution ; à

-entre le» mains
+entre les mains

-une saisie arrêt ou
+une saisie-arrêt ou

-déposée. "945 Le dépositaire inâdèle n’est point a9mis au
+déposée. 1945. Le dépositaire infidèle n’est point admis au

-cession. I 946. Toutes
+cession. 1946. Toutes

-dépositaire cessent s’il
+dépositaire cessent, s’il

-est propriétaire
+est lui-même propriétaire

-déposée. Section î V. Des a été fat. La personne ^uia fait, le dépdt» e$t tenue de renaboifi-scr
+déposée. {{T5|Section IV. Des Obligations de la personne par laquelle le Dépôt a été fait.}} 1947. La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser

-occasionnées. Le
+occasionnées. 1948. Le

-dépôt. SECTION V.
+dépôt. {{T5|Section V.

-Dépôt nécessaire. 1949.
+Dépôt nécessaire.}} 1949.

-imprévu. La
+imprévu. 1950. La

-cinquante francs, Le
+cinquante francs. 1951. Le

-énoncées. 1952< Les
+énoncées. 1952. Les

-eux le
+eux : le

-nécessaire. 19x3ils sont
+nécessaire. 1953. Ils sont

-l’hôtellerie. Us ne
+l’hôtellerie. 1954. Ils ne

-majeure. CHAPITRE III. DU $Ê6&UESTRE. SECTION I." Des
+majeure. {{T4|{{uc|chapitre III.}} du séquestre.}} {{T5|Section I.{{re}} Des

-de Séquestre. *9SSLe séquestre
+de Séquestre.}} 1955. Le séquestre

-judiciaire. SECTION II.
+judiciaire. {{T5|Section II.

-Séquestre conventionnel. Le
+Séquestre conventionnel.}} 1956. Le

-plusieurs personnes d’une
+plusieurs personnes, d’une

-Lorsqu’il
+1958. Lorsqu’il

-proprement dix sauf
+proprement dix, sauf

-énoncée. Le
+énoncée. 1959. Le

-pour objet non-seulement
+pour objet, non-seulement

-des immeubles, Le
+des immeubles. 1960. Le

-être déchargé avant
+être déchargé, avant

-jugée gitime. SECTION III.
+jugée légitime. {{T5|Section III.

-Dépôt judiciaire, La
+Dépôt judiciaire.}} La

-débiteur 2.0 D’un
+débiteur ; 2.° D’un

-ou plu scieurs personnes 3.°
+ou plusieurs personnes ; 3.°

-libération. 1962, L’établissement
+libération. 1962. L’établissement

-le gardien des
+le gardien, des

-décharge dit saisissant
+décharge du saisissant

-loi. Le
+loi. 1963. Le

-est donné soit
+est donné, soit

-entre elles soit
+entre elles, soit

-cas, celui. auquel
+cas, celui auquel

-été cpnfiée est
+été confiée est

-conventionnel. TITRE X :II DES CONTRATS ALÊATOÎÈÈS. Le
+conventionnel. {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 19 Ventôse an XII. Promulgué le 29 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XII.}} des contrats aléatoires.}} 1964. Le

-sont ’régis par
+sont régis par

-maritimes. Décrété le r, Ventôse an XII. Promulgué le éa même mois.
+maritimes.

-CHAPITRE i.« DU JEU ET DU PARI. La
+{{T4|{{uc|Chapitre I.}}er du jeu et du pari.’}} 1965. La

-pari. Les
+pari. 1966. Les

-courses dé chariot le
+courses de chariot, le

-la demande quand
+la demande, quand

-excessive. 1967Dans aucun
+excessive. 1967. Dans aucun

-volontairement payé moins
+volontairement payé, à moins

-gagnant, dôl supercherie
+gagnant, dol supercherie

-escroquerie. CHAPITRE Il. DU CONTRAT DE RENTE VIAGÈRE. SECTION T/e Des
+escroquerie. {{T5|{{uc|Chapitre II.}} du contrat de rente viagère.}} {{T5|Section I.{{re}} Des

-requises pour. la. validité dû Contrat. La
+requises pour la validité du Contrat’’.}} 1968. La

-titre onéreux
+titre onéreux,

-immeuble. Elle
+immeuble. 1969. Elle

-formes requises’par la loi. Dans
+formes requises par la loi. 1970. Dans

-précédent, la.rente viagère
+précédent, la rente viagère

-: elle. est
+: elle est

-d’en jouir.197*f Elle
+d’en jouir. 1972. Elle

-têtes. Elle
+têtes. 1973. Elle

-; saufles cas
+; sauf les cas

-et de, nullité
+et de nullité

-l’article ï970. Tout
+l’article 1970. 1974. Tout

-rente viagère.crkée sur la, tête d’une.
+rente viagère créée sur la tête d’une

-effet. l97i Il
+effet. 1975. Il

-fixer. SECTION II.
+fixer. {{T5|Section II.

-Parties contractantes. 1977.
+Parties contractantes.}} 1977.

-exécution. Le seul. défaut
+exécution. 1978. Le seul défaut

-du capital ou
+du capital, ou

-1979> Le
+1979. Le

-la rente ; en
+la rente, en

-le capital et
+le capital, et

-payés il
+payés ; il

-rente. Ip8o. La
+rente. 1980. La

-gratuit. La
+gratuit. 1982. La

-propriétaire le
+propriétaire ; le

-Décrété le
+{{ndm|marge=leftt|largeur=100|text=Décrété le

-le :9 du même mois, TITRE XIII. D U MANDAT. CHAPITRE DE LA NATURE ET DE LA FORME DU MANDAT. 1984.
+le 29 du même mois.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XIII.}} du mandat.}} {{T4|{{uc|Chapitre I.}}er {{uc|de la nature et de la forme du mandat}}.}} 1984.

-mandataire. Le
+mandataire. 1985. Le

-verbalement mais
+verbalement ; mais

-mandataire. Le
+mandataire. 1986. Le

-contraire. II est
+contraire. 1987. Il est

-du mandant
+du mandant.

-Le
+1988. Le

-exprès. Le
+exprès. 1989. Le

-mandat li pouvoir
+mandat : le pouvoir

-compromettre. Les
+compromettre. 1990. Les

-contre la, femme
+contre la femme

-époux. CHAPITRE Il. DES OBLIGATIONS. DU MANDATAIRE. Le
+époux. {{T5|{{uc|Chapitre II.}} des obligations du mandataires.}} 1991. Le

-son inexécution Il
+son inexécution. Il

-Le
+1992. Le

-un safaire. Tout
+un salaire. 1993. Tout

-au mandant Le
+au mandant. 1994. Le

-reçu fie pouvoir
+reçu le pouvoir

-se substi. tuer quelqu’un quand
+se substituer quelqu’un ; 2.° quand

-substituée. Quand
+substituée. 1995. Quand

-exprimée. Le
+exprimée. 1996. Le

-qu’il a.employées à
+qu’il a employées à

-emploi et
+emploi ; et

-est reliquat aire, à
+est reliquataire, à

-soumis. CHAPITRE III. DES OBLIGATIONS DU MANDANT. Le
+soumis. {{T4|{{uc|Chapitre III. des obligations du mandant}}.}} Le

-a été’donné. Il
+a été donné. Il

-tacitement. Le
+tacitement. 1999. Le

-2OOI. L’intérêt
+2001. L’intérêt

-avances faités par
+avances faites par

-mandat. CHAPITRE IV. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT L E MA NDA T FINIT. Le mandat finit 2003Par la
+mandat. {{T4|{{uc|Chapitre IV. des différentes manières dont le mandat finit.}}}} 2003. Le mandat finit, Par la

-du mandataire Par
+du mandataire, Par

-au mandat Par
+au mandat, Par

-ou civile l’interdiction
+ou civile, l’interdiction

-mandataire. 2OO4, Le
+mandataire. 2004. Le

-et contraindre s’il
+et contraindre, s’il

-minute. 200j. La
+minute. 2005. La

-2000. La
+2006. La

-celui-ci. 2OO7. Le
+celui-ci. 2007. Le

-préjudicie aU. mandant,
+préjudicie au mandant,

-le mandataire à
+le mandataire, à

-que celui ci ne
+que celui-ci ne

-éprouver lui même un
+éprouver lui-même un

-considérable. 2OO8. Si
+considérable. 2008. Si

-valide. 2 00p. Dans
+valide. 2009. Dans

-cas ci dessus les
+cas ci-dessus, les

-foi. 201O. En
+foi. 2010. En

-du mandataire ses
+du mandataire, ses

-Décrété le a 4 Pluviôse
+{{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 14 Pluviôse

-4 Ven t6se suivant. TITRE XIV. DU CAUTIONNEMENT, CHAPITRE 1er DE LA NATURE ET DE L’ÉTENDUE DU CAUTIONNEMENT. 201 I. Celui
+4 Ventôse suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XIV.}} du cautionnement.}} {{T4|{{uc|Chapitre I.}}er de la nature et de l’étendue du cautionnement.}} 2011. Celui

-satisfait pa*lui-même. 2012.
+satisfait pas lui-même. 2012.

-une obligations, encore
+une obligation, encore

-l’obligé par
+l’obligé ; par

-minorité. 201 3. Le
+minorité. 2013. Le

-nul il
+nul : il

-cautionné. Le
+cautionné. 2015. Le

-contracté. Le
+contracté. 2016. Le

-leurs héritiers à
+leurs héritiers, à

-la çaution y
+la caution y

-obligée. 201 8. Le
+obligée. 2018. Le

-propriétés foncières excepté
+propriétés foncières, excepté

-caution. CHAPITRE Il. DE L’EFFET DU CAUTIONNEMENT. SECTION I.re De
+caution. {{T4|{{uc|Chapitre II.}} de l’effet du cautionnement.}} {{T5|Section I.{{re}} De

-la Caution. 2021.
+la Caution.}} 2021.

-débiteur auquel
+débiteur ; auquel

-elle. La
+elle. 2023. La

-la discussion doit
+la discussion, doit

-être fait. ni
+être fait, ni

-débiteur. Toutes
+débiteur. 2024. Toutes

-poursuites. 2025 Lorsque
+poursuites. 2025. Lorsque

-même dette elles
+même dette, elles

-de division exiger
+de division, exiger

-son action et
+son action, et

-insolvables. SECTION II.
+insolvables. {{T5|Section II.

-du Cautionnemententre le
+du Cautionnement entre le

-la Caution. 2O.28. La
+la Caution.}} 2028. La

-pour le, principal
+pour le principal

-payé. 203 1. La
+payé. 2031. La

-première fois n’a
+première fois, n’a

-débiteur principal elle
+débiteur principal, elle

-créancier. 2O3 2. La
+créancier. 2032. La

-déconfiture 3.°
+déconfiture ; 3.°

-SECTION III.
+{{T5|Section III.

-les Cofidéjusseurs. Lorsque
+les Cofidéjusseurs.}} 2033. Lorsque

-même dette la
+même dette, la

-précédent. CHAPITRE III. DE l’eXTIMTION DU CAUTIONNEMENT, L’obligation
+précédent. {{T4|{{uc|Chapitre III.}} de l’extinction du cautionnement.}} 2034. L’obligation

-autres obligations.. 2O3J, La
+autres obligations. 2035. La

-dans là personne
+dans la personne

-deviennent héritiers^ l’un
+deviennent héritiers l’un

-point t’action du
+point l’action du

-caution. La
+caution. 2036. La

-les excep^tions qui
+les exceptions qui

-dette Mais
+dette ; Mais

-au débiteur,
+au débiteur.

-2 !O37La caution
+2037. La caution

-ce créancier. s’opérèr en
+ce créancier, s’opérer en

-caution. L’acceptation
+caution. 2038. L’acceptation

-d’un effeï quelconque
+d’un effet quelconque

-décharge la. caution,
+décharge la caution,

-que lie créancier
+que le créancier

-évincé. 2039La simple
+évincé. 2039. La simple

-paiement. CHAPITRE IV. DE LA CAUTION LÉGALE ET DE LA CAUTION JUDICIAIRE, Toutes
+paiement. {{T4|{{uc|Chapitre IV.}} de la caution légale et de la caution judiciaire.}} 2040. Toutes

-loi OU) par une condamnation. À fournir
+loi ou par une condamnation, à fournir

-la eaution offerte
+la caution offerte

-conditions, prescrites- par
+conditions, prescrites par

-articles : et zq Lorsqu’il. s’agit
+articles 2018 et 2019. Lorsqu’il s’agit

-judiciaire, la. caution doit en. outre être susceptible ; de contrarie- par
+judiciaire, la caution doit, en outre, être susceptible de contrainte par

-Décrété le 19 Ventôse an XII. Promulgué le 9 Getmia l suiyant. 2 O4I. Celui
+2041. Celui

-suffisant. La
+suffisant. 2042. La

-caution. TITRE XV. DES TRANSACTIONS. 2044.
+caution. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 19 Ventôse an XII. Promulgué le 9 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XV. des transactions}}.}} 2044.

-écrit. 204j Pour
+écrit. 2045. Pour

-il faut. avoir
+il faut avoir

-dans là transaction.
+dans la transaction.

-de F Émancipation et
+de l’Émancipation ; et

-Gouvernement. 2045. On
+Gouvernement. 2046. On

-La transaction- n’empêche
+La transaction n’empêche

-public. On
+public. 2047. On

-lieu. Les
+lieu. 2049. Les

-ou générales soit
+ou générales, soit

-exprimé. 2O jQ. Si
+exprimé. 2050. Si

-un droits semblable
+un droit semblable

-transaction antérieures
+transaction antérieures.

-Le par 1’un lie point intéressé, et
+2051. La transaction faite par l’un des intéressés ne lie point les autres intéressés, et

-être opposa par eux. Les
+être opposée par eux. 2052. Les

-entre fès parties,
+entre les parties,

-ressort. Ettes ne
+ressort. Elles ne

-pour Cause dedroit, ni
+pour cause d’erreur de droit, ni

-lésion. une peut efre rescindée,
+lésion. 2053. Néanmoins une transaction peut être rescindée,

-contestation. violence. Il
+contestation. Elle peut l’être dans tous les cas où il y dol ou violence. 2054. Il

-a çté en
+a été faite en

-titre à
+titre nul, à

-la nudité. La
+la nullité. 2055. La

-été nues’fausses, est
+été reconnues fausses, est

-nulle. La
+nulle. 2056. La

-force parmes ou l’une n’avaient point’connaissance est nulle. Sile jugement
+force jugée, dont les parties ou l’une d’elles n’avaient point connaissance, est nulle. Si le jugement

-des par les susceptible la
+des parties était susceptible d’appel, la

-sera
+sera valable.

-Lorsqueles parties
+2057. Lorsque les parties

-cause Je rescision,
+cause de rescision,

-de f’uné des parties Majs la transaction serait’nulle si
+de l’une des parties ; Mais la transaction serait nulle si

-droit. L’erreur
+droit. 2058. L’erreur

-doit être< réparée* TITRE XVI. DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE. 20S9La contrainte
+doit être réparée. {{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 23 Pluviôse an XII. Promulgué le 3 Ventôse suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XVI. de la contrainte par corps en matière civile}}.}} 2059. La contrainte

-en macère civile pour Je stelfionat. Il
+en matière civile, pour le stellionat. Il

-a stellionat Lorsqu’on
+a stellionat, Lorsqu’on

-qu’on hypothéqué un hîimetïble dont
+qu’on hypothèque un immeuble dont

-biens hypothéqués ou que l’ôn déclare
+biens hypothéqués, ou que l’on déclare

-que ceHes dont
+que celles dont

-chargés. La
+chargés. 2060. La

-; Décrétéfe 3 Pluviôsean XII. Promulgué le Ventôse suivant.
+;

-de réintégrante pour
+de réintégrante, pour

-a étf dépouillé
+a été dépouillé

-fait pour
+fait ; pour

-propriétaire 3.°
+propriétaire ; 3.°

-effet Pour
+effet ; 4.° Pour

-contrainte 6.°
+contrainte ; 6.°

-ordonnée Contre
+ordonnée ; 7.° Contre

-fonctions. Ceux
+fonctions. 2061. Ceux

-chose jugée ont
+chose jugée, ont

-myriamètres. La
+myriamètres. 2062. La

-biens ruraux
+biens ruraux, si

-st «Ile : n’. été stipulée formellement- dans Cacte de
+si elle n’a été stipulée formellement dans l’acte de

-de représenter à la fin, du bail le
+de représenter, à la fin du bail, le

-et les, instrument aratoires
+et les instrumens aratoires

-confiés moins
+confiés ; à moins

-ne justifient) que
+ne justifient que

-fait. Hors les cas. déterminés par lès. articles précédons on qui pourraient l’êtré à
+fait. 2063. Hors les cas déterminés par les articles précédens, ou qui pourraient l’être à

-contrainte par.corps, à
+contrainte par corps, à

-étranger le
+étranger ; le

-de nuilitéi dépens,
+de nullité, dépens,

-énoncés, fa contraürtépar corps
+énoncés, la contrainte par corps

-mineurs. Elle
+mineurs. 2065. Elle

-prononcée j^our une somme, moindre
+prononcée pour une somme moindre

-francs. 2066 : Elle
+francs. 2066. Elle

-contre lès septuagénaires,
+contre les septuagénaires,

-suffit ^gue la
+suffit que la

-le mariage n’a
+le mariage, n’a

-les fêmmJes mariées
+les femmes mariées

-des biens.
+des biens

-solidairement avec. leur
+solidairement avec leur

-réputées steïtfonàtaires à’raison de
+réputées stellionataires à raison de

-contrats. La
+contrats. 2067. La

-d’un io6B : L’appel
+d’un jugement. 2068. L’appel

-donnant L’exercice
+donnant caution. 2069. L’exercice

-biens. 2O7O. Il* n’est
+biens. 2070. Il n’est

-dérogé Ittix lois
+dérogé aux lois

-de commerce ni, aux
+de commerce, ni aux

-TITRE XVII. eDU NANTISSEMENT. 2071.
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 25 Ventôse an XII. Promulgué le 5 Germinal suivant.|taille=70}} {{T4|{{uc|Titre XVII.}} du nantissement.}} 2071.

-dette. Le
+dette. 2072. Le

-s’appelle gagt. Celui
+s’appelle gage. Celui

-s’appelle antichrèse.. CHAPITRE DU GAGE. 2073, Le
+s’appelle antichrèse. {{T4|{{uc|Chapitre I.er du gage}}.}} 2073. Le

-se Prépayer sur
+se faire payer sur

-et préfèrent©1 aux
+et préférence aux

-créanciers. 3Ç>74" ’, Ce
+créanciers. 2074. Ce

-acte pufciic : ou
+acte public ou

-et la. nature-des choses
+et la nature des choses

-francs. Décrété le 1Ventôse an XII. Promulgué le Germinal suivant.
+francs.

-JO7 ;. Le
+2075. Le

-public OU sous
+public ou sous

-privé, aussEenregistré et
+privé, aussi enregistré et

-gage. Dans
+gage. 2076. Dans

-parties. 2077 Le
+parties. 2077. Le

-débiteur. Le
+débiteur. 2078. Le

-gage sauf
+gage ; sauf

-lui demeureras*paiement, est jusqu’à
+lui demeurera en paiement, et jusqu’à

-est Jusqu’à
+est nulle. 2079. Jusqu’à

-a lieù il
+a lieu, il

-du gage qui
+du gage, qui

-dans fa main
+dans la main

-celui-ci. Le
+celui-ci. 2080. Le

-conventionnelles m général delà perte
+conventionnelles en général, de la perte

-tenir qfpptc au
+tenir compte au

-gage. S’il
+gage. 2081. S’il

-donnée en* gage que
+donnée en gage, et que

-elle-même intéxêts, l’imputation
+elle-même intérêts, l’imputation

-dette. Le
+dette. 2082. Le

-gage, aété donné.
+gage, a été donné.

-en gage et
+en gage, et

-payé ; de
+payé de

-seconde. Le.gage est
+seconde. 2083. Le gage est

-au -préjudice de. ceux
+au préjudice de ceux

-concernent. CHAPITRE IL DE L’ANTICHRÈSE. 208 ;. L’antichrèse-ne s’établit
+concernent. {{T4|{{uc|Chapitre II. de l’antichrèse}}.}} 2085. L’antichrèse ne s’établit

-est tenu s’il
+est tenu, s’il

-autrement convenu de payer les, contributions
+autrement convenu, de payer les contributions

-l’immeuble sauf
+l’immeuble ; sauf

-de là dette,
+de la dette,

-a remis’en antichrèse.
+a remis en antichrèse.

-nulle en
+nulle : en

-jusqu’à une. certaine
+jusqu’à une certaine

-lois. 2O5O. Les
+lois. 2090. Les

-et s’appliquent^ L’antichrèse comme
+et 2083 s’appliquent à l’antichrèse comme

-gage. 2OOlf Tout
+gage. 2091. Tout

-à trtre d’antichrèse.
+à titre d’antichrèse.

-ce ’titre a
+ce titre a

-DécrctéleaSVentâje an XII. Promulgué le 8 Germinal t uivant. des
+des

-ou hypothermies légalement
+ou hypothèques légalement

-créancier. TITRE XVIII. Ï>MS ET HYPOTHÈQUES* CHAPITRE I." DISPOSITIONS GÉNÉRALES, 2092.
+créancier. {{ndm|marge=left|largeur=100|text=Décrété le 18 Ventôse an XIII. Promulgué le 8 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre {{rom-maj|XVIII|18}}.}} {{sc|des {{sic2|priviléges}} et hypothèques}}.}} {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er dispositions générales.}} 2092.

-venir. Les
+venir. 2093. Les

-par contribution., à
+par contribution, à

-préférence. 2 O94. Les
+préférence. 2094. Les

-hypothèques. CHAPITRE IL Z)ES PRIVILÈGES. 2O9 ; Le
+hypothèques. {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er des priviléges.}} 2095. Le

-même
+même hypothécaires.

-Entre
+2096. Entre

-par Les l’ordre
+par les différentes qualités des priviléges. 2097. Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang, sont payés par concurrence. 2098. Le privilége, à raison des droits du trésor public, et l’ordre

-de privilège au préjudice des
+de privilége au préjudicie des

-des tiers, r Les
+des tiers. 2098. Les

-les meublas ou ’survies immeubles* r Les
+les meubles ou sur des immeubles. {{T5|Section I.{{re}} Des Priviléges sur les meubles.}} 2100. Les

-meubles. S1. « MOI. Les
+meubles. {{T6|§. I.er Des priviléges généraux sur les meubles.}} 2101. Les

-sur celles ci-après exprimées,
+sur la généralité des meubles sont celles-ci après exprimées,

-suivant !. Les fiais de
+suivant : 1.° Les frais de

-funéraires 3.°. Les frais dernière maladie, Les
+funéraires ; 3.° Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ; 4.° Les

-gens (le etcequi estdûsur sa savoir,
+gens de service, pour l’année échue et ce qui est dû sur l’année suivante ; 5.¨Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir,

-les six’derniers les
+les six derniers mois, par les

-tels bouchers
+tels que boulangers, bouchers

-autres et
+autres ; et

-la par
+la dernière année, par

-pension Les créances meubles sont, de
+pension et marchands en gros. {{T6|§. {{rom-maj|II|2}} Des priviléges sur certains meubles.}} 2102. Les créances privilégiées sur certains meubles sont, 1.° Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de

-tout la
+tout ce qui garnit la

-ou et : de ce
+ou la ferme, et de tout ce

-de est
+de la ferme ; savoir, pour tout ce qui est

-une dateet, cas lies le
+une date certaine ; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le

-de relouer
+de droit de relouer

-la -ferme pour
+la ferme pour

-restant et
+restant du bail, et

-baux à
+baux du fermages, à

-payer tout ce dû Et, à sous
+payer au propriétaire tout ce qui lui serait encore dû ; Et, à défaut de baux authentiques, ou lorsqu’étant sous

-ils certaine,
+ils n’ont pas une date certaine,

-une et
+une année à partir de l’expiration de la date courante ; Le même privilége a lieu pour les réparations locatives et

-l’exécution
+l’exécution du bail ;

-sommes les senieriCesou. pour
+sommes dues pour les semences ou pour

-de l’année» sont
+de l’année ; sont

-de ja-récolte, et ceUes dues ptfur ustensiles/ sur ustensiles par
+de la récolte, et celles dues pour ustensiles, sur le prix de ces ustensiles, par

-au propriétaire dans. : l’un.<t J’autre cas ;’j Le propriétaire ! maison pu sa ferme o4tr été déplacés.sans son
+au propriétaire, dans l’un et l’autre cas ; Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu’ils ont été déplacés sans son

-il conserve.jur eu*. son privilège, pourvu
+il conserve sur eux son privilége, pourvu

-revendication savoir lorsqu’il
+revendication ; savoir, lorsqu’il

-garnissait dans
+garnissait une ferme, dans

-de «fujnçaine, s’il s’agi, t- : des meubles garnissait une
+de quinzaine, s’il s’agit des meubles garnissant une

-; z’.° La
+; 2.° La

-le gagjE dont
+le gage dont

-saisi 3.° Les frais.faits pour
+saisi ; 3.° Les frais faits pour

-conservation de. la
+conservation de la

-; s’ifs sont
+; 4.° Le prix d’effets mobiliers non payés, s’ils sont

-sans terne ;
+sans terme ;

-vente sans
+vente a été faite sans

-le vendeur’peut même revendiquer as effets
+le vendeur peut même revendiquer ces effets

-et la
+et en empêcher la

-la revèïidication soit fa^é dans U huitaine
+la revendication soit faite dans la huitaine

-se trouent dans ïe mçrtie état
+se trouvent dans le même état

-été Le privilège dû’vendeur ne f’^cç^c^ qu’après
+été faite ; Le privilège du vendeur ne s’exerce toutefois qu’après

-du (arme, à
+du propriétaire de la maison ou de la ferme, à

-soit le propriétaire ^vait connaissance
+soit prouvé que le propriétaire avait connaissance

-et a\tres objets
+et autres objets

-sa maison, ou sa IJsue la
+sa maison ou sa ferme n’appartenaient pas au locataire ; Il n’est rien innové aux lois et usages du commerce sur la

-; iy. *t-xVt
+;

-$ Les fournitures <ÉHh$aubergiste, sur
+5.° Les fournitures d’un aubergiste, sur

-du voyageut qui
+du voyageur qui

-auberge | 6.o Les
+auberge ; 6.° Les

-sur fa chose voiturée 7.0 Les
+sur la chose voiturée ; 7.° Les

-par tes fonctionnaires publies dans ; Exercice de
+par les fonctionnaires publics dans l’exercice de

-les -fonds et sur 1$$ intérêts qui r Des Privilégèt sur les immeubles. 21 PILes créanciers privilégiés sur. les immeubles s<(nt, 1.’à Le vendeur sur
+les fonds de leur cautionnement, et sur les intérêts qui peuvent être dus. {{T5|Section II. Des Priviléges sur les immeubles.}} 2103. Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont, 1.° Le vendeur, sur

-pour /e paiement
+pour le paiement

-prix S’il
+prix ; S’il

-dont prix
+dont le prix

-tout où en jpartie, ’le premier
+tout ou en partie, le premier

-et 2.0 Ceux
+et ainsi de suite ; 2.° Ceux

-ont les deniers l’acquisition
+ont fourni les deniers pour l’acquisition

-pourvu ^u’ilsôit âûthentiqiement constaté,
+pourvu qu’il soit authentiquement constaté,

-était cestinée à cet emploi et,
+était destinée à cet emploi, et,

-vendeur, cfre ce
+vendeur, que ce

-deniers ètapruntés’j Les
+deniers empruntés ; 3.° Les

-les immeubl’S de la succession pour
+les immeubles de la succession, pour

-et dés soulte ou.retour de
+et des soulte ou retour de

-; 4.0 Les maçons set atoifef ouvriers
+; 4.° Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers

-pour irâtftfùtrufre ôw réparer
+pour édifier ou réparer

-autres ouvrais quelconques,
+autres ouvrages quelconques,

-néanmoins’que par
+néanmoins que, par

-le tribunai de
+le tribunal de

-le ressôrt duquel
+le ressort duquel

-un procès-verbal à
+un procès-verbal, à

-dés lieux’relativement aux
+dés lieux relativement aux

-second procès-verbale et
+second procès-verbal, et

-les deniers-pour payer ou rem« bourser les
+les deniers pour payer ou rembourser les

-même privilège pourvu
+même privilège, pourvu

-immeuble. SECTION III.
+immeuble. {{T5|Section III.

-qui s’étendent. sur
+qui s’étendent sur

-les immeubles. 2 IO4. Les
+les immeubles.}} 2104. Les

-s’étendent sur&s meubles
+s’étendent sur les meubles

-l’article 2 1 0 1 Lorsqu’à
+l’article 2101. 2105. Lorsqu’à

-suit
+suit :

-en l’art, aio i 2 ;.ô Les
+en l’art. 2101 ; 2.° Les

-en i’aniclc Section iy. Entre tes créanciers les privilégies’ne produisent d’effet a qu’autant
+en l’article 2103. {{T5|Section IV. Comment se conservent les Priviléges.}} 2106. Entre les créanciers, les priviléges ne produisent d’effet à l’égard des immeubles qu’autant

-publics par’ sur les registres.du, cofisértateiiF des hypor thèques, de
+publics par inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, de

-manière déftttrfirtéô. par felo ?, et
+manière déterminées par la loi, et

-de cette. inscription,
+de cette inscription,

-qui suivent S’ont exceptées
+qui suivent. 2107. Sont exceptées

-l’article 2 2IO8., Le
+l’article 2101. 2108. Le

-transcription :. du
+transcription du

-par J’ac^wérew* vaudra hisevfpthfc» pour le vçudçur^et pour
+par l’acquéreur vaudra inscription pour le vendeur et pour

-les subrogé
+les deniers payés, et qui sera subrogé

-par fe même contrat sera
+par le même contrat : sera

-tous rotérêt* tiers, ée M» d’diïmei i’inssufr sont 4e f’awtei de w fenaew da qui si. dît ne
+tous dommages et intérêts envers les tiers, de faire d’office l’inscription sur son registre, des créances résolvant de l’acte translatif de propriété, tant en faveur du vendeur qu’en faveur du prêteur, qui pourront aussi faire faire, si elle ne

-lia été, du tèmm. -de Veine, ià fîefTèt ifacpérir i’inscripttoij de
+l’a été, la transcription du contrat de vente, à effet d’acquérir l’inscription de

-leur « dû sur ieprrr. 2IO9 Le
+leur est dû su le prix. 2109. Le

-copartageant conserver, son privilége fùr fes ’biens 3e chaque ^ot où sur
+copartageant conserve son privilége sur les biens de chaque lot ou sur

-soulte, etTetottr de lots, du pour
+soulte, et retour de lots, au pour

-prix delà licitation, par inscription faite
+prix de la licitation, par l’inscription faite

-à cfater de
+à dater de

-de radfjuftication par licitation durant
+de d’adjudication par licitation ; durant

-avoir Ifeli sur le ]>ien chargé
+avoir lieu sur le bien chargé

-par incitation au
+par licitation, au

-du crcanckr de la souhe ou
+du créancier de la soulte ou

-prix. ouvfiçrs employés
+prix. 2110. Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés

-ou répareriez îiârimwtti canaux,
+ou réparer des bâtimens, canaux,

-autres ouvrages tetxeqx /qui upt pour les payer et rembourser, prêté
+autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payers et rembourses, prêté

-conservent, procès verbal qui constate l’état des lieux-, 2.0 du procès verbal de
+conservent, par la double inscription faite, 1.° du procès-verbal de

-leur privilège -à la
+leur privilége à la

-du pxemier 2 Il. Les
+du premier procès-verbal. 2111. Les

-est rlégatwrcs qui demmdem du
+est légataires qui demandent la séparation du

-conformément 4 l’artick 87^8 au
+conformément à l’article 878 au

-des Situations, conacrvont, des
+des Successions conservens à l’égard des créanciers des

-du défunt leur privilège sur
+du défunt, leur privilége sur

-la succession par. les, inscriptions. fâius sar1 dhâcutf de ées Mens, dansées six mois à.compter de
+la succession, par les, inscriptions faites sur chacun de ces biens, dans les six mois à compter de

-de ta succession.
+de la succession.

-par tes héritiers
+par les héritiers

-créanciers ou-légataires, 2 12. Les
+créanciers ou légataires. 2112. Les

-place. Toutes
+place. 2113. Toutes

-pour conserve* le
+pour conserver le

-hypothécaires mais
+hypothécaires ; mais

-ne date à
+ne date, à

-sera ciaprès expliqué. CHAPITRE III. pES HYPOTHÈQUES. L’hypothèque
+sera ci-après expliqué. {{T4|{{uc|Chapitre III.}} des hypothèques.}} 2114. L’hypothèque

-sa nature indivisible et
+sa nature, indivisible, et

-immeubles affectés sur
+immeubles affectés, sur

-qu’ils passent L’hypothèque
+qu’ils passent. 2115. L’hypothèque

-dans les. cas
+dans les cas

-2IIO. Elle
+2116. Elle

-ou légale ou judiciaire on conventionnelle. a117. L’hypothéqua légale
+ou légale, ou judiciaire, ou conventionnelle. 2117. L’hypothèque légale

-la le L’hypothèque
+la loi. L’hypothèque

-et dés contrats, 2 18. Sont
+et des contrats. 2118. Sont

-immeubles 2.°
+immeubles ; 2.°

-mêmes biehs et
+mêmes biens et

-de sa- durée, Les meubles n ont pas ’de suite
+de sa durée. 2119. Les meubles n’ont pas de suite

-hypothèque. 212O. "J I ! n’est
+hypothèque. 2120. Il n’est

-de mer, SECTION I.re Des Hypothèques légales, m 2121.
+de mer. {{T5|Section I.{{re}} Des Hypothèques légales.}} 2121.

-est attribuée sont,
+est attribuée, sont,

-mari
+mari ;

-mineurs et. imprditt sur
+mineurs et interdits, sur

-tuteur Ceux
+tuteur ; Ceux

-la nation des
+la nation, des

-administrateurs comptable 2122’. Le
+administrateurs comptable. 2122. Le

-immeubles appartenant, à
+immeubles appartenant à

-exprimées. Section IL Des’ Hypothèques judiciaires. L’hypothèque
+exprimées. {{T5|Section II. Des Hypothèques judiciaires.}} 2123. L’hypothèque

-faveur résulte
+faveur de celui qui les a obtenus. Elle résulte

-ou vérification», faites
+ou vérifications, faites

-sur les.immeubles actuels
+sur les immeubles actuels

-pourra acquérir sauf
+pourra acquérir, sauf

-décisions arbitrâtes n’emportent
+décisions arbitrales n’emportent

-pays étranger qu’autant
+pays étranger, qu’autant

-SECTION Des Hypothèques conventionnelles, Les hypothèques convèmionneilesMie peuvent etfe jcqasenties que
+{{T5|Section III. Des Hypothèques conventionnelles.}} 2124. Les hypothèques conventionnelles ne peuvent être consenties que

-soumettent. Ceux
+soumettent. 2125. Ceux

-ou ré soluble dans
+ou résoluble dans

-à rescision ne
+à rescision, ne

-à ta même rescision. Les
+à la même rescision. 2126. Les

-des interdits et ceux tant
+des interdits, et ceux des absens ; tant

-possession nlen est
+possession n’en est

-de jugeniëns. L’hypothèque
+de jugemens. 2127. L’hypothèque

-devant deux- notaires,
+devant deux notaires,

-de France s’il
+de France, s’il

-Il
+2129. Il

-celle qui soit dans -le titre
+celle qui, soit dans le titre

-authentique postérieur déclare spécialement ta Rature et
+authentique postérieur, déclare spécialement la nature et

-immeubles actuétlémcat appartenant
+immeubles actuellement appartenant

-être nominativement. soumis à l’hypothèque» Les
+être nominativement soumis à l’hypothèque. Les

-hypothéqués. Néanmoins,
+hypothéqués. 2130. Néanmoins,

-la sôrété de la, .créance il
+la sûreté de la créance, il

-cette insuffisance consentir
+cette insuffisance, consentir

-des biens, qu’il
+des biens qu’il

-la suite y
+la suite, y

-des 1JK Pareillement,
+des acquisitions. 2131. Pareillement,

-des dégradation^, de
+des dégradations, de

-du créancier celui-ci
+du créancier, celui-ci

-poursuivre dès-à -présent son
+poursuivre dès-à-présent son

-supplément d’hypothèque L’hypothèque
+supplément d’hypothèque. 2132. L’hypothèque

-déterminée par.l’acte si
+déterminée par l’acte : si

-de faire.réduire s’il
+de faire réduire s’il

-lieu. L’hypothèque
+lieu. 2133. L’hypothèque

-hypothéqué. SECTION IV.
+hypothéqué. {{T5|Section IV.

-entre elles. Entre
+entre elles.}} 2134. Entre

-soit légafe soit
+soit légale soit

-la ici sauf
+la loi ; sauf

-l’article suivant, 2135.
+l’article suivant. 2135.

-tuteur à
+tuteur ; à

-sa gestion du
+sa gestion, du

-tutelle Au
+tutelle ; 2.° Au

-du joie que
+du jour que

-dettes qu’eHc a
+dettes qu’elle a

-son mariât pour
+son mari, et pour

-propres aüénés, qu’à
+propres aliénés, qu’à

-titre. 2Ij6. Sont
+titre. 2136. Sont

-requérir eux mêmes, sans
+requérir eux-mêmes, sans

-corps. Les
+corps. 2137. Les

-seront tenus sous
+seront tenus, sous

-et intérêts de
+et intérêts, de

-faire iesdites inscriptions.
+faire lesdites inscriptions.

-maris, tuteurs subrogés tuteurs de
+maris, tuteurs, subrogés tuteurs, de

-biens. Pourront
+biens. 2139. Pourront

-femme, ’ et
+femme, et

-inscriptions elles
+inscriptions ; elles

-mineurs. 2 14O. Lorsque,
+mineurs. 2140. Lorsque,

-du mari les
+du mari, les

-inscription. 2 Il
+inscription. 2141. Il

-certains immeuble*. 2142.
+certains immeubles. 2142.

-les immeubles.indiqués. 2 Lorsque
+les immeubles indiqués. 2143. Lorsque

-sa gestion demander
+sa gestion, demander

-famille. Pourra pareillement fe mari, du consentement. de sa femme et
+famille. 2144. Pourra pareillement le mari, du consentement de sa femme, et

-réunis ’en assemblée
+réunis en assemblée

-générale sur. tous
+générale sur tous

-restreinte aux, immeubles suffisans pour.la conservation
+restreinte aux immeubles suffisans pour la conservation

-femme. Les
+femme. 2145. Les

-Dans le» cas
+Dans le cas

-prononcera fa réduction
+prononcera la réduction

-seront rayées, s CHAPITRE
+seront rayées.

-CHAPITRE IV. DU MODE DE IXSS P&rVlLÉGEt ET Les
+{{T4|{{uc|Chapitre IV.}} du mode de l’inscription des priviléges et hypothèques.}} 2146. Les

-au buft&ti dé éoft&ervatidti des
+au bureau de conservation des

-dans rarfôttdissetttétit duquel
+dans l’arrondissement duquel

-à Elfes *ie produisent
+à l’hypothèque. Elles ne produisent

-le délai. pendant
+le délai pendant

-les Créanciers d’une succession si
+les créanciers d’une succession, si

-l’un 4’eux que depuis l’ou^ verture et
+l’un d’eux que depuis l’ouverture, et

-d’inventaire. Tous
+d’inventaire. 2147. Tous

-quand Cette différence
+quand cette différence

-conservateur. Pour opérer l’inscription le
+conservateur. 2148. Pour opérer l’inscription, le

-de i’aç ; e qui
+de l’acte qui

-titre ils contiennent, i.0 Les
+titre ; ils contiennent, 1.° Les

-créancier, sa-profession s’il
+créancier, sa profession s’il

-bureau a.0 Les nom prénom,
+bureau ; 2.° Les nom, prénom,

-une connue ou une, désignation
+une connue, ou une désignation

-d’hypothèque ! La
+d’hypothèque ; 3.° La

-et la, nature. du titre 4. ? Le
+et la nature du titre ; 4.° Le

-le titre ou
+le titre, ou

-par l’inscrivant pour
+par l’inscrivant, pour

-droits éventuels conditionnels
+droits éventuels, conditionnels

-ordonnée comme
+ordonnée ; comme

-l’exigibilité 5.0 L’indication
+l’exigibilité ; 5.° L’indication

-hypothèque. Cetté dernière
+hypothèque. Cette dernière

-bureau. Les
+bureau. 2149. Les

-biens ’d’une personne décédée y
+biens d’une personne décédée, y

-sous ;Ia(simple désignation ifti défunt,
+sous la simple désignation du défunt,

-l’article pré^ cèdent..
+l’article précèdent.

-Le
+2150. Le

-registre, du, contenu
+registre, du contenu

-des bordereaux au
+des bordereaux, au

-l’inscription. 2I. Le
+l’inscription. 2151. Le

-d’être colloque pour
+d’être colloqué pour

-leur date pour.les arrérages
+leur date, pour les arrérages

-inscription. 2 152. Il
+inscription. 2152. Il

-hypothèques Je domicile
+hypothèques le domicile

-arrondissement. Les
+arrondissement. 2153. Les

-de là nation,
+de la nation,

-et defétàblissemëns publics sur les1 biens dés comptables,
+et des établissemens publics sur les biens des comptables,

-femmes mariéès sur ’leurs époux,
+femmes mariées sur leurs époux,

-seulement, Les nom prénom,
+seulement, 1.° Les nom, prénom,

-l’arrondissement
+l’arrondissement ;

-prénom, profession domicile ou
+prénom, profession, domicile, ou

-débiteur La
+débiteur ; 3.° La

-sont conditionnels éventuels
+sont conditionnels, éventuels

-indéterminés. Les
+indéterminés. 2154. Les

-conservent t’hypothèque et
+conservent l’hypothèque et

-leur daxe leur effet cesse si
+leur date : leur effet cesse, si

-de ce- délai. Les
+de ce délai. 2155. Les

-contraire l’avance
+contraire ; l’avance

-hypothèques légales pour
+hypothèques légales, pour

-l’acquéreur. 2Ij6. Les
+l’acquéreur. 2156. Les

-les créanciers seront
+les créanciers, seront

-compétent, par. exploits
+compétent, par exploits

-leur pertonne ou
+leur personne, ou

-registre et
+registre ; et

-des créanciers soit. de. ceux
+des créanciers, soit de ceux

-élection de. domicile.
+élection de domicile.

-CHAPITRE V. DE LA RADIATION ET RÉDUCTION DES INSCRIPTIONS. 21J7. Les
+{{T4|{{uc|Chapitre V. de la radiation et réduction des inscriptions}}.}} 2157. Les

-jugée. Dans
+jugée. 2158. Dans

-l’autre cas ceux
+l’autre cas, ceux

-de J’acte authentique portant consentement ou
+de l’acte authentique portant consentement, ou

-jugement. La
+jugement. 2159. La

-consentie esr demandée au "tfr&tmal dans
+consentie est demandée au tribunal dans

-été faite si» ce
+été faite, si ce

-et fe débiteur,
+et le débiteur,

-auraient désigné/recevra son
+auraient désigné, recevra son

-légales. 2161 Toutes
+légales. 2161. Toutes

-créancier qui d’après
+créancier qui, d’après

-d’un débiteur sans
+d’un débiteur, sans

-domaines dif férens qu’il
+domaines différens qu’il

-proportion convenable est
+proportion convenable, est

-l’article La
+l’article 2159. La

-conventionnelles. Sont
+conventionnelles. 2162. Sont

-seul ou. de
+seul ou de

-accessoires Peuvent
+accessoires légaux. 2163. Peuvent

-comme excessives les
+comme excessives, les

-pas été* réglées
+pas été réglées

-indéterminées. 2164, L’excès,
+indéterminées. 2164. L’excès,

-sans préjudice. des
+sans préjudice des

-forte. La
+forte. 2165. La

-créances et’le tiers
+créances et le tiers

-le rôle selon
+le rôle, selon

-de !a- situation
+de la situation

-cette matrice- où cette
+cette matrice ou cette

-le revenu pour
+le revenu, pour

-juges s’aider* en
+juges s’aider, en

-et autres’pactes semblables,
+et autres actes semblables,

-CHAPITRE VI. DE L’BFF.ET DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES CONTRE LES TIrERS DÉTENTEURS, 2 Les
+{{T4|{{uc|Chapitre VI. de l’effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs}}.}} 2166. Les

-un immeubje le
+un immeuble, le

-inscriptions. 2167.. Si
+inscriptions. 2167. Si

-ci-après établies pour
+ci-après établies, pour

-originaire. Le
+originaire. 2168. Le

-parle tiers.détenteur de
+parle tiers détenteur de

-217O. Néanmoins
+2170. Néanmoins

-la dette peut
+la dette, peut

-de ^héritage hypothéqué
+de l’héritage hypothéqué

-selon li forme
+selon la forme

-Cautionnement pendant cette discussion il
+Cautionnement : pendant cette discussion, il

-hypothéqué. 2 171. L’exception
+hypothéqué. 2171. L’exception

-l’immeuble. 2 172. Quant
+l’immeuble. 2172. Quant

-d’aliéner. Il
+d’aliéner. 2173. Il

-seulement le
+seulement : le

-et lesfrais. Le
+et les frais. 2174. Le

-les expropriations.. Les
+les expropriations. 2175. Les

-contre ; lui
+contre lui

-indemnité mais
+indemnité ; mais

-l’amélioration. Les
+l’amélioration. 2176. Les

-et, sG les
+et, si les

-pendant trois.ans, à
+pendant trois ans, à

-faite. Les
+faite. 2177. Les

-tiers détenteur. avait
+tiers détenteur avait

-lui. ses créanciers
+lui. Ses créanciers

-précédens propriétaires exercent leur, hypothèque leur
+précédens propriétaires, exercent leur hypothèque à leur

-ou adjugé.¡Le tiers
+ou adjugé. 2178. Le tiers

-en garantie tel
+en garantie, tel

-débiteur principal.. Le
+débiteur principal. 2179. Le

-le prix., observe
+le prix, observe

-titre. CHAPITRE VIL DE L’EXTINCTION ET HYPOTHÈQUES. Les
+titre. {{T4|{{uc|Chapitre VII. de l’extinction des priviléges et hypothèques}}.}} 2180. Les

-hypothèques s’éteignent Par
+hypothèques s’éteignent, 1.° Par

-l’obligation principale 2.0 Par
+l’obligation principale, 2.° Par

-à l’hypothèque* 3, ’ Par
+à l’hypothèque, 3.° Par

-ou : le privilége.. Quant
+ou le privilége. Quant

-acquise par, le temps ; réglé
+acquise par le temps réglé

-profit dans
+profit : dans

-conservateur. j Les
+conservateur. Les

-Je cours
+le cours

-par là loi
+par la loi

-détenteur. CHAPITRE VIII. DE PURGER LES PROPRIÉTÉS DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. 2181.
+détenteur. {{T4|{{uc|Chapitre VIII. du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques}}.}} 2181.

-ce destiné’, et
+ce destiné, et

-établis ’sur l’immeuble.
+établis sur l’immeuble.

-vendue il
+vendue : il

-était charge. Si
+était chargé. 2183. Si

-chapitre YI du
+chapitre VI du

-dans te mois,
+dans le mois,

-compter de. la
+compter de la

-aux créanciers aux
+aux créanciers, aux

-s’il s’agit’d’un corps
+s’il s’agit d’un corps

-situé, je prix
+situé, le prix

-donnée Extrait
+donnée ; 2.° Extrait

-de lyacte de vente 3.°
+de l’acte de vente ; 3.°

-inscrites. L’acquéreur
+inscrites. 2184. L’acquéreur

-exigibles. 2l8j. Lorsque
+exigibles. 2185. Lorsque

-la charge i.° Que
+la charge, 1.° Que

-de Janotificar tion faite
+de la notification faite

-requérant 2.0 Qu’elle contiendra- soumission
+requérant ; 2.° Qu’elle contiendra soumission

-propriétaire 3.0 Que
+propriétaire ; 3.° Que

-principal Que
+principal ; 4.° Que

-procuration expresse lequel,
+procuration expresse, lequel,

-procuration Qu’il
+procuration ; 5.° Qu’il

-nullité. À
+nullité. 2186. À

-consignant. En
+consignant. 2187. En

-enchère, ellé aura
+enchère, elle aura

-son adjudication de
+son adjudication, de

-d’adjudication. 2190.. Le
+d’adjudication. 2190. Le

-la soumission empêcher
+la soumission, empêcher

-créanciers hypothécaires.^ 2I<}I. L’acquéreur
+créanciers hypothécaires. 2191. L’acquéreur

-rendu adjudicataire aura
+rendu adjudicataire, aura

-prix stipulé’par son
+prix stipulé par son

-cet excédant à
+cet excédant, à

-de chaque, paiement. à IC}2. Dans
+de chaque paiement. 2192. Dans

-le prix, de
+le prix de

-arrondissement sauf
+arrondissement ; sauf

-exploitations. CHAPITRE IX. DU MODE DE PURGER LES HYPOTHÈQUES QUAND IL N’EXISTE PAS D’INSCRIPTION SUR LES BIENS DES MARIS ET DES TUTEURS. Pourront
+exploitations. {{T4|{{uc|Chapitre IX. du mode de purger les hypothèques, quand il n’existe pas d’inscription sur les biens des maris et des tuteurs.}}}} 2193. Pourront

-des tuteurs lorsqu’il
+des tuteurs, lorsqu’il

-acquis. À
+acquis. 2194. À

-du. contrat translatif.de propriété
+du contrat translatif de propriété

-du civil
+du tribunal civil

-des biens et
+des biens, et

-certifieront pa* acte signifié., tant
+certifieront par acte signifié, tant

-qu’ils aufont fait.
+qu’ils auront fait.

-ce contra*, contenant
+ce contrat, contenant

-date, ; les
+date, les

-contractons, là désignation
+contractons, la désignation

-situation ; des
+situation des

-la vente sera
+la vente, sera

-tribunal pendant
+tribunal ; pendant

-les femmes les maris tuteurs subroges
+les femmes, les maris, tuteurs, subroges

-commissaire pu Gouvernement,
+commissaire du Gouvernement,

-des hypothèques des
+des hypothèques, des

-l’immeuble aliéné qui
+l’immeuble aliéné, qui

-le joue de
+le jour de

-en gestflh du
+en gestion du

-profit tierces per* sonnes sans
+profit de tierces personnes sans

-tutelle. Si,
+tutelle. 2195. Si,

-de J’exposittQn.du contmi il
+de l’exposition du contrat, il

-des dot reprise !» et
+des dot, reprises et

-sauf Je recours, sti y 4 dieu contre femâri et
+sauf le recours, s’il y a lieu contre le mari et

-S’il à été
+S’il a été

-en partie l’acquéreur
+en partie, l’acquéreur

-ou -de la
+ou de la

-des femmes mineurs
+des femmes, mineurs

-rayées. ^CHAPITRE X. DE LA PUBLICITÉ DES REGISTRES ET DE LA RESPONSABILITÉDES CONSERVATEURS. 2 196. Les
+rayées. {{T4|{{uc|Chapitre X. de la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs.}}}} 2196. Les

-aucune. Ils
+aucune. 2197. Ils

-bureaux
+bureaux ;

-2..° Du
+2.° Du

-imputées. L’immeuble
+imputées. 2198. L’immeuble

-titre sans
+titre ; sans

-homologué. Dans
+homologué. 2199. Dans

-; à*l’effet de
+; à l’effet de

-procès-verbaux ’des refus
+procès-verbaux des refus

-des requérons dressés sur-le-champ soit
+des requérans dressés sur-le-champ, soit

-de 2 2OO. Néanmoins
+de deux témoins. 2200. Néanmoins

-sur lequej ils
+sur lequel ils

-ordre numérique les
+ordre numérique, les

-être transcrits ou
+être transcrits, ou

-inscrits ils
+inscrits ; ils

-reconnaissance sur. paptef timbré qui «appellera le
+reconnaissance sur papier timbré qui rappellera le

-été inscrite et
+été inscrite, et

-transcrire les. actes
+transcrire les actes

-qui ieurenatifcont été Élites. 2 2OI. Tous
+qui leur en auront été faites. 2201. Tous

-papier timbré cotés
+papier timbré, cotés

-et dernière par
+et dernière, par

-actes. 2 202. Les
+actes. 2202. Les

-tenus dé-se conformer,
+tenus de se conformer,

-leurs fonctions-, à
+leurs fonctions, à

-présent Chapitre à
+présent chapitre à

-pour ta première, contravention,
+pour la première contravention,

-la écofide ans préjudice
+la seconde ; sans préjudice

-parties, ië&itptëk seront
+parties, lesquels seront

-avant l’amende.. Les mentions île dépôts,
+avant l’amende. 2203. Les mentions de dépôts,

-et transcriptions sont
+et transcriptions, sont

-les registres de suite sans
+les registres, de suite, sans

-parties payâmes aussi
+parties payables aussi

-à ramende.
+à l’amende.

-TITRE XIX. DE L’EXPROPRIATION FORCEE ET DES ORDRES Il ENTRE LES CRÉANCIERS. CHAPITRE PREMIER. DE L’EXPROPRIATION FORCÉE, 2204.
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 18 Ventôse an XII. Promulgué le 8 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XIX.}} de l’expropriation forcée et des ordres entre le créanciers.}} {{T4|{{uc|Chapitre premier}}. de l’expropriation forcée.}} 2204.

-nature. 2 2.OJ. Néanmoins
+nature. 2205. Néanmoins

-le -partage ou
+le partage ou

-dans Jesquels ils
+dans lesquels ils

-à l’ar^ ticle 882
+à l’article 882

-Successions. Les
+Successions. 2206. Les

-d’un yrtterdit ne
+d’un interdit ne

-discussion du. mobilier. Décrété te a8 Voiitôse an XII. Promulgué le 8 GeT minai suivant.
+discussion du mobilier.

-un majeur ou
+un majeur, ou

-l’interdiction. L’expropriation
+l’interdiction. 2208. L’expropriation

-la femme laquelle
+la femme, laquelle

-même exploitation,
+même exploitation.

-de cheflieu, la
+de chef-lieu, la

-requiert et
+requiert ; et

-en tiffre la
+en offre la

-paiement. 2213’ La
+paiement. 2213. La

-liquidation. Le
+liquidation. 2214. Le

-221j. La
+2215. La

-être annullée sous
+être {{sic2|annullée}} sous

-due. Toute
+due. 2217. Toute

-procédure. CHAPITRE IL DE L’ORDRE ET DE ’LA DISTRIBUTION DU PRIX ENTRE LES CRÉANCIERS, L’ordre
+procédure. {{t4|{{uc|Chapitre II. de l’ordre et de la distribution du prix entre les créanciers}}.}} L’ordre

-manière dy procéder sont
+manière d’y procéder, sont

-la gj#* cédure. TITRE
+la procédure.

-TITRE XX DE LA PRESCRIPTION. CHAPITRE I.CT DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 221p. La
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text=Décrété le 14 Ventôse an XII. Promulgué le 4 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Titre XX.}} de la prescription.}} {{T4|{{uc|Chapitre I}}.er dispositions générales.}} 2219. La

-se obérer par
+se libérer par

-loi. 222Q. On
+loi. 2220. On

-prescription on
+prescription : on

-acquise. 222 La
+acquise. 2221. La

-tacite la
+tacite : la

-acquise. Les
+acquise. 2223. Les

-prescription. La
+prescription. 2224. La

-de cause» Décrié le 14 VentdseuiXD. Promulgué le 4 G«{ minai luhrwtt.
+de cause,

-lejrifcujialLd’anpei ^moins.que la. partie
+même devant le tribunal d’appel, à moins que la partie

-ne doive par
+ne doive, par

-renoncé. Les
+renoncé. 2225. Les

-renonce. On
+renonce. 2226. On

-commerce. La
+commerce. 2227. La

-opposer. CHAPITRE IL DE LA POSSESSION.. La
+opposer. {{T4|{{uc|Chapitre II. De la possession.}} }} 2228. La

-est la, détention
+est la détention

-notre nom» Pour
+notre nom. 2229. Pour

-interrompue, paisiblé publique,
+interrompue, paisible, publique,

-de propriétaire»
+de propriétaire.

-On
+2230. On

-pour propriétaire,
+pour soi, et à titre de propriétaire,

-autre. Quand
+autre. 2231. Quand

-contraire. 2232 Les’actes de
+contraire. 2232. Les actes de

-prescription. Les
+prescription. 2233. Les

-la prescription., La
+la prescription. La

-cessé. Le
+cessé. 2234. Le

-intermédiaire sauf
+intermédiaire ; sauf

-contraire. Pour
+contraire. 2235. Pour

-la prescription on
+la prescription, on

-son auteur de
+son auteur, de

-CHAPITRE III. &ÉS CAUSES QUI EMPÊCHENT LA PRESCRIPTION. 2236.
+{{t4|{{uc|Chapitre III. <small>des causes qui empêchent la prescription}}.}} 2236.

-soit. Ai.j2si Je fermier,
+soit. Ainsi le fermier,

-prescrire. Les
+prescrire. 2237. Les

-des -titres désignés par L’article précédent,
+des titres désignés par l’article précédent,

-prescrire. Néanmoins
+prescrire. 2238. Néanmoins

-et peuvent
+et 2237 peuvent

-trouve intervertie soit
+trouve intervertie, soit

-propriétaire. Ceux
+propriétaire. 2239. Ceux

-prescrire. 2 2^O. On
+prescrire. 2240. On

-son titre en
+son titre, en

-On
+2241. On

-contractée. CHAPITRE IV. DES CAUSES QUI INTERROMPENT OU QUI SUSPENDENT LE COURS DE LA PRESCRIPTION. SECflON I." Des
+contractée. {{t4|{{uc|Chapitre IV. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription}}.}} {{t5|Section I.{{re}} Des

-la Prescription. 224.2. La
+la Prescription’’.}} 2242. La

-civilement. 2243Il y
+civilement. 2243. Il y

-interruption naturelle lorsque
+interruption naturelle, lorsque

-l’ancien propriétaire soit
+l’ancien propriétaire, soit

-civile. La
+civile. 2245. La

-droit. La
+droit. 2246. La

-prescription. 2 247. Si
+prescription. 2247. Si

-de forme Si
+de forme, Si

-sa demande S’il
+sa demande, S’il

-l’instance, * Ou
+l’instance, Ou

-il prescrivait, 224p. L’interpellation
+il prescrivait. 2249. L’interpellation

-héritiers. L’interpellationfaite à
+héritiers. L’interpellation faite à

-héritiers. 22JCX L’interpellation
+héritiers. 2250. L’interpellation

-caution. SECTION IL Des
+caution. {{t5|Section II. Des

-de ta Prescription. 22jr. La
+de la Prescription.}} 2251. La

-toutes personnes à
+toutes personnes, à

-une toi» La
+une loi. 2252. La

-l’article 2278 et
+l’article 2278, et

-la loi» Elle
+la loi. 2253. Elle

-époux. 22J4. La
+époux. 2254. La

-en justice à
+en justice, à

-l’administration, r sauf
+l’administration, sauf

-mari. Néanmoins
+mari. 2255. Néanmoins

-selon Je régime
+selon le régime

-l’article au
+l’article 1561 au

-époux. 22’S6. La
+époux. 2256. La

-le mariage i.° Dans
+le mariage, 1.° Dans

-communauté 2.°
+communauté ; 2.°

-mari. La
+mari. 2257. La

-d’une condition jusqu’à
+d’une condition, jusqu’à

-arrive À
+arrive ; À

-lieu À
+lieu ; À

-soit arrive. La
+soit arrivé. 2258. La

-succession vacante quoique
+succession vacante, quoique

-curateur. Z2)9. Elle
+curateur. 2259. Elle

-délibérer. CHAPITRE
+délibérer.

-DU TEMPS REQfflS POUR PRESCRIRE. Section I.re Dispositions générales, 2260.
+{{T4|{{uc|Chapitre V.}} du temps requis pour prescrire.}} {{T5|Section I.{{re}} Dispositions générales.}} 2260.

-accompli. Dans
+accompli. 2261. Dans

-s’accomplissent dan* un
+s’accomplissent dans un

-complémentaires. SECTION IL De
+complémentaires. {{T5|Section II. De

-Prescription trentenaire. Tomes les
+Prescription trentenaire.}} 2262. Toutes les

-tant réëhes que peric-nirëfles son prescrites’par trente
+tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente

-qui ailègue cette prescription soni obligé
+qui allègue cette prescription soit obligé

-un titre ouf qu’on
+un titre, ou qu’on

-foi. Après
+foi. 2263. Après

-de ta date
+de la date

-dernier titre ; le’
+dernier titre, le

-ayant-cause. Les
+ayant-cause. 2264. Les

-propres. Section III.
+propres. {{T5|Section III.

-vingt ans. 265 Celui qui açquiert- de
+vingt ans.}} 2265. Celui qui acquiert de

-située et
+située ; et

-ressort. Si
+ressort. 2266. Si

-présence, . un
+présence, un

-de présence Le
+de présence. 2267. Le

-de bast à
+de base à

-de dix. et
+de dix et

-La
+2268. La

-prouver. II suffit
+prouver. 2269. Il suffit

-l’acquisition. Après
+l’acquisition. 2270. Après

-ouvrages qu’ils.ont faits
+ouvrages qu’ils ont faits

-dirigés. SECTION IV.
+dirigés. {{T5|Section IV.

-quelques Prescr ptions particulières. L’action
+quelques Prescriptions particulières.}} 2271. L’action

-qu’ils donnent.au mois
+qu’ils donnent au mois

-Celle des, hôteliers et traiteurs à
+Celle des hôteliers et traiteurs, à

-fournissent Celle
+fournissent ; Celle

-de travail pour
+de travail, pour

-journées, ^Fournitures et
+journées, fournitures, et

-mois. L’action
+mois. 2272. L’action

-médicamens Celle, des. huissiers pour te salaire. des
+médicamens ; Celle, des huissiers pour le salaire des

-commissions qu’ils, exécutent
+commissions qu’ils exécutent

-marchands Celle
+marchands ; Celle

-pension, pour.le prix
+pension, pour le prix

-élèves et
+élèves ; et

-l’apprentissage Çejle des
+l’apprentissage ; Celle des

-an. L ’action» des
+an. 2273. L’action des

-des procès ou
+des procès, ou

-des parties ou
+des parties, ou

-des affaires, non
+des affaires non

-ans. t 2 La
+ans. 2274. La

-lorsqu’il y^ eu compte arrêtée céduM ou obligation ou citatioi en
+lorsqu’il y eu compte arrêtée, cédule ou obligation, ou citation en

-périmée. Néanmoins
+périmée. 2275. Néanmoins

-seront opposées peuvent
+seront opposées, peuvent

-qui sur
+qui les opposent, sur

-été féeftetoéht payée.
+été réellement payée.

-aux vîetrvtés irt héritiers^ ou
+aux veuves et héritiers, ou

-ces derniers Il S’ils sont miWcurs, pour.
+ces derniers, s’ils sont mineurs, pour

-aient due. -i Lesjuges.^t ayptés.sqçt après le jugement, ^ Lts huissiers, aprèb ddux ans, dKpub l’exécution
+aient à déclarer s’ils ne savent pas que la chose soit due. 2276. Les juges et avoués sont déchargés des pièces cinq ans après le jugement du procès. Les huissiers, après deux ans, depuis l’exécution

-commission i ou ils étaient Le« rttmés viagères Les
+commission ou de la signification des actes dont ils étaient chargés, en sont pareillement déchargés. 2277. Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères ; Ceux des pensions alimentaires ; Les

-ferme 1 Les
+ferme des biens ruraux ; Les

-des semblée, prêtées, et Se prescrivent par. cinq ans.. Les
+des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année, ou à des termes périodiques plus court, Se prescrivent par cinq ans. 2278. Les

-les articfesnW* présente
+les articfe de présente

-et le* leur
+et les interdits, sauf leur

-tuteurs. r la.27’0. En
+tuteurs. 2279. En

-vaut Néanmoins
+vaut titre. Néanmoins

-les maioj
+les mains

-trouve son, recours
+trouve : sauf à celui-ci son recours

-tient. Si
+tient. 2280. Si

-actuel Je la
+actuel de la

-perdue, !’a achetée
+perdue, l’a achetée

-vente publique ou
+vente publique, ou

-vendant dès choses
+vendant des choses

-possesseur le.prix qu’elle lui «a coûté. 228t. m Les prescriptionscommercéesà l’époque
+possesseur le prix qu’elle lui a coûté. 2281. Les prescriptions commencées à l’époque

-conformément aujc lois an-Néanmoins les
+conformément aux lois annciennes. Néanmoins les

-anciennes lois ; plus
+anciennes lois, plus

-à ^compter de
+à compter de

-seront accomplies* par
+seront accomplies par

-Signé BONAPARTE, Premier Consul. Contre -«gné, /1. Secrésaire détat, HUGUES B.
+Signé {{uc|Bonaparte}}, Premier Consul. Contre-sigé, le Secrétaire d’état, Hugues B.

-Vu, Il Grand-Juge,
+Vu, le Grand-Juge,

-Régnier. —Certifié Le
+Régnier. {{centré|Certifié : Le

-justice, REGNIER.
+justice, {{uc|Régnier}}.}}

-SUR la réunion DES LOIS civiles
+{{ndm|marge=right|largeur=100|text-|text=Décrété le 30 Ventôse an XII. Promulgué le 10 Germinal suivant.|taille=70}} {{T3|{{uc|Loi. sur la réunion des lois civiles

-un SEUL corps,
+un seul corps,

-de code civil DES FRANÇAIS. Art. i.w Feront réunies
+de Code civil des Français.}}}} Art. I.er Seront réunies

-un seu) corps de lofs, de CODE civii»des Français, lis lois qui suivit SAVOIR : i.° Loi du yentôse an
+un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui suivent : savoir : 1.° Loi du 14 ventôse an

-Sur les
+Sur la publication ; les

-et ^application des
+et l’application des

-en gttïêrat 2.0 Loi
+en général. 2.° Loi

-la jouissance, et
+la jouissance et

-droits civils» X*oi diî,2oyentôseanXI. Sur les ac^s de F état du 2$ ventôse 5.0 Loi du yentôse an XI., 6.° Loi, du ventôse an %l. Sur fe mariage, Loi
+droits civils. 3.° Loi du 20 ventôse an XI. Sur les actes de l’état civil. 4.° Loi du 23 ventôse an XI. Sur le domicile. 5.° Loi du 24 ventôse an XI. Sur les absens. 6.° Loi du 26 ventôse an XI. Sur le mariage. 7.° Loi

-Sur te 8.°
+Sur le divorce. 8.°

-XI. J*«r 9.° Loidu2 io.° Loi
+XI. Sur la paternité et la filiation. 9.° Loi du 2 germinal an XI. Sur l’adoption et la tutelle officieuse. 10.° Loi

-an Xi. JW la puissance Loi
+an XI. Sur la puissance paternelle. 11.° Loi

-minorité, ta mette et t émancipation, Loi. du
+minorité, la tutelle et l’émancipation. 12.° Loi du

-an XJ. Sur
+an XI. Sur

-majorité, rimraTc Décrétée le 3,0 Vent&e an XII. Promulguéele 10 Gcfy mfaul suivant.
+majorité, l’interdiction et le conseil judiciaire.

-Loidu4 Sur
+13.° Loi du 4 pluviôse an XII. Sur

-biens. Loi
+biens. 14.° Loi

-6 pluviôse* aïv XII.
+6 pluviôse an XII.

-propriété. ip° Loi
+propriété. 15.° Loi

-et Loi
+et l’habitation. 16.° Loi du 10 pluviôse an XII. Sur les servitudes ou services fonciers. 17.° Loi

-XI. Jma- /« successions.
+XI. Sur les successions.

-du floréal aji X.U Sur
+du 13 floréal an XI. Sur

-entre-vifs les testa mens. io>«lLoir<iû Loi
+entre-vifs et les testamens. 19.° Loi du 17 pluviôse an XII. Sur les contrats et les obligations conventionnelles en général. 20.° Loi

-pluviôse Sur
+pluviôse an XII. Sur

-se formant sans convention.. 2i.o> Loi di) 2ô pluviôse,
+se forment sans convention. 21.° Loi du 20 pluviôse,

-XII. Sûr Te contrat 4e mariage et leê droit/ respectifs, des époux. ii.6’ Loi du pntÔse an XLL. Sur ta venu. Loi du, 16
+XII. Sur le contrat de mariage e les droits respectifs des époux. 22.° Loi 15 ventôse an XII. Sur la vente. 23.° Loi du 16 ventôse an XII. Sur l’échange. 24.° Loi du 16

-an ^CIJ. sur l ’échange. Sur
+an XII. Sur

-louage. Loi J«r teJprh : l Loi da ’2*J, ventôs^ an dépfa et le- séquestre. un"Juylè cautîo4netÀent. 3 Loi
+louage. 25.° Loi du 17 ventôse an XII. Sur le contrat de société. 26.° Loi du 18 ventôse an XII. Sur le prêt. 27.° Loi du 23 ventôse an XII. Sur le dépôt et le séquestre. 28.° Loi du 19 ventôse an XII. Sur les contrats aléatoires. 29.° Loi du 19 ventôse an XII. Sur le mandat. 30.° Loi du 24 pluviôse an XII. Sur le cautionnement. 31.° Loi

-transactions. $iv° an contrainte far corpi Loi
+transactions. 32.° Loi du 23 pluviôse an XII. Sur la contrainte par corps en matière civile. 33.° Loi

-an XII, Sïtr tè nantissement. i&l.rdtr les pàtèges h hypothèques.
+an XII. Sur le nantissement. 34.° Loi du 28 ventôse an XII. Sur les {{sic2|priviléges}} et hypothèques.

-Loi du vemôsean XH. Sur foncée et
+35.° Loi du 28 ventôse an XII. Sur l’expropriation forcée et

-les créanciers, Loi du ventôse
+les créanciers. 36.° Loi du 24 ventôse

-la |»i du mois,
+la loi du 21 du présent mois,

-respectueux à. faire
+respectueux à faire

-insérés -au titre
+insérés au titre

-au n* 1 p 3.
+au n.°151. 3.

-au n.° sition contenue
+au n.°529, la disposition contenue

-l’article qyi suit Touts
+l’article qui suit : Touts

-la veote d’un
+la vente d’un

-de là cession
+de la cession

-fonds Hnmdbiiier, est
+fonds immobilier, est

-rachetable. de
+rachetable. Il est néanmoins permis au créancier de

-les clauses** conditions fia Il Iui est
+les clauses et conditions du rachat, Il lui est

-lui ^tre remboursée
+lui être remboursée

-est nulle* Le
+est nulle. 4. Le

-trois livres.’ La
+trois livres. La

-du ventôse -au XI,
+du 14 ventôse an XI,

-la publkafituf, fc tffiit Le premier Ifyre sera
+la publication, des actes et l’application des Lois en général, est le titre préliminaire. Le premier livre sera

-des sous
+des onze lois-ordonnances, sous

-des Personnes. Le
+des Personnes’’. Le

-quatre lofs suivantes,
+quatre lois suivantes,

-et das différentes modifications delà Le
+et des différentes modifications de la Propriété. Le

-on acquiertlaPropriété. Chaque
+on acquiert la Propriété. Chaque

-l’article i." n’empêche
+l’article {{rom|I|1}}.er n’empêche

-jour qu’eue a
+jour qu’elle a

-particulière. 7 7 :A compter
+particulière. 7. À compter

-sont exécutoires les. lois romaines les ordonnances les routumes générales
+sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales

-Signé BONAPARTE, Premier
+Signé {{uc|Bonaparte}}, Premier

-Contresigné, leSecrétaire d’état,
+Contresigné, le Secrétaire d’état,

-B. MARET. Et
+B. Maret. Et

-le Grand-Jilge, Ministre
+le Grand-Juge, Ministre

-la justice signé Régnier. Certifié Le
+la justice, signé Regnier. {{centré|Certifié : Le

-justice REGNIER*
+justice ; {{uc|Regnier}}.}}

-CIVIL TITRE PRÉLIMINAIRE. DE la publication, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL Page i. LIV, RE PREMIER. DES PERSONNES. TITRE I.er DE LA JOUISSANCE et DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS’ 3-Chap. I." De
+CIVIL {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre préliminaire.}} De la publication, des effets et de l’application des lois en général. |page=1. }} {{centré|{{uc|Livre premier. Des personnes.}} }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre I.}}er De

-jouissance des
+jouissance et de la privation des droits civils. |page=3. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De la jouissance des

-civils ibid. CHAP. II. De là privation
+civils |page= 3. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De la privation

-droits civils, SECT. 1." De la
+droits civils |page=5. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=De la

-Français ibid. SECT. II. De la
+Français |page=5. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-des droiu civilsparsuite des condamnations judiciaires 7. TITRE II. DES ACTES DE L’ÉTAT civil., 10. CHAP. II. Des actes
+des droits civils par suite des condamnations judiciaires. |page=7. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre II.}} Des actes de l’état civil. |page= 10. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Dispositions générales |page= 10. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des actes

-naissance 15. Chap. III. Des actes
+naissance |page= 15. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des actes

-mariage 17. CHAP. IV. Des actes
+mariage |page=17. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des actes

-décès Chap. V. Des actes de tétai civil
+décès |page=21. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V. |titre=Des actes de l’état civil

-la République
+la République’’ |page= 25. }}

-CHAP. VI. De la
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VI. |titre=De la

-de f/tat chiLVag. iB TITRE III. DU DCMLQIkE. ifaîcl. TITRE W. Des absens. Chap. î.cr De la présomption dabsence. ibid. Chap. II. De la déclaration dabsence Chap. I IL Des effets de ¥ absence 32* SECT. I." Des effets
+de l’état civil |page=28. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre III.}} Du domicile. |page= 28. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre IV.}} Des absens. |page= 30. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De la présomption d’absence |page= 30. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De la déclaration d’absence |page= 31. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des effets de l’absence |page= 32. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des effets

-l’absence, relapvemtnt aux
+l’absence, relativement aux

-sa disparition ibid. SECT. Il. Des effets de l’absence relativement
+sa déclaration |page=32. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des effets de l’absence, relativement

-peuvent tampéter l’absent Sect. III. Des effets
+peuvent compléter à l’absent |page=36. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des effets

-au mariage.. 37. CHAP. IV. De la surveillance des- enfatu mineurs
+au mariage |page=37. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=De la surveillance des enfans mineurs

-père quia disparu 38L. TITRE. V. Du mariage 39. CHAp. Des. qualités
+père qui a disparu |page= 38. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre V.}} Du mariage. |page= 39. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Des qualités

-pour pouvoii contracter mariage ibid. Chap. U. Des formalités
+pour contracter mariage |page= 39. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des formalités

-à la’célébration du mariage 43 LI’L Des- oppositions au mariage. 44. Chap. IV. Des- demandes
+à la célébration du mariage |page= 43. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des oppositions au mariage |page= 44. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des demandes

-nullité dt mariage 46. Chap. V. Des obligations
+nullité de mariage |page= 46. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V. |titre=Des obligations

-du mariage, 5 r. CHAP. VI. Des droits
+du mariage |page= 51. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VI. |titre=Des droits

-des époux. t..#. CHAP. VII. De la
+des époux |page= 53. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VII. |titre=De la

-mariage 55. CHAP. VIII. Des setànds mariages. )6. TITRE VI. Dv divorc* Ibid. Dïs causes du divorce. ibid.
+mariage |page= 55. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VIII. |titre=Des seconds mariages |page= 56. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre VI.}} Du divorce. |page= 56. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Des causes du divorce |page= 56. }}

-OiAP ; II. Séct. I.TM Des firmes, du
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Du divorce pour cause déterminée |page= 57. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des formes du

-cause déterminée. ibicf. SÈCT. II. Des mesures
+cause déterminée |page=57 }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des mesures

-la ’demande eit divorce
+la demande en divorce

-déterminée SECT. III. D’à i fins déndn-recévoh contre faction en
+déterminée |page=66. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des fins de non-recevoir contre l’action en

-cause déterminée1. 6j. CttAP ; III. Du dïvoYct par consentement mutuel. Chàp. IV. Des effets
+cause déterminée |page=67. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Du divorce par consentement mutuel |page= 68. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Du effets

-divorce y^ ; tiiÀP. V. De la
+divorce |page= 74. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V. |titre=De la

-de corps. TiTfeE VII. De
+de corps |page= 76. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre VII.}} De

-et 78CHAP. I.er dans le mariqge jbiJ. CHAP. Il. Des preuves de h filiation
+et de la filiation. |page= 78. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage |page= 78. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des preuves de la filiation

-enfans Jegi-Chap *. TH. Des enfans naturels 82. SîCT. I.IC De la
+enfans légitimes |page= 80. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des enfans naturels |page= 82. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-enfans naturels. ibid. SECT. I I. De la
+enfans naturels |page= 82. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-des enfans. naturels TITRE VIII. DEtADÙPTIÔN ET DE LA TUTELLE Chap. I.er ibid. SECT. 1."r De
+des enfans naturels |page= 83. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre VIII.}} De

-de ses effets ibid. Sbct. IL Des formes dt l’adoption 88« CH.A.P. Il.. —De la po. TITRE IX. De
+de la tutelle officieuse |page= 85. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De l’adoption |page= 85. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De l’adoption et de ses effets |page= 85. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des formes de l’adoption |page= 88. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De la tutelle officieuse |page= 90. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre IX.}} De

-paternelle pi. TITRE X. De de la TUTELLE ET 9&’ Chwp. ibid. €hap. II. De- h’tuKlh. ibid.
+paternelle |page= 92. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre X.}} De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation |page= 96. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De la minorité |page= 96. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De la tutelle |page= 96. }}

-Sect. Lm De la tatellt des
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la tutelle des

-et meretr, r. Page Sect. II. De la tutelle déférée, par
+et mère |page=96. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la tutelle déférée par

-la mère. Sect. IIf. De la
+la mère |page=98. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De la

-des ascendant. pp. Sect. I V. De la
+des ascendans |page=99. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=De la

-conseil dt famille. SÈCT. V. Du subrogé tuteur 1 0 j. Sect, VI. Des causes
+conseil de famille |page=100. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Du subrogé tuteur |page=103. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VI. |titre=Des causes

-la tutelle. Sect. VII. De l’incapacité,
+la tutelle |page=105. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VII. |titre=De l’incapacité,

-de 1 la tutelle 108. "Sect VIII. De l’administration
+de la tutelle |page=108. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VIII. |titre=De l’administration

-tuteur 1 1 o. Sect. IX. Des comptes
+tuteur |page=110. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IX. |titre=Des comptes

-tutelle J 16. Chap. III. De t émancipation » TITRE XI. DE LA majorité, DE i’interdic-TION ET DU COtfSEÊt JUDICIAIRE Chap. I.w De là majorité, v~ ; v îbid. Chap. II. De tinter diction.. ibid. LIVRE.II, DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES MODIFICA TI ONS DE LA PR OPR IÉTÉ.TITRE I." DE la distinction DES BIENS. Char. I.er Des immeubles ibid. CHAP. Il. Des meubles o. ; CHAP. III. Des biens
+tutelle |page=116. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=De l’émancipation |page= 117. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre XI.}} De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire. |page= 120. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De la majorité |page= 120. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De l’interdiction |page= 120. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Du conseil judiciaire |page= 125. }} {{centré|{{uc|Livre II. Des biens, et des différentes modifications de la propriété.}} }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre I.}}er De la distinction des biens. |page=127. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Des immeubles |page= 127. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des meubles |page=130. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des biens

-ceux fui les possèdent TITRE IL De LA propriété. CHAP. Dudroit d’accession
+ceux qui les possèdent |page=133. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre II.}} De la propriété. |page= 134. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Du droit d’accession

-la chose,
+la chose |page= 135. }}

-Chàp. Il@*Du droit <f accession sur ce corpore à la chose. Page SECT. I.f* Du droit
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose |page= 136. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Du droit

-aux chosts immobilières ibid. SECT. II. Du droit
+aux choses immobilières |page=136. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Du droit

-choses mobi- 14°* Ueres TI.TRE III. De l’usufruit DE l’usage ET de l’habitation ’43’ CHAp. I.et De l’usufruit ibicf. SECT. I." ’De, s droits de l’usufruitier. 1 SECT..11. Des obligations de l’usufruitier. 148. SECT. III. Comment l’usufruit prend fin. 152. CHAP. Il.. De î usage et de f habitation TITRE IV ; Des servitudes OU services ÇHAP. I.er Des servitudes
+choses mobilières |page=140. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre III.}} De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation. |page= 143. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De l’usufruit |page= 143. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des droits de l’usufruitier |page=144. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des obligations de l’usufruitier |page=148. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Comment l’usufruit prend fin |page=152. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De l’usage et de l’habitation |page= 154. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre IV.}} Des servitudes ou services fonciers. |page= 156. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Des servitudes

-de h situation des lieux.v*V IJ7-Chap. II. Des servitudes
+de la situation des lieux |page= 157. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des servitudes

-la loi, tr«. SECT. I." Du mur
+la loi |page= 159. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Du mur

-du fisse Mitoyens £q# SECT. I I. De la
+du fossé mitoyens |page=160 }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-certaines SECT. III. Des vues
+certaines constructions |page=164. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des vues

-de sm.yoisin l6ç. SECT. IV. De l’égout des toits. jçfi SECT. V. Du droit de passage. j[, id. CHAp. 1 Il. i’£jm SECT. I." Des diverses.espèces de
+de son voisin |page=165. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=De l’égout des toits |page=166. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Du droit de passage |page=166. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des servitudes établies par le fait de l’homme |page= 167. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des différentes espèces de

-les biens. ibid. Sect.- II. Comment s’établissent les servitudes. 1-6 Q*
+les biens |page=167 }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Comment s’établissent les servitudes |page=169. }}

-S^Ct. III. tude est dut. Page SECT. IV. Comment les
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due |page=170. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Comment les

-s’éteignent DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ.DISPOSITIONS générales, «. TITRE. I.er Des successions, 175, Ch ap. I.er De l’ouverture de ; successions,
+s’éteignent |page=172. }} {{centré|{{uc|Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété.}} }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section= |titre={{tab}}Dispositions générales |page=174. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre I.}}er Des successions. |page=175. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De l’ouverture des successions,

-de /4 saisine Chap. II. Pes2Uafttfsr.tfâ&, Sflmsiucéder.nf 177, CHAP. III, Des divers ordres.de succession » \j$t SECT. I." Dispositions générales, ibid. SeCT. il, De ta, représentation 8I SECT. IÏÏ, Des successions
+de la saisine des héritiers |page= 175. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des qualités requises pour succéder |page=177. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des divers ordres de succession |page=179. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Dispositions générales |page=179. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la représentation |page=181. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des successions

-aux descendons. SeCT. IV, ’Dei successions
+aux descendans |page=182. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Des successions

-ascendans Sejcj. y, Des successions coUatérales., CHAF. IV. Des successions irrégulières SECT. ’I, " Des droits
+ascendans |page=183. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Des successions collatérales |page=184. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des successions irrégulières |page=186. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des droits

-sur Irs biens
+sur les biens

-enfans sans ibid. SECT. I. Des droits
+enfans naturels décédés sans postérité |page=186. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des droits

-la Répu-r Chat. V. De f acceptation et de h répudiation des successions. Sect. V" De l’acceptation ibid. SïCT. II. De la
+la République |page=188. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V. |titre=De l’acceptation et de la répudiation des successions |page=190. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De l’acceptation |page=190. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-aux successions. 192* SECT.
+aux successions |page=192. }}

-SECT. III. Du bénéfice
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Du bénéfice

-ses effets et
+ses effets, et

-bénéficiaire Page SECT. IV. Des successions vacantes Ip8. Chap. VI. Du partage
+bénéficiaire |page=194. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Des successions vacantes |page=198. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VI. |titre=Du partage

-rapports i^p. SECT. I." De l’action en partage, et
+rapports |page=199. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De l’action en partage et

-forme ibid. SECT. II. Des rapports 206. Sect. III. Du paiement des dettes. SECT. IV. Des effets départage, et
+forme |page=199. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des rapports |page=206. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Du paiement des dettes |page=211. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Des effets du partage, et

-la garantie¡/es lots. Sect. V. De la
+la garantie des lots |page=214. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=De la

-de partage. 2 I J TITRE 1 I. Des DONATIONS entre-vifs ET DES TESTAMENS 2 IJ. CHAP. I.w Dispositions générales ibid. CHAP. I I. De la
+de partage |page=215. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre II.}} Des donations entre-vifs et des testamens. |page= 217. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Dispositions générales |page= 217. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De la

-par testament, Chap. III. De la
+par testament |page= 218. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=De la

-réduction 221. Sect. I." De la
+réduction |page=221. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-disponible ibid. SECT. I I. De la
+disponible |page=221. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-legs Chap. IV. Des donations entre-vifs SECT. I." De la
+legs |page=223. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des donations entre-vifs |page=226. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-entre-vifs ibid. Sect. I I. Des exceptions
+entre-vifs |page=226. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des exceptions

-donations entre-vifs. 231 Chap. V. Des dispositions testamentaires 235. Sect. I." Des règles
+donations entre-vifs |page=231. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V. |titre=Des dispositions testamentaires |page=235. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des règles

-la firme des testa mens. ibid. Sect. II. Des règles
+la forme des testamens |page=235. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des règles

-certains testa mens SJCT. III. Des institutions
+certains testamens |page=238. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des institutions

-en général, . Sect. IV. Du legs universel 244. Sect. VU Du legs
+en général |page=243. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Du legs universel |page=244. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Du legs

-titre universel. 24*».
+titre universel’’ |page=246. }}

-SECT. Vï.. Des legs particulier$ Page 247. SECT. V I I. Des exécuteurs testamentaires. 249. Sect. VIII. De la
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VI. |titre=Des legs particuliers |page=247. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VII. |titre=Des exécuteurs testamentaires |page=249. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VIII. |titre=De la

-des testa mens et
+des testamens et

-leur caducité. 25 1. Chap. VI. Des dispositions
+leur caducité |page=251. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VI. |titre=Des dispositions

-des petits-elfans du
+des petits-enfans du

-testateur, ou des
+testateur, des

-sœurs Chap. VII. Des partages
+sœurs |page= 254. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VII. |titre=Des partages

-par père mère ou autres ascendans entre leurs descendons CHAP’. VIII. Des donations
+par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans |page= 260. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VIII. |titre=Des donations

-du mariage262. CHAP. IX. Des dispositions
+du mariage |page=262. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IX. |titre=Des dispositions

-le mariage. 2 6s TITRE 1 II. DES CONTRATS OU DES obligations CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL. 268. Chap. I.er Dispositions préliminaires. ibid. Chap. II. Des conditions
+le mariage |page= 265. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre III.}} Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. |page= 268. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Dispositions préliminaires |page= 268. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des conditions

-conventions 26p. SECT. I." Du consentement Sect. II. De la
+conventions |page= 269. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Du consentement |page=270. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-contractantes 272. Sect. III. De l’objet
+contractantes |page=272. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De l’objet

-des contrats.. 273 Sect. I V. De la cause 274« Chap. III. De l’effet des. obligations 275-SECT. I." Dispositions générales ibid. SECT. IL De l’obligation de donner. ibid. SECT. III. De l’obligation
+des contrats |page=273. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=De la cause |page=274. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=De l’effet des obligations |page=275. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Dispositions générales |page=275. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De l’obligation de donner |page=275. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De l’obligation

-faire 277. Sect. IV. Des dommages
+faire |page=277. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Des dommages

-l’obligation ibid. SECT. V. De l’interprétation
+l’obligation |page=277. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=De l’interprétation

-conventions Sect. V 1. De l’effet
+conventions |page=280. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VI. |titre=De l’effet

-des tiers. 2 8 1.
+des tiers’’ |page=281. }}

-CHAP. IV. Des diverses
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des diverses

-d’obligations «. Page 282. SECT. I.’e Des obligations conditionnelles ibid. S. Ler De la
+d’obligations |page= 282. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=Des obligations conditionnelles |page=282. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=De la

-diverses esplees. ibid. S. II. De fa condition suspensive. $. III. De la
+diverses espèces |page=282. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=De la condition suspensive |page=284. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. III. |titre=De la

-résolutoire 2oJ. SECT. II. Des obligations
+résolutoire |page=285. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des obligations

-terme 286. SECT. III. Des obligations alternatives. 2 87. SECT. I V. Des obligations solidaires 288. S. !" De la
+terme |page=286. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des obligations alternatives |page=287. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Des obligations solidaires |page=288. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=De la

-les créanciers. ibid. S. De la
+les créanciers |page=288. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=De la

-des débiteurs, SECT. V. Des obligations
+des débiteurs |page=289. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Des obligations

-et indivisibles. 2p J, S. I." Des effets
+et indivisibles |page=293. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=Des effets

-l’obligation divisible. ibid. $. 1 1. Des effets
+l’obligation divisible |page=293. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=Des effets

-indivisible SECT. VI. Des obligations
+indivisible |page=295. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VI. |titre=Des obligations

-pénales CHAP. V. De l’extinction des obligations. 298. SECT. I." Du paiement ibid. S. I." Du paiement
+pénales |page=296. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V. |titre=De l’extinction des obligations |page=298. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=Du paiement |page=282. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=Du paiement

-général ibid. S. I I. Du paiement
+général |page=298. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=Du paiement

-subrogation 3 O I S. III. De l’imputation des paiemens’. $ I V. Des offres
+subrogation |page=301. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. III. |titre=De l’imputation des {{sic2|paiemens}} |page=303. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. IV. |titre=Des offres

-consignation S. V. Dela biens. SECT. II. Dt la novation. SECT. III. De la
+consignation |page=304. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. V. |titre=De la cession de biens |page=307. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la novation |page=308. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De la

-dette SECT. IV. De la contpensatioit. ?II. SECT. V. De la confusion > SECT. VI. De la
+dette |page=310. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=De la compensation |page=311. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=De la confusion |page=314. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VI. |titre=De la

-la chost due. jbid. SECT. VII. De l’action
+la chose due |page=314. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VIII. |titre=De l’action

-des conventions. 315. CHAP. VI. De la
+des conventions |page=315. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VI. |titre=De la

-celle du paiement
+celle de paiement |page=317. }}

-SECT. I." De la
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=De la

-littérale Page 318. S. I.«r Du titre authentique.. ibid. 5. II, De l’acte
+littérale |page=318. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=Du titre authentique |page=318. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=De l’acte

-privé 111. Des tailles 322. ibid. S. V. Des actes
+privé |page=319. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. III. |titre=Des tailles |page=322. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. IV. |titre=Des copies des titres |page=322. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. V. |titre=Des actes

-et confirmât ! 3 a4» SECT. IL De la
+et confirmatifs |page=324. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-testimoniale Sect. III. Des présomptions 3 27. 5. I." Des présomptions
+testimoniale |page=318. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des présomptions |page=327. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=Des présomptions

-loi 328. 3. II. Des présomptions
+loi |page=328. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=Des présomptions

-la loi. SECT. IV. De l’aveu de ibid. ; SECT. V. Du serment 3 3 0. S. I." Du serment décisoire ibid. TITRE IV. Des engagement qjui se forment SANS CONVENTION Chap. I.er Des quasi-contrats jbi<f. Chap. JI. Des délits
+la loi |page=329. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=De l’aveu de la partie |page=329. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Du serment |page=330. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=Du serment décisoire |page=330. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=Du serment déféré d’office |page=332. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre IV.}} Des engagements qui se forment sans convention. |page= 333. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Des quasi-contrats |page= 333. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des délits

-quasi-délits TITRE V. Du CONTRAT DE MARIAGE ET DES Chap. I." Dispositions générales ibid. Chap. II. Du régime
+quasi-délits |page= 336. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre V.}} Du contrat de mariage et des droits respectifs entre époux. |page= 337. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Dispositions générales |page= 337. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Du régime

-communauté I." Partie. De la
+communauté |page= 340. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}} I.{{re}}Partie. |titre=De la

-légale ibid. SECT. I." De ce
+légale |page= 340. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=De ce

-et passivement. 341 S. I." De l’actif
+et passivement |page=341. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=De l’actif

-la communauté. ibid : Du passif
+la communauté |page=341. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=Du passif

-la communauté et
+la communauté, et

-contre lit communauté. 3 44* SxCT. Il. des actes de l’unou de
+contre la communauté |page=344. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De l’administration de la communauté, et de l’effet des actifs de l’un ou de

-relativement la
+relativement à la

-conjugale 3481
+conjugale |page=348. }}

-SECT. III. De la
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De la

-de quelques-unes- de ses suites. Page SECT. IV. De l’acceptation
+de quelques-unes de ses suites |page=353. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=De l’acceptation

-conditions qui y sont relatives Sect. V. Du partage
+conditions relatives |page=356. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Du partage

-après l’acceptation. 3 60. 5. I." Du partage de l’aetif. ibid. 5. H. Du passif
+après acceptation |page=360. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=Du partage de l’actif |page=360. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=Du passif

-la communauté et
+la communauté, et

-aux dettes. SECT. VI. De la
+aux dettes |page=364. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VI. |titre=De la

-ses effets. Disposition relative
+ses effets |page=366. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-4 |titre={{tab}}{{tab}}Disposition relative

-des ipoux ou
+des époux ou

-précédens mariages. 3 67. IL* Partie. De la communauté conventionnelle, et
+précédens mariages |page=367. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}} II.ePartie. |titre=De la communauté conventionnel, et

-conventions lui peuvent
+conventions qui peuvent

-ou mémt exclure
+ou même exclure

-légale ibi& Sect. I." De la
+légale |page= 367. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-acquêts 368. Sect. II. De la
+acquêts |page=368. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-qui txclut de
+qui exclut de

-ou partie. Sect. III. De la clause d’ameublissement. Sect. IV. De la clause dt séparation des dettes. 5ect. V. De la
+ou partie |page=369. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De la clause d’ameublissement |page=370. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=De la clause de séparation de dettes |page=371. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=De la

-quitte Sect. VI. Du préciput conventionnel SECT. VII. Des clauses
+quitte |page=373. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VI. |titre=Du préciput conventionnel |page=374. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VII. |titre=Des clauses

-parts inégales’dans la communauté 375. SECT. VIII. De la communauté titre universel. 377. Dispositions communes
+parts inégales dans la communauté |page=375. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. VIII. |titre=De la communauté à titre universel |page=377. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-4 |titre={{tab}}{{tab}}Dispositions communes

-ci-dessus ibid. Sect. IX. Des conventionsexclusivesde la communauté. 5. I.c* De la
+ci-dessus |page=377. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IX. |titre=Des conventions exclusives de la communauté |page=378. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=De la

-sans communauté. ibid. j. Iï. De la
+sans communauté |page=378. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=De la

-biens
+biens |page=379. }}

-Chap. III. Du régime dotal. Page 380. SECT. I." De la
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Du régime dotal |page= 380. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-de dot..381. SECT. II. Des droits
+de dot |page=381. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des droits

-biens dotaux et de l’inaltérabilité du fonds dotal 382. SECT. III. De la
+biens dotaux, et de l’inaliénabilité du fond dotal |page=382. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De la

-dot Sect. IV. Des biens paraphernaux 388. Disposition particulière. TITRE VI. DE LA vente, ibid. CHAP. I.er De la
+dot |page=386. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Des biens paraphernaux |page=388. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-4 |titre={{tab}}{{tab}}{{tab}}Disposition particulière |page=390. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre VI.}} De la vente. |page= 390. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De la

-la vente.. ibid. Chap. II. Qui peut
+la vente |page= 390. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Qui peut

-vendre ^p2. Chap. I II. Des choses
+vendre |page= 392. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des choses

-être vendues. 394. CHAP. IV. Des obligations
+être vendues |page=394. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des obligations

-vendeur ibid. Se€t. L’e Dispositions générales ibid. Sect. II. De la délivrance Sect. III. De la garantie. 399, S. I." De la
+vendeur |page=394. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Dispositions générales |page=394. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la délivrance |page=395. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De la garantie |page=399. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=De la

-d’éviction ibid. S. II. De la
+d’éviction |page=399. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=De la

-vendue CHAP. V. Des obligations de ï acheteur 404. CHAP. V 1. De la
+vendue |page=403. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V. |titre=Des obligations de l’acheteur |page= 404. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VI. |titre=De la

-la vente, Sect. I." De la
+la vente |page=406. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-rachat ibid. SECT. II. De la
+rachat |page=406. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-la ventepourcausedelésion 40 p. Chap. VII. De la licitation. 412. CHAP. VIII. Du transport
+la vente pour cause de lésion |page=409. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VII. |titre=De la licitation |page= 412. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VIII. |titre=Du transport

-incorporels TITRE V I I. DE l’échange TITRE VJII. Du CONTRAT DE LOUAGE CHAP, I.er Dispositions générales ibid,
+incorporels |page=413. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre VII.}} De l’échange. |page= 415. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre VIII.}} Du contrat de louage. |page= 416. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Dispositions générales’’ |page= 416. }}

-CHAPE II. Du louage
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Du louage

-choses Page Sect. I.r* Des règles
+choses |page= 418. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De règles

-ruraux Sect. II. Des rtgles particulières
+ruraux |page=418. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des règles particulières

-à loyer. SECT. III. Des règles
+à loyer |page=426. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des règles

-ferme Chap. III. Du louage
+ferme |page=428. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Du louage

-d’industrie SECT. I." Du louage
+d’industrie |page= 432. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Du louage

-et ouvriers. SECT. II. Des voituriers
+et ouvriers |page=433. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des voituriers

-eau ibid. Sect. III. Des devis
+eau |page=433. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des devis

-marchés 434. Chap. IV. Du bail à cheptel. 437. SECT. I." Dispositions générales. ibid. SECT. Il. Du cheptel simple Sect. III. Du cheptel
+marchés |page=434. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Du bail à cheptel |page= 437. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Dispositions générales |page=437. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Du cheptel simple |page=438. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Du cheptel

-moitié 44O< SECT. IV. Du cheptel donnépar le
+moitié |page=440. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Du cheptel donné par le

-colon partiaire. 44 I# S. I." Du cheptel
+colon partiaire |page=441. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=Du cheptel

-au fermier. r lDld. S. 1 1. Du cheptel
+au fermier |page=441. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=Du cheptel

-partiaire SECT. V. Du contrat
+partiaire |page=442. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Du contrat

-cheptel TITRE rx. DUCONTRA T DE SOCIÉTÉ ibid. Chap. I.*r Dispositions générales ibid. CHAP. II. Des diverses
+cheptel |page=443. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre IX.}} Du contrat de société. |page= 443. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Dispositions générales |page= 443. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des diverses

-sociétés i.444. SECT. I." Des sociétés universelles. ibid. Sect. II. De la
+sociétés |page= 444. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des sociétés universelles |page=444. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la

-particulière 445. CHAP. Il 1. Des engagemens
+particulière |page=445. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des engagemens

-à l ’égard des tiers. Sect. V Des engagemens
+à l’égard des tiers |page= 446. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des engagemens

-entre euxAfid. Sect. I I. Des engagemens
+entre eux |page=446. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des engagemens

-associés li l’égard des tiers. 4 J 1 Chap. I V. Des différentes manières dontfinitlasociété. 452. Disposition relative
+associés à l’égard des tiers |page=451. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des différentes manières dont finit la société |page= 452. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-4 |titre={{tab}}{{tab}}{{tab}}Disposition relative

-de commerce
+de commerce’’ |page=454. }}

-TITRE X. Du prêt Page CHAP. Ler Du prêtà usage ou commodat. ibid. SECT. I.I{{er}} De la
+{{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre X.}} Du prêt. |page= 455. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Du prêt à usage, ou commodat |page= 455. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-du prit à usagt. ibid. Sect. IL Des engagement de l’emprunteur 45^* SECT. III. Des engagemens de ctlui qui prête ¡usage, CHAP. II. Du prêt de consommation ou
+du prêt à usage |page=455. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des engagemens de l’emprunteur |page=456. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des engagemens de celui qui prête à usage |page=457. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Du prêt de consommation, ou

-prêt 458. SECT. V De la
+prêt |page= 458. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-prêt de^ consommation ibid. Sect. IL Des obligations du prêteur SECT. III. Des engagemens
+prêt de consommation |page=458. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des engagemens du prêteur |page=459. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des engagemens

-l’emprunteur CHAP. III. Du prêt à intérêt. T TITRE XI. Du DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE 463. CFIAP. I.’r Du dépôt
+l’emprunteur |page=460. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Du prêt à intérêt |page= 461. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre XI.}} Du dépôt et du séquestre. |page= 463. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Du dépôt

-diverses espèces. ibid. CHAI’. II. Du dépôt proprement dit. ibid. Sect. I.TM De la
+diverses espèces |page= 463. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Du dépôt proprement dit |page= 463. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=De la

-de dépôt’ibid. SECT. IL Du dépôt volontaire.. Sect. III. Des obligations
+de dépôt |page=455. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Du dépôt volontaire |page=464. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des obligations

-dépositaire 465. SECT. IV. Des obligations
+dépositaire |page=465. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Des obligations

-été fait. f 469. Sect. V. Du dépôt nécessaire 470. Chap. Ht. Du séquestre» ^SeCt. I." Des diverses erpices de séquestre ibidr Sect. II. Du séquestre conventionnel t ibid. Sect. III. Du séquestre ou dlpdt judiciaire 472. TITRE XII. DES contrats aléatoires. v 473. CHAP. I.er Du jeu
+été fait |page=469. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. V. |titre=Du dépôt nécessaire |page=470. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Du séquestre |page= 471. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des diverses espèces de séquestre |page=471. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Du séquestre conventionnel |page=471. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Du séquestre en dépôt judiciaire |page=471. }} {{table |largeurp=35 |indentation=-2 |titre=Titre XII.}} Des contrats aléatoires. |page= 473. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Du jeu

-pari Chap. II. Du contrat
+pari |page= 474. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Du contrat

-viagère ibid. Sect. Des conditions
+viagère |page= 474. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.re |titre=Des conditions

-la validitidu tontrat. ibid. Sect. JL Des effets du Contrat entre
+la validité du contrat |page=474. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des effets du contrat entre

-parties contractantes. TITRE
+parties contractantes’’ |page=476. }}

-TITRE XIII. Du mandat* Page 478. Ciup. I.«r De la
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre XIII.}} Du mandat. |page=478. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De la

-de laforme du mandat ibid. Chap. II. Des obligations du mandataire. Chap III. Des obligations du mandant. Chap. IV. Des différentes
+de la forme du mandat |page=478. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des obligations du mandataire |page=479. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des obligations du mandant |page=481. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des différentes

-mandat finit. 48 a. TITRE XIV. Du CAUTIONNEMENT. 484. Chap. I.er De la
+mandat finit |page=482. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre XIV.}} Du cautionnement. |page=484. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De la

-de ï étendue du cautionnement. ibid. Chap. II. De t effet du cautionnement Sect. j.r" De l’efet du
+de la forme du cautionnement |page=484. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De l’effet du cautionnement |page=486. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=De l’effet du

-caution ibid. SECT. II. De l’effet
+caution |page=486. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De l’effet

-caution SECT. III. De l’effet
+caution |page=488. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De l’effet

-les cofidijusseurs. 49 of CHAP. III. De l’extinction
+les codfidéjusseurs |page=490. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=De l’extinction

-cautionnement ibid. CHÀP. IV. De la
+cautionnement |page=490. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=De la

-caution judiciaire. TITRE XV. Des transactions. 4^2. TITRE XVI. DE LA contrainte PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE j. TITRE XVII. Du NANTISSEMENT.. 4pp. CHAP. I.« Du gage. ibid. CHAP. Il. De antichrèse S eu. TITRE XVIII. Des privilèges et hy pot h b^jes. 5 04a CHAP.. I.er Dispositions générales, ibid. Chap. II. Des ibid.
+caution judicaire |page=491. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre XV.}} Des transactions. |page=492. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre XVI.}} De la contrainte par corps en matière civile. |page=495. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre XVII.}} Du nantissement. |page=499. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Du gage |page=499. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De l’antichrèse |page=502. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=priviléges}} et hypothèques.}} |page=504. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Dispositions générales |page=504. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=Des {{sic2|priviléges}} |page=504. }}

-SECT. I." Des privilèges sur
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=Des {{sic2|priviléges}} sur

-meubles Page S. I.cr Des privilèges généraux
+meubles |page=505. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. I.er |titre=Des {{sic2|priviléges}} généraux

-meubles ibid. S. il. Des privilèges sur certains meubles. 506. S£Cf. II. Des privilèges sur
+meubles |page=505. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}{{tab}}§. II. |titre=Des {{sic2|priviléges}} sur certains meubles |page=506. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des {{sic2|priviléges}} sur

-immeubles jo8. SECT. IIL’ Des privilèges qui t’étendent sur
+immeubles |page=508. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des {{sic2|priviléges}} qui s’étendent sur

-les immeubles. 5 op. Sect. IV. Comment se
+les immeubles |page=509. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Comment se

-les privilèges. CHAP. ’nI. Des hypothèques j 1 2. Sect. Des hypothèques légales 513* SECT. Il. Des hypothèques judiciaires 5 14. SECT. Des hypothèques conventionnelles SeCT. IV. Du rang
+les {{sic2|priviléges}} |page=510. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des hypothèques |page=512. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=Des hypothèques légales |page=513. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des hypothèques judiciaires |page=514. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=Des hypothèques conventionnelles |page=515. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=Du rang

-entre elles. J ly. Chap. IV. Du mode
+entre elles |page=517. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Du mode

-des privilèges et hypothèques Chap. V. De la
+des {{sic2|priviléges}} et hypothèques |page=521. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V.er |titre=De la

-des inscriptions. Chap. VI. De effet des privilèges et
+des inscriptions |page=525. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VI. |titre=De l’effet des {{sic2|priviléges}} et

-les tien détenteurs 528. Chap. VII. De L’extinction des privilèges et hypothèques Chap. VIII. Du mode
+les tiers détenteurs |page=528. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VII. |titre=De l’extinction des {{sic2|priviléges}} et hypothèques |page=531. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. VIII. |titre=Du mode

-les propriétés des privilèges et hypothèques 532. (IX.Dumodede purger
+les {{sic2|priviléges}} et les hypothèques |page=532. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IX.er |titre=Du mode de purger

-pas ¡inscription sur
+pas d’inscription sur

-des tuteurs. Chap. X. De la
+des tuteurs |page=536. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. X. |titre=De la

-la respo’nsabilitédès conservateurs, jj8. TITRE XIX. De l’expropriât ! 6n FORCÉE et des ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS 54 1. Chap. I.’r De l’expropriation forcée. ibid.
+la responsabilité des conservateurs |page=538. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre XIX.}} De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. |page=541. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=De l’expropriation forcée |page=541. }}

-CHAP. II. De tordre et
+{{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De l’ordre et

-les créanciers. Page 544. TITRE XX. DE LA prescription 545. Chap. I.er Dispositions générales ibfd. Chap. II. De la possession 546. Chap. III. Des causes
+les créanciers |page=544. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Titre XX.}} De la prescription. |page=545. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. I.er |titre=Dispositions générales |page=545. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. II. |titre=De la possession |page=546. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. III. |titre=Des causes

-la prescription. 548. CHAP. 1 V. Des causes
+la prescription |page=548. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. IV. |titre=Des causes

-prescription SECT. I." Des causes
+prescription |page=549. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=Des causes

-la prescription. ibid. Sect. II. Des causes
+la prescription |page=549. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=Des causes

-suspendent le cours de la prescription Chap. V." Du temps
+suspendent la prescription |page=551. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}Chap. V. |titre=Du temps

-prescrire fj}. Sect. I." Dispositions générales ibid. Sect. II. De la prescription trentenaire. ibid. Sect. III. De la
+prescrire |page=553. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. I.{{re}} |titre=Dispositions générales |page=553. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. II. |titre=De la prescription trentenaire |page=553. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. III. |titre=De la

-ans j 54, SECT. IV. De quelques prescriptions particulières LOI SUR LA RÉUNION DES LOIS CIVILES EN UN SEUL CORPS sous
+ans |page=554. }} {{table |largeurp=35 |largeurs=100 |indentation=-2 |aligns=left |section={{tab}}{{tab}}Sect. IV. |titre=De quelques prescription particulières |page=555. }} {{table |largeurp=50 |largeurs=100 |indentation=-2 |titre=Loi}} sur la réunion des lois civiles en un seul corps, sous

-de CODE CIVIL DES Français FIN DE LA TABLE. IMPRIMÉ Par
+de Code civil des Français |page=559. }} fin de la table. imprimé Par

Démarrer une discussion sur Livre:Code civil des Français, 1804.djvu/Diff

Les pages de discussion sont l’endroit où diverses personnes peuvent discuter de la manière d’améliorer le contenu de Wikisource. Vous pouvez utiliser cette page pour démarrer une discussion avec les autres utilisateurs sur la façon d’améliorer la page « Livre:Code civil des Français, 1804.djvu/Diff ».

Démarrer une discussion
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Discussion_Livre:Code_civil_des_Français,_1804.djvu/Diff&oldid=6152551 »