Discussion utilisateur:Zyephyrus/Juillet 2014

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Source

Projet de constitution

  1. Constitution européenne
  2. Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe
  3. Charte des droits fondamentaux

Traités

  1. Accord de Schengen
  2. Convention d’application de l’accord de Schengen
  3. Traité d’Amsterdam
  4. Traité instituant la Communauté européenne
  5. Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
  6. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
  7. Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
  8. Traité sur l’Union européenne

Autres

  1. Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome
  2. Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

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